Les discussions
Choix du notaire pour une succession
Bonjour, Le notaire choisi pour la succession maternelle est celui de mon père. Depuis 1999, il refuse de répondre à mes questions y afférentes. M...
Donation de son vivant
Bonjour, ma mere possede une maison pour laquelle elle paie encore un emprunt. est il possible de faire une donation de la maison ( a moi ) tou...
Interdiction par une belle mère de voir son père
Bonjour, Ma mère est morte en 1999. Depuis, mon père a eu des maitresses. Sa dernière m'a interdit par écrit de répondre à ses questions sur notre ...
Travaux dans la maison
RésoluBonjour, je s suis marié sous je régime de la communauté des bien, mon mari est propriétaire héritage de ses parents. c'est une veille maison nous dev...
Droit d'un notaire de ne pas verser le montant d'une vente immo
Bonjour, Ayant vendu un logement par le notaire de l'acheteur, ce notaire refuse de nous verser l'intégralité de sa vente sur demande de l'acheteur ...
Révision de succession
RésoluBonjour, Mon époux a perdu sa maman voici presque trois ans. Après un an et demi, le notaire en charge de la succession l'a liquidée. Dans les bie...
Héritage et remariage
Bonjour, Bien que mes parents soient encore relativement jeunes (50 ans), je me pose quelques questions vis à vis de leur situation, mon père s'es...
La donation
Bonjour, Mon épouse et moi même désirons faire donation de notre pavillon à notre fils. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté--- Ce bien...
Deshériter un enfant
Bonjour, je voudrais déshériter un de mes enfants, en faveur de mes petits enfants, j'ai une fille qui est fachée avec nous, elle est mère de deux en...
Donation suite à décès
Bonjour, nous sommes 3 frères et nous venons de perdre notre maman. Un de mes frères souhaite racheter la maison, mais le notaire l'a expertisée, et...
Faire une donation a son neveu
Bonjour, Quelle est la meilleure façon de faire une donation d'un bien immobilier à son neveu afin qu'il n'ai pas trop de frais de succession à ré...
Enfant deshérité
Bonjour, Un pére qui revend son bien immeuble lors de son vivant afin de déshériter ses enfants, a t'il le droit d'agir ainsi? si oui, après vente d...
Rapatriment d argent de l'étranger en france
Bonjour, J'ai la question suivante à poser , une amie close , aimerait rapatrier ses liquidités en argent , hérités de son père défunt , décédé...
Spolier par frère/soeur sur succession des parents
Bonjour, En 2003, mon gendre perd sa mère, il vient d'apprendre que la succession s'est faite sans lui. Le hasard ayant voulu, q...
Action en reduction
Bonjour, . suite a un procès que j'ai gagné , ma soeur avait demandé la révocation d'une donation partage faite par mes parent. elle a été débouté p...
Biens à l'étranger
Bonjour, Je viens de perdre mon papa, il y a maintenant 12 jours, c'est très dur...il avait 60 ans et pas encore retraité. Nous avons fait appel à...
Succession
Bonjour, Mon père m a fait une donation de son vivant par acte notarié de sa maison. Est ce que ce bien rentrera dans la succession et j aura...
Donation
Bonjour, Mon père est décédé le 19 avril 2012, mariage sous le régime de la communauté, donation au dernier vivant, pas de biens immobilier; seuls h...
Une éde
pour coi a la mure le maire na pas vous lue faire une certificat d,hérédité pour con puis réglé touts les frai .on et bien des sus .care il non ja m...
Déshérité belle fille
Bonjour, J'aurais quelques questions par rapport a l'héritage. Mon fils vient de décéder, il était marié avec une femme que personne de la famille ...
Donation du vivant à repartager?
Bonjour, Alors voilà: Mon père s'est marié une première fois et a construit une maison avec sa femme. Ils ont eu 2 enfants (moi et mon frère). L...
Mariage franco/marocain, droit des enfants fr
Bonjour, Je vient sur ce forum car je suis perdus, triste et tres inquiet. Mon père c'est remarié au Maroc avec une Marocaine de 20 an son aîné...
Établir un acte de notoriété 'à partir' d'un précédent acte ?
Bonjour, Encore à solliciter les lumières du forum... la situation : père et mère précédemment décédés (dans cet ordre) , ayant eu deux enfants...
Succession non faite .... 60 ans après
Bonjour, Mon grand père est décédé en 1948 et ma grand mère en 1954. A l'époque leurs 2 enfants (mon père et mon oncle) n'ont rien fait. Mon oncle...
Viager occupé avec double occupation
Bonjour, Je suis sur le point d'acheter une maison en viager. Mais je me pose encore quelques questions. Le viager est occupé, par une personne,...
Achat indivision
Bonjour, Je suis en indivision avec ma soeur sur une grange que nous avons hérité de ma mère il y a 5 ans. Ma soeur et moi voulons faire le partage...
Donation (et vente ) maison
Bonjour, Nous sommes propriétaires, mon épouse et moi d'une maison estimée à 450000€. Nous avons respectivement 54 et 52 ans. Notre projet est que no...
Résilier la location d'un terrain agricol
FerméBonjour Saturnus17. Je vois que tu connais bien les ficèles de l'agricole et j'aurais besoins de tes connaissances. Je suis propriétaire d'un peti...
Abandon d'usufruit
Bonjour, Ma maman est âgée de 87 ans et commence à avoir de sérieux problèmes de mémoire. Elle a l'usufruit de sa maison et nous, ses 4 enfants, avo...
Donation personne de + de 80 ans
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le montant maximal que peux donner un grand parent (de 86 ans) à son enfant et à ses petits enfants (dans...
Testament fait en dehors notaire
Bonjour, un testament non établit devant un notaire est il valable?
Succession en italie
Bonjour, nous sommes 3 enfants , mon père est décédé il ya 3ans il était propriétaire d'une maison en italie. actuellement mon frère vit avec ma mèr...
Donation par ma mere
Bonjour, Je voudrai quelques explication sur une donation J'ai recu par ma mère un appartement en donation il y a presque 10 ans, et j'ai 3 fre...
Deces du pére du défunt
Bonjour, Suis leconjoint survivant sans enfant mariée sous le regime de la communauté, pas de testament, pas de bien immobilier, du coté de mon épou...
Champ de compétence du cerficat de notoriété
RésoluBonjour, S'agissant d'une succession 'ouverte en Alsace' ( en fait c'est plus une terminologie de droit qu'une réalité factuelle ) du fait du lieu...
Usufruit et ravalement
RésoluBonjour, pour un appartement pour lequel a été fait une donation temporaire d'usufruit à un enfant, qui perçoit donc les loyers de cet appartement, ...
Capital décès
Bonsoir, Voila j'ai mon père paix à son âme qui est dcd depuis maintenant 2 mois. Mon père était âgé de 84 ans il percevait sa retraite au régime g...
Droits d'un enfant reconnu à l'étranger
Bonjour, Un français a reconnu un enfant en Côte d'Ivoire il y a 30 ans. Ce fils porte le nom du père. Cet enfant n'a pas été déclaré en France. Le ...
Donation manuelle ou par virement entre mere et fille unique
Bonjour, agée de 73ans je m'occupe de ma mére quotidienemnt depuis 5ans , tout en continuant a travailler a cause d'une petite retraite ;; depuis qqs ...
Division des parts pour neveu et niéce
Bonjour, Mon oncle et ma tante viennent de décéder.... Il y a du côté de ma tante 5 frères et soeurs vivants.... Du côté de mon oncle il ...
Abattement
Bonjour, Pour un couple agé ayant deux enfants quel est le montant de l'abattement sur la valeur du bien légué lors de la succession ? ...
Interdiction d'aliéner
Bonjour, je suis donateur d un bien nu propriété,donations faite a ma fille ,est je voudrais savoir,a part l interdiction de vendre le bien donner , s...
Héritage
Bonjour, Je viens vers vous pour avoir quelques informations: Je vous explique la situation mon père est décédés récemment , je ne le côtoyait ...
Avantager un enfant
RésoluBonsoir, Je voudrais verser une somme de dix mille euros sur un contrat d'assurance-vie dont le bénéficiaire serait l'un de mes enfants (le seul qu...
Donation oncle /neveu
RésoluBonjour, vous indiquez chaque fois que les droits à payer sont de 55%;alors j'ai lu que depuis 2007 les droits sont ramenenés à 35% jusqu'à 24430 EU...
Usufruit : frais de justice
Bonjour, Mon père a fait don à mes enfants d'une ferme dans le cadre d'une succession. Mes enfants sont nu propriétaire et mon père est usufruitier....
Frais de géomètre, et plus value vente terrain
Bonjour, les frais de géomètre peuvent ils être ajoutés aux frais réalisés sur un terrain? Dans le but de calculer la plus value faite lors de la ve...
Sucession tante-neveux nièces
RésoluBonjour, ma tante vient de décéder elle n'était pas marié et n'avait pas d' enfant ses 2 frères sont décédés nous sommes donc 6 neveux et nièces à hé...
Frais d'acceptation de donnation
RésoluBonjour, Une dame de 97 ans, étrangère à ma famille, souhaite me donner sa maison secondaire située dans les hautes-alpes. Pourriez-vous me dire...
Succession
Bonjour, Devant racheter dans le neuf (qui ne sera livré)que dans 2 ans., L'achat sera signé dans le même cabinet notarial. Ie notaire a dit qu'il ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...