Quel est le meilleur moyen de donner un bien immobilier
RésoluBonjour, mon mari possede 2 terrains ,nous avons bati 2 maisons il y a huit ans,nous voudrions donner ces biens a nos enfants ,une maison a chacun,m...
Bonjour, mon mari possede 2 terrains ,nous avons bati 2 maisons il y a huit ans,nous voudrions donner ces biens a nos enfants ,une maison a chacun,m...
Bonjour, Maman vient de perdre son conjoint d'un cancer qui s'est généralisé et elle est perdue. Ils avaient 16 année de vie commune mais n'étaient p...
Bonjour, Mon grand pere est décédé a 94 ans. Il laisse 300k euros d'assurance vie. Ma grand mère a l'usufruit et nous sommes 2 frères a se parta...
Bonjour, aujourd hui divorcé , je souhaite donner a mon fils de 12 ans un bien immobilier dont je suis propriétaire afin que quoi qu'il arrive dans vi...
Bonjour, Mon père vient de décédé. Il avait 2 enfants d'un 1er mariage. Du second pas d'enfts. Par testament il a légué sa propriété de 180 000 € a ...
Bonjour, Mon frere et moi avons herite d'un ensemble immobilier avec parcelles il y a 20 ans definie sur le plan cadastral de l'epoque. Depuis mon ...
Bonjour, Tout d'abord un merci sincère aux personnes qui partagent leurs connaissances et contribuent de leur temps sur ce forum pour aider les "m...
Bonjour, Je souhaiterai avoir votre avis sur la facture que je viens de recevoir du notaire. est ce raisonnable ou abusif? Merci de votre réponse...
Bonjour Mon oncle âgé de 80 ans vient de décéder sans que personne de sa famille directe n'ait été prévenu! Veuf depuis des années et sans enfants. ...
Bonjour, Nous devons faire la déclaration de succession et payer les droits de succession, comment doit-on faire ? Est-t-il possible d'attendre de v...
Bonjour, je souhaiterais avoir quelques renseignements. Voila, mon père a beaucoup de dettes de l'Etat, de plus beaucoup d'huissiers, nous appel. J'a...
Bonjour, j'aurais besoin d'aide pour calculer la somme que le notaire va me régler dans une succession. Voici quelques éléments : défunt : X - h...
Bonjour, J'aimerai m'adresser à un notaire pour poser une question assez complexe concernant les droits successoraux . Voici la question : Je possè...
Bonjour, je voudrais connaitre les tarifs de fermage que je dois appliquer pour louer des terres agricoles en Aveyron Merci de votre réponse
Bonjour, en 1980, je recoit une donation sur hoirie de mon pere un terrain de 1000m2 estime 50000 f. Frais enregistrement hypotheque et cadastre payes...
Bonjour, ma mére est décèdée recement , le notaire nous demande plus de 4000 euros pour mettre à jour la succession,il reste mon pére + mon frere, b...
Bonjour Je suis née d'un premier mariage, mon père s'est remarié et a eu deux autres enfants avec sa femme actuelle, hors il est décédé ma belle mèr...
Bonjour, Je voudrais savoir si l'on peut refuser une succession et malgré tout garder le bien donné en avance d'hoirie malgré que la part reçue est ...
Bonjour, quels sont les montants des frais et taxes sur donation par testament avec personne n'ayant aucun lien de parenté ?
bonjour , agé de 84 ans avec une certaine somme d'argent à disposition y a t'il un intérêt à faire une donation avant le décès ? l'abattement de 79...
Bonjour, J'aimerai savoir s'il est possible de me procurer une copie de dons manuels dont les déclarations ont été faites aux impôts de ma commune ...
Bonjour, quels sont les documents a joindre obligatoirement pour une declaration de succession ( aux impots) en sachant qu'il y a une residence prin...
Bonjour, ma mère étant chez ma soeur depuis 6 mois, elle lui prenait 400 € par mois pour la garde de sa mère. Ma mère touchait une bonne retraite, (...
Bonjour, ma mère possède un terrain agricole de 5000 m2 environ, peut-elle nous en faire don à mon frère et moi même, sans passé par les complications...
Bonjour, Jai voulu faire ma declaration moi même en ne pensant pas aux difficultés sur certaines choses qui s'annonçaient .C est une déclaration r...
Bonjour, suite au décès de mon père en juillet 2011, et à des problèmes avec ma belle mère , je me pose plusieurs questions , mon père s'est marié u...
Bonjour, J'achète avec mon compagnon un appartement à hauteur de 50/50. il a 2 enfants de son premier mariage , et de mon côté j'ai une fille ,...
Bonjour, après plusieurs mois de recherche j'ai appris que mon grand père paternel était décédé en 2007( son fils, mon père est décédé en 1991 et ma ...
Bonjour, J'ai la casi certitude que mon oncle dans son testament olographe pour lequel il a mis trois personnes, qu'il s'est trompé de nom pour l'un...
Bonjour, Qui hérite des bien propre( maison) du défunt sachant qu'il y a 2 héritières une fille d'un premier lit et sa femme d'un remariage (régime de...
Bonjour, je viens vers vous pour avoir quelques conseils: Ma mére est decédée en dec 2010. Elle avait heritée de ses parents de vignes 3ha. Elle a ...
Bonjour, j'aimerai savoir si les frais d'obseque peuvent etre réglé au notaire en meme temps que les frais de succession. Merci de votre répons...
Bonjour, Nous allons nous mariés ( j'ai un enfant) mon mari n'a jamais eu d'enfants , a notre déces (si je meurt la première ) nos biens reviendron...
Bonjour, Ma soeur et moi sommes propriétaires d'un bien en indivision 50/50.Elle souhaite le louer et moi,non.Comment puis-je l'en empêcher? Cordia...
Bonjour, J ai reçu de mon oncle une somme ne dépassant pas plus de trente mille euros par chèque juste avant sa mort, je ne fais pas parti des hérit...
Bonjour, j'aimerais savoir si une assurance vie,dans le cas où les héritiers en sont les bénéficiaires ,entre dans la succession(surtout si celle-ci...
Bonjour, Mon frère est décédé en novembre 2012 , célibataire sans enfant. Il laisse des dettes sociales. J'ai renoncé à la succession (via dossier ...
Bonjour, 1) quels seraient les frais à payer après le décès d'un des co-emprunteurs pour un bien acheté en tontine en 1981 valeur estimée aujourd'...
Bonjour, avez-vous des précisions concernant d'éventuelles mesures transitoires pour les compromis /avant-contrat antérieur au 31/12/12 et devant fa...
Bonjour, voici ma question(je sais pas si je suis sur le bon forum)mon papa est décédé en mai 2011,j'ai hérité en pleine propriétée d'une exploitati...
Bonjour, j'aimerais savoir si j'ai le droit de faire estimé une maison par plusieurs agences, étant donné que le notaire qui s'occupe de la successi...
Bonjour, ma marrainne m'a fait donation, en tant que filleulle je suis taxée a 55%. ma mére non décédée soeur de ma marraine n'a pas été menti...
Bonjour, qui pourrait me renseigner sur le probléme suivant mon ami est veuf non remanié et non paxé il éléve sa fille de 8 ans. la grand mére de ...
Bonjour, J'aimerai savoir si en cas de décés d'un perent les enfants doivent payer une pension à leur belle mère. En effet, après avoir divorcé ...
Bonjour, Ma mère possède une maison en suisse. Le testament est faite qu'après son décè mon grand frère reprend la maison et il va achèter ma par et...
Bonjour, Mon pére avant son deces aurait fait une donation universelle à ma mére Etait il obligatoire à cette époque de le faire savoir a ses en...
Bonjour, Mon mari est décédé le 7 novembre, j'ai 2 enfants, le notaire m'avait dit qu'on aurait pas de frais de succession, mais finalement mes enfa...
Bonjour, voici mon cas : ma belle mère à donner du terrain à ses 4 enfants en avancement d'hoirie pour 3 d'entre eux elle a donné à Mr et Mme ...
Bonjour, Ma mère souhaite acheter un bien au nom de mes enfants,de son vivant. Cependant elle craint qu'après son décès mon unique frère me mette...
Bonjour. Pourriez vous m'informer sur cette situation. Mes grands-parents ont fait une donation partage en 1984 Ma mère était nu-propriétaire d'u...
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