Encore le notaire
irmine
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irmine Messages postés 85 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon époux décédé ,nous ne nous y étions pas préparés,une maladie nosocomiale à l'hôpital.
Je pensais clore rapidement son compte bancaire: nous avion 2 comptes sur l'un il recevait sa paie et il était à son nom.Un autre à nos 2 noms (M. et Mme)sur lequel je reçois ma paie et sur lequel il versait de l'argent + un compte épargne(à nos 2 noms)
Mais la banque demande un certificat d'hérédité,je pensais l'obtenir de la mairie qui me demande si il a des biens,j'y réfléchis et je pense à la part qu'il a dans la maison de ses parents,son père est décédé depuis peu.On me répond:passer par un notaire.
J'appelle le notaire et là on me demande par exemple une donation entre époux...
Nous n'avions pas prévu sa mort,que va t il se passer?
Mon fils est majeur dans 6 mois il peut peut être hériter directement,c'est compliqué pour moi tout çà,je ferais peut être mieux de dire à la mairie que mon mari n'a rien et voilà...?
Je ne vois pas ce que tout cela entraine,mis à part payer des impôts je suppose
Mon époux décédé ,nous ne nous y étions pas préparés,une maladie nosocomiale à l'hôpital.
Je pensais clore rapidement son compte bancaire: nous avion 2 comptes sur l'un il recevait sa paie et il était à son nom.Un autre à nos 2 noms (M. et Mme)sur lequel je reçois ma paie et sur lequel il versait de l'argent + un compte épargne(à nos 2 noms)
Mais la banque demande un certificat d'hérédité,je pensais l'obtenir de la mairie qui me demande si il a des biens,j'y réfléchis et je pense à la part qu'il a dans la maison de ses parents,son père est décédé depuis peu.On me répond:passer par un notaire.
J'appelle le notaire et là on me demande par exemple une donation entre époux...
Nous n'avions pas prévu sa mort,que va t il se passer?
Mon fils est majeur dans 6 mois il peut peut être hériter directement,c'est compliqué pour moi tout çà,je ferais peut être mieux de dire à la mairie que mon mari n'a rien et voilà...?
Je ne vois pas ce que tout cela entraine,mis à part payer des impôts je suppose
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7 réponses
Bonjour
Malheureusement si votre mairie ne délivre pas de Certificat d'hérédité vous allez etre obligé de passer par la case notaire
Pourquoi ,
- pour avoir l'Acte de Notoriété qui vous permettra de débloquer les comptes (vous avez accès à la moitié des comptes communs) et de régler d'autres problèmes administratifs
- pour régulariser cette histoire de part (laquelle ? nue-propriété) de maison rien ne sert de faire trainer il faudra le faire un jour ou l'autre, autant que ce soit maintenant
Il peut aussi gérer toute la succession mais exigez un devis (qui sera approximatif) car cela peut devenir onéreux
Il y a des moyens de réduire les frais.
Etes -vous sous un contrat de mariage et lequel ?
Aviez-vous fait une donation au dernier vivant entre vous ?
Y a t-il un testament ?
Etes-vous propriétaire ?
cordialement
Malheureusement si votre mairie ne délivre pas de Certificat d'hérédité vous allez etre obligé de passer par la case notaire
Pourquoi ,
- pour avoir l'Acte de Notoriété qui vous permettra de débloquer les comptes (vous avez accès à la moitié des comptes communs) et de régler d'autres problèmes administratifs
- pour régulariser cette histoire de part (laquelle ? nue-propriété) de maison rien ne sert de faire trainer il faudra le faire un jour ou l'autre, autant que ce soit maintenant
Il peut aussi gérer toute la succession mais exigez un devis (qui sera approximatif) car cela peut devenir onéreux
Il y a des moyens de réduire les frais.
Etes -vous sous un contrat de mariage et lequel ?
Aviez-vous fait une donation au dernier vivant entre vous ?
Y a t-il un testament ?
Etes-vous propriétaire ?
cordialement
La Mairie ne délivre pas de certificat d'hérédité quand il y a des biens immobiliers. C'est alors le travail du Notaire.
Pourquoi voulez vous à tout prix raconter des salades à la Mairie, cela vous avance à quoi ?
Pourquoi voulez vous à tout prix raconter des salades à la Mairie, cela vous avance à quoi ?
La moitié des comptes communs?
La mairie je peut très bien lui dire que mon époux n'a rien : comment peuvent ils le savoir?
Nous avions un compte commun en pensant être tranquilles...
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et n'avions pas pensé à la donation,le décès n'était pas prévu...
Je suis locataire,cette histoire d'appartement c'est celui de ses parents,son père est décédé il y 2 ans.Sa mère a d'autres enfants d'un précédent mariage,son père a fait ce qu'il pouvait pour favoriser au mieux son fils,il reste des parts à payer à la famille,mais ma belle mère fera une bonne centenaire.
Qu'il faille régler la succession maintenant,d'accord,je pense même (selon le tarif transmettre à mon fils directement.
Ce qui m'inquiète un peu c'est le compte commun,l'autre moitié ,c'est pour mon fils?
Il est majeur dans 6 mois,pas de problème ,j'ai confiance en lui mais quand même çà m'étonne,en plus j'ai le capital décès versé sur ce compte...
Le notaire j'ai l'impression que j'avais fait pas mal de son boulot au moment du décès du père: impôts,banque etc...
La mairie je peut très bien lui dire que mon époux n'a rien : comment peuvent ils le savoir?
Nous avions un compte commun en pensant être tranquilles...
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et n'avions pas pensé à la donation,le décès n'était pas prévu...
Je suis locataire,cette histoire d'appartement c'est celui de ses parents,son père est décédé il y 2 ans.Sa mère a d'autres enfants d'un précédent mariage,son père a fait ce qu'il pouvait pour favoriser au mieux son fils,il reste des parts à payer à la famille,mais ma belle mère fera une bonne centenaire.
Qu'il faille régler la succession maintenant,d'accord,je pense même (selon le tarif transmettre à mon fils directement.
Ce qui m'inquiète un peu c'est le compte commun,l'autre moitié ,c'est pour mon fils?
Il est majeur dans 6 mois,pas de problème ,j'ai confiance en lui mais quand même çà m'étonne,en plus j'ai le capital décès versé sur ce compte...
Le notaire j'ai l'impression que j'avais fait pas mal de son boulot au moment du décès du père: impôts,banque etc...
Bonsoir
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté
lé régime de la communauté cela n'existe pas !!! c'est soit le régime de la communauté universelle, soit le régime classique de la communauté réduite aux acquêts
vous etes donc sous quel régime ? tout dépendra de ce "régime"
La mairie je peut très bien lui dire que mon époux n'a rien : comment peuvent ils le savoir?
à part que vous nous dites que vous y etes déjà allée !! ils ne sont pas aussi bete !!
sinon la mairie ne peut pas savoir ce que vous avez sur ce compte mais les impots Si
Le notaire j'ai l'impression que j'avais fait pas mal de son boulot au moment du décès du père: impôts,banque etc...
cela a normalemnt permis de réduire les frais
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté
lé régime de la communauté cela n'existe pas !!! c'est soit le régime de la communauté universelle, soit le régime classique de la communauté réduite aux acquêts
vous etes donc sous quel régime ? tout dépendra de ce "régime"
La mairie je peut très bien lui dire que mon époux n'a rien : comment peuvent ils le savoir?
à part que vous nous dites que vous y etes déjà allée !! ils ne sont pas aussi bete !!
sinon la mairie ne peut pas savoir ce que vous avez sur ce compte mais les impots Si
Le notaire j'ai l'impression que j'avais fait pas mal de son boulot au moment du décès du père: impôts,banque etc...
cela a normalemnt permis de réduire les frais
Depuis 2 ans j'ai fait les papiers pour ma mère:mon père est mort,pour mon beau père:mon mari ne se voyait pas faire ces démarches,pour mon beau frère,mort à 40 ans,ma soeur ne se sentait pas
Là j'en ai assez,j'irai évidemment pour mon fils chez le notaire,mais si çà pouvait attendre,j'en ai marre de tout çà,ils me fatiguent,sur mon livret de famille il est simplement inscrit "il n'a pas été fait de contrat de mariage" sous quelle communauté je suis je n'en sais rien...Mariées en 1994.
Et puis le notaire me demande d'entrée 500e, pour commencer ,bien entendu,une part d'appartement ne me donne pas de liquidités,vous êtes marrants,je ne connais pas votre niveau de vie,mais mois il faut bien que j'élève mon fils, je viens de payer un enterrement,j'ai le même loyer avec un salaire en moins.
Si pour vous çà roule tant mieux,moi, je plonge.
Là j'en ai assez,j'irai évidemment pour mon fils chez le notaire,mais si çà pouvait attendre,j'en ai marre de tout çà,ils me fatiguent,sur mon livret de famille il est simplement inscrit "il n'a pas été fait de contrat de mariage" sous quelle communauté je suis je n'en sais rien...Mariées en 1994.
Et puis le notaire me demande d'entrée 500e, pour commencer ,bien entendu,une part d'appartement ne me donne pas de liquidités,vous êtes marrants,je ne connais pas votre niveau de vie,mais mois il faut bien que j'élève mon fils, je viens de payer un enterrement,j'ai le même loyer avec un salaire en moins.
Si pour vous çà roule tant mieux,moi, je plonge.
Bonjour
mais si çà pouvait attendre
si votre fils est majeur dans 6 mois, attendez ce temps là, les démarches seront facilitées, seul hic ! une éventuelle petite pénalité de retard pour les impots mais vous arriverez surement à voir une remise gracieuse
il n'a pas été fait de contrat de mariage" sous quelle communauté je suis je n'en sais rien...Mariées en 1994.
vous etes donc sous le régime de "la communauté réduite aux acquêts"
vous avez eu la Mairie au téléphone , d'accord, mais délivre t-elle encore des certificats d'hérédité ? très peu accepte de la faire
demandez aussi à votre banque si cela suffit pour eux ! chez nous c'est "acte de notoriété obligatoire" donc notaire pour avoir juste cela (c'est possible il faut insister), et vous pouvez réduire les frais annexes en fournissant vous meme tous les papiers nécessaires datant de - 1 mois
Et puis le notaire me demande d'entrée 500e,
normal, le notaire n'a pas le droit d"avancer" de fonds, ces 500 euros sont donc une avance pour faire la succession.
mais n'ayant pas de biens immobiliers, ni de donation au dernier vivant ou de testament, vous n'etes pas obligé de donner cette succession au notaire , vous pouvez la faire vous meme
pensez à demander tout ce que vous pourriez avoir droit : capital décès, alloc logement etc....
cordialement
mais si çà pouvait attendre
si votre fils est majeur dans 6 mois, attendez ce temps là, les démarches seront facilitées, seul hic ! une éventuelle petite pénalité de retard pour les impots mais vous arriverez surement à voir une remise gracieuse
il n'a pas été fait de contrat de mariage" sous quelle communauté je suis je n'en sais rien...Mariées en 1994.
vous etes donc sous le régime de "la communauté réduite aux acquêts"
vous avez eu la Mairie au téléphone , d'accord, mais délivre t-elle encore des certificats d'hérédité ? très peu accepte de la faire
demandez aussi à votre banque si cela suffit pour eux ! chez nous c'est "acte de notoriété obligatoire" donc notaire pour avoir juste cela (c'est possible il faut insister), et vous pouvez réduire les frais annexes en fournissant vous meme tous les papiers nécessaires datant de - 1 mois
Et puis le notaire me demande d'entrée 500e,
normal, le notaire n'a pas le droit d"avancer" de fonds, ces 500 euros sont donc une avance pour faire la succession.
mais n'ayant pas de biens immobiliers, ni de donation au dernier vivant ou de testament, vous n'etes pas obligé de donner cette succession au notaire , vous pouvez la faire vous meme
pensez à demander tout ce que vous pourriez avoir droit : capital décès, alloc logement etc....
cordialement
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Mais si domdo76, il y a des biens immobiliers, Irmine a indiqué dans sa question "je pense à la part qu'il a dans la maison de ses parents",
Ceci dit, s'agissant de la déclaration de succession, ce n'est pas très complexe et Irmine peut très bien se passer de son notaire pour cela.
L'imprimé 2705, les intercalaires et la notice se trouvent sur Internet :
http://vosdroits.service-public.fr/F80.xhtml
Muni de ces imprimés et d'un modèle (vous devez connaitre des gens qui ont déjà fait une déclaration de succession et qui accepteront de vous confier une copie), vous devriez y arriver sans problème. Vous pouvez aussi vous faire aider, il doit bien y avoir des personnes dans votre entourage apte à remplir cet imprimé. Pourquoi pas votre fils ?
L tout c'est que ce document soit déposé dans les 6 mois du décès.
Pour le reste, ce sera l'affaire du Notaire, mais vous aurez déjà économisé environ 1000 € pour la déclaration de succession que vous aurez faite vous même.
Ceci dit, s'agissant de la déclaration de succession, ce n'est pas très complexe et Irmine peut très bien se passer de son notaire pour cela.
L'imprimé 2705, les intercalaires et la notice se trouvent sur Internet :
http://vosdroits.service-public.fr/F80.xhtml
Muni de ces imprimés et d'un modèle (vous devez connaitre des gens qui ont déjà fait une déclaration de succession et qui accepteront de vous confier une copie), vous devriez y arriver sans problème. Vous pouvez aussi vous faire aider, il doit bien y avoir des personnes dans votre entourage apte à remplir cet imprimé. Pourquoi pas votre fils ?
L tout c'est que ce document soit déposé dans les 6 mois du décès.
Pour le reste, ce sera l'affaire du Notaire, mais vous aurez déjà économisé environ 1000 € pour la déclaration de succession que vous aurez faite vous même.
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