Les discussions
Réévaluation d'une somme reçu avance d'hoirie
Bonjour, Nous avons reçu en avance d'hoirie en 1993 une somme du père de mon épouse ( !frères et soeurs) pour nous permettre de réaliser l'acquisi...
Quelle part pour les petits enfants
Bonjour, Nous sommes 2 soeurs, et ma soeur a deux enfants. J'aimerais savoir si après le déces de mes parents, l'héritage sera divisé à part égale e...
Location vente maison
Bonjour, j' ai mon grand oncle qui eu l'idée de faire une location vente de ca maison et t il possible pour moi et mon marie de faire cette loca...
Droit de succession payer ou pas ????
Bonjour, Doit-elle obligatoirement payer les frais de succession qui s'élève a 5000 € étant donner que la maison est au nom de ma mère et de mon...
Quotité disponible héritage et autres
RésoluBonjour, mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté ma mère est DCD en 2007, mon père en 2011 nous sommes 2 enfants héritières un...
Heritage
Bonjour, Mon pére veut acheter un appartement et le mettre a mon nom. Vais-je avoir des problèmes avec mes frères ? Merci
Frais de successiojns
Bonjour, je viens d heriter de ma fille une maison valant 385000 euros frais de notaire plus frais de successions le total des frais representanty ...
Action en complément de part suite lésion
Bonjour, Je vous remercie par avance des avis que vous pourrez m'apporter sur les faits suivants. Suite au décès de ma mère, une succession s'...
Donation d un bien immobilier entre époux
Bonjour, mon mari et moi sommes mariés sans contrat de mariage. Mon mari a eu un enfant d une précédente relation. Nous sommes propriétaires d une mai...
Récompense sur un bien propre
Bonjour, Mon père est décédé en 1994 Pas de contrat de mariage Ma mère est décédé fin 2011 Je suis fils unique de mon père 1/2 frère utérin ...
Pour allo
Merci pour votre réponse, et non ce n'est pas ma résidence principale, c'était celle de mes parents qui il y a 20 ans n'ont pas voulu me vendre leur m...
Liquidités dans une succession
Bonjour, succession est ce que les liquidités entrent dans la succession, j'ai droit par testament à 2/3 et mon frère 1/3 mon père il reste un peu d...
Porte fort
Bonjour, suite au décés de mon pére, masoeur s'est portée port fort sans m'aviser et la banque lui a versé l'argent du compte de notre pére. Depuis ...
Assurance vie
Bonjour, nous avons reçu une somme d'argent correspondant à l'assurance vie de maman sur notre compte épargne, ma soeur veut connaitre le montant qu...
Procuration et assurance vie
Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Je viens d'avoir une procuration sur le compte de ma mère. Puis je souscrire une assurance vis dans la banque où ma...
Donation partage sans soulte
Bonjour, Si mon père suite au décès de ma mère me fait donation partage d'une maison estimée à 25000 euros sans soulte versés à mes trois frères, co...
Usufruit
Bonjour, est-il vrai que l'orsque l'on nomme un conjoint usufruitier d'un bien immobilier, ce même conjoint si il fait l'acquisition lui aussi d'un ...
Question sur succession
Bonjour, le notaire a t'il le droit d'exiger qu'on lui verse la totalité des liquiditées sur son compte lors d'une succession ???????
Obsèques frais avancés
Bonjour, j'ai fait l'avance du solde des frais d'obsèques de mon compagnon pour ses ayants droits qui n'avaient pas les moyens soit, après le prélèv...
Dettes d'un héritier
Bonjour, Lors du décès de ma mère,je voudrais savoir quelle solution serait envisageable pour que mon frère qui a des dettes ne soit pas y échappent...
Succession non équitable
Bonjour, est-qu'un notaire à le droit de faire lors d'une succession un partage non équitable. merci pour votre réponse.
Héritage vente appartement
Bonjour, J'aimerais connaître mes droits concernant un appartement acheté par mes parents. Ils ont acheté à 50/50 un appartement estimé aujourd...
Héritage biens propres , donation entre époux
Bonjour, je suis mariée depuis mai 1969, sans contrat de mariage, et mon mari et moi avons signé une donation entre époux en juillet 1990. ma mère ...
Droit de succession
Bonjour, mon père est décédé il y a 6 mois et ma mère a eu un rendez-vous chez le notaire pour les droit de succession et le notaire nous a dit q...
Succession
Bonjour, L'ouverture d'une succession est-elle obligatoire?
Donner une maison
Bonjour, je vie avec un homme depuis deux ans,et il aimerais me léguer sa maison au cas ou un accident lui arriverais.il a deux enfants.1 fils de 21...
Communaute universelle
Bonjour, nous venons de perdre notre fils unique nous avons trois petit enfant dont une mineur nous voudrion changer notre regime matrimoniale...
Mandater des pfg-succession
Bonjour, Est ce que le fait de mandater des PFG pour faire procéder à une crémation nous engage dans une succession?????
Indivision et droits avec un frère décédé
Bonjour, Quand mes beaux-parents sont décédés en 1970 et 1985, mon mari ainsi que ses frères et soeurs (ils sont 8) sont restés en indivision (c'est...
Démarche suite décès personne sous tutelle
Bonjour, Ma mère que je ne connais pas vient de décédée. Elle se trouvait sous tutelle complète. La Police détient les clés de l'appartement et ma ...
Frais de notaire sur héritage liquidités
Bonjour, J'aimerais savoir quels sont approximativement les frais de notaire sur l'héritage de liquidités d'environ 21000 euros, sans biens immobi...
Viager
Bonjour, je m'occupe d'une dame depuis 28 ans, là maintenant elle est en maison de retraite elle est très attachée à moi, je lui fais tout, ses course...
Donation succession
Bonjour,en 1999ma mére ma fais donation de ma maison en conservant l usufruit.Ajourd hui je voudrais vendre la maison etant en separation de mon mari....
Obstacle vente par juge des tutelles
Bonjour, En juillet 2011, une agence immobilière nous a proposé à mon épouse et moi-même, une maison à vendre dans le cadre d'une succession. Le pro...
Sos famille en indivision & décès d'un frère
Bonjour, Bonjour, Quand mes beaux-parents sont décédés en 1970 et 1985, mon mari ainsi que ses frères et soeurs (ils sont 8) sont restés en indivi...
Opposition a demande de communaute universell
Bonjour, nous venons recevoir une lettre de demande de changement du regime matrimonial de Mr. X et de Mme. Y par l intermediaire du notaire z: dem...
Frais de licitation
Bonjour, Mon mari est décédé en octobre 2007; Il possédait une maison acheté avec sa 1ère épouse, (décédée en 1994) il avait une fille née de cette ...
Les droits de l'enfant en matiere d'héritage
Bonjour, qu'elles sont les droit de l'enfant en matiere d'héritage selon la loi et selon la coutume
Protection du conjoint survivant non marié
Bonjour, Je vis avec mon conjoint depuis 15 ans , nous avons 2 enfants ( 11 et 7 ans), nous ne sommes pas mariés et le souhaitons pas. Nous avon...
Tentative d'escroquerie par un agent immobili
Bonjour, Ma mère et 8 autres personnes ont hérité d'un appartement à la suite du décès d'une petite-cousine. Pour la vente de ce bien ,une agence i...
Donation en espèce à chacun de mes 2 enfants
Bonjour, je souhaite donner à chacun de mes 2 enfants 150 000€? dois je passer par un notaire, ou puis je faire une démarche simple auprès du cent...
Je recherche des levy leur tante est decedee
Bonjour, je recherche des levy leur tante est decedee a tarloiseau le15 fevrrier se mettre en rapport avec le notaire d avallon maitre lelievre
Droit de retour dans la donation partage
Bonjour, notre grand mère a fait une donation partage de 3000 euros a ses 10 petits enfants, mais lors de la lecture de l'acte nous et notre grand mè...
Donations
RésoluBonjour, mon frère a eu des donations (en numéraire) de mes parents. Mon père est DCD depuis peu. Qu'en est il des ces donations. Doivent elle lui...
Donation post-succession
Bonjour, Petite question simple : est-il possible de renoncer à un héritage au profit de ses enfants une fois la succession effectuée (les enfants...
Héritage
Bonjour, ma mamie est décédée en 28 mars 2007 mon père a reçu un héritage et moi je n'ai rien eu, 5 ans après je reçois une lettre du contentieux ...
Mesentente pour partage d'un terain
Bonjour, mes parents sont décédé et il nous ont laisser un terain et j'ai un frére qui loue le terain avec les autres héritiers(9) et nous voulons f...
Logement gratuit pour mon frère
Bonjour, Mon père est décédé en 2007, il a laissé un appartement en usufruit à ma mère dans lequel loge mon frère gratuitement. (indivision entre ...
Deces pere de mon fils
FerméBonjour, le pere de mon fils age de 11 ans est decede,nous etions separes depuis 4 ans.il etait proprietaire de la maison.le seul ayant acces a la m...
Enfant mineur suite
FerméBonjour, dois je prendre un avocat pour faire valoir mes droits en tant que responsable legale,et prouver les mauvaises intentions du grand pere?
La législation juridique et financière évolue en permanence...