Les discussions
Hlm et revenus (héritage)
Bonjour, Ma question est celle-ci : une personne qui vit dans un HLM (loyer modéré) et qui touche un héritage, doit-il le déclarer à son bailleur ? ...
Prise en charge des factures après décès
Bonsoir, nous venons de recevoir des documents du notaire suite à la vente de la maison de maman décédée en 2018, elle nous décompte à ma sœur et à mo...
Décès, dettes.
Mon frère est décédé en janvier dernier. Il habitait chez ma mère car n allait pas bien psychologiquement et socialement. Il n avait aucun actif, et d...
Le partage
Bonjour, monsieur j'ai reçu mon dossier qu'ils explique tout et ma question est que je voudrais savoir que signifie 1/11 pour nous ont et 11 en to...
Succession de mon époux décédé en 2014 et quid de ma part en pleine propriété
Bonjour, Mon mari est décédé en septembre 2014 Nous étions marié sous la séparations des biens. J’avais une entreprise, il fut mon salarié. Il m’...
Réactualisation du quasi-usufruit ?
Bonjour, Si le quasi-usufruit est née il y a une trentaine d'années, la récupération si possible, aujourd'hui est elle réactualisée ? Merci de vos...
Dettes et omission d'envoyer ma renonciation
Bonjour à tous, Mon père est décedé en ne laissant que des dettes, j'ai donc renoncé à la succession. Quelques semaines plus tard, je commence à...
Donation d'un tiers de son vivant - changement carte grise après décès.
Bonjour, Ma situation est un peu délicate et je ne sais pas vers qui me tourner pour obtenir plus d'information. Un ami m'a cédé à titre gratuit...
Abandon usufruit impossible
Bonjour, ma mère a un appartement en usufruit. actuellement elle est en maison de retraite elle n'habite donc plus dans cet appartement. ma soeur ...
Assurance vie et porte fort
Bonjour, Mon père vient de décéder . Il détenait une assurance vie à la Caisse d épargne .Nous sommes six enfants . J ai reçu un document à remplir ...
Comment prouver qu'il n'y a pas eu de dons entre époux à des héritiers
Bonjour, Comment prouver qu'il n'y a pas eu de dons entre époux à des héritiers suspicieux...
Succession bloquée - demande de mise sous protection
Bonjour à tous, Une succession est bloquée depuis plusieurs années par un notaire qui a considéré, à la signature, qu'un des héritiers nécessitait ...
Reconnaissance paternité passé 28 ans
Bonjour, J'ai appris à 28 ans que l'homme dont je porte le nom n'était pas mon père. Je sais qui est mon père biologique, je n'ai jamais eu le coura...
Succession pas encore réglée, ma soeur vient de décéder
Bonjour, Ma mère est décédée le 27/09/2011 mais en 2012 lorsque je reçois la succession, je refuse de la signer car il y a eu de très nombreuses ma...
Demande de part d'héritage
Bonjour, Actuellement je suis en difficulté financière, je suis demandeur d'emploi, au RSA et sans domicile fixe, je souhaite reclamer ma part d'hér...
Héritage.
RésoluBonjour Ma grand-mère est décédé il y a moins d'un an et elle avait 7 enfants donc une qui décédé. Ma mère. Mes frères et soeurs et moi même nous...
Oublié de me déclaré comme enfant.
Bonjour, J'ai malheureusement perdu mon papa. J'ai appris que sa femme (qui n'est pas ma mère) à oublier de me déclaré comme enfant d'un premier ma...
Déclaration d'impot après décès d'une personne sous tutelle
RésoluBonjour, ma mère est décès fin juin 2018 et nous venons de recevoir un rappel du Trésors Public, pour que nous fassions la déclaration pour ma mère. ...
Renonciation sur héritage
Bonsoir, Je renonce à l'héritage de mes parents. Jai reçu le récépissé de renonciation du TGI, mais je ne sais pas à quel notaire et a quel centre de...
Risk dépassement délai si pas de droit ...
Bonjour, Si la succession ne génère pas de droit quel est le risque à dépasser le délai de six mois pour la régularisation ? Quelles sont les inci...
Delai pour obtenir le cerfa 2738
Bonjour, Cela fait 3 mois que j'attends que le centre des impôts d'Asnieres sur Seine me renvoit mon cerfa 2738 pour beneficier d'une assurance vi...
Testament ayant droit
Bonjour, Ma grande-tante a fait un testament où elle a tout légué à ma mère, ses deux soeurs et son frère. Ma grande-tante n'a pas précisé que le...
Votre avis sur cette stratégie de donation ?
Bonjour, Souhait d'améliorer une rentabilité très faible d'assurance vie et de liquidité non utilisée et de minimiser les frais de succession. Les...
Dévotion successorale
Bonjour, Quelle sont les démarches pour avoir le document de dévotion successorale demandé par l'assurance décès. Et à quelle tarif
Achat d’un bien vendu en sci
Bonjour Je souhaite acheter un appartement et le propriétaire m’as informer qu’il le vendait avec une SCI. Je n’ai aucune idée de ce qu’est une SCI ...
Donation partage inégale - succession
Bonjour, Nous sommes 6 enfants à avoir reçu une donation-partage de nos 2 parents de leur vivant. 5 parts égales et une de la moitié de la valeur ...
Heritage qui a des droits
Bonjour, Mes beaux parents sont d c d mon mari leur fils aussi il reste 5 enfants et j ai 5 enfants .. ai je des droits pour la succession .ou que ...
Testament grande tante et petite nièce
Bonjour, Ma grande tante qui est la soeur de ma grand mère est propriétaire d’un appartement. Étant plus âgée que sa soeur il coulait de source qu...
Danation de partage
Bonjour, jai reçu un courrier du notaire, où ma grand mère veut faire une donation de partage, elle indique la somme que nous recevrions. Je demande q...
Salaire différé
Bonjour, Notre frère né en 1952 à travaillé sur l'exploitation agricole jusqu'en 1972. Notre papa est décédé en 1980 et notre maman née en 1925 a c...
Loyers versés après décès du propriétaire
RésoluBonjour, Mon oncle m'a donné une maison avec locataires par testament. Qui doit encaisser les loyers versés par le locataire depuis le décès de m...
Une dette dut un defunt
Bonjour, Bonjour en mars l'ex conjoint de mon mari a été condamné à rendre une somme dut en juin le pauvre est décédé. Est ce que l'ex femme doit ...
Assurance obseques credit mutuel security
Bonjour, Si on a cotisé plus que le montant initialement prévu dans l assurance obseques peut on stopper les prélèvements et récupérer l argent vers...
Succession et indivision
Bonjour, Nous sommes 5 héritiers en indivision Un de nos freres est décédé Sa fille devenu l héritière veut sortir de cette indivision Qui paie ...
Déclaration aux impôts suite à bénéfice assurance vie ?
Bonjour, J'ai touché 1 petite assurance vie de ma maman décédée en Août dernier (5000€) Ma question était de savoir si sur ma prochaine déclara...
Succession famille recomposee
Bonjour, ma maman a eu d'un premier mariage 3 enfants, elle a divorcé pour se remarier avec mon papa et de cette union je suis née, je n'ai pas eu de ...
Remboursement frais avant partage
Bonjour, Ma question porte sur le remboursement de frais avant partage d’une succession. Voilà : Après le décès Mon ex conjoint, et celui de mon fil...
Licitation d'un bien indivis - donation - usufruit
Bonjour, pourrais je avoir vos conseils d'expert SVP: j'ai acquis un bien av le père de mes 2 enfants. nous l'avons acheté à mes parents en 2009. a...
Une donation entre époux est elle la solution?
Bonjour, je me suis mariée en 2016 sous le régime de la communauté. mon mari possédait une maison dans laquelle nous vivons, j'en possède une égaleme...
Frais de prolongation d'une concession après un décès
Bonjour, Nous sommes 4 sœurs, au décès de maman nous constatons que 2 d'entre nous ont été favorisées par l'assurance vie. Chez le notaire elles sou...
Succession mineur et juge des tutelles
Bonjour, Le juge des tutelles peut il imposer le choix de l’acceptation à concurrence de l’actif net en cas de doute sur la succession, ou le just...
Vente des meubles en liquidités suite à la vente d une maison
Bonjour, Mon papa est décédé depuis 3 ans et ma maman se trouve en maison de retraite depuis le mois de juin de cette année Nous sommes une fratri...
Déclaration de succession info
FerméBonjour, Peut-on omettre de déclarer une veille Clio, voiture de 16 ans d'âge, sans valeur et la mettre à la casse ou vaut-il mieux l'y faire figure...
Regler une succession quand un héritier refuse de signer
Bonjour, nous devions signer la succession de mon père, aujourd'hui: 3 soeurs et notre mère. Une de mes soeurs ne s'est pas présentée. Elle refuse ...
Terrain agricole avec un bengalow
Bonjour, Ma fille mineur a hérité de son père d'une parcelle de terre avec un bengalows. Aujourd'hui on nous dit que ce bengalow n'a aucune existenc...
Succession de mon père
Bonjour, Je viens de recevoir la convocation du notaire (2 ans après le décès de notre père), pour aller signer la semaine prochaine les documents né...
Succession entre époux ayant acheté un appartement en indivision avant mariage
bonjour, Nous avions acheté un appartement en indivision 50/50 en 1999 avant de nous marier en 2013 (sans enfants) sous le régime de la communauté un...
Droit logement viager
Bonjour, J ai 45 ans et 2 enfants mineurs. Mon mari est décédé et avait également un fils majeur d ube autre union. Sans donation entre époux j ai d...
Sortie indivision
Je souhaite sortir d'une indivision bloquée depuis 13 ans et faisant intervenir 3 notaires. A l'origine un désaccord entre 4 héritiers sur la successi...
Donation succession
Bonjour, Mon père (algérien) disposait d'un appartement sur Paris acheter en 1982 mais décédé en 1988, Ma mère (algérienne résidente en Algérie)vo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...