La tontine
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Miero
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Miero Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Y a t'il quelqu'un qui connaisse bien le contrat "tontine" .....
Y a t'il quelqu'un qui connaisse bien le contrat "tontine" .....
A voir également:
- La tontine
- Tontine - Guide
- Clause de tontine - Forum Donation-Succession
- Tontine ✓ - Forum Immobilier
- Tontine - Forum Donation-Succession
- Tontine haram - Forum Donation-Succession
7 réponses
je souhaite donner sa part à notre fils ????
La décision lui appartient.
Vous ne pouvez lui imposer cette donation.
Il a très certainement besoin de récupérer des fonds pour se réinstaller.
La décision lui appartient.
Vous ne pouvez lui imposer cette donation.
Il a très certainement besoin de récupérer des fonds pour se réinstaller.
Y a t'il quelqu'un qui connaisse bien le contrat "tontine" .....
http://www.notaires.fr/notaires/achat-en-tontine
http://www.notaires.fr/notaires/achat-en-tontine
En fait j'ai acheté une maison avec mon ami sous tontine il y a 20 ans ...
Nous sommes maintenant séparés depuis 8 ans et il réclame sa part (normal) je suis toujours dans la maison.... je souhaite donner sa part à notre fils ????
Nous sommes maintenant séparés depuis 8 ans et il réclame sa part (normal) je suis toujours dans la maison.... je souhaite donner sa part à notre fils ????
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OK je voulais savoir .....merci pour votre réponse, pour vous rassurer il a acheté une maison avec son amie et ne me met pas à la porte !
merci
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il a acheté une maison avec son amie et ne me met pas à la porte !
Si vous n'acceptez pas l'acquisition de sa part et surtout de décider de la révocation de cette tontine, en supposant que vous décédiez, cette convention tontinière lui permettrait de recueillir votre part dont votre enfant serait ainsi privé.
Si vous n'acceptez pas l'acquisition de sa part et surtout de décider de la révocation de cette tontine, en supposant que vous décédiez, cette convention tontinière lui permettrait de recueillir votre part dont votre enfant serait ainsi privé.
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