Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon Notaire a Grenoble est parti en retraite , ou puis je obtenir une copie de la donation au dernier vivant que nous avons signés il y a ...

Bonjour, Quel est le taux de plus-value appliqué entre le montant d'estimation d'une maison dont je viens d'hériter qui avait été estimée lors du dé...

Bonjour, j'ai enregistré aux impôts une reconnaissance de dettes de 70000 euros, somme prêtée il y a quelques années à ma cousine, aujourd'hui cell...

Bonjour, Un conjoint peut-il être spolié des biens de son conjoint décédé? Monsieur décède et par testament lègue la plus forte quotité à une de ...

Bonjour, Je viens d'être avertie par mon neveu que mon géniteur est décédé. Ma mére dont il était divorcé après 40 ans de mariage touchait une pen...

Bonjour, Je viens vers vous car mon mari et moi nous posons une question concernant notre maison. Nous nous sommes marié en 2004, sans contrat ...

Bonjour, Ma mére et son mari (qui n'est pas mon pére) vontde vendre un appartement dont je suis nu propriétaire. Je leur ai donné mon accord pour ce...

Bonjour, Je possède une maison, j'ai deux enfants. Je suis pacsée et mon compagnon a de son côté 3 enfants. Si je vends ma maison et que mon ami et ...

Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison m'étant destinée lorsque ma mère sera décédée. A ce jour cette maison est inoccupée et destinée à l...

Bonjour, Mes parents sont propriétaires d'un pavillon plain pied je souhaiterais faire monter un étage pour y construire un appartement individuel a...

Bonjour, Voilà je vais tenter de vous exposer mon cas : Monsieur, 32 ans et sans enfant. Moi, 30 ans et maman d'une petite fille d'une premiè...

Bonjour, Je suis française marié à un italien sous le régime de la séparation des biens car lui en possession d'une entrprise. Vivons en Italie ...

Bonjour, Mon père est décédé depuis 1993, ma mère souhaite faire une donation (nous sommes 4 enfants). elle souhaite me donner un terrain et j'ai so...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, mon père est usufruitier. Nous sommes 2 frères. Mon père et moi souhaitons vendre un bien appartenant à ma mère....

Bonjour, Si mon père a opté pour l'usufruit, mon frère et moi sommes nous co-indivisaires ou nupropriétaires ? concernant les frais de succession co...

Bonjour, ma maman , veuve ,vient de vendre son appartement principal (construit il y a 45 ans )pour aller vivre en maison de retraite Nous avons...

Bonjour, Mon père étant décédé en juillet 2011, il a légué à son épouse une assurance vie. Je sais qu'il a aussi 3 livret qui sont pleins et je voul...

Bonjour, J ai besoin d'aide, je viens de perdre ma mère, elle était remariée, mon beau père refuse de payer les frais d obseques alors qu'il y don...

Bonjour, L'usufruit du bien dont j'étais nue-proprietaire vient de décéder me laissant un locataire dont le bail se termine dans deux ans. Dans c...

Bonjour. Pour des neveux venant en représentation de leur père décédé dans la succession de leur oncle l'abattement de 15932€ est il partager entr...

Bonjour, Nous sommes trois héritiers de la maison de famille de nos parents décédés. Nous n'avons pas fourni le même estimatif pour la vente de la ...

Bonjour, je suis veuve et j ete marier sou regime de la communotai j aurais droit a la part de l eritage de mon mari de sa famille

Bonjour, Mon père est gravement malade et se pose pour mes soeurs et moi la question de l'enterrement. Nous savons qu'il a souscrit une garantie déc...

Bonjour Messieurs , Lors de son décès le 11/05/011 ma soeur dont je suis le seul hértier (par notaire) a laissé une dette à la banque Accord de l'odr...

Bonjour, mon oncle est decede 3 jours après ma tante et il n'y a pas de testament.il n'avait pas d'enfant il reste une soeur et des neveux Comment l'h...

Bonjour, Ma fille occupe comme residence principale un appartement dont je compte lui faire donation. Il est fort probable que d'ici 2 ans ses étud...

Bonjour, Ma grand-mère à transmis la nue-propriété à ma mère, sur un ensemble de biens. Ma mère peut-elle nous transmettre, du vivant de sa mèr...

Bonjour, Je viens d'hériter (avec ma soeur) de mon frère (sans enfant). Nous disposons de 2 appartements dont nous voulons nous séparer. Le nota...

Bonjour, je suis un neveu direct , le frère de ma mère, la femme de mon oncle est décédée, sans enfants . une belle soeur , du cote de son ex femme qu...

Bonjour, Je suis actuellement en instance de divorce. En 1999, mes parents m'ont fait une donation de terrain sur lequel une maison a été construi...

Bonjour, J'aimerais savoir comment se passe la succession quand il y a 3 enfants et que l'on ne veut pas accorder la même somme aux 3 enfants? Doit ...

Bonjour, Ma mère est décédée en janvier dernier, elle avait 4 enfants d'un premier mariage et moi unique enfant de son second mariage, mon père étan...

Bonjour, De nationalité française, j'habite à l'étranger depuis 7 ans avec mes enfants et suis résidente fiscale de mon pays d'accueil. Je voudrai...

Bonjour, Mon père est décéde le 25 octobre, nous avons déjà eu 3 rv chez le notaire, il a tous les documents, nous n'avons pas de nouvelle. Ma mère ...

Bonjour, Merci de confirmer que l'on ne peut faire qu'une seule donation partage d'une partie de ses biens, Que celle-ci est définitive, passé le d...

Bonjour, Je suis née du premier mariage de mon pere et je suis fille unique. Il s'est remarié. Je voulais donc savoir s'il pouvait donner un usuf...

Bonjour, Mes parents sont - mariés sous le régime de la communauté - avec donation au dernier des vivants - aucun bien prop...

Bonjour, mon père est décédé en france le 21/08/2007, j ai adresse une demande de capital décès a la BTP prévoyance en 2009 dans les délais de dans,...

Bonjour, voilà 2 ans ,nos parents décédés, nous attendons la succéssion (8 enfants) à combien monte les frais de notaire et y a t il d'autres frais...

Bonjour, je voudrais savoir comment ca se passe dans mon cas : mes parents ont divorcé dans les années 80. mon père s'est remariés une 1ère fois av...

Bonjour, Que se passe t-il lorsqu'une mairie exerce son droit de préemption sur un immeuble dont les héritiers n'ont pas encore clos la succession...