Forum Donation-Succession

Bonjour, merci de bien vouloir me renseigner su ce point: quel droit a un petit neveu (vu que le père a renoncé à l'héritage) à la succession d...

Bonjour, Ma mère est usufruitière de sa maison et est placée sous tutelle et en maison de retraite sans moyen de s'exprimer (elle n'a plus la p...

Bonjour, j'ai un frère décédé mais j'ai un autre frère disparu depuis 1995 je sais pas s'il est mort ou vivant comment faire pour avoir l'héritage p...

Bonjour tout le monde, je vous écris pour avoir quelques renseignements au sujet de l'héritage entre la France et le Maroc, donc je vous explique les ...

Bonjour, Est-il obligatoire de passer par un notaire pour obtenir un certificat de notoriéte ? J'ai lu qu'un particulier pouvait l'obtenir auprès d...

Bonjour, j'ai hérité avec d'autres membres de la famille d'une maison d'habitation il y a 2 ans. la maison va être vendue sous peu. mais les meub...

Bonjour, Ma mère est décédée en 2005, c'est-à-dire avant l'entrée en vigueur de la réforme des successions de 2006. Une procédure a été engagée po...

Bonjour, JE VOUDRAIS CONNAITRE COMBIEN DE TEMPS UN NOTAIRE A POUR ENVOYER SA NOTE D'HONORAIRE APRES UNE SUCCESSION . IL Y A PLUS DE 3 MOIS QUE NOUS ...

Bonjour, mon frère est décédé en 2010 un notaire suis le dossier depuis tout ce tant mais le problème dans cette héritage est que j'ai un autre frère ...

Bonjour, mon pere est mort le 1 octobre 1986 notre belle a eu 1 enfant avec notre pere donc du somme 6 enfant du 1 mariage et 1 avec notre belle me...

Bonjour tout nouveau sur le forum merci pour votre aide. mes frères et soeurs avons vendu la maison de famille, mes sa bloque car le notaire nous d...

Bonjour, la déclaration de succession a été signée par tous les heritiers , une vente d emaison a été effectuée il nous reste deux parcelles d e ...

Bonjour, nous sommes usufruitier après donation de notre maison à notre fils. Nous voudrions déménager pour nous rapprocher de notre fils et petits ...

Bonjour, Ma soeur est décédée recemment, elle n'a qu'une fille qui n'a pas d'enfant. Elle n'a pas de testament et pas de biens rien sauf des dette...

Bonjour, Il y a 7ans le 19 mai 2006 ,mon papa est décédé. Mes parents étaient mariés depuis 20 ans et propriétaire depuis 19ans d'une maison.Ils ont...

Bonjour, je voudrais savoir si ma mere peut me desheritée moi et ma soeur

Bonjour, Je vis avec ma compagne sans être marié. Nous sommes divorcé et n'avons pas envie de nous remarier. Nous voulons simplement que chacun de...

Bonjour, J'ai fait donnation à mon fils unique en avril 2008 de mon apprtement (ma résidence principale) J'en ai l'usufruit avec mon épouse Sa v...

Bonjour, dans une succession QUELLES SONT LES FORMALITés pour renoncer à sa part au profit de l'héritier reservataire?

Bonjour, J'aimerais savoir si les parents peuvent faire une donation d'argent aux enfants au delà de 90 ans. Quelles sont les formalités et les droi...

Bonjour, je dispose d'un patrimoine immobilier estimé à 400 000 € (sans abattement) d'une assurance vie contrat euros de 200 000€. J'ai deux enf...

Bonjour, je vis depuis plusieurs années avec mon compagnon qui est propriétaire de l'appartement, et il voudrait me laisser l'usufruit de ce bien jusq...

Bonjour, j'ai reçu en courrier simple une procuration pour vente de la maison que mon père avait avec sa femme, 6mois avant son décès ils avaient m...

Bonjour, Voici mon problème : je possède un bien en nu-propriété.Une donation a été effectuée en 1993 dont les héritiers sont mon oncle et ma mère...

Bonjour, mon frere decede celibataire sans enfant qui herite je suis seul frere avec ma mere vivante sachant avant deces de mon pere une donation ...

Bonjour, Après le décès de mon père en mai dernier, mon frère et moi nous nous sommes aperçu que notre père avait laissé une certaine somme en liqui...

Bonjour, Je suis fils unique ,mon père est considéré dément et va être placé ma mère est en soins pour un cancers. Depuis quelques temps ma fille (j'...

Bonjour, L'un de mes amis a le pb suivant Il vivait avec sa mère dans une grande maison, seul fils. Celle-ci est malheureusement décédée. Il se ...

Bonjour,il me semble avoir lu qu'aprés 90 ans une personne ne pouvait plus faire de don ? Mon père qui vient d'avoir 100 ans envisage de donner à se...

Bonjour, D'après https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-...

Bonjour, Mon conjoint et moi même avons achetés en 2007 en bien immobilier avec les proportions suivantes : 67% pour lui et 33% pour moi. Il a 2 enfa...

Bonjour, Notre père a décidé de nous faire une donation. Il a décidé de nous donner ses part de la SARL mais de garder ses bâtiments pour continuer ...

Bonjour, j'ai déjà effectué une donation à mon fils en 1999. Dois-je attendre un délai de 15 ans pour en effectuer une autre en franchise d'impôts ?...

Bonjour, je suis un peu dans un cas similaire, 6 mois après le décès de mon grand-père je reçoit une convocation chez le notaire, étant orpheline je ...

Bonjour, mon grand père d'un premier mariage à eu 1 enfant mon père, ma grand mère que je n'ai pas connu est décès lorsque papa avais 3ans, il se ...

Bonjour, Ma mére agée de 87ans vend son appartement (avec notre accord)pour aller en maison de retraite.Lors du décès de notre pére elle a eu l'usuf...

Bonjour, 1) Est ce que les pertes sur un ou plusieurs contrats en assurance vie peuvent elles être imputées aux gains d'autres contrats en assuranc...

Bonjour, Pouvez vous m'indiquer qui doit assurer l'estimation des biens mobiliers dans le cas d'une succession? La succession concerne plusieurs bie...

Bonjour, j aimerais faire un don d argent à mon petit fils, faut-il le declarer aux impots et les impots vont ils me faire faire des droits. Me...

Bonjour, pouvez vous me dire quelle valeur a une donation entre concubins? je m'explique, mon voisin avait déposé avec sa concubine un acte not...

Bonjour, mon pere est dcd en 2007 et mon gd pere est tjs vivant. ce dernier possede une ou plusieurs assurance vie à la société générale do...

Bonjour, je ne suis pas héritière ,mais je voudrais savoir si l'administrateur de biens de ma cousine a le droit de vendre sa maison en viager sachant...