Forum Donation-Succession

Bonjour, Je ne suis pas mariée, 63 ans, et je souhaiterais faire une donation à mon fils unique pour qu'il n'ait pas (ou peu) de droit de successi...

Bonjour, mon mari est décédé en mai 2012, nous étions mariés sous le régime de la séparation de bien simple avec un contrat de donation en usufruit ...

bonjour ma mere est decede nous sommes convoque au notaire pour la lecture du testament ...

Bonjour, Mes grands parents ont légué leur maison à mon père et en sont usufruitier avec donation au dernier vivant. L'entreprise de mon père a été...

Bonjour, La durée d'un succession est d'environ entre 6 à 8 Mois et là je comprends comme les héritiers ne sont pas directs alors c'est un peu pl...

Bonjour, J'ai herité en même temps que mon frere et ma soeur d'une maison de notre grand-pere qui est décédé. Nous souhaitons la revendre et je voul...

Bonjour, Nous avons effectué ,mon mari et moi,une donation d'un appartement d'une valeur de 130000€ à notre fille en juillet 2010. Comment la nouve...

Bonjour, ma soeur ma mere et moi sommes propietaire d'un appartement en indivision ( habité par ma mere depuis 1989) à parsi 18 eme . ma mere agée d...

Bonjour, Mon papa est décédé il y a deux. Lors de son décès, je n'ai pas payé des droits de succession. Le notaire m'a dit que je paierais les...

Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation du vivant ainsi qu'a ma soeur cet été. La donation repose sur une maison. Or depuis je me sui...

Bonjour, Je viens d'hériter de la maison de ma mère je suis enfant unique est ce que je vais payer des droit de successions et impots Est ce q...

Bonjour, je suis actuellement au rmi et ayant bientot 60 ans je pense bénéficier du minimum veillesse..j'ai trois enfants et posséde une maison.ma qu...

Bonjour, De son vivant mon père ( lui même non resident et non français) possédait un compte à l'etranger.Je souhaiterai rapatrier ces fonds en Fran...

Bonjour, un conseiller clientèle de la poste , nous demande pour un règlement après décès , un mandat de tous les héritiers , pour le règlement d'un c...

Bonjour, Mes parents m'ont offert une somme d'argent en 2009 pour noel, 15.000€ exactement, Suite à un controle fiscal, on me demande la prove...

Bonjour, Mon notaire avait en charge de faire le necessaire pour la déclaration fiscale. Je viens de recevoir un AR m'indiquant que sous 30 jours so...

Bonjour, Pour qui l adhesion conjointe est pertinente en terme de transmission Est ce valable pour un couple marie avec un seul enfant ? Comment...

Bonjour, j'ai consulté un avocat pour un conseil juridique concernant une donation simple, aucune convention n'a été signée mais l'avocat me demande...

Bonjour, Mon beau-père a fait une donation d'un terrain nu à ma compagne en 2006. Ce terrain a été estimé à 15000 € lors de la donation devant notai...

Bonjour, Que se passe t'il si le pere prioritaire de la maison décède et que rien n'a été fait chez le notaire? Tout revient à l'épouse ou bien c'es...

Bonjour, je vend ,en indivision avec mes deux soeurs , un terrain recu en héritage de mon père il y a trente ans . Il y a t'il un impôt sur la plus v...

Bonjour, Dans l'hypothèse ou un enfant décède, comment se passe la succesion au niveau des parents si ce dernier laisse lui même des biens et des en...

Bonjour, en quoi consiste la quotitè disponible de mon père qui bènèficie du testament au conjoint survivant , mais qui a 4 enfants et peut il ...

Bonjour, Veuve (régime communauté) avec 2 enfants, je vends mon appartement.Le calcul de la part revenant a mes enfants, tiendra t'il compte des 8 a...

Bonjour, Nous héritons par testament olographe mais il est non daté. Il est écrit sur une enveloppe. sur le verso de celle-ci figure le nom du d...

Bonjour, je souhaiterais faire un don manuel à chacun de mes 4 frères suite à un héritage. Quel est le régime fiscal de ces dons ? à partir de q...

Bonjour, je repose ma question car je ne l'avais peut etre pas formulé clairemennt : j'ai ete contacte par un genealogiste qui recherche les heritie...

Bonjour, le pere de mon mari est decede en juin dernier , sa femme est decedee 2 ans plus tot , sa soeur vivait avec son pere dans sa maison dont il...

Bonjour, Mes parents français sont résidents fiscaux en Belgique. Ils ont décidé de faire une donation à leurs enfants résidants en France et à l'...

Bonjour, merci de me dire si, les frais funéraires au dessus de 1500 euros peuvent être déduits de l'actif successoral sur présentation de justifica...

Bonjour, Mes parents sont décédés, ils avaient une assurance-vie sur laquelle ils ont nommé deux de leurs enfants sur 3 ,le non inscrit a t il le dr...

Bonjour, proprietaire d'un terrain sur lequel j'engage la construction d'une maison ,avant remariage.mon epouse possède une maison d'un premier mari...

Bonjour, Mes parents ont fait un don au dernier vivant, ou il est stipulé que le conjoint survivant peut avoir la pleine propriété de la maison et d...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession portant sur 2 héritiers de leur mère, veuve, quel est le montant des frais de notaire (y compris acte de nop...

Bonjour, L'administration fiscale peut elle remettre en cause un certificat d'acquittement de l'impôt,qu'elle a elle même établie et fais parvenir à...

Bonjour, est-il nécessaire et/ou obligatoire de faire une déclaration dés lors que le montant n'exède pas son plafond ( 100.000 euros ).D'autre part...

Bonjour, Ma mere souhaite vendre sa maison qu'elle détient à 50% et ma soeur et moi, suite donation de mon pere 25% chacune. hors, nous avons un de...

Bonjour, voila en succession de mon pere mort il y a deux ans ma mere a decider de faire une donation partage de tous ses biens ou elle garde l usuf...

Bonjour, je sors de chez mon notaire ou je voulais faire un légue sous forme de somme d'argent à la fille de ma concubine en cas de décés. Celui-c...