Les discussions
Donation au dernier vivant
RésoluBonsoir, Pour qu'une donation soit révocable que faut-il Faire? Dans le cas d'un testament rédigé faut-il préciser par écrit la révocation de la DDV...
Sarl décès parent 49% -> question succession 2 enfants.
Bonjour, Ma mère est décédé il y à 1 ans. Elle était gérante minoritaire à 49% d'une SARL. Son associé lui gérant majoritaire à 51%. Ma mère a...
Regelements des droits???
RésoluBonjour, lors du décés de ma grand mere, mon pere a réglé des droits de successions, en 2003 lui vient de deceder, dois je repayer des droits sur le...
Heritage
étant mariée sous le régime de la communoté, lorsque j'ai touché un héritage d'argent, je l'ai mis dans la communoté, après 42 ans de mariage mon mari...
Recherche testament de ma grand mere
en retrouvant an acte notarié j ai appris que ma grand mère avait fait u testament en 1947 testament authentique dicté chez un notaire; ce ...
Ma belle-mère a-t- elle le droit de vendre des biens
Bonjour, mon père vient de décédé , il était remarié sous le régime de la communauté . Ma soeur et moi sont ses seules enfants issues d'une union préc...
Vente avec un des conjoints est atteint d'alzheimer
Bonjour, Mes parents sont toujours vivants, mais mon papa est malheureusement atteint de la maladie d'Alzheimer. Mes parents possèdent un mobile-home...
Crémation et dispersion des cendres
Bonjour, Je désire me faire incinérer. J'aimerais ensuite que mes cendres soient dispersées. Mon entourage est prévenu mais je voudrais savoir si j'...
L'usufruit
Bonjour, Mon grand père à reconnu ma mère lorsqu'elle avait 4 ans (en se mariant avec ma grand-mère) ; il s'est remarié, à la mort de sa premiè...
Donation sous seing privé?
RésoluMa mère est atteinte d'alzeimer à un stade léger et est placée en maison de retraite définitivement, car je ne pouvais plus m'occuper d'elle en habita...
Droit de succession
Bonjour, En Corse, la Loi Miot prévoit l'exonération des frais de succession. Est-ce pour tous les degrés de parenté ou bien que pour les héritiers...
Re-evaluation du prix de location de terre agricole
RésoluBonjour; mes parents viennent de me faire donation de 12ha de terres agricoles , qui ont toujours été mis en location du temps de mes grand parents e...
Succession
Bonjour, J'ai problème de succession qui reste en suspend depuis plus une dizaine d'années, malgré que tous les conditions ont été réunis, de plus...
Donner de son vivant
bonsoir quelqu'un peut il donner des biens de notre vivant , et ceci sans en parler à sa conjointe... s.ils ont accepté les conditions du patri...
Impôts sur succession ?
J'ai perçu ma part de la vente d'une maison de famille en indivision, soit 25.000 € Dois-je déclarer cette somme aux impôts ? Merci de votre réponse...
Obtenir acte de liquidation de la succession
Bonjour, J'ai appris le déces de ma soeur lors d'une conversation avec une connaissance. trois mois après son déces, aucun avis de déces, aucun c...
Donation succession usufruit
bonjour j ai l intention d acheter le bien de mes parents en donation partage avec usufruit le bien vaut env 100000 euro.Mes parents ont respectiveme...
Droits de succession
Bonjour, Mon père remarié sous le régime de la communauté fait construire une maison avec la vente de son appartement sur un terrain qui appartient à...
Donnation partage
Résolubonjour, ma grand mère a fait antérieurement une donation partage entre ses enfants avec réserve d'usufruit sur chaque bien. Mon oncle peut bénéfic...
Frais succession
Bonjour, Nous sommes des neveux et nièces héritier par testaments d'une tante Il y a de l'argent liquide en banque . Certains payent des frais (...
Testament olographe
RésoluBonsoir, Merci de me donner quelques informations concernant le testament olographe. Est - ce la date doit être écrite en chiffres et en lettres ? ...
Exonération après 80 ans
RésoluMa mère (agée désormais de 80 ans révolus) voudrait me donner 60 000 euros à l'occasion d'un achat immobilier me concernant. D'autre part, elle voudr...
Enfant décédé - cohabitation - succession
RésoluBonjour, Le moment est venu de régler la succession de mon fils (40 ans célibataire sans enfant) laissant pour héritiers sa mère (d'avec laquelle je ...
Donation et succession bloquée
Une succession est bloquée du fait d'un héritier (mon frère) qui ne veut pas payer le partage aux autres, ne veut pas non plus que les biens soient lo...
Heritage d'une assurance vie
j'ai 80 ans, je viens d'hériter d'une assurance vie souscrite en 2001 par mon beau-frére, ;mon beau-frére est décés en 2013 à l'age de 90 ans. Quels...
Déshéritage
Bonjour, la grand mère de ma mère est décédés, les enfants de sa grand mère peuvent ils l'a déshériter?
Abandon succession
Bonjour, mon ex mari, remarié, est décédé. Il m'avait fait une donation au dernier vivant en 1985, sur laquelle il n'est pas revenu meme après son ...
Succession d oncle a neveux
bonjour, j aimerais connaitre les frais de succession en cas de donnation d un immeuble d habitation que mes deux oncles voudraient nous laisser a m...
Reconnaissance de dette en famille
Bonjour, J'habite sur Suisse, et je suis en reconversion professionnelle. Pour ce faire, j'ai dû emprunter de l'argent à ma maman, qui approche de...
Penalité au dela de 6mois
Bonjour, si une succession dépasse le délai de 6 mois ,il y a des pénalités qui coute très chères ! pouvez vous me le confirmer !! merçi
Sci
bonjour, je voudrais poser une question très simple mais qui nécéssite une réponse claire. Je vie actuellement avec un homme qui n'est pas divorcé...
Terrain agricole
bonjour , je vais hériter d'un terrain agricole . Je souhaiterais savoir ce que je devrais payer . merci par avance de vos réponse .
Parcelles de bois oubliées lors d'un succession il y a 38 ans
Bonjour, D'abord je résume la situation : - 1975 : décès de Monsieur G. . Lors de la succession à sa femme, une dizaine de parcelles de bois (0.5h...
Location d'une maison en algérie
Ma mère voudrait louer sa maison sise en Algérie, mais pour cela elle doit avoir la procuration de ses enfants lui donnant plein pouvoir (le bien n'es...
Comptes bancaires
Bonsoir, Une petite nouvelle qui arrive sur le forum et j'espère y trouver des renseignements utiles. Merci de m'accueillir!!! Nous voici plongé...
Dettes
RésoluJ'ai la dette d'un monsieur qui est mort depuis 2007, mais n'a pas laissé d'héritier. Un curateur vient d'etre nommé pour ses biens. a t-il (curateur...
Héritage
Bonjour, Mes parents son mariés sous le régime de séparation de biens. C'est ma mère qui dispose, en son nom, du plus gros patrimoine (contrats d'as...
Don manuel
Bonjour, J'ai fait un don manuel de 30 000€ en 2008. A ce jour, puis- faire un autre don manuel de 30 000€ sans être indexé merci
Droit de succession
RésoluBonjour, Il y a 15 mois ma belle mère décédée. Mon père a suivi à son tour 5 mois plus tard. Remarié sous le régime de la communauté, il a fais const...
Donation résidence secondaire et résidence principale
RésoluBonjour Il est vraisemblable que je vais recevoir en donation (nue propriété, mes parents en gardant l'usufruit) la résidence secondaire de mes par...
Succession : valeur de la résidence principale et partage
Bonjour, Je voulais savoir quelle valeur retenir pour le partage de biens immobiliers, notamment pour la résidence principale : - faut il retenir...
Héritage droit algérien
Bonjour Mes parents décédé mon frère aîné occupe la maison familial 3 appartements et ne veut pas sortir peut on le faire payer un loyer en attendant...
Question de calcul
bonjour, après avoir reçu le document CERFA "déclaration de succession", il apparait, dans la rubrique "part taxable de chaque ayant droit et liquidi...
Vente d'une maison
Bonjour, Mon père vend sa maison dont il a l'usufruit 180 000€ nous sommes 5 enfants. Faut il la signature de nous 5 ou fait il ce qu'il veut ? V...
Donation partage
Résolubonjour, ayant herite de ma mere une maison en donation partage que ma grand mere lui a faite ,ma grand mere etant decede je souhaiterai savoir si ...
Comment gérer mon héritage et succession
Bonjour, J'ai eu d'un premier mariage plusieurs enfants. Ma femme est décédée et je me suis remarié plusieurs années ensuite avec une femme ayant...
Succession
Bonjour Je suis veuve avec deux enfants .Mon mari ma fait une donation de son vivant, de la maison familiale. IL a eu un enfant de son premier mariag...
Problème suite à la vente d'un véhicule
Bonjour et merci à toutes les personnes qui seront m'apporter des réponses. Je vous explique mon problème. J'ai il y a 2 jours vendu mon véhicules...
Donation tante-nièce
Résoluma tante, la soeur de mon père a fait un testament en ma faveur, lors du décès récent de son époux, son notaire lui aurait dit qu'il n'y avait plus 60...
Decés
MON frère est mort depuis un moi , il était remariée depuis un an , sa femme prêtent ne pas vouloir payer les frais d 'obséques , le mont...
La législation juridique et financière évolue en permanence...