Les discussions
Coût testament olographe
RésoluBonjour, quelqu'un pourrait-il me donner le coût du dépôt d'un testament olographe auprès d'un notaire? Merci infiniment
Deux héritier pour un même bien.
Bonjour, Mes parents nous ont légué à mon frère et moi une maison (en 2001), ils en ont pour l'instant la jouissance, ils y vivent. Il se trouve q...
Quel signifie exactement se porter fort ?
Bonjour, Nous sommes plusieurs enfants éparpillés aux 4 coins de la planète qui avons perdu nos deux parents et n'arrivons pas à nous entendr...
Assurance vie
Bonjour, peut ton changer de benificier d assurance vie sur une simple lettre sans passer devant un notaire et sans avoir le preuve que ces bien la...
Partage
Bonjour, Bien que ma tante et mon oncle se soient fait une donation au plus vivant des deux mon oncle étant decédé ,ma tante à donc la joissance de...
Vente d'une maison après héritage
Bonjour, Suite au décès de mon grand père, il y a une quinzaine d'années, le partage de la maison, a été effectué comme suit; mes tantes et oncles (...
Comment recuperer la totalite du livret a
Bonjour, mes parents on un livret a chacun et un de mes frere a procuration mais en cas de deces est ce que la caisse d epargne bloque les sommes et s...
Indivision
Bonjour, Mes parents sont décédés, 2 enfants ont eu des donations de propriété avant leur décès. Nos frère et soeurs veulent mettre le restant des...
Annulation de testament
Bonjour, Un testament a été fait par ma mère décédée en faveur d'une de mes soeurs.tout ce qui est dit dessus est faux,entre autre la donation d'un ...
Succession suite au décès de ma mère
Bonjour, au décès de ma mère, étant pas en mesure de régler ses obsèques quant cela va arriver. Elle me dit que je pourrais demander à la banque de ...
Succession et liquidations
Bonjour, mes parents ont divorcés en 2004 mais la liquidations des biens n'a jamais eu lieu. Ma mère est décédée et nous devons régler la success...
Succession
Bonjour, mes pârents m ont fait une donation par avance sur heritage en 1996 , en en gardant l usufruit , mon pere est decede le 12 avril 2012, j ha...
Quand il y a testament devant notaire ...
Bonjour, Je voulais savoir si lorsque le défunt a écrit un testament devant un notaire en désignant ses deux enfants pour héritiers et en leur part...
Rd vous notaire pour vente maison
Bonjour, J'ai deux enfants de 25 et 23 ans leur papa est décédé il y a bientot 12 ans donc je sais que mes enfants ont droit a la part de leurs père...
Paiement obseque d'un parent
RésoluBonjour, voila un de mes parent et décédé il y a un an. Je n'avais plus de contact avec. Il habitais a 800km de chezmoi, et a son décès ma soeur à pri...
Conjoint survivant exonéré de droits ?
Bonjour, Mariée sous le régime de la séparation de biens, sans enfants avec mon mari, sans enfants d'ailleurs tout court, sans ascendants non plus ...
Donation 22 ans
suite a ma question donation 22 ans , c'est une donation hors part successorale , que ma mère à faite à ma soeur il y a 22ans , la maison vallait 2700...
Compte bancaire succession
Bonjour, Suite à une difficile succession (en cours)avec ma co-héritière (belle-mère), je suis persuadé qu'elle a un compte bancaire sur une autre r...
Loyer entre propriétaire
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un appartement depuis 12 ans avec ma soeur, c'est un héritage. j'habite les lieux depuis 1 ans et demi. je paye un l...
Sortie d'indivision
Bonjour, suite au décès de notre mère en 2011, nous sommes 4 enfants à avoir hérité de la demeure familiale. L'un des 4 y habite toujours et refuse ...
Duree de mariage pour la succession ?
Bonjour, a partir de combien d'annees de mariage, le ou la conjoint(e) pourra beneficier de la succession ? merci
Quand en-t-il de la retraite de reversion
Bonjour, J'ai 88 ans bientot, je vis avec ma compagne depuis 25 ans, ma femme est decedee en septembre dernier donc je touche sa retraite de reversion...
Remboursement du fns
Bonjour, au décès de mon père en 1985, la succession a été faite laissant a mon frère sa maison familiale dont ma mère a l'usufruit et sa propriété...
Paiement dettes des parents ou grands-parents
Bonjour, J'ai appris que lorsque nos parents décèdent, et qu'ils ont des dettes à payer, ce sont à leurs enfants de rembourser la dette. Cependant...
Compte mineur bloqué et salaire d'apprenti
Bonjour, suite au décés de son papa mon fils a reçu un heritage qui est donc sur un compte bancaire bloqué jusqu'à sa majorité avec droit de regard p...
Vente appat usufruitier vivant
Bonjour, ma belle mere usufruitiere d'un appartement q'elle occupée a decide de vendre son bien car elle a 89 ans et nous avons decide de la prend...
Trop perçu caisse de retraite
RésoluBonjour, Notre tante est décédée il y a 2 ans 1/2, et nous recevons maintenant un courrier de la caisse de retraite, nous demandant de rembourser un...
Succession
Bonjour, notre père vient de décédé nous sommes 3 enfants il laisse une liquidité de 45000 € et un appartement tous les documents ont été fourni...
Droit de l'usufruitier non majoritaire
Bonjour, Mon père m'a fait donation directe en indivi de légèrement plus de la moitié de la maison familiale qui comporte aussi un terrain de 2000...
Succession avec un droit d'usage et d'habitat
Bonjour, Ma grand-mère a faite une donation- partage à mon père il y a environ 10 ans .Dans ce document stipule un droit d'usage et d'habitation po...
Don neveu-nièce
RésoluBonjour, Ma soeur vient d'hériter et souhaite verser à 2 de mes enfants 7900 € chacun Les enfants sont mineurs, je suis le représentant légal Dois...
Decheance des enfants sur testament etabli au
Bonjour, a l'ouverure du testament suite au décès de ma mère veuve résidante aux baléares, mon frère et moi meme avons ete deshériré au profit de l...
Succession et procédure juciaire
RésoluBonjour, Mes parents sont en procès pour la vente d'une propriété depuis 2004 (vice caché) . Ma mère est décédée en 2011. La partie adverse a e...
Donation partielle d'un bien principal
Bonjour, Nous désirons faire une donation partielle à chacun de nos enfants (2) d'une partie de la valeur de notre bien principal évalué à 450 mil...
Location
RésoluBonjour, je loue une maison dont je suis proprietaire et ma grmere usufruitiere celle ci ma fait un papier pour que je touche les loyer .je m'occu...
Crédit pour terrain
Bonjour, Bonjour , je ne sais pas par ou commencer, à l'écrit , ce n'est pas évident. voila je voudrait acheter un terrain avec un amie , le bein ...
Questions sur l'usufruit suite a un décés
Bonjour, j'ai payée pendant 13 ans pas marier 12 ans aprés je me suis marier et avec un compte a moi personnelle qui a pris mon nom de marier s...
Droits sucessoraux
Bonjour, Il y a deux ans un généalogiste a contacté ma famille pour nous annoncer que chacun des menbres devait recevoir'un actif successoral ,ce ...
Succession époux décédés simultanément
RésoluBonjour, Suite aux décès simultanés d'un couple de cousins sans enfant,le notaire a établi la succession. La famille de l'épouse décédée recevra une...
Donation il y a 22 ans
Bonjour, maman vient de décéder , elle a donnée sa part pour avantager, il y a 22 ans une de mes soeurs ,nous sommes 11 enfants , il y a 22 ans la ma...
Vente d'un bien immobilier par l'usufruitier
RésoluBonjour à tous, Ma question est la suivante : une personne veuve, détentrice de l'usufruit d'une maison d'habitation issue de la communauté qu'elle ...
Connaitre les mouvements/comptes du défunt
RésoluBonjour, Le notaire remonte sur combien de mois pour connaitre les mouvements sur les comptes d'un défunt. Peut-on demander au notaire de remonter ...
Abandon et succession
Bonjour, Mon papa a été reconnu par sa mère et abandonné 10 jours plus tard. Sa mère est décédée il y a 5 ans. Père inconnu. Mon père a retrouvé u...
Coût d'un acte notarié pour succession
Bonjour, Je donne sur un appartement hérité de ma mère ma part d'héritage à mon frère ce qui représente une somme de 125000 €. Le notaire m'a indiqu...
Consultation de dossier??
Bonjour, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir d'accepter mon demande qui concernant le consultation de dossier de mon d'allocation ...
Succession et assurance vie
Bonjour, Mon oncle et ma tante décèdent a 8 mois d'intervalle. Ils avaient une assurance vie conséquente. La clause bénéficiaire prévoyait " au sur...
Recherche de notaire
Bonjour, je recherche le notaire qui s'occupe de la succession de ma famille car plu personne ne c qui c sa fait maintenant pres de 20 ans que c en su...
Refus héritage mais 3 ans après surprise !
Bonjour, Je vais avoir besoin de réponse et de conseil très précis. Mon papa est décédé le 31/12/2009, et ma soeur et moi (étant divorce de ma maman...
Propriétaire vis usufruitier
Bonjour, Je suis heureux de vous écrire car je cherche plusieurs réponses à un cas désespéré... Suite à la perte de ma maman, je me retrouve usufr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...