Les discussions
Questions de successions !!!
Bonjour, Nous venons de perdre notre père le 1er octobre 2012, ce dernier est divorcé et vivait seul. Nous avons découvert qu'il avait des dett...
Usufruit
Bonjour, Bonjour , je suis à la retraite depuis peu et avec mon épouse nous allons partir vers notre région du nord ou j'ai une maison , actuelle...
Succession d'une personne sous tutelle
Bonjour, Je suis tutrice de ma soeur, handicapée mentale (trisomique), depuis le décès de mes parents. Je fournis tous les ans l'état des comptes...
Succession
Bonjour, Le compagnon de ma mère (Bernard) vient de décédé. Ils n'étaient pas mariés car lui n'était pas divorcé (séparé uniquement de corps) et a...
Terrain trop petit pour partage
Bonjour, Voila mon problème, ma maman veuve depuis plusieurs années est légalement propriétaire d'un terrain agricole de 1200m2 fraichement déclas...
Placement et décès de mon père
Bonjour, mon père aujourd'hui décédé a fait un placement de 50 euros sur un placement sur mon compte je préçise que je suis sous curatelle ren...
Partie non imposée d'une succession
RésoluBonjour, Mon neveu va hériter de sa tante décédée à la place de son père pré décédé.A-t-il droit au même plafond hors impôt que moi qui suis le fr...
Bien immobilier en indivision. inventaire obligatoire?
Bonsoir, Je suis héritier d'un appartement en indivision avec ma tante. Nous sommes donc en indivision. Ma tante y est domiciliée et ma cousine...
Succession de biens en nu propriete
Bonjour, Mon papa vient de nous quitté, l'an passé c'est mon grand père qui est parti . Ma grand mère est sous tutelle.j'ai un oncle, une maman mar...
Heritages
Bonjour, je voudais savoir si min pére de son vivant avz droit de donner 30 000 milles euro a un de c fils de son 1 er mariage , et 10 000 euro a de...
Assurance vie et héritage
Bonjour, J'ai déjà eu l'occasion de poster des questions sur le forum "informatique" pour mes soucis de virus mais c'est la première fois que je p...
Don de membres fondateurs pour leur asso
Bonjour, J'aimerai savoir si il est possible que les membres fondateurs d'une association emettant des dons déductibles aux entreprises et aux par...
Gestion des biens d'un mineur
Bonjour, le pere de mon fils est decede,ns avons accepte la succession,et il se retrouve propietaire d'un bien immobilier et de quelques liquidites....
Droit de succession et montant
Bonjour, Mon père veuf une 1ere fois s'est remarié. Il est décédé en septembre 2010, Nous sommes 7 enfants du 1er mariage, la succession de notr...
Vente maison nue-propriété/usufruit
Bonjour, Je suis nue-propriétaire et ma mère usufruitière suite à une donation au dernier vivant. D'un commun accord nous voulons vendre la maison f...
Droits de succession et donation
Bonjour, J'ai recu une donation hors part de mon père en fevrier 2004, mon père est décédé en octobre 2007. Depuis les autres heritiers de la succ...
Abandonner sa part en indivision
Bonjour, Nous sommes 5 enfants et sommes devenus propriétaires de la maison de nos parents suite à leur divorce. L'un des parents est resté usufru...
Quel impot sur un don manuel
Bonjour, Savez-vous combien je devrais payer de droits et impots sur une donnation de 80 000 € qui s'est faite il y a 3 ans ? merci
Notaires
Bonjour, a la suite d une succession mon notaire m a fais signer un mandat vente apparemment exclusif en me faisant croire qu il etait en exclusivit...
Heritage d un inconnu
RésoluBonjour, une amie m a dit recement qu un homme avec qui elle comunique via internet depuis quelques mois lui a proposé d etre son heritiere, en effet ...
Doi je de l argent a ma mere en temp que donataire
Bonjour, je souhaiterais avoir quelque réponse sur une question que je me pose J habite actuellement une maison ou j ai bénéficier par ma mère d ...
Succession difficile
Bonjour, j'ai perdue ma défunte mère le 17 juillet 2010 , elle était mariée sous le régime de la communauté avec un homme qui n'est pas mon père. I...
Succession suite vente maison
Bonjour, Nouvelle sur ce forum que je parcours pour y trouver une réponse que je ne trouve pas. je vais donc vous demander de l'aide Mon mari ...
Succession : inventaire par un commissaire priseur
Madame, Monsieur, Pour faire suite à votre réponse « message supprimé », je vous remercie de bien vouloir m'excuser. Je viens de perdre ma petit...
Bénéficiaire capital d'un emprunt suite à un décès
Bonjour, Mon père et sa conjointe ont contracté un emprunt avec assurance à 100% pour tous les deux. Il est décédé avant le déblocage du capital p...
Taxe foncière
Bonjour, Mon père est décédé en 2011 et a accordé à ma belle-mère un droit d'usage gratuit et d'habitation personnelle sur une maison qui m'a été do...
Don de ma grand-parent
RésoluBonjour, Ma grand-mère de 81 ans m'a donné 20 000 euros.... Est-ce que je suis imposable en terme de droit de succession sur cette somme ? Je v...
Capital deces
Bonjour, J ai perdu ma mere en 2000, suite à son deces, sa mutuelle a contacté ma soeur ainée mais les autres enfants (nous etions 6) n'ont pas eu...
Usufruit
Bonjour, Un usufruitier est-il tenu de payer les charges et l'assurance de l'appartement qu'il occupe ? Merci de votre réponse Cordialement.
Déècs et succession
RésoluBonjour, au décès de ma mère, mon père a choisi de bénéficier de l'usufruit des biens! Ma mère avait hérité de terrains agricoles au décès de ses p...
Achat d'une maison héritage
Bonjour, Succession suite au décès du défunt Maison appartenant à 50 % au défunt et à 50 % à sa première femme (avec qui il était divorcé) ...
Donation a un seul enfant
Bonjour, Mon père vient de décéder, il a 2 enfant d'un premier mariage et 1 enfant d'un second mariage. Il avait plusieurs maison mais la fille du ...
Refus de vente par un heritier
Bonjour, Mon épouse a perdu ses parents l'année derniere et ces derniers possedaient une maison. Comme heritiers nous avons mon épouse et ses deux n...
Dons familiaux d'argent
Bonjour, Ayant une procuration sur le compte de ma mère, puis-je me faire un don familiale d'argent ?
Héritage et reconnaissance de dette
Bonjour, Je vais essayer d'être claire. Lorsque mes parents étaient mariés, ils avaient achetés une maison en commun et lors de leur divorce, e...
Succesion
RésoluBonjour, voila ma question, mon papa va vendre sa maison don il est proprietaire et usufriutier depuis que ma maman est deceder , nous sommes quat...
Usufruit
Bonjour, Mon mari étant plus vieux avec déjà un enfant de 55 ans ,remarie avec moi même nous avons travaille dur pour avoir ce que nous possédons...
Donation au dernier vivant révocable ?
RésoluBonjour, Mariés depuis 40 ans en communauté réduite aux acquêts, nous nous sommes fait une donation au dernier vivant en 1985, j'ai deux fils d'un...
Dons familiaux d'argent par procuration
Bonjour, Ayant la procuration bancaire sur le compte de ma mère ,puis-je me faire un don familiale d'argent?
Différence entre usufruit et droit usage et habitation successio
Bonjour, Je suis allée chez un notaire aujourd'hui pour avoir des informations sur les successions mais j'en qui re sortie un peu perdue . Ma situat...
Reduire les droits de succession pour fille unique?
Bonjour, Ma mère a 94 ans et divorcée depuis très longtemps. Je suis fille unique. Ma mère habite toujours dans sa maison. En tout, son patrimoine y...
Heritage
bonjour,je viens d'apprendre par hasard que mon père est décédé il y a 1 an,et que ma mère vient de vendre leur maison;Je n'ai pas été prévenu,j'ai ég...
Mon père décedé n'a pas reconnu le fils de ma mère.
RésoluBonjour, Maman a eu un enfant en étant célibataire son copain n'a pas reconnu son fils. Elle a connu ensuite mon père et se sont mariés mais mon pè...
Achat avec nue propriété
Bonjour, à tous, je suis seule avec une ado et voudrais acheter la maison des parents. la maison se trouve en région wallonne, Belgique. bien sûr je...
Suisse residant en france. donation du vivant. taxe?
Bonjour, Je suis suisse residant en france. Je suis mariée à un français et travaille en france. Mon pére desire me faire une donation de son vivan...
Declaration don manuel
Bonjour, j'ai besoin d'un éclaircissement, sur les dons manuel de parent à enfant. (enfant unique et seul héritier) 1985 don manuel de 50000 f 199...
Qui peux m'éclairer?
Bonjour, mon pere est decedé le 26sept 2012,la notaire me demande tout les documents attestants les pensions ect... je suis fille unique et donc seule...
Donation et succession
Bonjour, mes parents m'on donné entre vif et en avance d'hoirie, un terrain. Le département ayant donné des aides lorsque que mon père était en mais...
Bénéficiaires assurance vie
Bonjour, Ma mère décédée avait souscrit 4 assurances vie pour un montant important au profit d'une association, ce qui fait qu'il ne me revient en ...
Fourchette valeur du bien pour l'estimation accepté par notaire?
Bonjour, Pour une donation-partage, le notaire acceptera -t-il une estimation d'un professionnel de l'immobilier donnant une fourchette pour la valeu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...