Forum Donation-Succession Page 988

Bonjour, nous sommes 4 enfants, mon pére a donne une maison a ma soeur estimee 30000 euros il y a 20 ans si le partage a lieu cette annee comme...

Bonjour, Nous formons mon mari et moi un couple marié en ayant eu de part et d'autre un enfant d'un premier mariage. Une fille de 49ans pour mon m...

Bonjour, Mon compagnon et moi souhaiterions acheter un bien immobilier et pour nous aider financièrement, le père de mon compagnons (l'usufruitier...

Bonjour, j'ai fait une donation partage d'un appartement que je n'occupais pas à mon fils qui y habite.Il souhaite le vendre pour acquerir un appartem...

Bonjour, quelle est le délai pour déposer un testament olographe?

Bonjour, Voilà, je suis le père biologique de ma petite fille de 3 ans. je me suis séparé de sa mère à la naissance de l'enfant (contre mon gré) e...

Bonjour, Mes parents (62 et 54 ans)sont propriétaires d'une maison et souhaitents nous la vendre et diviser la somme en 5 part, une pour eux et pour...

Bonjour, Mon père a une maison qui me revient à sa mort. (donation faite par notaire). Il commence à perdre la tête et il dit qu'il veut en faire ...

Bonjour, J'ai construit une maison en 2006 que j'ai vendue en 2008 pour cause de divorce. L'entrepreneur n'a pas respecté le contrat en utilisant des ...

Bonjour, nous sommes 6 heritiers(3 d'un premier mariage et 3 du 2eme ) d'une piece de terre agricole j'ai 2 freres qui veulent me vende leurs parts ...

Bonjour, Je viens d'apprendre que mon pere, deceder il y a peut, a fait don de la maison a mon frere, il y a 9 mois environ. Nous privant ainsi ...

Bonjour, ma mère avait un compte en suisse , à son deces le compte était changer un compte joint 1 ans avant son dc, le notaire , la banque , l av...

Bonjour, ma grand mère(non biologique) m'a legué sa maison et à sa soeur ses comptes bancaires (sa soeur a la maladie ahzemer elle est dans une ma...

Bonjour, MON ONCLE VEUT ME FAIRE HÉRITIER car je ' occupe de lui voila ma question je sais qu'il y a des frais énorme je voudrais quel serais le mo...

Bonjour, Cela fait bientôt un an, mon frère et moi nous avons hérité de la maison de nos parents, mon frère ne se décide pas à la mettre en vente ...

Bonjour, Nos parents ont acheté un terrain, sur le nom de notre père, A sa mort maman à remis à son nom à elle. Nous sommes 7 enfants, maman voudr...

Bonjour, cela fait 6moi que ma grd mere et décédé et a ce jour aucne nouvelle du notaire ni acte notarié et je n'arrive pas le joindre par telephone ...

Bonjour, Nous sommes 3 dans une sci , mon père détenant 40% des parts et mon frère et moi 30% chacun ... Je voulais savoir , le jour si mon père p...

Bonjour, ma mere est decedee, elle n'avait aucun bien, comment obtenir un certificat d'heredite et quel en sera le cout

Bonjour, mon pere est decede, il avait acheter une maison emsemble lui et ma mere mais aujourd'hui ma mere voudrait vendre la maison mais on est qu...

Bonjour, Une tante Italienne est décédée il y a 8 ans, elle a laissé un testament en nommant héritiers son frère, des amis et ses neveux et nièces, ...

Bonjour, Je suis français de parents italiens encore vivants. Mon pére, sa soeur et les enfants de leur frêre décédé sont les héritiers d'une maiso...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée il y a quelques semaines. Elle était italienne, résidente en Italie. Tous les héritiers sont français, résidents ...

Bonjour à tous, Je suis actuellement en procédure de litige avec le conseil général suite au décès de ma mère qui était hébergée en maison de retra...

Bonjour, Ma mère est décédée à l'automne dernier. Elle avait un fils décédé en 2007 et divorcé avec un enfant qui n'a jamais regardé son père Cet en...

Bonjour, est il vrai que depassé 6mois une succession prend 4% sur la somme qui reste a touché merci

Bonjour, Nous habitons une maison depuis 1979 dont mon épouse est nu-propriétaire suite à donation en 1992 et sa mère âgée de 87 ans usufruitière. N...

Bonjour , la demande concerne ma soeur Elle vient de toucher un heritage et elle est mariee sous le regime de la communauté l'heritage a son nom do...

Bonjour, Le pere de mon epouse est decedé depuis plus de neufs mois. Le notaire à convoqué toutes les parties pour le partage de l'héritage de son p...

Bonjour, je vous expose ma situation. Mon ami (partenaire de PACS), vient de recevoir en donation de sa maman un terrain. Nous allons construire une m...

Bonjour, Depuis le décès de notre mère, notre père est usufruitier du quart des biens composant la succession. Mes frères et moi même étant usufru...

Bonjour, A la suite de la demande de mon fils qui souhaiterait porter le nom de famille de mon époux, je me suis renseigné auprès du TGI pour que mo...

Bonjour, Dans le cadre une indivision (succesion de ma mère), mon frère me dois 6 ans d'eau et EDF qui correspond à la conso de la maison pas enco...

Bonjour, Mon père est décédé en janvier, maman vends 12 hectares répartis pour deux d'entre nous, nous sommes quatre enfants. Elle va toucher 30% pu...

Bonjour, nous venons ,helas de perdre, ma mamn, la seule personne qui me restait ,en tout cas a moi. mes deux soeurs elles ,ne veulent en aucun ...

Bonjour, Nous sommes 7 frères et soeurs. Notre maman, qui vient de décéder, avait loué un coffre bancaire. La banque nous dit que la présence d...

Bonjour, Je vis en concubinage et ai eu 3 enfants avec mon concubin, nous n'en avons aucun autre. Lors de l'achat de notre maison en indivision 50%,...