Les discussions
Signature du partage amiable
Bonjour, Bonjour, Mon notaire m'a donné un R.D.V. pour signature du partage amiable et m'a indiqué que mon co indivisaire sera absent et non repr...
Frais demandé par un notaire
Bonjour, Dans le cadre d'une succession un peu houleuse à 4 héritiers directs, suite au décès de notre mère, l'un de mes deux frères et ma soeur avi...
Loi des finances succession
RésoluBonjour, mon frére est decede il était nu- propriétaire de son appartement ( il n'était pas marié et n'avait pas d'enfant ma mère est usufruitiére...
Versement pension
RésoluBonjour, ma belle mere est en maison de retraite suis_je oblige de lui verser une pension ou seuls ses enfants doivent_ils participer
Perdue dans les démarches
Bonjour, Mon pere est deceder le 25 de ce mois ci, je ne le connaissais pas...j ai ete avertie deux jours apres son deces ( crise cardiaque, 75 ans...
Recherche heritage
Bonjour, je cherche des reponses a ses questions? j aurais du avoir un heritage mais comme j ete tres jeune ma mere a prerfere attendre la vente de...
Tarification suite évaluation
Bonjour, J'ai fait partie des héritiers lors d'une succession. Si certains ont hérité un appartement d'autre une maison ou un compte en banque, je...
Annuler un certificat de cessioon
Bonjour, J'aimerai savoir si j'ai la possibilité d'annuler un certificat de cession de véhicule suite à un héritage. Mon père est décédé il y a...
Taxes foncieres succession de neveux
Bonjour, Je reçois aujourd'hui une mise en demeure de payer les taxes foncières 2013 alors que je n'ai jamais reçu cette feuille d'imposition ( pa...
Généalogiste
RésoluBonsoir,Messieurs. Quel est le pourcentage moyen d'un généalogiste, et quel taux de TVA applique t- il ? Merci de vos réponses. Cordialemen...
Succession
Ma grand mère paternel, âgée de 98 ans ,veuve depuis 1976 ,vends sa maison. Elle est partie en maison de retraite. Son fils , qui est mon père est dé...
Succession
Bonjour, je suis handicapé et durant plus de 25 ans dans sa vie quotidienne j'ai entretenue sa maison son jardin ces cours aujourd'hui ma mere est ...
Acceptation de succession
RésoluBonjour, Ma soeur ne veut pas signer l'acceptation de succession parcequ'elle ne la trouve pas juste: elle et moi recevons 1/4 (de notre oncle qui a...
Succession espagnole
Bonjour, Auriez vous l'amabilité et la gentillesse de répondre à ma question? Comment partager une succession espagnole entre un conjoint survivan...
Succession, désaccord de certains pour vente maison
Bonjour Voila je voudrais avoir un renseignement nous sommes une famille nombreuse de 11 enfants mes parents on une maisons ou il on fait une donati...
Certificat successoral europeen
RésoluBonjour, Vu mon âge, (+ de 80 ans) et mes déplacements entre un bien immobilier en France et un autre en Espagne; je peux aussi bien "rendre la vi...
Donnation d'une voiture
Bonjour, moi ma fille me donne sa voiture à titre gratuit, je vais changer la carte grise, je vais payer la carte grise ou pas. Merci d'avance pour...
Communaute unverselle et testaments sans enfants
Bonjour, deja en communaute universelle nous voulons établir un testament chacun mais qu'arrive t il en cas de deces de l un ou de l autre la commu...
Suite à décès
bonjour, mes parents sont décédés et ils avaient un mobil home sur un terrain privé (acheté il y a + de 30 ans) on me dit que le terrain fait partie d...
Communauté universelle : succession au décès du 2ème conjoint
Bonjour Mon père a un frère et une soeur. Mon oncle (son frère) n'a pas d'enfant, a opté pour la communauté universelle, est décédé maintenant. Ma ...
Divorce
Bonjour, j'ai reçu une certaine somme de la part de mes parents sans acte notarial, est ce que je peux récupérer cet argent au moment du divorce? Ce...
Succession
bonjour je me suis marie il y a 5ans et cela fait 30 ans que je suis avec lui.il a hérite de la mai son familiale il y a plusieurs années avec une gra...
Partage famille recomposée
Bonjour, mariée sous le régime de la séparation de biens(3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriété) avec donation au dernier vivant, avec 2 enfan...
Enfant inconnu
Mon ami vient de recevoir un courrier d'un notaire l'informant que sa mère aurait eu un enfant (avant lui)dont personne dans la famille n'a eu connais...
Contrat de révélation de succession
Bonjour, J'ai reçu une lettre recommandée avec un contrat de révélation à signer... si je ne signe pas, je ne connais pas mes droits à faire valoir ...
Abus
Bonjour, je suis sous curatelle renforcé depuis 3 ans ,et j aimerai sortir de la curatelle ,j ai droit a une certaine somme par semaine ,et il m ari...
Succession - detournement argent
Bonjour, Lors du succession, est il possible de demander au notaire de faire des recherches sur des transactions bancaires de montant eleve lorsque ...
Maman a souscrit une assurance vie
Bonjour, maman a souscrit une assurance vie en placant l'argent de la vente de l'appartement nous sommes 3 enfants et aimeraient recuperer l'heritage ...
Succession de mere a enfants
RésoluBonjour , nous sommes trois enfants notre père est décédé en 1999; a l'époque il y avait eu la vente et le partage de la maison , l'ors du décès de ...
Achat d'appartement en indivision
RésoluBonjour, Nous avons acheté un un appartement en indivision : une donation manuelle inscrite au centre des impôts et notre part. L'acte d'achat du ...
Creation d une sci
Bonjour, Mon mari et moi même avons un seul enfant, nous sommes propriétaires de notre maison principale, d'une maison à la campagne et d'un studio ...
Renonciation
pourquoi attendre 10 ans pour renonciation (litige famille)
Héritage en provenance du québec
RésoluBonjour, Mon frère est décédé au Canada, nous sommes deux frères et une nièce a hériter. Nous avons pris un notaire à Montréal qui règle la success...
Investissement de belle maman dans notre maison/belgique
Bonjour, il se trouve que j'ai acheté une maison avec ma compagne, nous sommes donc tout deux propriétaires, mais sa maman nous a payé pas mal de ch...
Vente sous tutelle
Bonjour, Mon père étant décédé il y un an, sa femme est en maison de retraite pour la maladie d'Alzheimer, sont fils l a placé là et pour l'instan...
Vente de sa maison à passé 80 ans
bonjour, mon oncle m'a fait son unique héritière par testament il voudrait que je conserve sa maison mais je serai taxé à 55% de droit de succession...
Reconnaissance de dette
RésoluBonjour, Est.il possible d'établir une reconnaissance-de-dette avec remboursement sur succession alors que l'on est tuteur] de la personne prêtante...
Renonciation à succession
RésoluMadame, Monsieur, Pourriez-vous SVP m'indiquer la marche à suivre pour l'enregistrement d'une renonciation à succession. J'ai cru comprendre qu'...
Courrier tutelle poir transfert propriété voiture
RésoluBonjour mon amie doit demander l'autorisation au juge des tutelles(elle a un enfant de 14ans)pour mettre la voiture de son mari (decede)a son nom el...
Problème pel au nom de notre fille
Bonjour, En 1996, nous avons ouvert un PEL au nom de notre fille sur les conseils de notre banque afin d'y placer notre argent. Nous avons régulière...
Divorce
Bonjour, voila ,mon mari a décider de me quitté mais il veut un divorce a l amiable , j ai acheter un appartement avec lui mais, car je n avais pa...
Frere habitant maison avec notre mere decedee depuis 1 an et dem
Mon frere habitait la maison avec sa famille et notre notre mere dont il s occupait. Il a toujours payé toutes les charge (taxes foncieres, habitation...
Recherche le nom du propriétaire d'un lot
Bonjour, Pourriez-vous me préciser par quel site j'obtiendrais le nom d'un propriétaire dont je connais le n° de lot et la section. Il s'agit d'un ...
Tutelle ou curatelle père âgé
Bonjour, mon père 80 ans est venu habiter chez nous à la mort de ma mère il y a deux ans. il est atteint d'une maladie neuro-dégénérative qui génère...
Partage entre neuveux/nieces
RésoluBonjour. Mon oncle (frere de ma mere decedee) decede recemment a laisse un heritage. Mon oncle avait une demi soeur (decedee elle aussi) qui a laiss...
Jouissance d'un bien sans en hériter
Bonjour. Après avoir été locataire, j'ai noué une relation avec le propriétaire et nous vivons ensemble depuis plusieurs années (pas de PACS, pas de m...
Succession et renseignements bancaires
Bonjour, Je voulais avoir accès aux relevés de banque de ma mère, mais mes frères les ont cachés, du coup je me suis renseignée directement à la b...
Ex epouse divorecee sans etre remariee et l ex epoux egalement
RésoluBonjour, je suis divorce depuis "30 ans mon ex mari vient de mourir et lors du partage de biens j ai ete laisee de plusieurs centaines de milliers ...
Enfant non d'accord pour partage de la succession.
Bonjour, Nous sommes 5 enfants. Mes parents sont décédés en 2011. Il nous laisse 4 terrain constructible et agricole ainsi qu'une maison et son t...
Héritage
Bonjour, mes grands parents sont décéder en laissant leurs maison pour mes oncles et mon père, mais celui-ci est décéder il y a 9 mois. il était rem...
La législation juridique et financière évolue en permanence...