Legs petits enfants

Résolu
Bonjour, Les legs fait aux petits enfants sont-ils pris en compte et déduisible lors de l'héritage après le décès de l'aïeul
Cdlt

7 réponses

  1. Bonjour,
    Que voulez-vous dire exactement ?
    Dans un cas général, les legs consentis par un grand père à ses petits enfants sont tout à fait légaux. Les enfants se partageront le reste de la succession.

    Deux points :
    - Ces legs ne seront pas rapportés à la succession ;
    - Si le total des legs consentis excède la quotité disponible, les enfants pourront demander leur réduction. Autrement dit, les petits enfants devront "rembourser" l'excédent à la succession.

    Pour mémoire, la quotité disponible est d'1/2 de la succession si le défunt n'avait qu'un enfant, d'1/3 s'il en avait deux et d'1/4 s'il en avait trois ou plus.
    Cordialement.
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    1. S'il y a plusieurs petits enfants les legs peuvent n'être fait qu'à certains et pas forcement à tous
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      1. Bien sûr.
        Mais cela ne change rien à ce qui est écrit plus haut.
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    2. Contributeur
      Bonjour

      N'y aurait-il pas confusion entre legs et donation ?????
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      1. je suis tout à fait novice dans ce genre de problème ..Eclairez moi
        Leg ou donation je ne sais..
        Mamie a fait des chèques de 31000 euros à 2 de ces petits enfants lors de son vivant ...elle en avait 8
        est-ce légal ..oui je crois
        est sans répercussion sur la succession ???
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        1. Et merci Domdo : j'avais bien un doute mais...

          Il s'agit donc d'une donation, don manuel en l'occurrence ce qui, en fait ne change pas grand-chose : au décès de l'aïeule, ces dons ne seront pas rapportés mais ils seront réductibles selon les règles données plus haut.

          Précision : ces dons manuels doivent être déclarés à l'administration fiscale au moyen de l'imprimé 2731 (ou 2735 selon le cas) téléchargeable.
          Cordialement.
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        2. Contributeur
          Donc ce sont des donations,

          Le legs est une chose que l'on donne (lègue) par l'intermédiaire d'un testament

          - ces donations ont-elles été faites devant notaire ou pas ?
          - ont-elles été déclarées aux impots ou pas ?
          - ces donations sont-elle spécifiées hors part successorale ou pas ?

          est-ce légal
          oui, on donne ce que l'on veut à qui on veut

          est sans répercussion sur la succession
          tout dépend de la nature de la donation, de clauses spécifiées, d'atteinte ou pas à la réserve héréditaire...... d'où mes questions

          Cordialement
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      2. déduisible ? KekseKsa ?

        Vous voulez peut être dire déductible ? Mais déductibles de quoi ?

        Ils constituent une partie de l'actif de succession, comme toutes les autres parts reçues par n'importe quel héritier, réservataire ou non.

        petite question : que veut dire cdlt ?
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        1. Il s'agit là de dons manuels.

          Chacun a le droit de disposer de ses biens comme il l'entend de son vivant, sauf rapport éventuel à la succession.

          Tel n'est pas le cas ici.

          Depuis le 1er janvier 2011, un abattement de 31.865 € s'applique sur la part de chacun des petits-enfants.

          A mon avis, les dons manuels de 31000 € ne seront pas taxables (puisque inférieurs à 31865 € et ne seront pas à rapporter à la succession, les petits enfants n'étant pas héritiers.
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          1. Contributeur
            Bonjour

            A mon avis, les dons manuels de 31000 € ne seront pas taxables (puisque inférieurs à 31865 € et ne seront pas à rapporter à la succession, les petits enfants n'étant pas héritiers.

            Oui, et oui ou non car : sauf.......si donation notariée avec clauses, sauf si atteinte à la réserve héréditaire, sauf........
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        2. merci de vos lumières
          sincèrement
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