Donation: frais

edpy Messages postés 37 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2013 - 23 janv. 2013 à 14:12
edpy Messages postés 37 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2013 - 23 janv. 2013 à 16:05
Bonjour,
Nous avons fait une petite donation à nos enfants, qui nous a coûté 15 500 euros. Nous sommes au dessous des abattements fiscaux, donc , pas de taxation fiscale. A qui revient l'intégralité de cet argent?
Merci pour votre réponse
A voir également:

7 réponses

Bonjour,

A qui revient l'intégralité de cet argent?
C'est une donation dans l'immobilier ? Vous parlez de frais de notaire ?
Au notaire et autres services publics tels que les hypothèques, etc

https://www.service-public.fr#N10125

Cdlt
0
edpy Messages postés 37 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2013
23 janv. 2013 à 14:19
merci pour l'info, mais je me suis mal exprimée, nous avons réglé au notaire 15500 e.
0
Utilisateur anonyme
23 janv. 2013 à 14:22
nous avons réglé au notaire 15500 e.
oui et c'est pour ça que je vous dis "frais de notaire" = émoluments du notaire + autres services de l'Etat (autrement dit : tout ne va pas dans la poche du notaire, il sert de comptable pour les autres)
0
edpy Messages postés 37 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2013
23 janv. 2013 à 14:24
OUi c'est en immobilier, et je souhaitais savoir ce qui était attribué au notaire
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
23 janv. 2013 à 14:26
A qui revient l'intégralité de cet argent?
Vous ne tenez pas compte des honoraires du notaire selon un barème fixé par la Loi, le remboursement des nombreux frais qu'il a dû engager pour obtenir certaines informations dont l'essentiel la justification de votre qualité de propriétaire auprès de la Conservation des Hypothèques, documents d'état-civil concernant vos enfants et vous-même, documents cadastraux, salaires du Conservateur des Hypothèques, taxe de publicité foncière .
La "petite" donation dont vous parlez présente une valeur certaine, bien qu'aucun droit de donation (impôt sur les donations) n'ait été dû en raison des abattements fiscaux.
D'ailleurs, votre notaire a dû vous remettre un relevé de votre compte dans la comptabilité de son étude sur lequel le détail des dépenses est énuméré avec son montant.
Relisez-le attentivement.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
edpy Messages postés 37 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2013
23 janv. 2013 à 14:41
Merci,
je n'ai pas encore le décompte du notaire
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
23 janv. 2013 à 15:30
je n'ai pas encore le décompte du notaire
Vous le recevrez.
Automatiquement il est remis au client, généralement lorsque l'acte revient de la Conservation des Hypothèques, lequel service public a généralement beaucoup de retard dans le traitement de actes.
Ceci explique cela que vous ne l'avez pas encore reçu.
0
edpy Messages postés 37 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2013
23 janv. 2013 à 16:05
D'accord , merci
0