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onéteté
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25 janv. 2013 à 07:47
Utilisateur anonyme - 25 janv. 2013 à 08:01
Utilisateur anonyme - 25 janv. 2013 à 08:01
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condorcet
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25 janv. 2013 à 07:59
25 janv. 2013 à 07:59
quel est est le montant des impots pour ces trois donations
Aucun.
Pour 2013, l'abattement pour donation entre frère et soeur est fixé à 15932 € .
Les 3 frères et soeur consentant donation de 10000 €, aucun droit de donation n'est dû.
-Copier-coller information du site (fiches pratiques)-
Donation-succession : abattements 2013
Abattement entre frères et soeurs
*15 932 € euros
Aucun.
Pour 2013, l'abattement pour donation entre frère et soeur est fixé à 15932 € .
Les 3 frères et soeur consentant donation de 10000 €, aucun droit de donation n'est dû.
-Copier-coller information du site (fiches pratiques)-
Donation-succession : abattements 2013
Abattement entre frères et soeurs
*15 932 € euros
Utilisateur anonyme
25 janv. 2013 à 08:01
25 janv. 2013 à 08:01
Bonjour,
Il n'y a pas de droits à payer dans ce cas, votre frère donataire bénéficie d'un abattement de 15 932€ sur les donations venant de chacun de ses frères/soeurs donateurs (eux-mêmes ne payent pas d'impôt sur ces donations naturellement).
Il doit déposer une déclaration 2735 aux impôts.
Cdlt
Il n'y a pas de droits à payer dans ce cas, votre frère donataire bénéficie d'un abattement de 15 932€ sur les donations venant de chacun de ses frères/soeurs donateurs (eux-mêmes ne payent pas d'impôt sur ces donations naturellement).
Il doit déposer une déclaration 2735 aux impôts.
Cdlt
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