Les discussions
Part d'héritage du conjoint survivant âgé de moins de 70 ans
RésoluBonjour, Concernant les successions, il existe plusieurs options plus ou moins favorables au conjoint survivant. Parmi ces options, j'ai ouî dire qu...
Opposition contribution alimentaire parents
Bonjour, mes parents sont en train de changer de regime matrimonial en communauté universelle de facon a ma desheriter , je suis fille ...
Succession
Bonjour, Après le décès de mon conjoint j'avais opté pour l'usufruit et les enfants avaient la nu-propriété de notre maison que j'habitais. Après ...
Droits de donation et succesion
Bonjour, Marié, un fils, notre fille est décédée laissant 2 enfants dont nous avons la garde et dont je suis tuteur. A 64 ans (ma femme a 63 ans), ...
Donation manuelle en 2003
Bonjour, Début 2003, j'ai reçu un don manuel de ma mère; elle envisage de m'en verser un autre courant 2013. la durée de validité du 1er verseme...
Avantages pour une succession
Bonjour, Mariés sous le régime se séparation de bien simple ,nous avons un enfant majeur. Nous souhaitons ,pour protéger mon épouse ,transformer ...
Usufruit
Bonjour, Quels sont les droits à payer au fisc pour un usufruitier (agé de 59ans) et le nu-proprietaire un bien immobilier recu en heritage ,sur ce ...
Donation époux survivant vs préciput
Bonjour, nous sommes mariés sans contrat et nous avons fait une donation à l'époux survivant. Maintenant il semblerait que modifier le régime matrim...
Déclaration de don manuel "en retard"
RésoluBonjour, En avril 2003, ma grand-mère paternelle m'avait donné 40 000 € afin que de m'aider dans l'acquisition de mon bien immobilier. J'avais ...
Droit de succession
Bonjour, a combien s'eleve les frais de partage dans une vente d'un pavillon plus une somme d'argent merci de me renseigner cordialement
Succession
Bonjour, a combien s'eleve les droits de succession en poucentage pour les enfants dan l'heritage d'une maison merci cordialement
Succession couple remarié
Bonjour, Voilà ma question est la suivante: ma mère a été marié à un homme avec le nom X qui était notre père à ma soeur, et moi dont on porte le no...
Succession: quote-part avec demi-frère
Bonjour, J'ai un demi-frère avec lequel nous avons notre maman en commun. Elle est à présent mariée avec le père de mon demi-frère. En partant d...
Suite a un décés avec un contrat de mariage droit au survivent
Bonjour, mon mari vient de décédés j'étai sa seconde épouse la premiere étant décédée il avait un fils de ce premier mariage etant marié avec un cont...
Donation de ma part en indivision
Bonjour, je suis en indivision avec mes soeurs depuis 2005 suite au décès de notre mère, à plusieurs reprises elles ont voulu vendre le bien, mais à...
Suite de succession et héritage.
Bonjour, Ma soeur est décédée en décembre 2006. elle avait fait un testament, léguant ses biens à mes 2 enfants (ses neveu et nièce) et à 2 associat...
Comment reduire la part d'enfants issus d'un premier marriage?
Bonjour, J'ai 2 enfants issus d'un premier marriage, A & B. J'ai 3 enfants de mon second marriage. comment puis reduire au minimum la part d'h...
Cumul exonerations
Bonjour, Ma mere qui a moins de 80 ans cette année, va me faire un don manuel de 15000€, pour cela je remplirai le formulaire déclaratif 2731 (do...
Donation
Bonjour, je suis un homme, propriétaire d'un logement à Pantin , en région parisienne. Je vie en concubinage avec un homme et je voudrais qu'il soit...
Vente de terrain apres succession
Bonjour, j'ai reçu en héritage un terrain a bâtir il y a 40 ans si je veux le vendre quelles seront les taxes et frais avec les nouvelles lois je vo...
Héritage d une maison
Bonjour, mon papa a une maison qu'il est fini de payer il me dit que le notaire lui aurait dit que il devais mettre sa compagne cohabitante légale par...
Don manuel enfants et petits enfants
Bonjour, A partir de quelle somme doit t'on déclarer un don manuel Mon père vient de toucher un héritage il a deux enfants mon frère et ...
Héritage enfants de divorcés
Bonjour, Nouveau dans cette communauté je vous salue tous. Ma question est: Mon père est décédé laissant une fortune conséquente. Les 6 enfants d...
Recouvrement aspa
Bonjour, Est ce que le recouvrement aspa entre dans le passif c'est à dire en déduction de l'actif successoral? Merci
Modèle d'acte de donation de terrain
FerméBonjour, Notre famille veux donner une parcelle de terrain rural à quelqu'un et me demande de rédiger le contrat de donation qui sera signé par le...
Décé
Bonjour, Mon oncle était un homme d'affaire marocain, il avait des compte en banque française, il est décédé le 8 octobre 2012, ses enfants ont con...
Succession
Bonjour, Au décès de mon conjoint j'ai opté pour l'usufruit et les enfants (2) sont nu-propriétaires de notre maison. J'ai voulu vendre par la suit...
Calcul du forfait mobilier
Bonjour, Lors de la succession de mon grand-père, le notaire nous a conseillé le forfait mobilier. Nous n'avons pas fait à l'époque d'évaluation des...
Renonciation droit succession
Bonjour, suite au deces de ma belle mère , mon mari a du régler les frais d'obsèques car 0 € sur son compte bancaire- sa retraite nous rembourse 1/3...
Impôts et tva sur les droits de succession
Bonjour, Je vis au Canada depuis 1976. Mon oncle, en France, est DCD et le notaire qui s'occupe du dossier me dit que les fonds de l'assurance-vie o...
Décès héritier bénéficiaire donation avant acceptation successio
Bonjour, Mon beau père et sa soeur on bénéficié d'une donation partage il y a de nombreuses années, de la part de leurs parents. Mon beau père est d...
Démembrer un pee ? (question simple mais réponse introuvable !)
Bonjour à tous, J'ai ici une question au sujet de laquelle, de manière assez inexpliquée, personne (parmi les conseillers de patrimoine, ou même le...
Bijoux heritage le défunt n etait qu usufruitier
RésoluBonjour, Il y a 4ans mon père est devenu veuf d un troisième mariage , lors du décès de son épouse sa fille madame x a demandé les bijoux qui étaie...
Paiement de reconnaissance de dettes
Bonjour, il y a 5 ans, mon conjoint a prête 55 000 euros un neveu pour acheter une maison avec sa compagne. il avait commencé à payer durant 3 ans ...
Mariage en communauté universelle
Bonjour, Mon compagnon et moi ensemble depuis 28 ans sommes pacsés et voulons choisir le contrat de mariage en communauté universelle. Afin qu'a...
Succession avec enfants d'un précédent mariage - modalités
Bonjour, Notre père vient de décéder. Il était marié sous le régime de la communauté. Nous (mon frère et moi même) sommes issus d'un premier mari...
Changer le titre de propriété
Bonjour, Nous avons acheté avec mon frère un petit appartement il y a 5 ans de cela. Seulement, à cette époque j'étais plus ou moins mineure, et l...
Testament
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si on peut faire un testament temporaire à la main . Je pars en voyage avec mes 2 héritiers, mais s'ils nous arrivent ...
Lorsqu'une succession a été réglée peut-on réclamer ensuite
Bonjour, Je voudrais savoir, lorsqu'une succession a été entièrement réglée, c'est à dire lorsque les actes, la déclaration de succession et la ...
Succession
RésoluBonjour, Etant bénéficiaire dans le cadre d'une succession d'une quote-part d'un placement d' une assurance vie, avec mes frères et soeurs, quelles ...
Don manuel
RésoluBonjour, La grand-mère de mes enfants (mineurs) souhaite faire un don manuel à chacun d'eux. Si j'ai bien compris le système de plafond, je n'ai ...
Indivision et loi scellier
Bonjour, Suite au décès récent de mon mari et à l'oubli d'inclure dans les testaments existants l'usufruit d'une dernière acquisition immobilière ...
Renseignements
RésoluBonjour, nous sommes en indivision,nos parents sont décédes je voudrais savoir s'il est normal de vendre des parcelles de terre avant de faire la s...
Démarches
Bonjour, je voulais savoir quelles sont les démarches par le notaire à faire dans le cadre d'un don de son vivant (argent, biens immobiliers) et la du...
Article 775 du cgi
Bonjour, Je voudrais savoir à quoi correspondent (et à qui ils sont attribués) les 1500 € forfaitaires qui sont déduits d'une succession alors que l...
Donation
Bonjour, mon beau pere (86ans)son epouse(82ans) ont 2 filles 5 petits enfants.ils ont l'intention de donner a l'un de leur petit enfant des terres plu...
Abattement sur biens immobiliers
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement fin 1993, le notaire m'avait dit qu'il y avait un abattement lors de la succession; povez vous me communiquer le ...
Frais bancaire succession
RésoluBonjour, Ma belle soeur a un compte joint à la banque postale avec sa maman qui vient de décéder. Certains organismes ont demandé à justifier le com...
Notaire charge d'une succession
Bonjour, J'assume la succession très difficile de ma mère décédée en 2002, composé de liquidités, d'un appartement et d'unne assurance vie. Mon f...
Succesion
RésoluBonjour, Mon frère veut me mettre bénéficiaire de son appartement sur son testament. Je souhaite connaître, par rapport à la valeur de cet appartem...
La législation juridique et financière évolue en permanence...