Donation enfant et après décès d'un des enfant
Bonjour, Mes grands-parents ont fait une donation à leurs enfants. Après cette donation, mon grand-père puis mon père donc son fil sont décédés. Lor...
Bonjour, Mes grands-parents ont fait une donation à leurs enfants. Après cette donation, mon grand-père puis mon père donc son fil sont décédés. Lor...
Bonjour, Je souhaiterais avoir plusieurs avis concernant cette situation. Ma mère qui vient de décéder vivait avec mon père dans une maison q...
Bonjour, je viens de recevoir le compte de succession de ma mère par le notaire qui me demande de lui retourné signé afin de clore le dossier , dans l...
Bonjour, Mes parents âgés de 88 et 83 ans veulent me faire la donation, en conservant l'usufruit, de leur maison évaluée à 300000 euros. Pourriez...
Bonjour,au décès de mon mari malgrés notre séparation de corps, je me suis retrouvée usufruitiere de ses comptes en banque et ses 7 enfants nu propri...
Bonjour voila je vous explique mon cas mon marie a acheté avant notre mariage une maison .nous sommes a present maries nous penssions qu il fallait a...
Bonjour , J'ai actuellement 52 ans , la sucession de mes grands parents Corse ( terrains et maisons ) ne peut aboutir. Les biens doivent être...
Bonjour, Ma cousine avait souscrit une assurance vie il y a une vingtaine d'année. Elle m'avait désigné comme bénéficiaire et elle n'a cessé de me l...
Bonjour, j'ai recu de la part de mes parents en donation simple, un terrain , valeur 10 000 euros , il y a 12 ans. avec mon mari, nous avons fait co...
Bonjour, ma grand mère décédé il y a un mois avait des dettes, ses 3 enfants ont refusés l'héritage, seulement ma grand mère devait 16000€ au trésor p...
Bonjour, alors je vous explique mon problème, mon mari et moi avons construit notre maison sur le terrain de sa mère, qui elle l'avait reçu de son p...
Bonjour, Pouvez-vous me confirmer que l'abattement de 15923 € s'applique à une donation entre frères utérins (issus de la même mère). Merci d'...
Bonjour, Je me pose une simple question. Si l'on a la chance d'avoir bénéficié d'une donation il y a 3 ans et que l'abattement (parents/enfants) a ...
Bonjour, Je souhaite vendre le bien immobilier que j'ai reçu de mon père en nue-propriété en 2009 et dont mon père (qui aura bientôt 80 ans) est tou...
Bonjour, en étant fils unique mes parents ont ils la possibilité de designer d'autres héritiers sans rien me léguer ni maison ni compte ? merci
Bonjour, Je voudrai savoir ma mère ma confier de gérer sont argent elle ne veux pas que l'orsque elle sera décédée que ma soeur ne possède aucun argen...
Bonjour, ma soeur refuse de payer les droit de succession....moi j ai payer pour elle ..alors que l on va vendre un terrain d une valeur 100000 eu...
Bonjour, Mon père (veuf) est décédé en juillet 2007. Nous sommes 5 frères et soeurs. Notre héritage se compose d'une maison que nous avons mis...
Bonjour, un notaire peut il refuser de finaliser un dossier de succession en donnant juste le conseil de s'adresser à un de ses confrères lequel doss...
Bonjour, Lorsqu'une personne ne laisse qu'une assurance vie à son décès, doit on passer obligatoirement par un notaire. Merci
Bonjour, etant locataire actuellement d'un rez de chaussée d'une maison,nous avons créer mon mari ma fille et moi des liens familliaux très fort ave...
Bonjour, J'ai posé la question dans la rubrique "Impôts" mais personne ne m'a répondu, c'est pourquoi je me permets un doublon.... Pour des co...
Bonjour, Ma grande tante est décédée en Juin 2010. Ma mère, qui avait été nommée légataire universelle par ma tante, est décédée 15 jours avant ma...
Bonjour, J'ai reçu en donation de mes parents il y a 6ans, la nue propriété d'une maison évaluée à l'époque 400 000 euros par le notaire. Aujourd'...
Bonjour, je viens vers vous car je suis perdue voila ma grand mere est decedee en juin et comme ma mere etait decede avant ma soeur et moi meme avon...
Bonjour à tous, Suite au décès de ma maman, je viens de toucher un petit héritage suite à la vente de sa maison. Je suis marié depuis 1965 avec m...
Bonjour, Ma mère est actuellement usufruitière de la totalité des biens liés à la communauté et ce depuis le décès de mon père. Etant en indi...
Bonjour, Mon époux décédé ,nous ne nous y étions pas préparés,une maladie nosocomiale à l'hôpital. Je pensais clore rapidement son compte bancaire:...
Bonjour, je souhaiterai faire un don d'argent inférieur à 100000€, à ma fille, comment doi-je procéder, est-il nécessaire de passer par un notaire? ...
Bonjour, Suite au décès de ma maman nous avons hérité d'un appartement (nous sommes 5 enfants) mon papa est dejà décédé. par contre le notaire nou...
Bonjour, En 2012 j'ai effectué une cession (sans imposition) à mes enfants de ma résidence secondaire Mes enfants comptent revendre le bien au cour...
Bonjour, Je suis en indivision avec mes deux soeurs et mes deux frères. Cette indivision comprend une maison d'habitation et des prairies louées. ...
Bonjour, Les legs fait aux petits enfants sont-ils pris en compte et déduisible lors de l'héritage après le décès de l'aïeul Cdlt
Bonjour, Je désire acheter la maison familiale avec son terrain à ma mère. Je vais la faire expertiser afin d'acheter la nue propriété et laisser l...
Bonjour nous sommes 3 freres et soeur désirant faire chacun une donation a notre frere soit 10000 euros chacun quel est est le montant des impots p...
Bonjour, Lors de la succession de ma grand-mère il n'a pas été établi d'acte de partage authentique. Il a été établi par l'étude seulement un détail ...
Bonjour, Veuve depuis peu,mon époux gagnait 4 fois plus que moi. Nous avons 1 fils,mineur et scolarisé,peut-il prétendre au capital décès de mon é...
Bonjour, je vais vous expliquer ma situation , mon pére nous a quitté mes soeur en février 2008, ma mére est toujour de nos jours et habite dans la ...
Bonjour, mon frère et moi-même avons recu en donation avec réserve d'usufruit la résidence principale de notre tante dans laquelle elle résidait dep...
Bonjour, On m'a demandé de m'adresser à ce forum sur mon cas qui est particulier . Mes parents possédaient sous le régime de la communauté une mais...
Bonjour, concernant la fiscalité s'appliquant à la donation de parts de SCI je voudrais savoir qu'est-ce qui va changer si un des associés est loc...
Bonjour, Voila mes parents m ont fait une donation il y a 4 ans J aurais voulu savoir si lors de leurs dece Je serais redevable de ma donation a m...
Bonjour, En temps que co-héritier, puis-je demander à bénéficier de mes parts d'argent provenant de divers comptes ( hors assurance vie) quand bien...
Bonjour, y a t il une importance majeure dans une déclaration de succession, a déduire ou non l'abattement des 20% auquel on peut prétendre sur la v...
Bonjour, j'ai placé des fonds sur une tontine; est ce que ce placement est assimilé à de l'assurance vie et est "insaisissable" svp ? autre questi...
Bonjour, Il y à 1 an ma grand mère à dûe être hospitalisé. Il y à quelque mois elle m a donné son accord pour que j acheté sa maison en viager. Elle...
Bonjour, les assurances vies placées après 70 ans passent elles dans l'actif successoral lorsque les héritiers renoncent à ces assurances vies ? pou...
Bonjour, Ma tante veuve et sans enfant, désire que nous fassions un viager sur sa maison. Doit-elle demander l'accord de ses soeurs et frères ? ai...
Bonjour, Y a t'il quelqu'un qui connaisse bien le contrat "tontine" .....
Bonjour, Notre père avait acheté dans les années 80 un appartement sous conventionnement Méhaignerie qui oblige à louer à qq qui reçoit des aides ...
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