Forum Donation-Succession

Bonjour, je voudrais savoir si l'on peut donner l'usufruit d'une habitation à une concubine ? Merci d'avance. Cordialement. Alain FAUGIERES

Bonjour, Ma maman est décédée depuis trois ans maintenant, notre père qui a refait sa vie désire vendre la maison. Il nous demande pour cela de fair...

Bonjour, Les parent sont gravement malade et recherchent la meilleure solution pour assurer le meilleur bien être possible à leur fils handicapé gr...

Bonjour, j' ai 2 frères et nos parents sont décédés le partage devient conflictuel entre nous trois .Je voudrais connaitre si il est possible de deman...

Bonjour, ma mère ,veuve ,est décédée..elle avait 4 enfants d'un premier mariage..son mari décédé avait un fils lui aussi d'un premier mariage...leur...

Bonjour, Contacté par lettre recommandée par un généalogiste m informant que je suis héritière,celui ci evalue ses honoraires à 45% du montant qui m...

Bonjour, Dans les années quatre-vingt, mon épouse -décédee depuis- et moi, avons fait une donation à notre fille unique. Je ne supporte plus de viv...

Bonjour, Mon neveu à la mort de sa mère m'a été confié par le juge; j'étais sa tutrice légale alors qu'il avait 7 ans jusqu'à ses 18 ans, donc plus ...

bonjour, ma mère est placée dans une maison de retraite et elle a été mise sous tutelle ai-je le droit d'avoir accès à ses comptes bancaires (histo...

Bonjour, Mon oncle est décédé et il laisse une maison à ses Héritiers cad ses 2 soeurs et neveux. Doivent-ils vendre impérativement la maison? s...

Bonjour, Voilà la situation. Mon grand père est décédé et la succession est bloquée. En effet il se trouve que celui-ci avait trois enfants, ma mère...

Bonjour, ma mère est veuve elle veut vendre sa maison nous sommes 4 enfants 1 ne veut pas la vendre est ce possible merci

Bonjour, la mére de mon mari vient de décédé , elle avait un dossier en banque de france de surendettement.Si nous refusons l'héritage est il vrai q...

Bonjour, Lors d'une vente de titres mobiliers dans une succession, à partir de quand faut-il calculer la plus value? A partir du décès jusqu'à la ...

Bonjour, mon pére est décédé lorsque j'avais 11 ans,j'en ai 18 et ma mère veut me mettre dehors de la maison familiale. Quel sont mes droits concer...

Bonjour, Comment se passe la succession lorsque le conjoint décédé ne laisse aucun ascendant, aucun descendant mais un testament olographe, en fav...

Bonjour, en réponse a votre question ce sont des biens maison ,terrains merci

Bonjour, Voilà ma mère est en maison de retraite depuis 2004. Sa propre mère est décédé en 2011. Le conseil général qui s'occupe de ma mère à dit à ma...

Bonjour, ma mère souhaiterait donner l usufruit de son appartement à une de ses filles les autres enfants doiven ils etre d accord ? et si non au de...

Bonjour, Au décès d'une cousine germaine, qui hérite d'une assurance vie où les bénéficiaires sont "mes héritiers" ? Si du côté de sa mère, les ...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a quelques mois. Elle était marié avec un homme (mon beau-père donc) qui lui même est décédé il y 10 ans. Ils ava...

Bonjour, Je vous expose les faits : Le 13 juin 1987 mon père et ma mère , époux communs en biens, avaient acquis une maison à usage d'habitat...

Bonjour, J'ai reçu par donation un bien immobilier. Mais la donation a été faite sur une évaluation de la maison qui date de plusieurs années. Don...

Bonjour, Mon frère qui s'est séparer de sa compagne (entre temps ils sont revenus ensemble) s'est intallé avec ses 2 enfants chez ma mère. Il ne pay...

Bonjour, j'ai 60 ans et je suis veuf depuis 2005.Ma fille est décédée en 2009,il me reste 2 fils dont je n ai plus la charge, je n'ai plus de contact ...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons fait une donation entre époux. Dans ce document, figurent les deux options su...

Bonjour, En triant les papiers de mon père, je me rends comte qu'il a fait de nombreux dons manuels à ma soeur, ma nièce , mon beau frère, bien pl...

Bonjour, je vous envoie cet email mon parrain est deceder et il m a mis en nom pour une assurance vie assurance decé et il n y a que moi qui est en ...

Bonjour, la mère de mon mari est en maison de retraite dans l'hérault, pour l'instant nous participons à trois pour combler le tarif ( la retraite...

Bonjour, nous avons recu un courrier nous signalant un héritage, les frais se montent à 45% sur la première tranche de 20000euros 40% sur les 20000 ...

Bonjour, Voila mon soucis c est qu avec ma femme on était marié sous le régime de la communauté et que pendant la construction de la maison ma mère ...

Bonjour, Pour disoudre une indivision ,, sans l'accord de la personne , je dois passer pour un avocat ou je peux le faire avec un noteaire,? JE SU...

Bonjour, Ma grand-mère possède une maison familiale incluant un terrain. Aucun testament n'a été rédigé. Ma mère, mon oncle et ma tante hériteraie...

Bonjour, lors d'une succession, la famille veut mettre en vente la maison. Le notaire nous a envoyé un mandat à signer pour la vente de la maison ...

Bonjour, ma mére à l'alhzeimer, 94 ans, elle vit depuis 5 ans dans une maison de retraite cela coute plus de 2000 euros par mois, elle a une petite re...

Bonjour, Quand je lis le forum ,je m'aperçois que beaucoup craignent que les avantages accordés aux enfants en matière de dons soient amoindris. A...

Bonjour, Mon mari est décédé il y a 17 ans, notre était fille mineure à l'époque. le bien immobilier estimé était de 90000€. Nous avions fait une do...

Bonjour, mon père de 71 ans est actuellement sous l'emprise d'une femme (plus jeune de 20 ans) qui le manipule. Elle lui fait faire des dépenses à t...

Bonjour, ma tante célibataire de 50 ans désire me donner sa maison car elle n'a pas les moyens de l'entretenir je suis sa nièce et la maison a été ...

Bonjour, Je souhaiterais quelques éclaircissements sur la situation suivante de succession. Voici, je suis père d'un seul enfant hors mariage....

Bonjour, est ce qu une personne sous curatelle peut faire un testament ou une donation a une personne etrangere a sa famille ?

Bonjour, Ma maman m'a donné un terrain il y a 12 ans devant le notaire qui l'a évalué à l'époque à 12000 euros. A l'époque j'ai fait construire e...

Bonjour, après le décès de mon père , j'ai hérité d'une grosse somme. ( plus de 300 000 euros ) J'ai donc ouvert un compte et placé ces sous dessus...

Bonjour, ma belle mere est decedee depuis le 26 decembre 2011 ils sont 5 enfant en indivision maintenant j'ai envoye les recommande pour declare le ...

Bonjour, mon père est sur le point de décéder à la suite d'un cancer foudroyant. Il n'a pas eu le temps de mettre en ordre sa succession bien que je s...

Bonjour, dois-je payer un acte d'attestation de propriété suite au décès de mon mari, alors que nous étions en communauté universelle ? est-ce oblig...

Bonjour, suite au décès de mon oncle maternel en France je voudrais savoir le mode de répartition selon la lois française ( les biens un compte banc...