Les discussions
Vendre de l'ivoir, est-ce légal ?
RésoluBonjour, Je possède une corne provenant peut-être d'un éléphant en ivoir sculpté d'animaux d'Afrique. Nous l'avons recu en cadeau par nos desc...
Succession
Bonjour, je suis mariée avec mon mari avec contrat de mariage (séparation de bien ) et on a un enfant de 2 ans. Il a acheté une maison avant notre ...
Imposition sur donation
Bonjour, ma copine travaillait pour une mamie de 98 ans elle vient de décéder. Ses enfants lui ont dit qu'elle lui laisserait dans la succession ...
Retard droit de succession
Bonjour. Alors voici mon problème il y a 3 ans ma mère est décédé, me laissant une maison et du terrain. Sauf qu'il y a 2 ans et demie elle me don...
Donation partielle
Bonjour, propriétaire d'une maison valeur environ 300 000 € je souhaiterais faire une donation partielle de cette maison pour un montant de 100 000...
Frais de succession plusieurs héritiers
Bonjour, ma Grand Mère maternelle a laissé un testament indiquant que ses petits enfants héritaient de la totalité de ce que contient la maison dont...
Succession
Bonjour, en cas de deces accidentel d'une personne sans proche famille qui donne pouvoir a un notaire
Demande de renseignement
Bonjour, mon cousin germain a reçu un heritage de son pere un terrain agricole dont une partie est constructible et lui il veut me donner me ceder ...
Mise sous tutelle et décès
Bonjour, Mon mari a perdu son père le mois dernier. Mon mari n'avait pas eu de nouvelles de lui depuis plus de 10 ans et mon beau-père avait été mis...
Dons manuels aux enfants
Bonjour, Quelle somme un parent peut donner à ses enfants sans imposition ? Où faut-il demander les imprimés ? Remerciements
Dispositions à prendre?
Bonjour, Célibataire sans enfant, j'ai deux neveux (deux enfants de ma soeur décédée). Quelles dispositions précises dois-je prendre afin de déshéri...
Nu- propriétaire
Bonjour, Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la communauté universelle et il n'y a pas de contrat de mariage. Mon épouse à acheter l...
Donation à mon fils
Bonjour, Je souhaite donner un appartement que je possede à mon dernier fils qui a 2 ans Est ce que c'est possible car j'ai d'autres enfants Est c...
Avantages consentis aux enfants
Bonjour, Mon mari(64 ans) et moi(62 ans)avons 2 enfants,nous envisageons d'acheter d'un appartement pour nos vieux jours et dans l'attente d'héberge...
Héritage.
Bonjour, je souhaiterais avoir des informations concernant l'héritage d'une tante soeur de mon papa,n'ayant ni conjoint ni enfants.nous sommes 3 ,ses ...
Travaux de la part de l'usufruitier
Bonjour, Ma mère ayant l'usufruit de la maison que mon pere avait fait construire mon père est décédé ma mère veut faire des travaux doit elle no...
Peut on déshériter les enfants de 50%
Bonjour, Mon mari était veuf avec 2 enfants et il s'est remarié avec moi ! Malheureusement ses enfants ne m'ont jamais accepté et ne veulent plus v...
Donation
Bonjour, Voilà nous sommes 5 enfants , j'ai mon père qui se trouve en maison de retraite , et il a fait sa maison en donation a ma petite soeur , ...
Degré des père et mère et degré des frères
Bonjour à tous! J'ai un léger soucis à comprendre quelque chose que j'ai lu sur ce site http://www.successions-europe.eu/fr/france/topics/in-the-a...
Donation
Bonjour, ma mère est en maison de retraite depuis presque 3 ans suite à deux AVC.Elle est agée de 91 ans.Elle est propriétaire d'une maison qui es...
Frais d'agence immobilière
Bonjour, Mes frères et soeurs et moi-même venons d'hériter d'une maison en banlieue parisienne que nous avons mise en vente dans une agence immobiliè...
Vente d'un bien en nue propriété
Bonjour, A la mort de ma mère, il y a 30 ans, j'ai reçu de mon père en donation partage la maison qu'il occupe comme usufruitier. " les droits immob...
Donation entre epoux
Bonjour, Combien pour mettre en place une donation entre époux , nous avons 3 enfants dont 2 de mon mari de son premier mariage Merci
Indémitées de décé
Bonjour, ma maman est décédé en 1996 , elle etais divorcé , vivait avec une personne sans etre marié , ma question a ce jour est : etant mineur a l'...
Donnation terrain
Bonjour, ma mere veut me donner un terrain de 1000m2,sachant quelle est veuve et que nous sommes 4 freres,quelles sont les demarches a suivre?notair...
Creation d'une tutelle
Bonjour ma mere ne disposant plus de capacité intellectuelles pour gerer ses comptes ;nous avons decidé ,ma soeur et moi de palier a cet etat de f...
Droit et démarche beaux-enfants
Bonjour, je sollicite votre aide au sujet de mes droits et démarches à effectuées afin que ma fille puisse jouir de ses droits à mon décès. Ma situ...
Partage suite vente maison de ma belle mère
Bonjour, Je puise dans vos explications afin de trouver réponse à mon pb. C'est pourquoi je sollicite votre aide : Mon père décédé depuis 10 ans...
Part de chacun dans la succession
Bonjour, mon pere etant décédé,et comme il ne reste qu'une petite somme d'argent ( env 4000 euros)a partager,j'aimerrais savoir ce qui serrai le mie...
Comment va s' effectuer le partage des biens?
Bonjour, Ma belle-mère est décédée récemment. Elle avait deux fils : L' aîné, mon mari est toujours en vie. Le plus jeune est décédé il y a dix-huit...
Bail verbal rural
Bonjour, en 1998 ma belle mère a concédé un bail verbal rural sur des terres dont elle était usufruitière et sans nous avoir consulté, nous les héri...
Acte se succession signée par 1 seul héritier
Bonjour, Mon père est décédé il y a un quinze ans. S'étant remarié, il a légué à ma belle mère les 3/4 en usufruit et un quart en propriété (quotit...
Heritage
Bonjour, mon pere est decede en fevrier 2012 ma grand mere est decede en aout 2012 les soeurs de mon papa veulent vendre la maison afin de profite...
Don manuel
RésoluBonjour, Nous étions trois enfants, l'un d'eux est décédé.Nous avions eu des dons en avance sur succession.Que se passe -t-il pour les dons de mo...
Retrait d'argent avant décès (procuration )
Bonjour, je m appel tom et j ai une question a posser voila ma compagne a perdu il y a 18 mois sa maman sa soeur et ma compagne avez la procuration su...
Don d'une voiture a un des enfants heritier
Bonjour, Mes parents sont décédés et tous les enfants sont d'accord pour laisser la voiture à notre soeur. Cela est-il possible sans passer par un ...
Evaluation bien lors succession
RésoluBonjour, Dans la succession de mon époux, il y a une maison secondaire qu'il a acheté deux ans avant son décès, et nous avons fait des travaux. Je...
Transmission d'un livret a
Bonjour, puis je changer le nom de titulaire de mon livret A pour le transmettre à mon fils
Achat d'un bien en avance sur partage
Bonjour, ma mère m'a donné en avance sur partage un terrain pour construire ma maison, puis-je acheter ce terrain, ce qui ferait des liquidité à m...
Succession
Bonjour, ma grand mère est décéder il y a plus d'un ans, nous sommes 4 héritiers et un des héritiers n'as toujours pas envoyer les documents signés e...
Je recherche mon papa désespérement
Bonjour, je suis à la recherche de mon papa!! je ne sais pas du tout par ou commencer!!!quel démarches entreprendre?? y a t'il des associations pour c...
Donation enfant
Bonjour, Je suis mariée depuis 7 ans sous le régime de la communeauté, il n'a pas été fait de contrat de mariage; cependant nous avons fait une d...
Quelles protections au décès du mari ?
Bonjour, Mariés, nous sommes tous les deux retraités mon mari et moi. Mon mari a 15 ans de plus que moi (77 ans), et j'ai très peur de l'avenir. Je...
Donation de ma mère
Bonjour, J'ai hérité avec ma mère d'un bien immobilier de ma soeur, je ne veux pas vendre. Dans l'héritage, il yavait les enfants d'un frère décédé...
Donation entre pacsé
Bonjour, nous souhaitons nous pacser. Je voudrais savoir quelle sont les démarches à faire en cas de décès de l'un d'entre nous pour que l'autre p...
Droit de vendre la maison en tant qu'usufruit
Bonjour, mon notaire m'a dit que je pouvais vendre la maison ,sans l'accord de la fille(née d'une précédente union) de mon conjoint quand est-il? et ...
Accord entre généalogiste et notaire
Bonjour, J'ai appris en août 2011 que ma grand-mère (dont j'ignorais l'existence) est décédée en mai 2011. Tous les héritiers ont été retrouvé et ...
Succession
Bonjour, Je viens d'être conctacté par un cabinet en recherche en généalogie, car mon cousin germain, qui n'a plus ses parents, est fils unique, est...
La législation juridique et financière évolue en permanence...