Forum Donation-Succession

Bonjour. Mon frère a effectuer l'achat d'une pâture étant à côté de mon habitation il y a 1 ans 1/2. Il souhaiterai s'en séparer et je voudrais la r...

Bonjour, je souhaiterais savoir quels sont les droits d une française mariée à un tunisien (mariage en Tunisie. ). Le couple possède une maison à T...

Bonjour, J'ai acheté un appartement 200.000€. Je souhaite faire une donation à mon fils unique. Quel sera le montant des frais chez le notaire ? Me...

Bonjour, Jai ma grand-mère qui était sous tutelle jusqu'a sa mort qui a eu lieu mercredi. La tutrice était ma mère. Elle payait le complément de l...

Bonjour, Ma mère a hérité de sa mère Elle est marié sans contrat de mariage mon pere est décédé est que l héritage la maison de sa maman lui appar...

Bonjour, si mon pere et moi achetons lui a 30%et moi a 70% le bien et qu'on et 3 enfant moi plus mon frère et ma soeur Comment se passe la division ...

Bonjour, Mes grand parents ont un droit d’appropriation sur un terrain qu'ils ont occupés depuis plus de 30 ans. Seulement ils n’ont entamés aucune ...

Bonjour, nous devons vendre la maison de mes parents pour regler l'épahd de ma mere,mon père est décédé en 1994,mon frère en 2007, ma mere detient l'u...

Bonjour, Suite à des soucis avec une de mes filles reconnues, je désirais lui demander de prendre le nom de famille du côté de sa mère. Si, ce ch...

Bonjour, Mon mari et moi avons fait une donation entre époux au dernier des vivants en usufruit mais en barrant le paragraphe qui dit que tous les e...

Bonjour, J'aimerais savoir si les dettes d'un défunt se reporte sur les enfants et petits enfants lorsque celle ci est dû a l'état civile? Et qu'e...

Bonjour, J'ai un enfant majeur célibataire de 53 ans qui vient de décéder. Suis-je tenu d'assumer les frais d'obsèques, de remise en état du logem...

Bonjour, Je viens d’apprendre le décès de mon papa. Aujourd’hui 27/12/2019 J’en suis bouleversée mais le pire est d’apprendre qu’il est décédé au mo...

Bonjour, Pouvez vous me renseigner svp Combien à éleve son pourcentage sur l indivision En tant que femme de mon défunt mari merci

Bonjour, Mon frère célibataire sans enfant vient de décédé. Je suis avec ma sœur (que mon frère et moi même n'avons pas revu depuis 10 ans) les seul...

Bonjour, Je viens de perdre un ami, il était en famille d'accueil. Il était majeur, il était sous tutelle de la croix rouge. Il n'a pas de contact ...

Bonjour, mon père c’est remarié sans contrat spécifique, ma grand mère étant propriétaire de pas mal de bien immobilier et gravement malade vas léguer...

Bonjour, après une séparation je souhaite donner une somme d'argent à mon ex conjoint vu qu'il ma laissé ma maison mais je ne veux pas qu'il soit impo...

Bonjour, Ma belle mère Bolivienne est décédée. Ma femme (sa fille) a hérité d’une partie de l’héritage. Nous habitons en France. Comment...

Bonsoir, Le père de mon fils mineur est décédée il y a 4 ans et environ 1 an après est décédée la grand-mère paternelle de mon fils. A ce jo...

Bonjour, Ma grand mère est décédé il y a 11ans....mon grand père lui cette année....à présent on demande à mon père une soulte à cause d’un donation...

Bonjour, Suite au deces de mon père il y a deux ans (février 2018) J’ai hérité de deux bien immobilier, un en plein propriété, l’autre en tant que ...

Bonjour, Ma mère est décédée et nous devons passer chez le notaire pour son héritage et j'ai une question sur la répartition de celui-ci. Nous somme...

Bonjour, Savez vous combien de le notaire mais pour verser l'argent par virement bancaire après la signature de clôturation du dossier. Merci

Bonjour, Je viens vers vous car je suis perdu je trouve que mon avocat n’a pas assez d’huile défendu mes droits j’ai acheté en indivision en 98 je m...

Bonjour, Ma mère est décédée en avril 2019. Nous n'avons pas reçu de taxe foncière à régler en novembre pour l'appartement qu'elle occupait alors qu...

Bonjour, En cote d'ivoire Je souhaite la vente du bien immobilier hérite des parents décédés mais 2 enfants sur 14 refusent la vente . Peut-elle ...

Bonjour, Ma soeur a hérité d'une maison en avancement d'hoirie avec réserve d'usufruit il y a 20 ans. Mon père décédé, ma mère (84 ans) occupe la ma...

Bonjour, comment peut on contraindre un nu propriètaire ( un usufruit et 4 nu propriètaires )l'usufruitaire a une maison en état de délabrement ,qui...

Bonjour Maître, suite au deces de mon père, la séparation des bien ont été faite comme suite, bien immobilier pour mon frère et ma sœur, pour ma parts...

Bonjour, ma grand mère a construit et a habité une maison sur une parcelle de terrain qui appartenait à ses parents en Martinique en 1985. Ses 3 autre...

Bonjour, Je voudrais savoir la succession comment va se partager avec ma mere qui à vécue avec mon père 30 ans jusqu’à sa mort et la deuxième 5 ans...

Bonjour, Bonjour, suite au deces de ma mere nous venons d'apprendre que celle ci sur son testament à mit une de nos nieces en legataire universel....

Bonjour, Au décès de mon père en 2013, les comptes joints bancaires affichaient une certaine somme. Sa femme (ma belle mère) est décédée en 2018 et ...

Bonjour, Ayant plusieurs enfants je voudrais faire un achat Immo au nom de ma fille qui a mon décès lui reviendras ai je le droit

Bonjour, Nous sommes pacsés et nous nous séparons, j’ai reçu une somme au décès de mon père, qui a servi à financer des travaux et à l’achat d’un te...

Bonjour, Je viens vers vous suite à une succession toujours pas réglée et en attente car désaccords entre les successeurs depuis 2014. Lors de cette...

Bonjour, Ma mère est ne peut plus vivre seule et veut vendre sa maison. Mes 2 frères sont d'accord. Le troisième est décédé. Faut il l'accord des 2 ...

Bonjour je suis actuellement nu propriétaire d’une maison. Ma mère est l’usufruitière et loue le bien. Je souhaiterai habiter dans cette maison car je...

Bonjour, Nous sommes propriétaire d'une maison entre frère et sœur . Au décès de notre mère , nous avons signé un droit d'habitation à notre beau...

Bonjour, Ma sœur qui avait procuration sur le compte de ma mère a vide son compte des que celle ci est décédée sans prévenir la banque Que pouvons ...

Bonjour, ma grand mère a construit et a habité une maison sur une parcelle de terrain qui appartenait à ses parents en Martinique en 1985. Ses 3 autre...

Bonjour, Bonjour, Ma mère est décédée depuis peu. Ma soeur et moi-même avons hérité de la maison de notre mère. J'ai appris que ma soeur est c...

Bonjour, Je suis veuf et j'ai une petite-fille (fille unique de ma fille unique décédée il y a quatre ans maintenant). Ma fille et mon gendre étaie...

Bonjour, Nous sommes 3 filles Je suis marié sans enfant. Si je décède avant mes parents et mon mari, est ce que le jour ou mes 2 parents part...