Les discussions
Partage successoral
Bonjour, peut-on faire annuler un partage successoral signé devant par tous les indivisaires qui ne sont pas d'accord sur le montant de la soulte re...
Taxe d'habitation et redevance
Bonjour, Ma mère est décédé en janvier,elle était hospitalisée le 30 décembre et est restée à l'hôpital jusqu'à son décès doit-on payer taxe d'habit...
Impôts sur la plus value
Bonjour, Il y a quelques années, j'ai reçu en héritage de ma grand mère, une somme de 200 000€. Avec cet argent, j'ai pu acheter ma maison. Aujourd...
Renonciation héritage enfant mineur
Bonjour, Mon père est décédé.Suite à de gros problèmes familiaux entre ma mère,ma soeur et moi, J'ai préféré refuser l'héritage de mon père.Mes e...
Au dernier vivant
Bonjour, histoire de famille quelque peu compliquée mais pour faire bref : mon grand père, sur son testament a stipulé "au dernier vivant". étant ...
Heritage
RésoluBonjour, je suis veuve, j'ai acheté une maison, puis-je la revendre sans l'accord de mon fils. merci
Paiment de succession
Bonjour, j'ai rdv demain apres midi chez le notaire pour réglé la succession de mon papa. Par comtre le notaire veut faire le chèque global a ma be...
Ajouter des personnes sur un acte notarié
Bonjour, merci d' avance pour les réponses voila ma mère à fait une donation de terrain a mon frère,nous sommes plusieurs enfants peut on modifier ...
Arrangements de famille
Bonjour, Je voudrai que l'on m'éclaire. Voilà, à la mort de mes grands parents ma mère n'a jamais été convoqué chez le notaire. Son frère avait un...
Erreur d'utilisation du forum
FerméBonjour, Suite à une erreur sur le nom du régime matrimonial, j'ai fait une mauvaise manipulation. De ce fait ma question n'est pas apparue avec le...
Comment est calculé le délai de 10ans
RésoluBonjour, Comment est calculé le délai de 10 ans en cas de donation? Par exemple donation de 50000 euros en septembre 2006, donation de 20000 euros...
Puis-je habiter la maison de mon grand-père
Bonjour, selon le partage de famille la maison de mon grand-père doit me revenir....il est placé en maison de retraite et celle-ci est donc inoccupé...
Maison de mon grand-père
Bonjour, Le partage de famille a été fait devant notaire .....et cette maison que je souhaiterais occupper dès maintenant doit me revenir Puis-je do...
Vente véhicule après décès de mon père...
RésoluBonjour, -Mon père marié ss la communauté de biens, est décédé l'année dernière, laissant ma mère et 4 enfants majeurs... Il avait un véhicule ...
Souscription d'une assurance vie à 83 ans
Bonjour, Ma tante, veuve depuis octobre 2010 n'a pas d'enfants. Elle est propriétaire d'une maison qu'elle souhaite léguer à ses frères et soeurs (2...
Héritage
Bonjour, MON père est décédé(zen 1995) avant son frère "célibataire et sans enfant" , ce dernier a laissé des bien est ce que j'ouvre droit a l'héri...
Dettes d'une tante
Bonjour, Je viens de perdre ma tante qui avait des dettes, nous avons donc du payer ces obsèques, mais cela nous a coûter très cher, alors nous avo...
Reprise denier
Bonjour, Alors que nous étions mariés sous le régime de la communauté , nous avions acheté un studio.Il a été vendu mais nous avons changé de rég...
Renseig
Bonjour, pour donner une voiture quelle sont les formalites a suivre ,formulaire ou autre merci de vos reposes
Donation manuelle et divorce
RésoluBonjour, je veux donner une somme à mon fils , sous forme de don manuel, en chèque.Il est marié sous le régime usuel , sans contrat. Cette somme ...
Situation compliquée
Bonjour, Mon père avait souscrit un pret qu''il n'a jamais régularisé,ma soeur avait signé comme caution normalement c ma soeur qui aurait du payer ...
Adulte sous tutelle et donation .
Bonjour, J'ai un frère handicapé placé sous ma tutelle ; nous avons la maison de mes parents en indivision que nous allons vendre, je souhaiterais s...
Sucession et usufruit 2ème mariage
Bonjour, J' ai 66 ans, je suis divorcé depuis 2000 et règle une pension alimentaire à mon ex-femme qui s'arrêtera à mon décés comme le stipule le ...
Comment faire pour notre succession
RésoluBonjour, Bonjour, Nous désirons que notre fils devienne propriètaire de notre maison sous certaines conditions: - Nous voulons habiter cette mais...
Peut on faire un don à une entreprise?
RésoluBonjour, je voudrais savoir si on peut à sa guise donner de l'argent aux entreprises de proches et quelles seraient les mesures et obligations fiscal...
Droit à la succession
Bonjour, Mon père est décédé depuis juin 2011. Nous sommes trois soeurs d'un premier mariage. Mon père s'est remarié et a eu une fille d'un seco...
Donation
Bonjour, voila j ai ma mere qui est decedee en 2009 et il y avait donation au dernier des vivants donc mon pere recupere la maison ,et je voudrais sa...
Accés aux relevés bancaires de mon pére
RésoluBonjour, mon père est décédé depuis 7 mois, le notaire a pris contact avec tout les enfants et depuis nous n'avons plus de nouvelles celui-ci a répond...
Donation père fils
Bonjour, je viens de lire sur un article que pour donation il y avait un barèmes pour les frais. jusqu' 7 600E 5%, de 7 600 à 11800 5 %, de 11800...
Enterrer ex mari avec son ancienne femme?
Bonjour, Question qui peut paraitre saugrenue. Ma femme a ses parents divorcés. Sa mère est décédée l'année dernière est enterrée dans le caveau d...
Préter de l'argent a un ancienne ami
Bonjour, merci d'avance pour les renseignement que l'on me donnera. j'ai prête de l'argent a un ami que je connaissais depuis quel que année. je lu...
Pacs, usufruit et quotité disponible?
bonjour, à l'instar du conjoint survivant (cas du mariage sous le régime de la communauté), le survivant héritier (par testament) d'un pacs peut-il j...
Penssion de la réversion
Bonjour, je suis tout a fait d'accords avec cette réponse . oui, en effet, l'ex-conjoint a droit à une part de la réversion au prorata des années d...
Valeur économique d'usufruit
RésoluBonjour, Je me demande dans quel cas un usufruitier peut demander la valeur économique de son usufruit ? Qui décide de cela ? Si le notaire propos...
Don regulier de petites sommes en especes
RésoluBonjour, Je vous explique notre problème : La grand mère de ma femme qui a aujourd'hui 91 ans et qui a toute sa tête, viens d'etre hospitalisé ...
Usufruit par testament contesté par héritier
Bonjour, Un couple est paxé. L'homme a une fille d'un 1er mariage et une maison dans laquelle il habite avec sa compagne. Un testament est rédigé do...
Succéssion assurance vie
Bonjour, ma maman etait en posséssion de 40000€ en compte propre ,et de 60000€ en assurance vie avant d'etre assassinée. nous sommes 4 héritiers ,l'...
Devient-on usufruitier d'office d'un bien ?
Bonjour, Lorsqu'on s'est marier avec une personne qui est déjà propriétaire et que l'on vit dans sa maison,et que celui-ci décède, La dernière...
Déshériter un enfant unique ?
Bonjour, Pour étayer mon prochain roman de terroir (le 6ème), j'aimerais avoir les précisions suivantes : SCENARIO mars-90 Julienne, veuve, 57...
Dettes d'une des personnes de l'indivision
Bonjour, Mon frère occupe l'immeuble que nous possédons tous trois en Belgique en commun avec ma soeur; outre le fait qu'il laisse complètement se d...
Avance sur hoirie
Bonjour, Je viens encore vous poser une question en espérant que cette fois ci je comprendrai. Mes parents ont fait une donnation avance sur hoirie...
Terrain non viabilisé à cuzion (36) de 3.6 ha
Bonjour, J'aimerais connaitre la valeur d'un terrain en bordure du Lac Chambon de la commune de Cuzion (36) de 3.6 ha. Merci
Droits des demi-soeurs en matière d'héritage
Bonjour, Mon père et son frère (mon oncle) ont reçu en héritage des terrains venant de leur mère. Un acte de partage à leur intention avait été...
Calcul quotité disponible
Bonjour, Voila, ma mère, veuve depuis 1992, à eu 6 enfants. Sur les 6 enfants , 1 seul n'est pas marié et n'a pas pu acheter de maison, ou d'appa...
Transmettre un bien par création de sci
Bonjour, Mariés, retraités, régime communauté, 1 bien immobilier €900 000.00, enfants 1 ok, enfant 2 au chômage. Enfant 1 veut acheter ce bien, mais...
Succession
RésoluBonjour, un testament signé mais non daté ou le contraire celui-ci et t'il valable. Merci
Succession d'enfants non reconnus
Bonjour, mon père est décédé la 14 /02/2012 et il s'avère qu'il n'a pas reconnu ses deux autre enfant qui ont maintenant 24 et 19 ans ;peuvent t il f...
Achat d un appartement avec ma mere
Bonjour, En 1997 maman et moi avons acheté un appartement. Maman a gardé l'usufruit et moi la nue propriété Ma mére est décédée le mois dernier, je...
Succession et curatelle
RésoluBonjour, Je voudrais savoir ce qu'il advient d'une succession (bien immobilier et liquidités) quand un des héritiers fait l'objet d'une demande de...
Maison en indivision
Bonjour, Une maison étant en indivision avec trois propriétaire, l'un des trois souhaite habiter celle-ci. Les deux autre sont d'accord pour son ins...
La législation juridique et financière évolue en permanence...