Les discussions
Deces
Bonjour, je vous pose une question pour un menbre de la famille qui sulr la volonte de ça mere qui lui avait donne procuration generale avait comman...
Pacs apres achat residence principale
RésoluBonjour, nous sommes tous 2 divorcés, lui 60 ans 2 enfants, moi 3 enfants 54 ans -Nous venons d acheter une résidence principale pour moitié chacun-...
Qui est le proprietaire
Bonjour, j'aimerais savoir qui est le proprietaire d'une parcelle de terrain situee au grand feuillet commune de badecon le pin 36200 d'un contenance...
Directeur des hypothèques peut-il avoir tort?
RésoluBonjour, Nous revoilà avec les questions sensiblement les mêmes. Nous avons failli engager une procédure contre le notaire chargé de la succession ...
Acte de notoriété gardé par le notaire
Bonjour, suite au décès de mon pere le notaire ne m'a pas transmis une copie de l'acte de notoriété mais une attestation, est ce légal ? il me dit ...
Portefeuille titres valeur et nue propriete
Bonjour, Mon mari est décédé en 2007 me laissant la nue propriété d'un compte titre de 600k€ Nous étions mariés sous le régime de la séparation e...
Legataire universelle
Bonjour, ayant fait un testament a mon ami,je l'ai mis legataire universelle,etant pacse depuis 6 ans,j'espere que le choix que j'ai fait (legataire u...
Part succession
RésoluBonjour, Remariée sous contrat séparation de biens,avec chacun des enfants, nous avons acquis une maison à 70% pour l'un et 30% pour l'autre, le c...
Succession
Bonjour, Mon mari a un fils qu'il a eu avec sa 1ère épouse. Personnellement, j'ai 2 enfants d'un premier mariage. Notre résidence principale est a...
Renoncer à un héritage
Bonjour, Comment renoncer à un héritage : il s'agit d'un immeuble dont mon grand-père (décédé) et un de ses fils sont les propriétaires. La suc...
Heritage suite à un divorce
Bonjour, je vis une situation assez délicate Mon parents ont divorcés, mon père à décidé de partir faire sa vie est en Egypte et a eu un enfant...
Succession du beau-père après son décès
Bonjour, mes beaux-parents sont mariés, ma belle-mère a eu quatre enfants, mon beau père aucun. S'il décède le dernier, qui sont ses héritiers ? d...
Copie acte notarié
Bonjour, J'ai demandé au notaire de famille une copie de l'acte notarié (donation faite au profit de ma soeur aînée), suite au décès d'un donateu...
Donation
Bonjour, comment procéder à une main levée sur l'interdiction d'aliéner après attribution suite à une donation entre vifs à titre de partage anticipé ...
Terrain agricole et succession
Bonjour, Je viens d'hériter de biens, dont des terrains agricoles qu'un fermier cultive depuis plusieurs années. Le notaire m'a dit que ça n'avait q...
Décès oncle : succession sa mère/ses enfants?
RésoluBonjour, J'aurais besoin de vos connaissances pour aider ma grand-mère à comprendre la succession de son fils (mon oncle). Voici la situation : ...
Succession
Bonjour, mon beau père et ma mère se sont mariés en 1996 Ma mère est décédée en 2003 En 2004 mon père m'adopte (adoption simple) Ils possèdent un...
Déclarations obligatoires chez le notaire
Bonjour, Notre père est décédé il y a quelques semaines à l'âge de soixante quatorze ans, notre mère, ma soeur et moi-même entamons les démarches au...
Problèmes de succession
Bonjour, Je vais vous expliquer ma situation au mieux. Ma mère est décédée quand j'étais encore enfant puis j'ai vécu avec mon grand père qui lu...
Succession avec une soeur mineure
Bonjour, Je suis un peu perdu et j'ai besoin de conseil ! Pour expliquer la situation : nous sommes 3 filles ( 27 ans, 23 ans et 13 ans) et not...
Don manuel somme d'argent
RésoluBonjour, Ma grand-mère souhaite me donner 80.000 euros pour acheter mon appartement.Or, delà de l'abbatement prévu par la loi qui est aux alentour...
Succession
Bonjour, suite au deces de mon pere,dernier ascendant,mon frere a charge le notaire de famille de la succession,il s avère que je n ai pas confiance...
Succession 3ème rang
Bonjour, Mes arrières grand parents sont décédés, ai-je les mêmes droits que leurs enfants (2) sachant que ma grand mère leur fille et ma mère leu...
Renseignement donation
Bonjour, Une amie de ma grand mère (ma marraine) est agée de 92 ans. Son mari est décédé il y a 15 ans et n'a pas d'autre famille que moi. ...
Achat bien immobilier en commun
Bonjour, Je suis fille unique mais parents agés et malades envisagent de vendre leur maison ainsi que mon mari et moi même , afin d'acheter en commu...
Donation appartement
RésoluBonjour, J'ai 73 ans et 2 filles. J'ai l'intention de faire une donation de mon appartement (en gardant l'usufruit) à l'une de mes filles. Pour q...
Pret d'argent
RésoluBonjour, J'ai lu qu'on devait déclarer au fisc les sommes d'argent prêtees! Or j'ai récemment prêté une somme imporatnte à un ami sans le déclar...
Droit au retour suite
FerméBonjour, merci de votre reponse !! mais lors qu il y a une donation a part cette clause de retour je ne peux pas me retrouver dehors sur un acces d...
Droit au retour
Bonjour, mes grands parents mon fait une donation de leur vivant de mon appart et il on inclus une clause : Cette donation a eu lieu sans charge to...
Vente maison et usufruit
RésoluBonjour, Je souhaite vendre le bien immobilier dans lequel je vis et dont j'ai l'usufruit pour partir vivre avec l'un de mes enfants. Qu'advient-i...
Dispense de rapport don
RésoluBonjour, Pourriez me renseigner à ce sujet car notre belle mère veut vendre son usufruit. SI un don manuel de 100000 euros donné aux enfants et qu'...
Abattement assurance vie - donation
Bonjour, Pourriez vous me dire si l'abattement de l'assurance vie de 152.500 € se cumule à celui des biens dans une succession pour un héritier di...
Enfant naturel reconnu par un autre
RésoluBonjour, Au regard du droit français en vigueur à ce jour, un enfant naturel, reconnu par son beau-père (celui qui est devenu le mari de sa mère pe...
Succession de mon frere pour ses enfants
Bonjour, Mon frère est décedé le 25 février. Il a 3 enfants 10, 8 et 6 ans. Il est divorcé de la mère de ses enfants. Il n'a pas de bien immobili...
Usufruitier non occupant sa maison
Bonjour, Je suis un des nue-propriétaire de la maison qu'habitaient mes parents . Suite au décès de Maman ,Papa a l'usufruit de la maison. Mais i...
Succession vente maison
Bonjour, Je viens vers vous pour avoir un renseignement. Voilà, nous sommes 3 frères et l'année dernière notre père est malheureusement décéd...
Testament
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, nous avons eu chacun une donation de 200 000frs pour. 2 d'entre nous et 320 000 frs. Pour mon frère. L'entente entre...
Majeurs protégé et indivision
Bonjour, Je suis un majeur protégé (curatelle renforcée). L'appartement que j'occupe se trouve dans la maison familiale qui est en indivision....
Donnation de nue proprieté
Bonjour, j'ai herité au deces de mon pere de la nue proprieté de biens immobiliers. ma mere etant usufruitiere, beneficie de tous les loyers . pui...
Qui doit payer le remplacement chaudière?
Bonjour, Je suis le nu propriétaire d'une maison dont la chaudière doit être remplacée. Est ce que ce type de travaux est à ma charge ou bien à cel...
Problème avec mes beaux enfants
RésoluBonjour, je suis veuve depuis trois ans a la suite du décès de mon époux mon médecin me conseille de quitté l'endroit suis âgée et malade des bronc...
Don manuel
RésoluBonjour, J'ai donné il a quelques années 84000 € à mes enfants. Remarié avec une donation au dernier vivant, pour ne pas léser mon épouse dois-je...
Démarches à suivre pour nous progéger
Bonjour, Je suis mariée et mère de 3 enfants dont 1 portant que mon nom de jeune fille et avec qui, nous n'avons plus de nouvelles (problème familial)...
Conduite du vehicule de mon pere
Bonjour, SUITE AUX DECES DE MON PERE ,est ce que je peux rouler avec son vehicule carte grise a son nom,mais assure a mon nom
Quand les parts ont été faites:
Bonjour, quand les parts ont été faites entre la mère et les enfants (après le décès du père) la mère peut-elle disposer de son argent comme elle veut...
Estimation de la quotité disponible
RésoluBonjour, S'agissant de donation préciputaire, est-ce à la date de la donation ou bien à la date d'ouverture de la succession du donateur que s'ap...
La donation des baux agricoles est faite
RésoluBonjour, nous sommes 3 enfants, la donation a eté faite en 1996, notre mère a signé des baux sur papier libre la durée on ne sait pas), à son décès,...
Les donations revues lors d'un héritage?
Bonjour, Lors d'un héritage les donations du vivant sont-elles prises en compte? et doivent-elles être réintégrées dans la succession pour qu'elle...
Succession sur un bungalow
Bonjour, mon amie vient de decedee.nous avions acheter un bungalow a nos 2 noms. est que cela entre dans la succession de sa fille et quelles sont ...
Plus value sur vente
Bonjour, suite au deces de mon beau pere en 2010, ma belle mere a heriter de batisse agricole (etable ,ecurie) elle veut vendre ces batisses,doit el...
La législation juridique et financière évolue en permanence...