Forum Donation-Succession Page 912

Bonjour, Lors de la succession de ma mère , le cabinet notarial a (je crois) carrement inventé un testament olographe , qui a été 'attribué' à ma ...

Bonjour, J'ai hérité, après le décès de mon mari, d'un petit immeuble sans escalier, donc sans accès aux trois étages. En effet, sous l'influence d...

Bonjour, mon père est décédé, remarié 3 mois avant son décès, sa nouvelle femme nous impose une demi heure pour aller chercher les affaires de mon p...

Bonjour, je voudrais savoir comment je serrais taxée si je reçois un don d'une personne étrangère à ma famille,cette personne est âgée de 90 ans,et ...

Bonjour, trois ans aprés le décés de mon pére, la sucession étant faite ,suite au testament laisser chez un notaire..ma mére étant devenu usufruitiére...

Bonjour, je suis entree en indivision avec 2 personnes de ma famille - mon pere decede et habitant dans cette maison payait sa part déja en indivisi...

Bonjour, Ma soeur est décédée sans enfant...si mes deux soeurs et les enfants de mes deux freres refusent la succession et que je l'accepte "qui denif...

Bonjour, QUEL SONT MES DROIT DE SUCCESSION D UN BEAU FRERE CELIBATAIRE MON EPOUSE ETANT DECEDEE

Bonjour, pouvez-vous m'informer sur le calcul de part je viens de perdre ma maman, mes parents etait proprietaire d'un pavillon d'une valeur de 200...

Bonjour, je donne ma maison d'une Valeur de 200000 euros a ma fille unique qu'elle sont les frais

Bonjour, mon mari a eu une donation d'un petit studio nous nous sommes en location peut-on perdre l'apl ou les allocation familliales le studio et en ...

Bonjour, Qu'advient-il d'une assurance vie si le bénéficiaire désigné n'est pas identifiable: nom et prénom inconnu parmi les proches du défunt, dat...

Bonjour, j ai un oncle célibataire de 76 ans vivant seul et sans enfants , il vient d annoncer que le jour ou il décéderait la part qu il devait me ...

Bonjour, Nous sommes 3 soeurs avec chacune 2 enfants, nos parents sont décédés. Une seule maison familiale avec des terres cultivables sont notre h...

Bonjour, Je reviens vers vous toujours au sujet de la maison de mon père, mise en vente, et dont le montant sera à répartir entre la fille de sa 2èm...

Bonjour, mes prents vont faire donation de leur maison evaluee a 300.00 euros a leurs trois filles je voudrais savoir les frais a payer a l etat e...

Bonjour, Qui a trouvé la loi sur la suppression des Frais de notaires réduits dans le journal officiel? Je n'arrive pas à la trouver. Merci pour...

Bonjour, Ma mère est usufruitière de la totalité des biens meubles et immeubles, dont un appartement qui était jusqu'ici loué et dont le locataire e...

Bonjour, Notre père de son vivant a investit 34000 euros de fournitures sans compter la main d'oeuvres prouvé sur facture dans la maison de ses pare...

Bonjour, Mon mari est divorse depuis environ 30 ans, nous avons essayer de reprendre contact a plusieurs reprise avec les enfants mais a chaque fo...

Bonjour, Voilà il y a plus de 10 ans, mon père a acheté un très bel appartement à mon frère dans une grande ville afin qu'il y fasse des études de d...

Bonjour, Mon père est décédé en 2009 et nous a laissé un petit héritage qui se compose de terrains en tunisie - Aujourd'hui la soeur de mon père nou...

Bonjour, Je voudrais aider ma petite fille à rembourser son crédit immobilier d'une durée de 20 ans. J'ai 85 ans, mon argent est placé en assurance...

Bonjour, je me permets de vous ecrir afin de vous poser une question,voila je suis pasce avec une personne qui m as designer comme legataire general...

Bonjour, j'aimerai savoir qui est le neveu de ma femme pour moi. pour des droits de succession, merci

Bonjour, ma mère a vendu sa maison,nous avons droit ma soeur et à notre part mais ma mère vit chez ma soeur en auvergne et elle garde le reste de l...

l'étranger? en faisant la demande depuis la France sans s'y déplacer?

Bonjour, Mon grand-pére est décédé en 2010 et depuis les droits de succession n'ont pas été ouvert. A ce jour, les avis de taxe foncière sont toujou...

Bonjour, Je compte acheter une résidence secondaire et je voudrais savoir si je peux la mettre au nom de ma fille unique. N'étant pas tout jeune je ...

Bonjour, Est ce que le mandat de protection future pour autrui est exclusivement réservé aux parents pour leur enfant handicapé ?

Bonjour, J'ai 54 ans, et je desirerais choisir mon tuteur en cas d'incapacité physique ou morale. Ai je le droit de designer la personne de mon...

Bonjour, J'ai besoin d'un aperçu chiffré pour arriver à déterminer la quotité disponible d'un patrimoine (disons 100€) en présence de 2 enfants ?.....

Bonjour, Bonjour, je souhterait savoir quels recours a mon pere contre le fait que sa belle-mere a fait hériter sa curatel renforcer désigné par le...

Bonjour, J'ai vécu jusqu'à mes 45 ans chez mes parents, avec eux. A leur décès, mes 2 frères peuvent-ils demander que l'avantage que j'aurai tiré...

Bonjour, Mon ex-mari qui travaillait dans une entreprise depuis plus de 30 ans avait un contrat de prévoyance décès et m'avait dit que son fils aura...

Bonjour, Ma femme et moi (mariés sous la communauté de biens réduite aux acquêts) ont l'intention de faire une donation de 150'000 euros à notre fil...

Bonjour, mes parents ont fait donation il y a 5 ans à mes 2 frères et moi-même (en indivision) de leur maison, terrain et dépendance. Ils ont gardé ...

Bonjour, J'ai un frère célibataire sans enfants peut-il faire un testament en faveur de sa niece et de ses enfants .Ayant une carte d'invalidité ...

Bonjour, Nous sommes un couple recomposé, marié depuis août 2008 "avec un contrat". Ma femme, a deux enfants d'un premier mariage, moi aucun enfant...

Bonjour, la situation est simple et paradoxalement compliquée humainement comme dans beaucoup d'affaires de succession familiale . Mon père s'est r...

Bonjour, J'ai reçu un don de mes parents et je dois le déclarer aux impots avec le formulaire 2731, mais celui-ci est bizarrement concu : on doit di...