Les discussions
Doit-on rembourser l'aide sociale?
Bonjour, J'ai renoncé à l'héritage pour mes 2 parents,pour éviter de récupérer le dossier de surendettement, mais le conseil général vient de m'envoye...
Succession entreconcubin non pacsé
Bonjour, mon amie et moi ne sommes pas pacsé ni marié. nous avons 2 enfants née en 2007 et 2010. nous avons aussi une maison en commun. si l'un de...
Légataire universel et légataire particulier
RésoluBonjour, La mention de légataire universel doit-elle être nettement précisée dans un testament ? Suite à une lecture tardive de testament ( le no...
Donation de 2ème maison sur le meme terrain
Bonjour, voici ma question : Mon père m a fait la donation de sa maison (et du terrain sur lequel elle est bâtie évidemment) ,, en 2001 . en 20...
Déclaration de donnation hors délais.
RésoluBonjour, Mes parents, âgés de plus de 80 ans, m'ont donné un chèque de 30000€ en aout 2011 et je viens d'apprendre que je devais remplir un formulai...
Donation d un garage par ma voisine
Bonjour, ma voisine ,voudrais me donner son garage qu'elle n utilise plus depuis des année,elle est veuve et son fils unique et décédé,elle a trois ...
Licitation
Bonjour, nous sommes 4 enfants. Nos parents nous ont donné en donnation un bien immobilier à 4 dates différentes. A u déces de notre mère , il reste...
Refus de signer d un heritier pour la vente
RésoluBonjour, je desire racheter la maison de mon pere pour lui permettre d en racheter lui une autre a sa convenance nous sommes 3enfants mon pere est veu...
Les bijoux
RésoluBonjour, Pouvez-vous me dire si les bijoux de ma soeur décédée font partie de la succession et en conséquence doivent être répartis entre les hér...
Refus d un heritier de signer une vente
Bonjour, je vends ma maison pour racheter celle de mon pere qui lui meme en rachete une plus commode pour lui et moins fatiguante nous sommes 3 enfant...
Assurance vie et succession
Bonjour, Ma tante et mon oncle décèdent à 3 semaines d'intervalle. Ma tante décède la première ,ils n'ont pas d'enfant il y a un testament chez le...
Succession tante sans enfants
Bonjour, La tante de mon mari, célibataire sans enfants, vient de décéder. Mon mari est lui-même décédé. J'ai 2 enfants, et cette tante avait des co...
Léguer mon appartement à mon meilleur ami
RésoluBonjour, A mon décès je souhaiterais dans mon testament léguer mon appartement à mon meilleur ami et ainsi déshériter mon neveu qui est sensé être m...
Exonération d 'impôt suite donation
Bonjour, Ma belle mère vient d'hériter d une belle somme de son défunt mari. Elle souhaite en donner une partie à son fils, elle peut donc lui don...
Vente résidence secondaire
Bonjour, Je suis actuellement nu-propriétaire d'un bien à 50% avec ma soeur et notre mère en a l'usufruit. C'est la maison familiale qui est actue...
Donation appartement enfant à parents
Bonjour, Il y a 3 ans j'ai acheté avec mes parents un appartement en coemprunteur (50/50) donc copropriétaires. Aujourd'hui je souhaite me séparer de...
Héritage
Bonjour, mon père est décédé il y a 10 ans, il avait avec ma mère une SCI car il possède un Hotel a qui il font payer un loyer, depuis 10 ans, j'aimer...
Question de politesse
RésoluBonjour, ayant été assisté par un avocat lors d'un rdv chez un notaire dans le cadre d'une succession je souhaiterais savoir s'il est de bon ton de ...
Droit de retour
RésoluBonjour, Mon beau frère est décédé sans conjoint ,ni enfant. A la donation partage en 1998,ou il a hérité de la maison familiale,il a été noté qu'u...
Succession non réglée
Bonjour, Voici la situation : mon père est décédé en 1987, ma mère en 2010. La succession se compose essentiellement d'une maison d'habitation, act...
Prévention décès
Bonjour, Combien de pourcentage l état prend sur un compte courant créditeur de 100000 euros environ si un proche décède ? Merci codialement
Necessité d'un notaire pour succession
RésoluBonjour, J'aimerais savoir s'il est necessaire d'avoir recours à un notaire pour une succession. Il s'agit du cas suivant : un homme est décédé lais...
Vente de ma maison dont j'ai l'usufruit
RésoluBonjour, J'ai acquis cette maison en 1989 à l'aide d'un prêt immobilier sur 15 ans. Mon épouse est décédée en 1992. J'ai réglé la succession chez mo...
Décè d'un parent en 2004
Bonjour, je me permet de vous contacter car je reste dans le flou total! Mon père est décédé en 2004 à l'époque ma mère nous a fait signer à ma soeu...
Bon porteur u.a.p capitalisation
Bonjour, Je viens de trouver des bons aux porteurs suite à un décès d'un de mes proches. Ces bons ont été achetés en 1972 et ont une valeur de 2000...
Comment ce calcule les part d'un héritage
Bonjour, Mon mari est décédé et avant d'aller voir le notaire , je voudrai que quelqu'un me fasse le calcul des parts que j'aurai a donné au 4 enfan...
Droit d'habitation du logement
Bonjour, Suite au décès de ma mère dont je fus l'unique héritière avec mon père soit 50 % chacun, mon père à décidé de bénéficier du droit d'habit...
Donation partage et succession
Bonjour, Je suis nouvelle sur le forum et jai besoin d'éclaircissement. Peut-être que l'un ou l'une d'entre vous pourra m'aiguiller. Ma question po...
Notaire nommé pour partage de succession
Bonjour, Il y a eu plusieurs irrégularités lors de l'établissement du dossier de partage de succession de mes parents . Comment porter plainte contr...
Fermage
Bonjour, Voila je me présente Benoit de valence dans la dorme mon père est décédé est ma léguer sa maison qui possède avec 88 000 M² presque 9 ...
Sucession oncle neveux
Bonjour, Mon oncle s'est marié tardivement et est décédé sans enfant. Sa veuve veux nous donner à sa mort les biens provenants de mon oncle Que doit...
Frais de notaire
RésoluBonjour, Nous sommes 4 héritiers sur l'appartement de ma mère qui vient de décéder. Je donne ma part d'héritage sur cet appartement à mon frère qui...
Donations hors part successorale .....
Bonjour, Donations 1 / Bonjour à vous pouvez vous m'expliquer ce que veut dire suite à une donations en 1982 d'un terrain construisible le terme su...
Désaccord héritage
Bonjour, je suis à la recherche d'une solution mon père est décédé en léguant un bien immobilier au enfants. Cependant, les enfants veulent vendre...
Vente d'une maison à son fils
bonsoir.. Mon pere compte vendre "notre" maison a un de mes freres ... il a meme areté tout entretient afin que l'expert la mette à prix moin cher...
Succession difficile
Bonjour, Nous vivons une année difficile. Trois décès dans la famille et pour finir un succession difficile : mon grand père en mai, mon papa en...
Qui va payer les frais de succéssion ?
Bonjour, Je voudrasi savoir si ce sont les enfants du défunt qui doivent payer les frais notariales . Merci d'avance pour votre...
Succession
Bonjour, les parents sont décédés pour la succession nous étions 4 enfants - 1 décédé avec 3 enfants. Le conjoint a t il droit à une part ? SOIT 1...
Ma banque me bloque le compte de mon fils
Bonjour, mon fils a touché 8200e d'une prevoyance qu'avai contracté son papa il es decedé il y a 1 ans. l'argent est arrivé sur son livret jeune qu...
Succession exploitation agricole
Bonjour, j'aimerais savoir en detail comment se passe une succession entre un oncle et un neuveu pour une exploitation agricole ou il y a des enfant...
Cumul donation et présent d'usage
Bonjour, Nous avons fait une donation notariée à notre fils le printemps dernier de 104 000 € pour l'aider à acquerir un appartement. Nous souh...
Frais de donation
Résolu/FerméBonjour, MON AMI ET MOI VODRION FAIRE CONSTRUIRE UN MAISON SUR UN TERRAIN DE 1000 METRE CARRE ESTIME A ENVIRON 100000 EURO APPARTENANT A SES PARENT ...
Frais de notaire dans succession
Résolu/FerméBonjour, 1/ Quels sont les frais standards de notaire, prévus par la loi, dans le cas d'une succession ? 2/ "Article 4 du tarif des notaires "?...
Succession d'une exploitatio agricole
Bonjour, j'aurais voulu savoir comment se passe la succession d"une exploitation agricole entre un oncle et son neuveu merci d'avance
Héritage suite déces de ma mère
Bonjour, en 1980 mes parents ont fait en avancement d'hoirie une maison dans laquelle avaient l'usufruit mes grands parents et parents. mon mari et...
Date réévaluation donation
Bonjour, Je voudrai avoir une interprétation de ses 2 articles, si j'ai bien compris, le bien est évalué à l'ouverture de la succession et la vale...
Donation au dernier vivant
Bonjour, faut il refaire une donation eu dernier vivant faite chez notaire en 1975? inscrit la mention : donation la plus forte quotite disponibl...
Succession bloquée liquidateur judiciaire
Bonjour, Après mon père en 2004 puis ma soeur en 2005, ma mère décéde d'un alzheimer en mai 2011. Ne restent plus que ma nièce e...
Interprétation d'un testament
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère, le notaire a lu le testament qu'elle avait laissé et nous a indiqué qu'avec mon frère , la succesion était divis...
Heritage
Bonjour, je voudrai savoir a combien s eleve les droits de succession entre freres
La législation juridique et financière évolue en permanence...