Les discussions
Paiements droits de succession
Bonjour, Ma mère 91 ans, a hérité de sa soeur de divers biens (3 maisons dont 2 avec locataires) + divers comptes bancaires pour 60 000 € environs ;...
Suite a ma premiere question
FerméBonjour, le bien appartenait a ma belle mère, acheté apres la mort de mon pere de cette union est née une fille, qui vient de décédée, la succe...
Donation régulière
RésoluBonjour, Le sujet est largement traité sur ce forum mais chaque cas est différent. En 1994 ma mère m'a donné 10 millions d'anciens FF et en 2005,...
Tutelle des majeurs
Bonjour, je me pose la question de savoir, lors du décès d'une personne mise sous tutelle, quels sont les droits, au niveau de l'heritage, du tuteur e...
Divorce, décès, héritage
Bonsoir, voilà après consultation du notaire familiale, je pense avoir de gros problèmes, je vous explique la situation en quelque ligne; il ...
Reconnaissance de dettes déduit a l'héritage
Bonjour, Voilà mon fiancé et moi nous vivons ensembles depuis quelques années. Depuis la naissance de notre enfant nous avons du mal a terminer les ...
Don sarkozy
Bonjour, Les dons dits "SARKOZY", versés en 2005 sont dits "non rapportables" à la succession et pourtant le notaire les faits apparaître sur son ...
Validité testament
Bonjour, Une personne, veuve, sans enfants decede. Elle a institué par testament son époux prédécédé légataire universel à charge de restituer "De...
Assurance vie
Bonjour, VOILA MON PROBLEME MA TANTE AVAIT SOUSCRIT UNE ASSURANCE VIE AU NOM DE SON MARI AU PREMIER RANG ET AU SECOND RANG MOI MON FRERE ET MA ME...
Frais pour cloturer des comptes bancaires
Bonjour, Mes parents sont décédés,et au niveau du partage (succession) c'est le notaire qui à fait les choses entre ma soeur et moi,et les frais qu'...
Report de succession
Bonjour, Avec mon frère nous rencontrons un petit imprévus. Au décès de ma mère (2003), nous avons fait un report de succession, mon père l'usufr...
Donation a un enfant mineur
Bonjour, suite au changement de gouvernement : combien puis je donner au maximum à mon enfant mineur (onze ans)en chèque ou espèce à titre de d...
Abattement 100 000 € : cerfa 2731 et 2735 ne suffisent pas...
Bonjour, mon mari et moi avons versé en don manuel la somme de 76 000 euros à notre fille. nous avons réalisé les deux virements en juillet p...
Vente usufruit
Bonjour, Dans le cas d'une donation au dernier vivant en régime séparatiste, le conjoint survivant peut-il vendre à un étranger l'usufruit qu'il d...
Donation et succession
Bonjour, Après un donation de 64200 de mes parents donc 32200 chacun déclarée en don manuel en février 2005, lors du décès de ma mère en septembre 2...
Succession avec un enfant majeur sous tutelle
Bonjour, Suite au décès de mon père, en tant que conjoint survivant ma mère a opté pour le 1/4 de la succession en pleine propriété, les 3/4 reve...
Action en reduction reponse du notaire
Bonjour, voila la reponse que j'eu en posant une question l'action en reduction l'un des avantages de la donation-partage : elle n'a pas à êtr...
Vente d'un bien grevé d'une donation d'usufruit
Bonjour, j'ai deux questions relatives aux conséquences d'une donation temporaire d'usufruit : 1) si un appartement a été donné en usufruit temp...
Quelle est la valeur de l'usufruit
Bonjour, mes parent se sont mariés en 1970 et pas de contrat de mariage ma mère a reçu un bien en 1972 d'une donation partage un bien dont elle est...
Aides decision apres heritage
Bonjour, Mon pere est decede et je suis heritiers avec ma soeur j ai besoins de bons forums ou conseils gratuits pour choisir les bonnes decisi...
Dons provenant de l'un de ses parents sans les déclarer
Bonjour, je vais très simplement présenter mon cas : ma mère souhaite me donner une très grosse somme d'argent (environ 150000 euros) sans que mo...
L'action en reduction est-elle possible
Bonjour, au vu de l'article 921 du cc qui énonce que les donataires, les légataires, ni les créanciers du défunt ne pourront demander une action en...
Agent immobilier
Bonjour, mon père est décédé récemment, je suis enfant unique et mes parents disposent de deux maisons. le notaire veut évaluer ces maisons (on les ...
Besoin de conseil suite à don manuel
Bonjour, Ma grand mère m'a fait un don manuel de 35000 euros pour m'aider à financer ma maison. Il y a de nombreuses histoires dans ma famille et m...
Part d'héritage à définir
Bonjour, Mon mari est décédé il y a 6 ans, me laissant après testament, ses biens , 1/4 en pleine proproété et 3/4 en usufruit. Ma belle mère est dé...
5000 euros donné du vivant de mon pére
Bonjour Je viens a vous pour une question d ordre de succession , mon père est décédé depuis plus de trois mois , de son vivant il avait donné a 5de...
Changement de notaire
Bonjour, La succession de mon père a du mal à se conclure depuis plus d'un an, je suis en conflit avec ma belle-mère et nous sommes partis sur un pa...
Choix du notaire pour une succession
Bonjour, Le notaire choisi pour la succession maternelle est celui de mon père. Depuis 1999, il refuse de répondre à mes questions y afférentes. M...
Donation de son vivant
Bonjour, ma mere possede une maison pour laquelle elle paie encore un emprunt. est il possible de faire une donation de la maison ( a moi ) tou...
Interdiction par une belle mère de voir son père
Bonjour, Ma mère est morte en 1999. Depuis, mon père a eu des maitresses. Sa dernière m'a interdit par écrit de répondre à ses questions sur notre ...
Travaux dans la maison
RésoluBonjour, je s suis marié sous je régime de la communauté des bien, mon mari est propriétaire héritage de ses parents. c'est une veille maison nous dev...
Droit d'un notaire de ne pas verser le montant d'une vente immo
Bonjour, Ayant vendu un logement par le notaire de l'acheteur, ce notaire refuse de nous verser l'intégralité de sa vente sur demande de l'acheteur ...
Révision de succession
RésoluBonjour, Mon époux a perdu sa maman voici presque trois ans. Après un an et demi, le notaire en charge de la succession l'a liquidée. Dans les bie...
Héritage et remariage
Bonjour, Bien que mes parents soient encore relativement jeunes (50 ans), je me pose quelques questions vis à vis de leur situation, mon père s'es...
La donation
Bonjour, Mon épouse et moi même désirons faire donation de notre pavillon à notre fils. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté--- Ce bien...
Deshériter un enfant
Bonjour, je voudrais déshériter un de mes enfants, en faveur de mes petits enfants, j'ai une fille qui est fachée avec nous, elle est mère de deux en...
Donation suite à décès
Bonjour, nous sommes 3 frères et nous venons de perdre notre maman. Un de mes frères souhaite racheter la maison, mais le notaire l'a expertisée, et...
Faire une donation a son neveu
Bonjour, Quelle est la meilleure façon de faire une donation d'un bien immobilier à son neveu afin qu'il n'ai pas trop de frais de succession à ré...
Enfant deshérité
Bonjour, Un pére qui revend son bien immeuble lors de son vivant afin de déshériter ses enfants, a t'il le droit d'agir ainsi? si oui, après vente d...
Rapatriment d argent de l'étranger en france
Bonjour, J'ai la question suivante à poser , une amie close , aimerait rapatrier ses liquidités en argent , hérités de son père défunt , décédé...
Spolier par frère/soeur sur succession des parents
Bonjour, En 2003, mon gendre perd sa mère, il vient d'apprendre que la succession s'est faite sans lui. Le hasard ayant voulu, q...
Action en reduction
Bonjour, . suite a un procès que j'ai gagné , ma soeur avait demandé la révocation d'une donation partage faite par mes parent. elle a été débouté p...
Biens à l'étranger
Bonjour, Je viens de perdre mon papa, il y a maintenant 12 jours, c'est très dur...il avait 60 ans et pas encore retraité. Nous avons fait appel à...
Succession
Bonjour, Mon père m a fait une donation de son vivant par acte notarié de sa maison. Est ce que ce bien rentrera dans la succession et j aura...
Donation
Bonjour, Mon père est décédé le 19 avril 2012, mariage sous le régime de la communauté, donation au dernier vivant, pas de biens immobilier; seuls h...
Une éde
pour coi a la mure le maire na pas vous lue faire une certificat d,hérédité pour con puis réglé touts les frai .on et bien des sus .care il non ja m...
Déshérité belle fille
Bonjour, J'aurais quelques questions par rapport a l'héritage. Mon fils vient de décéder, il était marié avec une femme que personne de la famille ...
Donation du vivant à repartager?
Bonjour, Alors voilà: Mon père s'est marié une première fois et a construit une maison avec sa femme. Ils ont eu 2 enfants (moi et mon frère). L...
Mariage franco/marocain, droit des enfants fr
Bonjour, Je vient sur ce forum car je suis perdus, triste et tres inquiet. Mon père c'est remarié au Maroc avec une Marocaine de 20 an son aîné...
Établir un acte de notoriété 'à partir' d'un précédent acte ?
Bonjour, Encore à solliciter les lumières du forum... la situation : père et mère précédemment décédés (dans cet ordre) , ayant eu deux enfants...
La législation juridique et financière évolue en permanence...