Forum Donation-Succession

que doit t'on faire si la loi du 17 décembre 2007 sur le délai de versement des assurances vie aux héritiers n'est pas respectée

Je suis en cours de divorce et j'apprends que mon ex prévois un enfant avec sa conjointe Ma question est : le futur "demi" sera t-il héritier de la m...

Bonjour, Je me pose des questions sur la suite d'un usufruit ... en sachant que je n'attends rien. Mes grands parents propriétaire ont eu 2 enf...

Bonjour, nous sommes plusieurs héritiers deux ont demandé le transfert d'un PEL chacun (important) nous avons donné notre accord, en pensant être ...

Bonjour, voici un resumé de la situation. mon pere c'est remarié il y a quelque années.ils on acheter une maison,ma belle mere a 4 enfants.Elle voud...

Suite au décès de mon père, je voudrai trouver une solution pour que la succession de mes 2 frères et la mienne soit placée sur un compte pour ma mère...

ma belle mère est usufruitière d'une maison dont mes enfants ont la nue propriété. A-t-elle le droit de louer une partie de cette maison sans le conse...

voila jai plein dinterogation , je nest jamais ete proprio , et je suis en couple homo , ma partenaire en question peu avoir une grange qui appartien ...

dans une succession le notaire a une maison a vendre : peut il prendre des frais d'agent immobilier en plus des frais notariés. D'avance merci

bonjour, J'aimerais que vous me confirmiez le calcul que j'ai fait suite au décès de mon époux en 2008, si je vends ma maison d'environ 800000 e le mo...

mon père est décédé il y a 3 ans. ma mère est usufruitière. elle est définitivement en maison de retraite car début alzeihmer. Mon frère veut vendre ...

Bonjour, j'ai reçu en donation de partage une partie de la maison familiale en 2007 que j ai rénové en appartement. Aujourd'hui je voudrais vendre mai...

Bonjour , nous partons en voyage avec mon mari et mes deux enfants. Au cas où nous décédons tous les quatre , nous souhaitons laisser notre appartemen...

Bonjour, Mariés en 1969. Naissance d'un enfant en 1970. Donation au dernier vivant en 1979. Divorce en 1991. Décès de mon conjoint en 2013. Le notai...

Bonjour, Depuis plus de 20 ans je connais un papi qui à toujours été présent dans ma vie, il n'est pas de ma famille, mais lui n'a pas de famille et ...

bonjour,nous sommes 3 frères et 1 soeur,je voudrais sortir de l'indivision,mes frères et ma soeur ne veulent l'aquérir puis je la vendre à une autre p...

Bonjour, J'ai 28 ans, mariée sans contrat de mariage, j'ai 1 frère et 3 soeurs et je souhaite acheter un appartement. Mes parents me propose de m...

Bonjour à tous ma Mére est décédée le 15 janvier 2013, elle aurait fait, à 93 ans un chèque de 5000€, a un demi-frère ( nous sommes 4 héritiers direc...

Bonjour,aimerais savoir si ma mere fait un testament pour sa petite fille .,si nous ces 6 enfants n auront droit a rien ,que seule ma niece pourra j...

Bonjour Ma soeur est décédé en avril. ,Etant divorcé avec un fils handicapé, sous tutelle et vivant avec elle, elle nous a demandé de s'occuper d'el...

Bonjour, Je souhaiterai savoir comment sont déterminés les héritiers dans le cas suivant: le défunt, Jean, ne laisse ni épouse, ni enfant, ni père...

bnjr suite a un divorce avec procès verbal de difficultè en 1997;je viens d apprendre le dècès de mon ex; peu ton l ouvrir en 2013 il etait en suspend...

Bonjour, Mon Mari est décédé il y a 1 an et demi. A son initiative, nous avions fait jadis une "donation au dernier des vivants". Ne pouvant conser...

Bonjour, nous sommes un couple remarié depuis 14 ans mon mari a 2 enfants et moi de mon coté 5 tous sont majeurs les enfants de mon mari se désinté...

Bonjour, nous sommes 2 nu proprietaires qui voulons refuser la maison de maman dont notre 3e soeur est "locataire a titre onereux" (elle a investi...

Bonjour, Je voudrais savoir comment se calcule les parts aprés un décès. Ma maman est décédèe laissant derrière elle ma soeur, le fils mineur de mon...

Ma mère étant décédée ( 85 ans ) et ayant laissée un testament stipulant qu'elle me léguait ma part exclusivement réservataire ( fils unique ) consti...

Bonjour, je suis mariée en séparation de bien. j'ai un enfant d'un premier mariage. mon mari en a 3 d'un premier mariage. Je cherche à connaitre...

Bonjour, La tante de ma mère a plus de 80 ans, elle est sans enfant. Son souhait est de transmettre son patrimoine à ma mère (elle a des relations ...

Bonjour, Je voudais savoir ce qu'est un titre executif. Lors du tri des papiers au moment ou maman est décédée, j'ai trouvé une lettre d'un huissier...

Bonjour, Que faire quand un père divorcé décède laissant 2 enfants mineurs? Il était marié sous régime séparations des biens. Sur la procédure de di...

Bonjour, Mon mari est decede en 1992 le notaire n a pas fait la déclaration de lacte de propriete au bureau des hypothèques De ce fait je ne peux o...

Bonjour, suite a une décision de justice, j ai gagné un procès, avec des dédommagements. Hors la partie adverse condamné a organisé son insolvabil...

bonjour, héritier sur la maison de mon père et de ma mère,ainsi que mon frère (sur quatre héritiers),mon frère désirant conserver la maison de ma mèr...

je viens de découvrir que ma grand mère, qui est décédée depuis 2 ans, n'a jamais hérité de ses parents. la maison familiale est encore occupée par se...

Notre fille souhaiterait vendre un appartement que nous lui avons alloué en donation-partage et dont nous avons gardé l'usufruit. Quelle serait la pa...

Bonjour, suite au décès de mon père ce mercredi, j'ai quelques questions. Premièrement la situation la plus "compliqué" : mon père utilisait comm...

Mon père, veuf, étant très malade et âgé, je suis en train de prendre en charge la gestion de ses comptes. Or, je viens de m'apercevoir que au cours...

En 2006 j ai acquis un pavillon avc mon epoux sous le regime de communaute de bien (pas de contrat de mariage) sur ce mm terrain nous avons un grand g...

Qui peut m'aider à résoudre le cas d'une succession ouverte au décès d'un copropriétaire en 2001, et toujours non réglée? Explication: la personne déc...

Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques jours. Il avait souscris une assurance vie.Nous sommes 5 frères et soeurs. N'ayant pas de bon rapport ...

Bonjour mes parents sont décédé je vais vendre leur maison a 250000 euros ont est 3 frère et soeur et 3 demi frère et soeur tout se passe devant not...

Mon mari est légataire universel de son oncle, avec un légataire particulier Depuis le début nous rencontrons diverses difficultés avec le Notaire : ...