Les discussions
Heritage
Bonjour, voilà c'est simple une famille de 6 enfants le père dcd il y a 18ans l'heritage fait normalement chez notaire ! nous avons laissez lusufru...
Protection du conjoint survivant
Bonjour, Mon mari à 2 enfants d'un premier lit Il leur a déjà fait don de 2 biens immobiliers Il s'apprête à en faire un autre Pour compenser il ...
Délais pour avertir le notaire d'un décès
RésoluBonjour, Au bout de combien de temps devons nous avertir le notaire du décès d'un proche et qui doit accomplir cette formalité ?
Décés de mon beau pere
Bonjour, mon beau père venant de décéder, mes "demis frères" embêtent ma mère , mariée sous le régime de la communauté , a propos de meubles,de la v...
Dettes
Bonjour, Bonjour, mon frere est mort celebitaire sans enfants et alors qui herite ses dettes ,les parents ou ses freres et seouers? merci
Déclaration d'impôt personne décédée
RésoluBonjour, Mes parents étaient sous tutelle, mon père est décédé en 2010 et ma mère le 30 Juin 2011, la tutrice avait remis tous les documents au no...
Donation conjonctive, séparation des biens
Bonjour, Mes parents, mariés sous le régime de la séparation des biens, souhaitent faire une donation à ma soeur et moi-même de la nu-propriété de...
Qui heritera
Bonjour, nous sommes marié sous la séparation des biens , mon époux n ayant aucun enfants , et ne parlant plus au reste sa famille , veut faire un...
Donation
Bonjour, mon concubin et moi avons acheté 1 maison en indivision, 1/3 pour lui et 2/3 pour moi, par la suite nous nous sommes pacsés. Il voudrait me...
Avance sur l'héritage
Bonjour, Mes grand parrent ont 4 enffants. Mon pére a eu une avence sur l'heritage. Mes grand parrent (toujours en vie) leur ont cede un terra...
Refus d un héritage
Bonjour, Que dois je faire pour refuser un héritage, quel papier et où aller pour faire cette démarche ? merci
A qui appartient un terrain entretenu depuis
Bonjour, j'entretiens un terrain qui joche le miens depuis 30 ans qui n'a pas de reprise de succesion a qui appartient le terrain quels sont les ...
Donations parents aux enfants
Bonjour, je suis veuf et âgé de 82 ans,je possède un appartement d'une valeur de 300.000 euros plus un contrat assurances vie, ai je intérêt à faire...
Donation ou testament, qui prime
Bonjour, je vais essayer d'etre concis, donc mes grands parents souhaitent faire une donation a mon frere d'un terrain avec maison pour 100k euro...
Usufruit
Bonjour, Mon ex-mari (divorce en 1988), a rédigé un testament par lequel il me lègue s'il venait à décéder, l'usufruit d'une de ses maisons. Nous ne...
Sucession personne sous tutelle à 3
Bonjour, Ma grand mère depuis 2 ans en maison médicalisée a été placé, pour raison médicale, sous tutelle de sa fille (ma mère) laquelle vient de dé...
Comment pourrait se dérouler le partage ?
Bonjour, mes parents disposent d'un patrimoine d'une entreprise dont mon père a 100% des parts, deux biens immobiliers, la maison qu'ils habitent pu...
Frais de testament
Bonjour, mon beau frere est dcd . il a rédigé un testament au non de son amie qui lui lègue une petite maison sur laquelle elle a paye 6 0 % de taxe ....
Succession d'une pme
Bonjour, Je suis en train de reprendre une PME qui appartient a mon père. Je n'ai qu'une soeur, aura t elle la moitié des parts de l'entreprise ...
Donation et maison
Bonjour, voila je suis fille unique mon père est décédé en 2009 et nous avons fait le choix avec mon mari et ma mere de vivre tous ensemble pour ...
Donation partage maison
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère a fait une donation partage de sa maison à un de mes frères, celui-ci devant du coup 22 000 € à mon frè...
Usufruit
Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Durant le mariage papa a acheté un terrain avec des biens propres, puis fait co...
Plus value sur donation
Bonjour, J'ai construit moi même une grande maison voilà 5 ans le terrain + les matériaux = 300000€ environ je voudrais faire donation à mes enfants...
Dons manuels (allo)
bonsoir "allo" merci pour votre réponse. oui, effectivement, j'ai pensé qu'un don manuel était obligatoirement un don d'argent, en lisant ce qui s...
Heritage d un tiers
Bonjour, je dois heriter d une maison d une personne qui n est pas de ma famille, cette maison est estime a 170 000 euros. le notaire m a explique q...
Partage succession suite a donation
Bonjour, j'ai fait un copié collé d'une question posée sur le forum Dans le cas de figure suivant : don manuel d'une somme de 8000 € de la part d'u...
Heritage testament
Bonjour, Je suis le voisin d'une veille dame qui possede beaucoup de bien ainsi que beaucoup d'argent. Cette dame qui était avant tout mon ami et un...
Je viend d aprendre la mort de mon pere!
Bonjour, je viens d apprendre la mort de mon pere qui m a reconnue a la naissance puis m a abandonner avec ma mere a la maternite il est mort il y a...
Vente d'un bien
Bonjour, Mariée sous le régime de la communauté et donation au dernier vivant, mon mari est décédé, il a un fils issu d'un premier mariage. J'ai do...
Affaire tres compliquée, je ne m'en sors pas
Bonjour, je commence par vous mettre en situation car sinon, on ne comprend pas 2005, mon pere hérite de ses parents (fils unique) d'une maison e...
Ass-vie
Bonjour, j'ai une asurance-vie. Comment empêcher mes neveux d'être bénéficiaires définitivement en cas de mon décès? n'ai ni enfant ni conjoint.
Quelles démarches faire?
Bonjour, étant usufruitière à 50% de ma maison,si je la vends et veux acheter une autre de même valeur ,comment cela va-t-il se passer?puis-je faire...
Deces enfants
RésoluBonjour, je me pose une question, suite au decès que mon compagnon, notre enfant unique a herité du total de ses biens, j habite toujours dans la m...
Passif de succession
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer qui de moi ou des légataires à titre particulier est tenu du passif de succession ? Ma soeur a fait un testament d...
Succession part par enfant
Bonjour, Un appartement a été vendu aux enchères suite au décès de notre mère: notre part est notifiée 4/40 pour certain 1/40 pour les petits enfant...
Plus valus
Bonjour, Comment éviter de payer une plus valus trop forte quand le notaire au moment du deces avait sous évalues les biens Merci
Testament injuste
Bonjour, merci pour votre réponse le soucis c est que mes deux enfants qui sont portés sur le testament n ont plus aucun rapport avec moi et je tro...
Usufruit
RésoluBonjour, nous souhaitons vendre un bien (nu proprietaire et usufruitié) est ce qu ensemble nous pouvons acheter un autre bien ? sans rien changer,...
Procuration livret caisse épargne
RésoluBonjour, J'ai un frère qui a la procuration sur le livret de caisse d'épargne de ma maman qui n'est pas décédée. Je viens seulement de l'apprendre...
Plus values
RésoluBonjour, Pouvez-vous me dire le pourcentage de plus vallues sur une vente de terrain qui a lieu 11 ans apres. Cordialement, PAUL
Papa divorcé et décédé d'enfants mineurs
Bonjour, je suis divorcée du père de mes 2 enfants depuis 4 ans, celui-ci vient de décéder brutalemnt ! que dois-je faire ? qui contacter ? un notai...
Droit de succesion
Bonjour, Nous sommes 10 neveux et nièces, sur 3 familles différentes . Comment se fait le partage .Est-ce qu'il y a un moyen pour que tout le monde ...
Héritier ou pas ?
Bonjour, Ne percevant plus la pension alimentaire depuis février pour mon fils, j'ai contacté l'employeur du papa dont la pension était prélevée sur...
Vente appartement
Bonjour, Je suis usufruitière de mon appartement pour la moitié, l'autre moitié est en nue propriété pour 1/4 pour mes 2 fils depuis le décès de m...
Testament
Bonjour, Mon père a fait un testament et lègue un bien en nue propriété a ses deux petits enfants l un 3/8ème et l'autre 1/8ème mais pas au troisièm...
Qu'est ce que les droits de mutations ?
Bonjour, J'ai déja posté un message concernant une succession d'une cousine, je viens de recevoir le détail de la succession et j'en crois pas me...
Puis je céder mes part de sci à mes enfants
Bonjour, Je suis en instance de divorce, notre contrat de mariage est la participation aux acquêts, cela fait 5 ans que nous nous sommes mariés. ...
Indivision
Bonjour, J'ai deux maisons en indivision. Je souhaiterais vendre ma part de l une des maisons ou la vendre . Mes soeurs ne veulent pas vendre mais ...
Travaux rénovation (usufruit - nu proprieté)
Bonjour, Mon père est décédé récemment. Il a fait une donation au dernier vivant. Par conséquent, selon notre souhait à tous, notre mère reste dans ...
Héritage en france
RésoluBonjour, J'ai une question sur le droit à l'héritage en France! Est-ce que un parent peut élaborer une volonté dont exclura des enfants à hériter?...
La législation juridique et financière évolue en permanence...