Forum Donation-Succession

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Les discussions

pomme2011 Donation-Succession

Partage judiciaire

Bonjour, Nous sommes trois enfants en procédure de partage judiciaire. Un notaire a été désigné par le Tribunal. Nous nous chargeons de trouver un ...

2 réponses 3 janv. 2020 par pomme2011
Stephker Donation-Succession

Contrat de revelation de succession

Bonjour, J'ai été contacté en novembre 2016 par un cabinet de généalogie à propos d'une succession dont je serais un des héritiers. Je ne connais ...

10 réponses 2 janv. 2020 par condorcet
supperhenri Donation-Succession

Payer les droits de succession

Bonjour, Mon pere est decede en 1988.je me trouvais a l ' etranger, un notaire m'a envoye une lettre m ' indiquant que ma mere devenait l ' us...

3 réponses 2 janv. 2020 par Roudoudou22
breze18 Donation-Succession

Vente de maison

 Résolu

Bonjour, Mon mari étant décédé et s'étant donné au dernier vivant il a deux enfants issus de son premier mariage si par exemple je voulais vendre ...

4 réponses 2 janv. 2020 par breze18
pat Donation-Succession

Revocation succession

Bonjour, J ai renoncé à la succession de ma mère en 1994 celle ci avait des dettes auprès d un ou plusieurs organismes de crédit J ai été contac...

3 réponses 1 janv. 2020 par pat
Auce01 Donation-Succession

Combien à ma mère

Bonjour, Mon père décédé a hérité de la maison de sa mère avec son frère . Nous vendons la maison ! Donc le partage sera moitié pour mon oncle et ...

1 réponse 1 janv. 2020 par Gayomi
Michaud Donation-Succession

Décès du père de mon fils

Bonjour, le père de mon fils (16 ans ) est décédé le 9 décembre 2019 ... Le monsieur qui s’occupe de régler le testament demande l’avis de 4 personn...

4 réponses 1 janv. 2020 par Gayomi
isa44 Donation-Succession

Donation enfants de son vivant

Bonjour, j'ai signé un acte de donation de mes parents pour nous les quatre enfants,mes freres et soeur ont eu une indivision et moi une somme d'ar...

1 réponse 31 déc. 2019 par GKLONE
guyv Donation-Succession

Creance restitution

Bonjour, Ma mère s'est remarié en 1974. Son époux avait déjà un fils d'un premier mariage. Le mari de ma mère est décédé l'année dernière. Le nota...

3 réponses 31 déc. 2019 par condorcet
Lapetitesirene Donation-Succession

Déshériter ses enfants

Bonjour, Le père de mon compagnon a rédigé un testament dans lequel il lègue tout à sa dernière épouse en date qui a 30 ans de moins que lui, liqui...

4 réponses 31 déc. 2019 par GKLONE
blogus16 Donation-Succession

Bien partagé et soulte

Bonjour, Mon père souhaite donner à mon frère et moi une maison en nue-propriété. Mon frère me propose de prendre 80% de la maison et en contre p...

2 réponses 31 déc. 2019 par blogus16
laura62100 Donation-Succession

Asi et héritage

Bonjour, Je me permets de poster ce message car je me perds un peu sur le WEB, qui ne donne pas toujours les mêmes informations ou alors peu de préc...

4 réponses 31 déc. 2019 par Laura62100
gourmande Donation-Succession

Peut-on vendre une maison

Bonjour, ma mère va être placée en EHPAD. Elle est usufruitière de sa maison. Pour aider au règlement de l'établissement d'accueil peut-on louer ou ...

3 réponses 31 déc. 2019 par Utilisateur anonyme
albert34000 Donation-Succession

Adoption simple et succession

Bonjour, J'ai des questions et des inquiétudes par rapport à une amie : Son père (veuf) souhaite adopter par adoption simple un jeune majeur étrange...

9 réponses 31 déc. 2019 par albert34000
paulval Donation-Succession

Moitié du boni du régime

Bonjour Nous avons reçu par mail la déclaration de succession de notre papa ..Dans la partie Actif il est noté Moitié du boni du régime 40800 euros....

10 réponses 31 déc. 2019 par Gayomi
laurent Donation-Succession

Don manuel après 80 ans

Bonjour, mon père décédé le 19/08/2019 a fait un don manuel sous la forme d'un chèque de 8000€ à son petit fils 2 mois avant son décès à l âge de 8...

1 réponse 31 déc. 2019 par Gayomi
Voitureoubliee Donation-Succession

Refus de succession et bien oublié

Bonjour, Je vous explique la situation : Nous sommes trois enfants dont le père est décédé en janvier 2018. Nous avons tous trois refusés la succe...

8 réponses 30 déc. 2019 par Voitureoubliee
LORRAINE DE METZ Donation-Succession

Hébergée par un usufruitier

Bonsoir, je suis hébergée par mon compagnon qui est usufruitier d'une maison dont ses enfants sont nu-propriétaires. Il est actuellement très malad...

7 réponses 30 déc. 2019 par Gayomi
Francoise18 Donation-Succession

Donation convention belgique france

Bonjour, Ma sœur envisage de me faire une donation d'une somme d'argent d'un appartement situé en Belgique qui sera vendu d'abord. Nous sommes to...

2 réponses 30 déc. 2019 par Francoise18
papito1458 Donation-Succession

Droits de donation / espagne

Bonjour, Je vais recevoir une donation d'un appartement en Espagne (Madrid) et je suis résident français. Quels sont les droits de donation qui s...

1 réponse 30 déc. 2019 par dany311
eric Donation-Succession

Plus-value résidence secondaire

Bonjour, je vous explique ma situation : je suis propriétaire de deux biens en nu propriété depuis 1999 que j'ai reçu en donation de mes parents. ces ...

21 réponses 29 déc. 2019 par eric
Olivier Donation-Succession

Tout c est enfant deviennent héritier ?

Bonjour, ma soeur est décédé il y a 22ans elle était marié. Son mari c est remarié il a eux des enfants et est décédé après.il avait déjà été marié e...

3 réponses 29 déc. 2019 par Roudoudou22
chiencura Donation-Succession

Fonds national de solidarité

Bonjour, mon père vient de décéder il était propriétaire en communauté d'une maison estimée ce jour par un professionnel à 120000 euros - il a tou...

2 réponses 29 déc. 2019 par chiencura
Yas1973 Donation-Succession

Droit

Bonjour, On as perdu mon il y a 3 ans et ma petite sœur il y a 8 mois. Son maris qui n a meme daigné venir aux obsèques fait opposition aux droits ...

5 réponses 29 déc. 2019 par Yas1973
treniv Donation-Succession

Au deces de l'un des conjoints

Bonjour, Mon notaire me signale qu'une nouvelle loi est en vigueur et qu'au deces de l'un des conjoints tous les comptes bancaires reviennent au con...

12 réponses 29 déc. 2019 par Gayomi
Nico26200 Donation-Succession

Succession cas particulier

Bonjour, J’aurais besoin d’un éclaircissement sur un cas particulier : ma sœur et son mari sont décédés en même temps, son mari avait fait une donati...

2 réponses 29 déc. 2019 par Ulpien1
Damien592 Donation-Succession

Donation d'un terrain

Bonjour. Mon frère a effectuer l'achat d'une pâture étant à côté de mon habitation il y a 1 ans 1/2. Il souhaiterai s'en séparer et je voudrais la r...

11 réponses 29 déc. 2019 par Damien592
Marie88 Donation-Succession

Succession deces conjoint

Bonjour, je souhaiterais savoir quels sont les droits d une française mariée à un tunisien (mariage en Tunisie. ). Le couple possède une maison à T...

3 réponses 29 déc. 2019 par Ulpien1
donouni9 Donation-Succession

Donation de mon vivant à enfant

Bonjour, J'ai acheté un appartement 200.000€. Je souhaite faire une donation à mon fils unique. Quel sera le montant des frais chez le notaire ? Me...

1 réponse 29 déc. 2019 par Gayomi
Tigroo777 Donation-Succession

Heritage successions

Bonjour, Jai ma grand-mère qui était sous tutelle jusqu'a sa mort qui a eu lieu mercredi. La tutrice était ma mère. Elle payait le complément de l...

1 réponse 28 déc. 2019 par condorcet
Macousine Donation-Succession

Biens heritage

Bonjour, Ma mère a hérité de sa mère Elle est marié sans contrat de mariage mon pere est décédé est que l héritage la maison de sa maman lui appar...

1 réponse 28 déc. 2019 par condorcet
Marco9693 Donation-Succession

Donation immobilier

Bonjour, si mon pere et moi achetons lui a 30%et moi a 70% le bien et qu'on et 3 enfant moi plus mon frère et ma soeur Comment se passe la division ...

3 réponses 28 déc. 2019 par condorcet
allanage Donation-Succession

Appropriation immobilière

Bonjour, Mes grand parents ont un droit d’appropriation sur un terrain qu'ils ont occupés depuis plus de 30 ans. Seulement ils n’ont entamés aucune ...

1 réponse 28 déc. 2019 par Gayomi
Mims999 Donation-Succession

Donation entre frère via père

 Résolu

Bonjour, Je souhaite donner 70k à mon frère en passant par mon père afin de bénéficier de l’exonération des 100k entre fils et père. Est ce tol...

10 réponses 28 déc. 2019 par Roudoudou22
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