Donation en numéraires
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DomiAla
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Bonjour,
Suite à la vente de sa maison, mon père âgé de 89 ans souhaite nous faire une donation en numéraires à mon frère et à moi. Cette donation s'élèverait à environ 70 000 € chacun.
Sur les forums j'ai cru comprendre que cette donation serait exonérée d'impôt puisque n'atteignant pas 100 000 € à chaque enfant et que c'est la première.
Par ailleurs on conseille de la déclarer au fisc avec l'imprimé cerfa 2735.
Si j'opte pour "suite à option pour une déclaration après le décès du donateur" est ce que je dois déposer cet imprimé au centre des impôts dès la donation ou après le décès de mon père quand cela interviendra ??
Et si je ne dépose l'imprimé fiscal qu'au décès de mon père, est-il souhaitable d'établir un document sur lequel mon père reconnait nous faire à chacun une donation d'un montant de x€
Dans l'attente de vos réponses et merci d'avance
DomiAla
Suite à la vente de sa maison, mon père âgé de 89 ans souhaite nous faire une donation en numéraires à mon frère et à moi. Cette donation s'élèverait à environ 70 000 € chacun.
Sur les forums j'ai cru comprendre que cette donation serait exonérée d'impôt puisque n'atteignant pas 100 000 € à chaque enfant et que c'est la première.
Par ailleurs on conseille de la déclarer au fisc avec l'imprimé cerfa 2735.
Si j'opte pour "suite à option pour une déclaration après le décès du donateur" est ce que je dois déposer cet imprimé au centre des impôts dès la donation ou après le décès de mon père quand cela interviendra ??
Et si je ne dépose l'imprimé fiscal qu'au décès de mon père, est-il souhaitable d'établir un document sur lequel mon père reconnait nous faire à chacun une donation d'un montant de x€
Dans l'attente de vos réponses et merci d'avance
DomiAla
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1 réponse
Bonjour,
Cette option sert à retarder l'enregistrement de la déclaration et le paiement des droits. Quel intéret pour vous, puisque vous n'avez pas de droits à payer ?
A contrario, vous avez intéret à déposer cette déclaration 2735 au plus tot :
au cas où votre père ne décèderait pas avant 15 ans à partir de la date d'enregistrement de cette déclaration par le fisc, l'abattement de 100 000€ sera à nouveau entièrement disponible lors de sa succession, sinon il ne vous restera plus que 30 000€ avant de commencer à payer des droits de succession.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2815&temNvlPopUp=true
Sauf futurs nouveaux changements des règles fiscales.
Cdlt
Cette option sert à retarder l'enregistrement de la déclaration et le paiement des droits. Quel intéret pour vous, puisque vous n'avez pas de droits à payer ?
A contrario, vous avez intéret à déposer cette déclaration 2735 au plus tot :
au cas où votre père ne décèderait pas avant 15 ans à partir de la date d'enregistrement de cette déclaration par le fisc, l'abattement de 100 000€ sera à nouveau entièrement disponible lors de sa succession, sinon il ne vous restera plus que 30 000€ avant de commencer à payer des droits de succession.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2815&temNvlPopUp=true
Sauf futurs nouveaux changements des règles fiscales.
Cdlt
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DomiAla