Donation

onéteté Messages postés 4 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour nous sommes 3 freres et soeur désirant faire chacun une donation a notre frere soit 10000 euros chacun quel est est le montant des impots pour ces trois donations d' une part pour les donateurs et de l'autre pour le donataire? d'avance merci pour votre réponse cordialement

2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
quel est est le montant des impots pour ces trois donations
Aucun.
Pour 2013, l'abattement pour donation entre frère et soeur est fixé à 15932 € .
Les 3 frères et soeur consentant donation de 10000 €, aucun droit de donation n'est dû.

-Copier-coller information du site (fiches pratiques)-

Donation-succession : abattements 2013
Abattement entre frères et soeurs
*15 932 € euros
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Il n'y a pas de droits à payer dans ce cas, votre frère donataire bénéficie d'un abattement de 15 932€ sur les donations venant de chacun de ses frères/soeurs donateurs (eux-mêmes ne payent pas d'impôt sur ces donations naturellement).
Il doit déposer une déclaration 2735 aux impôts.

Cdlt
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