Forum Donation-Succession

divorcée, je viens de me remarier il y a 2 mois. mon mari est également divorcé. son ex femme est décédée depuis 8 ans. En cas de veuvage quels sont m...

Une veuve décède sans enfants avec uniquement des biens en honoraires (sans biens immobiliers). Quels sont les droits de ses frères et soeurs vivants...

bonjour, est ce possible qu'une parcelle ne dispose pas de n°cadastral (le cadastre de la commune est récent) il s'agit en l'occurrence d'un espace d...

Madame, Monsieur, J'ai acheté une petite maison de 40 m2 et qui est mitoyenne de deux murs avec la mienne. Je l'ai payé en plusieurs fois au propri...

bonjour j'ai 60 ans et non imposable au chômage depuis 2011 je touche une pension d'invalidité de 795 euros je suis divorcée avec un fils de 35 ans do...

Mes parents vivaient sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Mon père étant décédé, ma mère a opté pour la totalité en usufruit....

bonjour. le père de mon ex , a l'intention de donner un terrain(borné) aux 3 enfants. ils veulent le partager en 3 parcelles. ils me demandent si ils ...

Bonjour, Nous sommes 4 frères et soeur et mon père est sur le point de nous quitter à cause d'une grave maladie. Ma mère sort de chez le notaire ...

Bonjour, J'aimerais connaitre votre avis en matière de succession agricole. Quand on travaille sur la ferme de ses parents sans recevoir de sala...

Bonsoir peut on transformer une donation en avance d hoirie par une donation partage et pquel en sera le coût merci

Bonjour, j'ai participé à une vente aux enchères mobilière organisée par un notaire assisté des héritiers. Est-ce que la présence d'un commissaire pri...

Bonsoir, j'ai héritée de ma mère . Or, la somme que le notaire stipule comme économie me semble bien en deçà de ce qu'elle possédait... Elle avait...

Bonjour à tous !! Je m'appelle Christine j'ai 28 ans j'ai un grand frère de 31 ans j'ai besoin de votre aide pour une succession d'une maison de vill...

Bonsoir, J'ai reçu en donation et en pleine propriété un appartement appartenant à mon père il y a 14 ans. Celui-ci vient de décéder. Il avait d...

Combien coûte un acte de donation aux enfants d'un bien immobilier chez le notaire ?

Bonjour, Mon beau père est décédé il y a 1 an. Ma belle mère à la maladie d'Alzheimer et c'est mon mari qui gère ses affaires avec l'accord de son ...

Bonjour, Mon grand-père a fait don d'une maison à sa seconde femme d'avec qui il est séparé depuis plusieurs années sans être divorcé. Comment fai...

j'ai 4 enfants, dont 2 que je ne vois plus depuis très longtemps, puis-je les d'hésériter, ou diminuer leur part

bonjour je suis mariée sous le régime de la communauté mais nous avons avec mon mari chacun son compte bancaire à son nom propre . mon mari m'annon...

Bonjour Notre pére qui est tres malade envisage de donner l'usufruit de sa maison à sa nouvelle compagne qui n'a absolument pas participer à l'ach...

Bonjour, remariage en séparation de bien.a mon décès mon épouse devra ouvrir une succession.j ai 2 enfts d un premier mariage.est ce que mon épouse ...

2 enfts 35 et 31 ans maries travaillants \2 2nfants 14 et 18 ans étudiant de mon second mariage.j ai 58 ans.je n ai pas de biens.puis je alimenter les...

Bonjour, Je viens vers vous car je me pose beaucoup de questions concernant les risques que nous avons si mon beau père décide de se remarier avec ...

Bonjour, j ai l intention de louer un petit coffre a ma banque pour y déposer 20 000 euros en liquide car vu la conjoncture actuelle je ne fait plus...

Bonjour, comment peut -on ,en ayant de nombreuses dettes ainsi qu'un dossier Banque de FRANCE ,empécher les enfants de récupérer les dettes en cas de ...

Bonsoir Maman sera mise sous curatelle à la demande de mon frère et ma soeur Elle a souhaité voilà quatre ans me mettre bénéficiaire acceptante de s...

le notaire garde l'argent qui nous revient sans raisons depuis

Bonjour, quel placement me conseillerez vous pour une somme importante sachant que j'ai plus de 70 ans et que j'ai 2 enfants : assurance vie ? autr...

Bonjour mon mari est decedé. il a 2 enfants d une precedentes union et 2 enfants de notre union. pour que les 2 premiers heritent le moins possible...

bonjour, Je suis caution auprès de 2 banques (140.000€ et 53.000€). la personne n'ayant pas les moyens de rembourser (liquidation clôturée pour insuf...

Bonjour, je voudrais connaître le mode de partage pour la succession d'une tante qui vient de décéder, ne laissant comme héritiers que 17 neveux et n...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Mon père est décédé l'année dernière et ma maman ne peut vivre seule dans sa maison, elle a donc regagnée un foyer l...

Bonjour, Comment dénoncer et contester une succesion sur des biens immobiliers. Plusieurs biens ont été donné à mes frères, au détriments de no...

Bonjour, le partage des biens hérités de nos parents est clôturé depuis peu. J'apprends cependant par notre notaire que pendant une durée légale de...

Bonjour, Mon mari et moi somme mariés sous le régime des communautés des biens. Nous nous sommes mariés à l'étranger et ce régime nous été appliqué...

Bonjour, Dans le cadre d'une SCI, 2 associés 50/50, l'un d'eux est décédé et la famille a répudié la succession (mère, frère soeur et leurs enfant...

bonjour, mon pére que je n'avais pas revu depuis 20 ans vient de décédé.il était divorcé de ma mére,s'était remarié et à nouveau divorcé avec une fil...

ma mère est décédée en 1953 mon père c'est remarié et a eu 3 enfants avec ma "belle mère" aujourd'hui mon père est décède lui aussi et le partage a ét...

Bonjour Nous sommes 4 frères et soeur à avoir reçu en 1994 en donation partage un appartement residence secondaire, estimé 150 000 euros ( francs à l...

Bonjour, Je vous explique notre situation, mon époux et moi-même. Nous sommes propriétaire d'une maison individuelle et lors de notre mariage, nous ...

Bonjour, Mon frère, récemment veuf se pose la question suivante : il était marié - propriétaire d'un bien avec sa femme - donation au dernier vivant ...