Acquéreur proportion
Bonjour, Avons acheté une maison avant de nous marier, acquéreur dans la proportion 75% pour Madame, 25% pour Monsieur. Madame a 3 enfants. Mons...
Bonjour, Avons acheté une maison avant de nous marier, acquéreur dans la proportion 75% pour Madame, 25% pour Monsieur. Madame a 3 enfants. Mons...
Bonjour, En 2009 mon concubin et moi-même avons acheté 1 maison, j'ai payé tous les frais : notaire, agence immobilière, frais d'ouverture du crédit...
Bonjour, Mon père voudrait me faire donation d'un immeuble entre 250.000 et 300.000 euros. Es-ce intéressant ou faut-il attendre la succession? Si...
Bonjour, Mon père avait rédigé et fait enregistrer un testament stipulant qu'il légait tous ses biens à son épouse, sans la nommer, à l'époque où, a...
Bonjour, Nous sommes 4 enfants qui avons hérité de notre mère. Une soeur malheureusement freine la succession car nous sommes en froid avec elle. ...
Bonjour, mon père est décédé en juin 2011. J'ai un frère. Mon père avait divorcé et s'est remarié il y a 2 ans. À son décès, sa nouvelle épouse a cont...
Bonjour, Aprés le décés de sa mère dont j'avais divorcé et avec laquelle je partageais l'autorité parentale, je deviens l'autorité parentale uniqu...
Bonjour, j'ai perdu mon pere en aout 2011 je voudrais savoir comment calculer ma part sachant que mon pere avait de sont vivant fais un leg special...
Bonjour, je suis en indivision avec mon frère, le notaire veut faire évaluer cette maison par trois agences immobilières, est ce normal (je suis fâ...
Bonjour, Une de mes amies qui est agée souhaite me donner une de ses maisons. Nous n'avons pas de lien de parenté. C'est une petite maison à la camp...
Bonjour, mon mari a reçu en donation un appartement( résidence secondaire )de ses parents qui en ont garder l'usufruit.Pouvons nous y allez en vacance...
Bonjour, J'ai perdu mon grand père voilà 8 mois, et ma grand mère la semaine dernière. Ma mère a été hébergée plusieurs années dans l'une de leur...
Bonjour, pouvons avoir par internet l'imprimé pour déclarer le changement de bureau d'une association loi 1901. merci
Bonjour, Mon papa est est décédé, il y a bientot 13 ans en nous laissant à mes frères et soeur ainsi qu'à une certaine dette, nous avons tous refusé...
Bonjour, Voici mon problème : Ma mère vient de décédée et était mariée à mon père sous le régime de la séparation de bien. Elle avait hérité d'une ...
Bonjour, Je suis marié depuis 4 ans à une femme qui a un enfant et j'ai moi_même une fille. Nous sommes en retraite tous les deux et je recherche u...
Bonjour, Mon père a construit la maison que j'habite depuis son décès sur un terrain familial en indivision. Mon oncle a également construit à côté....
Bonjour, Mon père est décédé et s'était remarié. Nous sommes 2 d'un premier mariage et il a un enfant du second. Aujourd'hui le notaire me stipule...
Bonjour, Ma grand mère paternel a fait donation a mon père de sa maison. Elle en avait l'usufruit. Mon père avait fait antérieurement une donati...
Bonjour, Mon père est décédé il y a bientôt 2 ans. Nous avons tous, mes frères et soeurs et moi même refusé la succession car mon père avait quelq...
Bonjour, Mon beau-père vient de décéder il n'a rien prévu. Il est séparé de corps avec ma belle-mère. Qui paie son enterrement ? leurs enfants et...
Bonjour, Mon père est décédé il y a 12 ans 9/2000. Nous avons tous, mon frères et ma soeurs et moi même refusé la succession car mon père avait quelq...
Bonjour pouriez vous m'eclairer sur ce probleme, je doit preter serment sur l'inventaire apres le deces de mon pere, les autres heritiers n'ont pas to...
Bonjour, je viens d'apprendre par personne interposé que mon père serait décédé en octobre dernier je n'ai ni la date ni le lieu. Je n'ai pas revu ...
Bonjour, Nous venons de signer (ma soeur et moi) chez le notaire pour la succession de mon oncle. Sur la déclaration de succession sont détaillés les...
Bonjour, Je travaille actuellement en cdd ou contrat de qualification prenant fin en 02/2013, mon cami souhaite faire l"acquisition d'un apparteme...
Bonjour, je me sépare de mon mari et on a des crédits en court?je voulais savoir si il vient à décéder(il est malade),si je devrais payer ses dettes,c...
Bonjour, mon frere étant décédé dernierement , il n'avait pas de descendance. il n'a fait aucun testament ni lettre, le seul bien de valeur qu'il...
Bonjour, Ma tante est décédée le 8 mars 2010 a l'age de 103 ans. Mon frère et moi nous sommes occupés des obsèques. Nous avons eu affaire a un notai...
Bonjour, La maison de vacances que me laisse mon conjoint (choix100%usufruit) est meublée de meubles sans valeur ou "hérité "de ma tante.Comment p...
Bonjour, mes parents ont divorcé peu après ma naissance. Ils se sont remarié chacun de leur coté, et je n'ai plus jamais eu de nouvelle de la part de ...
Bonjour, Mon père est mort il y a plus de 6 mois,et étant en mauvais terme avec ma mère et mon frère, ils n'ont pas voulu me dire chez quel notaire ...
Bonjour, Je cherche à obtenir un renseignement... Mon ami et moi venons de faire construire un pavillon. Nous sommes une famille recomposée : Mon ...
Bonjour, Nous sommes locataire d'une maison et nos propriétaires veulent augmenter tous les ans notre loyer ( déja élevé ). Hors , sur internet...
Bonjour, Je souhaiterai avoir quelques renseignements sur le refus d'un don financier dits manuel. Comment peut on annuler le versement de ce don si...
Bonjour, indivision depuis 8ans une grand tante décédée dont 8 heritiers ma maman etant décédée avant cet héritage c'est nous ses 4 enfants qui hérit...
Bonjour, Après le décès de mon père , ma mère a perçu pendant près de 20 ans le fonds national de solidarité (environ 300 € par mois). Aujourd'hu...
Bonjour, que doit payer comme travaux un usufruitier et un nu-propriétaire?
Bonjour, Dans un cas comme celui-ci : - mariée - sans enfant Si je décédais, je crois avoir compris qu'en l'absence de disposition partic...
Bonjour, qui doit payer quoi comme travaux entre un usufruitier et un nu propriétaire?
Bonjour, nous habitons dans une maison depuis 1998 que mon mari a eu dans sa part d heritage, nous donnons un loyer mais ma belle mère a gardé l usu...
Bonjour, je suis indepandant je voudrais acheter un batiment pour m agrandir mais cela ne fait que une année que je me suis mis a mon compte alors j...
Bonjour, Mes beaux parents ont fait la donation partage de leur maison entre leurs 5 enfants : eux ont conservé l'usufruit et ma belle soeur a eu ...
Bonjour, je voudrai savoir si mon beaupere venait a deces quel serait mes droits sur la succession de la maison sachant que mon beau pere a 2fils et...
Bonjour, La mère de mon compagnon est décédée et dans le cadre de la succession, ce dernier a appris que sa mère laissait sa maison (acquise avec so...
Bonjour, J ai des voisins qui squat le terrain derriere cher moi et en font un depotoire en tout genre .j Ai contacte le proprietaire pour lui faire...
Bonjour, les parents de mon mari ( 86 et 87 ans ) lui donnent une grosse somme d'argent au vu de l'âge y a t-il des abattements avant le calcul de ...
Bonjour, J'ai acheté, il y a 5 ans, une maison avec mon concubin. Nous nous sommes séparés un an après et j'ai toujours règlé seule les échéances....
Bonjour, Ma Mère, prédécédée de son frère célibataire-sans enfants, a eu 3 filles: 2 sont également prédécédées. Je reste donc la seule nièce. y ...
Bonjour, Mon grand père vient de décédé, ma grand mère est vivante. Il n'y a pas eu de donation au dernier vivant. Mon père lui est décédé et à 2 f...
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