Les discussions

milou7777 Donation-Succession

Demande de renseignement succession

Bonjour, Je souhaiterais avoir plusieurs avis concernant cette situation. Ma mère qui vient de décéder vivait avec mon père dans une maison q...

1 réponse Dernière réponse le 29 janv. 2013 par
condorcet
cotedazur83 Donation-Succession

Donation parents enfants

Bonjour, Mes parents âgés de 88 et 83 ans veulent me faire la donation, en conservant l'usufruit, de leur maison évaluée à 300000 euros. Pourriez...

4 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2013 par
condorcet
maminou82 Donation-Succession

Usufruit et nu propriete

 Résolu

Bonjour,au décès de mon mari malgrés notre séparation de corps, je me suis retrouvée usufruitiere de ses comptes en banque et ses 7 enfants nu propri...

9 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2013 par
mamie82
4302 Donation-Succession

Cas de divorce

Bonjour voila je vous explique mon cas mon marie a acheté avant notre mariage une maison .nous sommes a present maries nous penssions qu il fallait a...

1 réponse Dernière réponse le 28 janv. 2013 par
condorcet
jean-claude_c13 Donation-Succession

Sucession en corse

Bonjour , J'ai actuellement 52 ans , la sucession de mes grands parents Corse ( terrains et maisons ) ne peut aboutir. Les biens doivent être...

2 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2013 par
jean-claude_c13
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Beneficiaire assurance vie

Bonjour, Ma cousine avait souscrit une assurance vie il y a une vingtaine d'année. Elle m'avait désigné comme bénéficiaire et elle n'a cessé de me l...

1 réponse Dernière réponse le 28 janv. 2013 par
Tilo
ggeraldine6363 Donation-Succession

Refus d'heritage

Bonjour, ma grand mère décédé il y a un mois avait des dettes, ses 3 enfants ont refusés l'héritage, seulement ma grand mère devait 16000€ au trésor p...

1 réponse Dernière réponse le 27 janv. 2013 par
Sorgin
mérita12 Donation-Succession

Changement acte notarial

Bonjour, alors je vous explique mon problème, mon mari et moi avons construit notre maison sur le terrain de sa mère, qui elle l'avait reçu de son p...

6 réponses Dernière réponse le 27 janv. 2013 par
Sorgin
GB90 Donation-Succession

Donation entre frères utérins

 Résolu

Bonjour, Pouvez-vous me confirmer que l'abattement de 15923 € s'applique à une donation entre frères utérins (issus de la même mère). Merci d'...

1 réponse Dernière réponse le 27 janv. 2013 par
roudoudou22
LucilleD Donation-Succession

Droits sur vente - donation de 2009

Bonjour, Je souhaite vendre le bien immobilier que j'ai reçu de mon père en nue-propriété en 2009 et dont mon père (qui aura bientôt 80 ans) est tou...

3 réponses Dernière réponse le 27 janv. 2013 par
condorcet
tuyauteur88 Donation-Succession

Donation en directe

Bonjour, en étant fils unique mes parents ont ils la possibilité de designer d'autres héritiers sans rien me léguer ni maison ni compte ? merci

2 réponses Dernière réponse le 27 janv. 2013 par
tuyauteur88
petite dany Donation-Succession

Demande de renseignement

Bonjour, Je voudrai savoir ma mère ma confier de gérer sont argent elle ne veux pas que l'orsque elle sera décédée que ma soeur ne possède aucun argen...

2 réponses Dernière réponse le 27 janv. 2013 par
roudoudou22
vannes12 Donation-Succession

Succession héritage

Bonjour, ma soeur refuse de payer les droit de succession....moi j ai payer pour elle ..alors que l on va vendre un terrain d une valeur 100000 eu...

1 réponse Dernière réponse le 27 janv. 2013 par
condorcet
MOMS01 Donation-Succession

Droit de preemption sur une succession

Bonjour, Mon père (veuf) est décédé en juillet 2007. Nous sommes 5 frères et soeurs. Notre héritage se compose d'une maison que nous avons mis...

6 réponses Dernière réponse le 27 janv. 2013 par
domdo76
onéteté Donation-Succession

Changement de notaire

Bonjour, un notaire peut il refuser de finaliser un dossier de succession en donnant juste le conseil de s'adresser à un de ses confrères lequel doss...

1 réponse Dernière réponse le 27 janv. 2013 par
roudoudou22
dodocricri Donation-Succession

Assurance vie et notaire

Bonjour, Lorsqu'une personne ne laisse qu'une assurance vie à son décès, doit on passer obligatoirement par un notaire. Merci

1 réponse Dernière réponse le 27 janv. 2013 par
domdo76
tabaluga Donation-Succession

Legue

Bonjour, etant locataire actuellement d'un rez de chaussée d'une maison,nous avons créer mon mari ma fille et moi des liens familliaux très fort ave...

4 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2013 par
tabaluga
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Fiscalité / assurance-vie en cas de décès

 Résolu

Bonjour, J'ai posé la question dans la rubrique "Impôts" mais personne ne m'a répondu, c'est pourquoi je me permets un doublon.... Pour des co...

11 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2013 par
axa loic  
aurore65100 Donation-Succession

Ceder des part en indivision

Bonjour, je viens vers vous car je suis perdue voila ma grand mere est decedee en juin et comme ma mere etait decede avant ma soeur et moi meme avon...

3 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2013 par
condorcet
Merry Jean Donation-Succession

Réévaluation des biens indivis.

 Résolu

Bonjour, Ma mère est actuellement usufruitière de la totalité des biens liés à la communauté et ce depuis le décès de mon père. Etant en indi...

1 réponse Dernière réponse le 26 janv. 2013 par
condorcet
irmine Donation-Succession

Encore le notaire

Bonjour, Mon époux décédé ,nous ne nous y étions pas préparés,une maladie nosocomiale à l'hôpital. Je pensais clore rapidement son compte bancaire:...

12 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2013 par
irmine
jojo2107 Donation-Succession

Donation à un enfant

Bonjour, je souhaiterai faire un don d'argent inférieur à 100000€, à ma fille, comment doi-je procéder, est-il nécessaire de passer par un notaire? ...

1 réponse Dernière réponse le 26 janv. 2013 par
flocroisic
nonomich Donation-Succession

Usufruit

Bonjour, Suite au décès de ma maman nous avons hérité d'un appartement (nous sommes 5 enfants) mon papa est dejà décédé. par contre le notaire nou...

3 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2013 par
condorcet
GEGEMON Donation-Succession

Imposition d'un bien cédé aux enfants

Bonjour, En 2012 j'ai effectué une cession (sans imposition) à mes enfants de ma résidence secondaire Mes enfants comptent revendre le bien au cour...

5 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2013 par
condorcet
sivirasa Donation-Succession

Legs petits enfants

 Résolu

Bonjour, Les legs fait aux petits enfants sont-ils pris en compte et déduisible lors de l'héritage après le décès de l'aïeul Cdlt

11 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2013 par
domdo76
onéteté Donation-Succession

Donation

Bonjour nous sommes 3 freres et soeur désirant faire chacun une donation a notre frere soit 10000 euros chacun quel est est le montant des impots p...

2 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2013 par
Sorgin
catlema Donation-Succession

Acte de partage

 Résolu

Bonjour, Lors de la succession de ma grand-mère il n'a pas été établi d'acte de partage authentique. Il a été établi par l'étude seulement un détail ...

6 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2013 par
catlema
flonic2502 Donation-Succession

Demande de ma part

Bonjour, je vais vous expliquer ma situation , mon pére nous a quitté mes soeur en février 2008, ma mére est toujour de nos jours et habite dans la ...

5 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2013 par
roudoudou22
isatan Donation-Succession

Imposition des plus-values

Bonjour, mon frère et moi-même avons recu en donation avec réserve d'usufruit la résidence principale de notre tante dans laquelle elle résidait dep...

5 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2013 par
roudoudou22
renobis Donation-Succession

Succession et plus-value immo

 Résolu

Bonjour, On m'a demandé de m'adresser à ce forum sur mon cas qui est particulier . Mes parents possédaient sous le régime de la communauté une mais...

6 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2013 par
renobis
UtopianManue Donation-Succession

Fiscalité donation parts de sci

Bonjour, concernant la fiscalité s'appliquant à la donation de parts de SCI je voudrais savoir qu'est-ce qui va changer si un des associés est loc...

2 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2013 par
UtopianManue
Cerise134 Donation-Succession

Donation caduc au bout de combien de temps

 Résolu

Bonjour, Voila mes parents m ont fait une donation il y a 4 ans J aurais voulu savoir si lors de leurs dece Je serais redevable de ma donation a m...

13 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2013 par
Cerise134
benfifrelin Donation-Succession

Succession

Bonjour, En temps que co-héritier, puis-je demander à bénéficier de mes parts d'argent provenant de divers comptes ( hors assurance vie) quand bien...

3 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2013 par
condorcet
alouette Donation-Succession

Une tontine est elle saisissable ?

Bonjour, j'ai placé des fonds sur une tontine; est ce que ce placement est assimilé à de l'assurance vie et est "insaisissable" svp ? autre questi...

7 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2013 par
apolloj
caro0237 Donation-Succession

Vente en viager sans l accord des enfants

 Résolu

Bonjour, Il y à 1 an ma grand mère à dûe être hospitalisé. Il y à quelque mois elle m a donné son accord pour que j acheté sa maison en viager. Elle...

3 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2013 par
caro0237
SYSSI77 Donation-Succession

Viager

Bonjour, Ma tante veuve et sans enfant, désire que nous fassions un viager sur sa maison. Doit-elle demander l'accord de ses soeurs et frères ? ai...

15 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2013 par
domdo76
Miero Donation-Succession

La tontine

 Résolu

Bonjour, Y a t'il quelqu'un qui connaisse bien le contrat "tontine" .....

8 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2013 par
Miero
REVERDY Donation-Succession

Loi méhaignerie et impôt sur plus-value

Bonjour, Notre père avait acheté dans les années 80 un appartement sous conventionnement Méhaignerie qui oblige à louer à qq qui reçoit des aides ...

2 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2013 par
rio loco
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