Les discussions
Regime de la communauté universelle
Bonjour, mariés sous le régime de la communauté unicerselle. sans enfants , que doit on faire comme démarches au décès de l'un ou de l'autre. et q...
Curatelle renforcée
Bonjour à tous et toutes, Je vais essayer de vous expliquer le plus brièvement possible. Pour protéger mon frère de ses dépenses insensées, et suite...
Comment règler ce litige auquel je fais face?
Bonjour, Mon soucis c'est le suivant, mes grands parents avant de décéder ont léguer des biens à leurs enfants qui ne sont nulle autre que mon père ...
Donation partage.
Bonjour, Nous sommes propriétaires pour moitié avec un de nos enfants d'une maison qu'il habite et dont il assure les frais . Dans le cas d'une d...
Héritage
Bonjour, suite a une succession ma soeur tarde a signer les documents de partage successoral du coup elle bloque tout le monde pour toucher le chequ...
Protection au conjoint vivant non marié
Bonjour, Avec mon compgnon (qui est aussi le père de mes 2 enfants) nous avons fait construire une maison en 2003, sur un terrain que m'a DONNE mo...
Frais de notaire ??
Bonjour, cela fait cinq mois que ma maman est morte sur calais ( j'habite montpellier) et la notaire ne m'a toujours pas versé l'argent ou demander ...
Est qu une attestation de proprieter
Bonjour, j exploite un terrain en indivision que mon pere avec ses freres et soeurs on eu de leur mere sans titre de proprieter juste une attestati...
Assurance vie
Bonjour, pon ex-mari a touché une assurance vie que nous avions contractés ensemble nous sommes maintenant divorcés il pretend qu'il a signé pour moi...
Pour un rachat immobilier
Bonjour, Je vous pose mon souci. Avec madame qui à une fille (je ne suis pas le papa) et qui n'est pas la mère de mes 3 enfants. Nous projetons de ...
Besoin de conseils
Bonjour, j'ai acheté ma résidence principale avant de me marier (sans contrat). Je n'ai pas d'enfant juste 1 frère et 1 soeur. Mon mari a un enfan...
Succession au dernier vivant
Bonjour Je désire acheter un terrain dans mon village pour y construire un chalet. le propriétaire de ce terrain est décédé son épouse à deux enfa...
Pret de 150000€
Bonjour, Mes parents souhaitent déménager et vont acheter un bien immobilier prochainement Je souhaite leur prêter 150000 € en clôturant ...
Pb avec ma mere
Bonjour, Je viens vers car j'ai un souci. Mon pere est dcd il y a plus de 10ans, il était deja divorcé de ma mere, nous avons une maison dans laquel...
Heritage
Bonjour, Voila je vous expose mon probleme mon pere est deceder le 20juillet 2011 il habitait en allemagne les parents sint divorcer depuis ma naiss...
Pour changement de région
Bonjour, Nous avons déménagé depuis 2 ans, et notre notaire est à 750 kms , nous avons fait il y a 28 ans , une donation au dernier vivant et je...
Pret d'argent a un enfant majeur
Bonjour, Quelle somme d'argent peut-on preter à notre fils pour acheter une maison, et pour ce faire mon ex mari vend un terrain - Nous avons eu ...
Succession et généalogie
Bonjour, J'ai été contacté par une étude généalogiste de Lille concernant une succession. J'ai appelé téléphoniquement la personne en charge du ...
Delais virement apres acceptation du dossier
Bonjour, Mon dossier à été valider nous avons un courrier nous précisant que la société cardif procede à l'emission d'un virement sur notre compte à...
Argent détenu à l'étude
RésoluBonjour matinal à tous, Depuis hier la colère gronde parce que nous avons fini par céder à la demande de notre notaire qui agit en double minute (dep...
Héritage de ma grand mère?
Bonjour, Je suis la petite fille de madame boige Marcelle décédée le 27 octobre 1990 à la maison de retraite de Sarcelle et je n'est même pas été ...
Démarches pour voir compte bancaire
Bonjour, Suite au déces de mon père et de sa sucession déjà effectuer, ayant de sérieux doute, car vue de visu et comportement, mon frère était le...
Cas particulier j'espere recevoir une réponse
Bonjour, Une amie de ma famille désirent me donner 250 milles euros, il s'agit d'une femme de 90 ans très attachée à moi et qui n'a ni enfants ni f...
Ahh
Bonjour, je doit toucher de l'ahh depusi juillet 2011 jattend toujour que la caf me repond je suis en couple mon marie touche 520euros de salaire e...
Part d'héritage de deux enfants
Bonjour, Merci de m'éclairer sur ce sujet : Mon père décédé en 1988 après donation au dernier vivant . Ma mère a opté pour l'usufruit de tous les bi...
Pas solvable,comment remboursser le fns?
Bonjour, ma belle mere est dcd depuis 6 ans et elle touchait le fond national de solidarité .Elle a 9 enfants et aucun d'entre eux n'était au courant....
Partage d'un bien
RésoluBonjour, j'ai acheté un appartement 1an1/2 avant mon mariage ensuite je me suis marié sous le régime communautaire et 10ans après j'ai divorcé mais ...
Divorce - renoncement aux biens communs
Bonjour, Mon mari et moi souhaitons divorcer à l'amiable. Dans ce cadre, il souhaite renoncer à sa part de la maison acquise en commun. Pour ce fa...
Vente de terrain plus value
Bonjour, j'ai acheté il ya plus de ' ans une maison avec un terrain, un seul acte mais chez le notaire l'ancien proprietaire avait indique 2 lots un...
Refus d'héritage au profit d'un parent.
Bonjour, Je voudrais savoir dans quel cas doit-on faire une lettre de porte-fort et qui doit la rédiger? De plus, comment fait-on pour que les enfa...
Don manuel
Bonjour, Mon père aura 80 ans le 5 mars 2012, il souhaite me faire un don manuel. Jusqu'à quelle somme peut il me donner ?
Droit de succession
Bonjour, ma demi soeur que je n'ai pas vu depuis 25 ans vient de decedee,lson notaire me contacte pour la succession nous sommes ma mere et ses troi...
Frais de donation au dernier des vivants
Bonjour, mon epoux est decede il y a 2 semaines nous avions fait donation au dernier des vivants nous avions achete une maison et n'avons pas d'enfa...
Cas particulier de viager libre
Bonjour, je suis veuf, une de mes fille est issue de ce mariage et j'ai une autre fille plus âgée issu d'une autre union. je suis l'usufuitier d'une...
Vente d'un usufruit
RésoluBonjour, Mon beau-père (mère remariée) a l'usufruit d'une maison de village que ma mère a achetée en mon nom il y a 30 ans. Actuellement c'est ...
Assurance-vie
RésoluBonjour, quels documents officiels vraiment requis doit encore fournir à la compagnie d'assurance un héritier d'assurance-vie dont le notaire a déjà...
Vice de forme acte notarié
Bonjour, mariée , j'ai achetée grâce à l'argent de mes parents une maison , le notaire de l'époque a considéré celà comme un bien commun ; mon nouve...
Donation d'une maison à 2 de ses enfants
Bonjour, Ma mère souhaite donner à ses 2 enfants une maison qu'elle possède. Un de ses enfants est père de 2 enfants, l'autre enfant (en l'occurre...
Carte grise
Bonjour, une voiture avec une carte grise au nom du mari uniquement s il decede qu elle marche a suivre pour mettre la carte grise au nom de l epous...
Heritage dans une famille recomposée
Bonjour, j' envisage de me remarier avec un homme ayant un enfant d'un premier mariage.J'ai moi-même trois garçons. Mon futur mari et moi possedons ch...
Sucession suite à un décès (abattement).
Suite au décès de mon père, j'aurais voulu savoir à quel abattement, ma soeur et moi avons le droit. - Cas de ma soeur : fille du défunt et ne viva...
Vente maison suite succession
Bonjour, Je m'interroge sur la fiscalité sur la vente de la maison familiale, dont je viens d'hériter pour moitié au décès de mon père en juin 201...
Certificat d'heredite
Bonjour, mon père est décédé il n'a aucun bien juste la maison de sa mère qui est en vente et ils sont 8 enfants. j'ai besoin d'un certificat d'h...
Notaire et assurances vies .
Bonjour, je lis souvent sur ce forum que les notaires ,ne s'occupent pas des assurances vies .Or 2 mois après le décès de nos parents ,le notaire qui ...
Priorité sur la vente de biens
Bonjour, Ma voisine vient de décédée, elle n'as pas d'héritier, c'est une petite exploitation agricole dont nos terres entourent les siennes. Sommes...
Héritage
, Bonjour, suite au décès de mon père le 19/novembre 2011,j'ai reçu le détail de l'héritage ,je suis "héritière réservataire" ?? j'ai un demi frère do...
Manque d'information sur succession
Bonjour, J'ai reçu un courrier de notaire joignant une procuration pour renonciation de succession, premier et unique courrier et cela 7 mois après le...
Succession
Bonjour, Je viens de perdre mon mari,nous nous sommes maries sans contrat de mariage lui il avait 50000€ sur son compte lorsque nous nous sommes ma...
Succession + pret d'argent svp urgent
Bonjour, Mon père est décédé il y a maintenant 6 mois. Séparé depuis 15 ans d'avec ma mère il vivait en union libre avec sa nouvelle compagne depuis...
Disparition subite
Bonjour, EN CAS DE DECES SIMULTANE D'UN COUPLE SANS ENFANT QUI HERITE ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...