Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon ex-mari n'a jamais réglé les pensions alimentaires, ainsi que prestation compensatoire. Ma belle-mère est décédée et la succession uniq...

Bonjour, Ma maman est décédé le 1 février 2015. elle était en maison de retraite et était sous tutelle de l'UDAF. Aujourd'hui, on me demande de paye...

Bonjour, je suis veuve avec 2 jeunes majeurs étudiants et un mineur ; suis je obligée de rendre des comptes pour l'enfant mineur au juge des tutelle...

Bonjour, Lors de la vente d'un bien en 1991 par mon père dont il avait l'usufruit pour en acheter un nouveau, mon frère ma soeur et moi étions nu ...

Bonjour, J'ai ma fille qui est marié sous le régime de la communauté, son mari est fils unique et n'ont pas d'enfants; Les parents de mon gendre ont ...

Bonjour, ma mere est decedee il y a bientôt deux ans elle ne possédait rien (juste une vieille voiture) elle etait cependant en attente d un proc...

Bonjour, Après le décès de mon père, ma mère s'est remariée avec un homme qui avait un fils. Ce second mari de ma mère est décédé aussi il y a envi...

Bonjour, Mon père est mort il y a environ 1an et je viens de signer des papiers envoyés par le notaire de ma mère pour donner procuration à ma mère ...

Bonjour, j'ai hérité de ma grand-mere en 2014! et la msa me demande un remboursement d'une allocation suppl qu'ils lui ont verser de son vivant , auj...

Bonjour, Mon mari est décédé en 2013, je continue à occuper notre maison mais envisage de la vendre éventuellement dans les années à venir. Ayant un...

Bonjour, Nous vivons en union libre et décidons d'acheter un appartement ensemble pour le louer dans un 1er temps et y vivre lors de notre retrait...

peut on renoncer a un heritage sachant que nous avons donne 250 euros de provision au notaire Merci

Bonjour, Je souhaiterais faire un don a mon fils qui vie en ASIE depuis 10 ans. Il n'est plus connu du fisc en France puisqu'il paye ses impôts ou ...

Bonjour, Mon père est malade et va bientôt mourir. Il souhaite donner l'usufruit de sa maison à ma soeur plus jeune. Il me demande si je suis d'accor...

Bonjour, Notre père doit être placé en maison de retraite mais il n en a pas les moyens. Pouvons nous vendre son appartement pour payer le loyer de...

Bonjour, Mes parents souhaiterais me donner un morceau de leur terrain afin que je construise ma maison. Nous souhaiterions savoir si, en cas de d...

Bonjour, Ma mère vient de décéder. Elle touchait depuis 2006 le fond national de solidarité. Je viens de voir avec la banque, l'actif net de la s...

Bonjour, j'ai 65 ans je suis pupille de la nation depuis mars 1958,touchant l'aspa je voudrai savoir si j'ai droit à certaines aides financières ou...

Bonjour, Ma voisine beneficiaire de l aspa va prochainement hériter une somme d argent supérieure a 39000 € laissée par son papa! Devra t elle a...

Bonjour, Je viens d'hériter d'une maison que ma grande tante m'a léguée par testament. Je viens de régler les droits de succession, j'ai fais un em...

Bonjour, je suis divorcee depuis mars 2003 mon ex mari avait quitte le domicile depuis novembre 2000 me laissant avec mes 4 enfants plus de signe d...

Bonjour, Voici l'histoire d'une future succession qui va s'avérer je pense compliquée. Je vous explique en qques mots: mon père a eu ma grande...

Bonjour, mon compagnon et moi souhaitons nous marier. Nous avons chacun des enfants d'un précédent mariage et nous sommes veufs tous les 2.nous avon...

Bonjour, Notre père nous ayant maltraités nous sommes passes au tribunal en 2008 pour refuser de prendre en charge la maison de retraite c'est donc ...

Bonjour, Lors d'obsèques un héritier peut il contester le montant des obsèques si son avis n'a pas été demandé? Je m'explique montant des obsèq...

Bonjour ; Actuellement ma voisine âgée souhaite récupérer un terrain occupé par une association sportive, son époux (décédé depuis) avait donné une a...

Bonjour, Suite à la vente de leur entreprise, mes parents souhaitent me donner 4 millions d'euros (une partie du montant de la vente). Cette somme...

Bonjour, je suis de vendee et depuis plusieurs années j'avais acces a titre gracieux a un petit terrain pour en faire un terrain de loisir, celui...

Mon frère a consenti un prêt amiable auprès de notre mère en 2011.remboursement mensuel par échéances fixes.Notre mère est décédé en 2013. le prêt cou...

Un couple de personnes agées a réalisé une vente immobilière concernant un appartement dont ils venaient d'hériter . L'état prélevait 60 % , comme il ...

Bonjour, Suite au décès de ma maman, il m'a fallu remplir la déclaration partielle de succession à envoyer aux SIE puis à l'assureur. Le notaire...

Bonjour, je voudrais prêter 10000€ a ma nièce. Si la déclaration est faite au Centre des Impôts, aura-t-elle des frais ? Merci pour une réponse offi...

Bonjour, Mon mari est décédé en 1999 . Il avait une fille de son premier mariage et nous avons eu une fille en commun . Nous avions établi une don...

Bonjour, Mes parents sont passés devant le notaire pour une donation universelle au dernier vivant .Mon père est décédé il y a 12 ans , j'ai céd...

Bonjour, Je suis en train d'acheter un appartement avec ma femme. Je m'inquiète un peu de savoir si mon beau fils, que m'a femme a donc eu lors d'u...

bonjour pour les contrats d'assurance vie non dénoués en 2015 , ce texte s'applique t-il pour les sucessions cordialement

Bonjour Je viens d'apprendre que j'étais une des héritiers de mon grand père que je nai jamais connu. Il est décédé depuis 2000 et n'a jamais fait de...

Bonjour, mon père me dit m avoir déshéritée en ayant déposé un testament chez son notaire; je souhaiterais savoir si cela est légalement possible en F...

Bonjour, au décès de mon père : 1 bien immobiliers est au partage divisé en 2 (ma soeur et moi) mais en usufruit pour la femme de mon père La ...