Legs petits enfants
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sivirasa
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domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, Les legs fait aux petits enfants sont-ils pris en compte et déduisible lors de l'héritage après le décès de l'aïeul
Cdlt
Cdlt
7 réponses
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Bonjour,
Que voulez-vous dire exactement ?
Dans un cas général, les legs consentis par un grand père à ses petits enfants sont tout à fait légaux. Les enfants se partageront le reste de la succession.
Deux points :
- Ces legs ne seront pas rapportés à la succession ;
- Si le total des legs consentis excède la quotité disponible, les enfants pourront demander leur réduction. Autrement dit, les petits enfants devront "rembourser" l'excédent à la succession.
Pour mémoire, la quotité disponible est d'1/2 de la succession si le défunt n'avait qu'un enfant, d'1/3 s'il en avait deux et d'1/4 s'il en avait trois ou plus.
Cordialement. -
S'il y a plusieurs petits enfants les legs peuvent n'être fait qu'à certains et pas forcement à tous
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Bonjour
N'y aurait-il pas confusion entre legs et donation ????? -
je suis tout à fait novice dans ce genre de problème ..Eclairez moi
Leg ou donation je ne sais..
Mamie a fait des chèques de 31000 euros à 2 de ces petits enfants lors de son vivant ...elle en avait 8
est-ce légal ..oui je crois
est sans répercussion sur la succession ???-
Et merci Domdo : j'avais bien un doute mais...
Il s'agit donc d'une donation, don manuel en l'occurrence ce qui, en fait ne change pas grand-chose : au décès de l'aïeule, ces dons ne seront pas rapportés mais ils seront réductibles selon les règles données plus haut.
Précision : ces dons manuels doivent être déclarés à l'administration fiscale au moyen de l'imprimé 2731 (ou 2735 selon le cas) téléchargeable.
Cordialement. -
Donc ce sont des donations,
Le legs est une chose que l'on donne (lègue) par l'intermédiaire d'un testament
- ces donations ont-elles été faites devant notaire ou pas ?
- ont-elles été déclarées aux impots ou pas ?
- ces donations sont-elle spécifiées hors part successorale ou pas ?
est-ce légal
oui, on donne ce que l'on veut à qui on veut
est sans répercussion sur la succession
tout dépend de la nature de la donation, de clauses spécifiées, d'atteinte ou pas à la réserve héréditaire...... d'où mes questions
Cordialement
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déduisible ? KekseKsa ?
Vous voulez peut être dire déductible ? Mais déductibles de quoi ?
Ils constituent une partie de l'actif de succession, comme toutes les autres parts reçues par n'importe quel héritier, réservataire ou non.
petite question : que veut dire cdlt ? -
Il s'agit là de dons manuels.
Chacun a le droit de disposer de ses biens comme il l'entend de son vivant, sauf rapport éventuel à la succession.
Tel n'est pas le cas ici.
Depuis le 1er janvier 2011, un abattement de 31.865 € s'applique sur la part de chacun des petits-enfants.
A mon avis, les dons manuels de 31000 € ne seront pas taxables (puisque inférieurs à 31865 € et ne seront pas à rapporter à la succession, les petits enfants n'étant pas héritiers.-
Bonjour
A mon avis, les dons manuels de 31000 € ne seront pas taxables (puisque inférieurs à 31865 € et ne seront pas à rapporter à la succession, les petits enfants n'étant pas héritiers.
Oui, et oui ou non car : sauf.......si donation notariée avec clauses, sauf si atteinte à la réserve héréditaire, sauf........
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