Les discussions
Héritage d une maison
Bonjour, mon papa a une maison qu'il est fini de payer il me dit que le notaire lui aurait dit que il devais mettre sa compagne cohabitante légale par...
Don manuel enfants et petits enfants
Bonjour, A partir de quelle somme doit t'on déclarer un don manuel Mon père vient de toucher un héritage il a deux enfants mon frère et ...
Héritage enfants de divorcés
Bonjour, Nouveau dans cette communauté je vous salue tous. Ma question est: Mon père est décédé laissant une fortune conséquente. Les 6 enfants d...
Recouvrement aspa
Bonjour, Est ce que le recouvrement aspa entre dans le passif c'est à dire en déduction de l'actif successoral? Merci
Modèle d'acte de donation de terrain
FerméBonjour, Notre famille veux donner une parcelle de terrain rural à quelqu'un et me demande de rédiger le contrat de donation qui sera signé par le...
Décé
Bonjour, Mon oncle était un homme d'affaire marocain, il avait des compte en banque française, il est décédé le 8 octobre 2012, ses enfants ont con...
Succession
Bonjour, Au décès de mon conjoint j'ai opté pour l'usufruit et les enfants (2) sont nu-propriétaires de notre maison. J'ai voulu vendre par la suit...
Calcul du forfait mobilier
Bonjour, Lors de la succession de mon grand-père, le notaire nous a conseillé le forfait mobilier. Nous n'avons pas fait à l'époque d'évaluation des...
Renonciation droit succession
Bonjour, suite au deces de ma belle mère , mon mari a du régler les frais d'obsèques car 0 € sur son compte bancaire- sa retraite nous rembourse 1/3...
Impôts et tva sur les droits de succession
Bonjour, Je vis au Canada depuis 1976. Mon oncle, en France, est DCD et le notaire qui s'occupe du dossier me dit que les fonds de l'assurance-vie o...
Décès héritier bénéficiaire donation avant acceptation successio
Bonjour, Mon beau père et sa soeur on bénéficié d'une donation partage il y a de nombreuses années, de la part de leurs parents. Mon beau père est d...
Démembrer un pee ? (question simple mais réponse introuvable !)
Bonjour à tous, J'ai ici une question au sujet de laquelle, de manière assez inexpliquée, personne (parmi les conseillers de patrimoine, ou même le...
Bijoux heritage le défunt n etait qu usufruitier
RésoluBonjour, Il y a 4ans mon père est devenu veuf d un troisième mariage , lors du décès de son épouse sa fille madame x a demandé les bijoux qui étaie...
Paiement de reconnaissance de dettes
Bonjour, il y a 5 ans, mon conjoint a prête 55 000 euros un neveu pour acheter une maison avec sa compagne. il avait commencé à payer durant 3 ans ...
Mariage en communauté universelle
Bonjour, Mon compagnon et moi ensemble depuis 28 ans sommes pacsés et voulons choisir le contrat de mariage en communauté universelle. Afin qu'a...
Succession avec enfants d'un précédent mariage - modalités
Bonjour, Notre père vient de décéder. Il était marié sous le régime de la communauté. Nous (mon frère et moi même) sommes issus d'un premier mari...
Changer le titre de propriété
Bonjour, Nous avons acheté avec mon frère un petit appartement il y a 5 ans de cela. Seulement, à cette époque j'étais plus ou moins mineure, et l...
Testament
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si on peut faire un testament temporaire à la main . Je pars en voyage avec mes 2 héritiers, mais s'ils nous arrivent ...
Lorsqu'une succession a été réglée peut-on réclamer ensuite
Bonjour, Je voudrais savoir, lorsqu'une succession a été entièrement réglée, c'est à dire lorsque les actes, la déclaration de succession et la ...
Succession
RésoluBonjour, Etant bénéficiaire dans le cadre d'une succession d'une quote-part d'un placement d' une assurance vie, avec mes frères et soeurs, quelles ...
Don manuel
RésoluBonjour, La grand-mère de mes enfants (mineurs) souhaite faire un don manuel à chacun d'eux. Si j'ai bien compris le système de plafond, je n'ai ...
Indivision et loi scellier
Bonjour, Suite au décès récent de mon mari et à l'oubli d'inclure dans les testaments existants l'usufruit d'une dernière acquisition immobilière ...
Renseignements
RésoluBonjour, nous sommes en indivision,nos parents sont décédes je voudrais savoir s'il est normal de vendre des parcelles de terre avant de faire la s...
Démarches
Bonjour, je voulais savoir quelles sont les démarches par le notaire à faire dans le cadre d'un don de son vivant (argent, biens immobiliers) et la du...
Article 775 du cgi
Bonjour, Je voudrais savoir à quoi correspondent (et à qui ils sont attribués) les 1500 € forfaitaires qui sont déduits d'une succession alors que l...
Donation
Bonjour, mon beau pere (86ans)son epouse(82ans) ont 2 filles 5 petits enfants.ils ont l'intention de donner a l'un de leur petit enfant des terres plu...
Abattement sur biens immobiliers
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement fin 1993, le notaire m'avait dit qu'il y avait un abattement lors de la succession; povez vous me communiquer le ...
Frais bancaire succession
RésoluBonjour, Ma belle soeur a un compte joint à la banque postale avec sa maman qui vient de décéder. Certains organismes ont demandé à justifier le com...
Notaire charge d'une succession
Bonjour, J'assume la succession très difficile de ma mère décédée en 2002, composé de liquidités, d'un appartement et d'unne assurance vie. Mon f...
Succesion
RésoluBonjour, Mon frère veut me mettre bénéficiaire de son appartement sur son testament. Je souhaite connaître, par rapport à la valeur de cet appartem...
Succession, vente d'une maison, nue-propriété, mineur héritier
Bonjour, je vous expose notre situation : Notre père est décédé cet été, nous sommes 4 enfants (35, 31, 28 et 15 ans) et avons donc hérité de l...
Droits succession portefeuille indivis
RésoluBonjour, Nous héritons d'un portefeuille d'actions et obligations en indivis du vivant de l'usufruitié. Ce portefeuille a fait l'objet de ventes et ...
Droits de succession
Bonjour, je suis marié sous le régime de la communauté et nous avons établi une donation entre époux en 1969. nous avons eu de cette union 3 enfant...
Donation ou vente
Bonjour, ma maman a 87 ans aujourd hui elle rentre en maison de retraite elle n a pas de problème pour payer sa maison de retraite avec sa pens...
Détournement en separation de biens
Mon pere s'est remarié en séparation de bien. Suite a son deces, je constate qu'il payait tout sur son compte propre ( courses, edf, gdf, impots,...
Virement auto honorer après décès sur cpt joint a découvert ?
Bonjour, J'avais avec mon conjoint un compte joint pour le règlement du loyer et seulement pour cela. Lui effectuer un virement permanent de son com...
Vente part d'un bien
Bonjour, Mon mari a dédidé de vendre sa part a sa soeur au début ils s'était mis d'accord pour 50 000 euros après sa souer est parti voir un notai...
Rachat usufruit
Bonjour, Mon père est décédé en avril 2011, nous sommes 6 enfants et il était remarié notre belle mère est toujours vivante elle a 98 ANS. La succes...
Décès
Bonjour, suite du décès de mon mari, je vend un appartement, les enfants me laissent leurs parts pour des raisons personnelles entre nous et moi leur ...
Tarif hectare terre cultivable
RésoluBonjour, Mon mari va hériter de 20 hectares de terre cultivable, n'étant pas du milieu, habitant les deux sèvres, combien coute 1 hectare car nous s...
Heitage
Bonjour, je viens d hériter de mon oncle en étant représentant de mon père décédé. Le notaire vient de faire le partage partiel , j ai perçu 30 000 e...
Principe d'indivision ?
Bonjour, en indivision suite a une succession, nous sommes 3 heritiers ma tante pour la moitié, mon frère et moi l'autre moitié ma tante a plus...
Assurance vie et succession
Bonjour, Ma tante a souscrit une assurance vie après 70 ans d'un montant de 139 790£, j'ai 15% du capital, pourriez vous m'indiquer combien vais j...
Deces de ma mere
RésoluBonjour, apres le deces de ma mere je suis fils unique et il n y a pas de testament a la mort de mon pere le 1.10.2007 nous avonsfait le partage ma me...
Heritage venant de ma mère
Bonjour, ma mère est veuve , nous sommes donc avec mon frère les seuls héritiers de ses biens. Cependant mon frère ayant peu de ressources a dema...
Donation entre époux ou autres dispositions
FerméBonjour, À la suite du décès de mon père, ma mère a vendu deux biens immobiliers (pour en acheter un nouveau). Aucun des deux notaires ne m’a demand...
Donation à l'un des héritiers uniquement - vente
RésoluSalutations, Avant toute chose je tiens à remercier toutes les personnes aidant les néophytes dont je fais parti en matière de droit de succession....
Donation sur quotité disponible
RésoluBonjour, Ma mère (très âgée) veut faire une donation à une de ses filles sur la quotité disponible de son vivant. Suffit-il qu'elle l'inscrive sur p...
Notaire-succession
Lors d'une succession combien de temps le notaire a-t-il pour constituer le dossier et de nous en informer
Famille
Bonjour, ma mère est décédée,il y a dix ans,nous sommes 6 enfants ,je viens d'apprendre que mon pére vient de vendre son bien propre et en a fait pr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...