Forum Donation-Succession

j'ai hérité de quelques hectares de terre dont ma mère en a l'usufruit et qu'elle loue à mon frère qui les exploite, que se passe t-il à son décès, pu...

Bonjour, Qu'elle est la meilleure solution? Dans un régime séparatiste, lorsque le défunt laisse deux biens,(ex un de 90 K€,l'autre de 200 K€, ...

Bonjour, Je vous explique mon cas, ma mère est décédée, elle avait fait un testament auprès du notaire comme quoi j'étais la bénéficiaire de tout ...

J'ai donné un appartement à mon fils unique et j'en ai gardé l'usufruit il y a 5 ans. Est-il possible de transformer cet usufruit en rente viagère ca...

bonjour, mon frere ,avec qui je ne m'entend pas, a dénoncée la succession et fait bloquer l'argent de la vente de la maison de nos parents , qu'est ce...

Mon père de 79 ans voudrait faire un virement de 400 € par mois (10 mois) pour les études de ma fille de 15 ans. (Total : 12 000 € sur 3 ans ou 16 000...

bonjour ma mère avant son décès à fait des donations à 4 de ces héritiers les autres 5 enfants restant n'ont pas eu le temps de signer les donation...

J'ai reçu un avis du centre d'Arcueil ( CNP Assurances/Ecureuil Vie) m'informant qu'une dame décédée récemment était titulaire d'une assurance vie et ...

bonjour, mon ami , veuf a trois enfants qui se sont opposés à la vente de sa maison. Mais il y a un des enfants qui a motivé les deux autres pour ne p...

Bonjour, merci de bien vouloir me dire si j'ai le droit d'avoir un regard sur les comptes de ma mère qui se trouve en maison de retraite. Elle gère ...

Bonjour, Au décès des parents reste en héritage 1 maison 1 terrain 1 petite assurance vie. Les héritiers : 1 fils (marié, 2 enfants adultes, 5 peti...

bonjour à tous, j'ai été désignée mandataire de mon oncle âgé de 99 ans pour la vente d sa maison ; il aimerait léguer une somme d'argent à ma mère...

Quel est la valeur en euros d'un terrain estimé (par donation) à 5000,00 fr donné en 1971? Merci de vos réponses.

Bonjour à vous tous, Mariée sous le régime sans contrat de mariage, j ai besoin de protéger ma mère ( usufruitière) et mes enfants ( que nous avon...

Bonjour, Ma mère est décédée et je voulais savoir comment ça se passe au niveau du partage, qui hérite de quoi et qui paie qui et quoi? Frais nota...

Bonjour, Je souhaiterais avoir des précisions au sujet de l'estimation des droits de succession pour un bien estimé entre 200000 € et 230000 €. Le d...

Bonjour à tous, Ma grand mère est décédée hier. J'ai vu le notaire aujourd'hui car je suis sur son testament. Sur le testament nous ne sommes q...

bonjour , je voudrais savoir au bout de combien d'annee,une donation de ma maman de 45000euros, reste t 'elle acquise car elle est en maison de retra...

Bonjour, ma belle decede en janvier 2013 avez fait une asurrance s vie a LA POSTE GMO pour son petit flis majeur ( notre fils) magres plusieurs r...

Bonjour, Mon frère et moi avons une maison commune à nos 2 noms, mon père l'a fait construire il y a 4 ans à l'époque où j'étais mineure et mon frèr...

Bonjour.Ma mere ayant la maladie d alzemeur depuis 2005 certificat de ses medecins j avais d ailleurs demande de la mettre sous tutelle mon pere a r...

Bonjour, Depuis la mort de mon frère décédé en 2008 qui a laisser des biens immobiliers en France ( brasseries, biens immobiliers, des comptes banca...

Bonjour, je me permet d'écrire et de vous solliciter si quelqu'un à des conseils ou des réponses à me donner. Voici ma situation : J'ai 39 ans de...

que doit t'on faire si la loi du 17 décembre 2007 sur le délai de versement des assurances vie aux héritiers n'est pas respectée

Je suis en cours de divorce et j'apprends que mon ex prévois un enfant avec sa conjointe Ma question est : le futur "demi" sera t-il héritier de la m...

Bonjour, Je me pose des questions sur la suite d'un usufruit ... en sachant que je n'attends rien. Mes grands parents propriétaire ont eu 2 enf...

Bonjour, nous sommes plusieurs héritiers deux ont demandé le transfert d'un PEL chacun (important) nous avons donné notre accord, en pensant être ...

Bonjour, voici un resumé de la situation. mon pere c'est remarié il y a quelque années.ils on acheter une maison,ma belle mere a 4 enfants.Elle voud...

Suite au décès de mon père, je voudrai trouver une solution pour que la succession de mes 2 frères et la mienne soit placée sur un compte pour ma mère...

ma belle mère est usufruitière d'une maison dont mes enfants ont la nue propriété. A-t-elle le droit de louer une partie de cette maison sans le conse...

voila jai plein dinterogation , je nest jamais ete proprio , et je suis en couple homo , ma partenaire en question peu avoir une grange qui appartien ...

dans une succession le notaire a une maison a vendre : peut il prendre des frais d'agent immobilier en plus des frais notariés. D'avance merci

bonjour, J'aimerais que vous me confirmiez le calcul que j'ai fait suite au décès de mon époux en 2008, si je vends ma maison d'environ 800000 e le mo...

mon père est décédé il y a 3 ans. ma mère est usufruitière. elle est définitivement en maison de retraite car début alzeihmer. Mon frère veut vendre ...

Bonjour, j'ai reçu en donation de partage une partie de la maison familiale en 2007 que j ai rénové en appartement. Aujourd'hui je voudrais vendre mai...

Bonjour , nous partons en voyage avec mon mari et mes deux enfants. Au cas où nous décédons tous les quatre , nous souhaitons laisser notre appartemen...

Bonjour, Mariés en 1969. Naissance d'un enfant en 1970. Donation au dernier vivant en 1979. Divorce en 1991. Décès de mon conjoint en 2013. Le notai...