Forum Donation-Succession

Bonjour, Merci d'avance pour toutes vos réponses. Suite au décés de mon père la banque me réclame un certificat d'hérédité établie par un notaire....

Bonjour, Ma mère est décédé en donnant 1/4 de l'héritage (4enfants) à une de mes soeurs. Cette dernière a divorcé récemment en déclarant un max...

Bonjour, Nous avons acquis avec mon frère, suite à licitation, la maison de nos parents pour une valeur de 150 000 €. Nous n'avons payé que la par...

Bonjour, j ai une amie qui viens de perdre son mari ayant fait une donation universelle elle va chez son notaire qui lui dit qu'elle doit payer une pl...

Bonjour, Je voudrais savoir si dans le cadre du régime dont il s'agit en cas de DC du survivant si ce dernier a le droit de vendre ses biens et de d...

Bonjour, recherche pour une amie ! en attente de rdv notaire!! couple non marie non pacsé vivant ensemble depuis 20 ans sous le meme toit la ma...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison avec mon concubin à 60 % pour moi. Nous ne sommes pas mariés ni pacsés. Nous avons 58 ans et 56 ans. P...

Bonjour, mes parents maries sans contrat de mariage avait fait une donation au dernier des vivants entre époux .L'option choisie était l'usufruit de...

Bonjour, Comment se passe une succession qui comprends des biens immobiliers et des placements financiers lors du décès du 1er conjoint ? (Pas de co...

Bonjour, Ayant reçu une donation en 2006 de mes parents, ils veulent me redonner maintenant des biens immobiliers. A combien ai je droit? Merci

Bonjour, Dans le dossier consacré au patrimoine, il est écrit qu'une donation faite avant 2007 est automatiquement annulée si le donateur effectue...

Bonjour, Notre mère est décédée début d'année et mon père vient lui aussi de décéder. La succession était au dernier vivant. Le notaire nous dit q...

Bonjour, Ma mère et ses frères et soeurs ont un problème. Depuis pas mal de semaines, voir des mois (je ne sais pas exactement), Ma famille déci...

Bonjour, Mes parents sont divorcés. Aucun d'eux ne s'est remarié, ni eu d'enfants. Il ne me reste que ma grand-mère maternelle. Je suis fils uniqu...

Bonjour, dans le cadre d'une petite succession de 2009 , le notaire s'est trompé dans les taux , car les héritiers étaient d'une même souche, les im...

Bonjour, Est ce que quelqu'un connait la meilleure solution pour sortir de la nue propriete et devenir plein proprietaire ? Mes parents sont usuf...

Bonjour, J'ai été adoptée par la soeur de ma mère qui est décédée. Suite a une dispute avec ma mère adoptive cette dernière a décidé de me déshérite...

Bonjour, Suite a deces, l'héritière réservataire demande la reevaluation de la maison qui m'a ete donnée il y a plusieurs années. Elle souhaite ent...

Bonjour, Je souhaite faire un don en argent (donation "Sarkosy") à mon fils résidant en Allemagne. Est-ce que seule la règle française s'applique? L...

Bonjour, j'aurais voulu avoir votre avis quand à cette construction fiscale... j'ai beau chercher dans la doctrine dans les circulaires,... je n'a...

Bonjour, mon pere nous àa fait une donation de ses biens pour mon frère et moi_même en fevrier 2011. J'aimerai savoir si nous allons avoir un rappe...

Bonjour, suis age de 72 ans.desire faire donation avec usufruit d'un bien immobilier valeur 65000€.je voudrais connaitre le montant total des frais ...

Bonjour, Nous avons un terrain en indivision et nous demandons une procédure de lotissement , seulement certains héritiers ne veulent pas suivre . P...

Bonjour, Mon oncle est décédé et il avait écrit un testament olographe au profit de plusieurs personnes qui n'ont pas de liens familiaux. Il a dé...

Bonjour, Je vous explique mon cas dans l'espoir d'obtenir des explications et des conseils. Je suis fils unique et en couple, pour l'instant no...

Bonjour, Je suis en pleine propriété avec la femme d'unE maison mitoyenne composée de 2 appartements A et B. Ma mère est usufruitière jusqu'à sa fin...

Bonjour, je suis veuve et 4 enfants je voudrais vendre ma maison car il dise avec l'argent que je vais avoir que je vais le dépenser dans le loyer ...

Bonjour, Lors de la succession, en 1974, suite au décès de mon père (ma mère bénéficiait d'une donation entre époux) ma soeur avait demandé de bénéf...

Bonjour, Ma grand mère est décédée le 26 août de cette année. Elle laisse un patrimoine estime a 110 000 euros par le notaire. Ma grand mère a eu 9 ...

BONJOUR, MON PERE VIENS DE DECEDER ACTUELLEMENT JE SOUHAITRE RENONCER A LA SUCESSION CAR IL Y'A DES DETTES PASSIVES ET ACTUELLES. -J'AI 3 FRERES QUI...

Bonjour, Mon père, âgé de 61 ans vient de décédé brutalement. Propriétaire d'un appartement, d'une maison et d'une voiture, il nous laisse ces tro...

Bonjour, ma maman vient de décéder elle laisse mon papa, elle était propriétaire d'une maison reçu de ses parents. Nous sommes trois frères à quoi ...

Bonjour, Avec l'accord de mes deux enfants, j'ai vendu un bien 240000 €. Veuve âgée de 68 ans, pouvez-vous me dire les sommes revenant à chacun, ...

Bonjour, mon épouse est décédé maintenant 30 ans, mous nous sommes fait donation au dernier vivant ,a present je veux vendre ma maison. j'ai ...

Bonjour, Une nouvelle donation est envisagée en décembre 2012. A cette occasion ,de quelle manière doit on effectuer le rappel d'une ancienne donati...

Bonjour, mes parents souhaitaient me faire une donation d'argent et d'un bien mobilier loué actuellement. Je souhaite me désister au profit de mon...

Bonjour, A l'alinea 6 du chapître "evaluation de la succession" , si un bien ( un terrain ) a été vendu 30 ans avant le décès du donateur qu'en e...

Bonjour, Je vous expose brievement le contexte. Une femme vit dans un appartement dont elle est proprietaire. Elle y vit avec un homme avec le...

Bonjour, suite a une donation partage ma soeur a vendu (il ya 15 ans) le bien qu'elle avait recu. ma mère était usufruitière de ce bien et ma soeur...

Bonjour, dans le cadre d'une succession qui doit faire l'inventaire des dons manuels faits par le défunt ? Le notaire ? le ou les bénéficiaires d'...

Bonjour, Suite au décès de ma mère en septembre 2012, un notaire est chargé de la succession. Il nous avait dit se charger du rêglement des divers i...

Bonjour, Mon père est décédé au mois de Juin. Il était alors résident dans une maison de retraite et sous tutelle, je ne me suis jamais occupée de...