Droit de retour conventionnel
RésoluBonjour, Mon mari (décédé il y a 6 mois) avait reçu de son père, en donation-partage, pour moitié indivise avec son frère, des biens immobiliers en ...
Bonjour, Mon mari (décédé il y a 6 mois) avait reçu de son père, en donation-partage, pour moitié indivise avec son frère, des biens immobiliers en ...
Bonjour, je voudrais savoir comment faire pour vendre en part égale suite a décès de notre père, en effet notre belle mère voudrais partager ...
Bonsoir à tous et à toutes, Voilà par où commencer? Ma grand-mère est décédée depuis peu, ma mère et ses frères et soeurs sont donc ses héritiers...
Bonjour, Ma soeur va racheter ma part d'un appartement dont nous sommes nus propriétaires et dont mon père à l usufruit car j ai besoin de liquidité...
Bonjour, Ma fille doit faire un petit heritage de son grand pere car son pere est decede il y a 4 ans. A ce moment elle avait refuse l'heritage de c...
Bonjour, J'ai perdu ma grand-mère italienne il y a plus de 2 ans. Comme j'ai aussi perdu ma mère il y a bien longtemps, je suis l'héritier direct a...
Bonjour, je vais essayer d'expliquer clairement la situation. Mon compagnon a perdu son grand-père en août; il avait trois enfants, dont mon beau-père...
Bonjour, Je suis propriétaire de deux maisons et j ai deux enfants d'un premier mariage. Ma compagne et moi envisageons de nous mariés Elle divo...
Bonjour, Mon papa laisse en héritage une maison pour ses 2 enfants portant son nom. la succession ce fait dans les 6 mois, mais apparemment l...
Bonjour, Mon papa , qui est décédé, a fait une donation à mon frère d'une maison pour une valeur de 10000 FF. Cette doanation a été faite il y a 0...
Bonjour, Peut on par testament léguer la moitié de ses biens à son conjoint (mariés sous le régime séparation de bien),nous avons un enfant majeur. ...
Bonjour, je reviens sur la représentation que j'ai du mal à assimiler quant à sa portée dans des degrés d'héritage plus éloignés. mon oncle célibat...
Bonjour, Je me retourne vers tous les internautes qui pourraient avoir des infos précieuses!! Mon père est décédé en aout dernier. il n'y a aucun h...
Bonjour, Bonjour, En juin 2012, ma femme et moi avons fait devant notaire une donation de 273000 euros à chacun de nos deux enfants soit 546000 eu...
Bonjour, un commissaire priseur lors d'une succession a evalué un vehicule SAXO de 16 ans et 31000 km à 1200.00 euros. ce vehicule a été vendu ...
Bonjour, Quels sont les abattements et les taux d'imposition pour une donation partage ou une succession entre un donateur et des donataires petit...
Bonjour à tous, Je vais renoncer à l'héritage de mon père (une maison, la moitié est à son frère qui habite avec le parent vivant qui détient l'usu...
Bonjour, Vous déclarez "Chaque grand-parent (grand-père et grand-mère) peut donner jusqu'à 31 397 euros à chacun de ses petits-enfants, quelle que s...
Bonjour, je possède un bien immobilier j'ai trois enfants pour des raisons personnelles je veuxl eguer le maximum a un et le minimum aux 2 autres ...
Bonjour, que veux dire le terme " donation entre vifs par préciput et hors part et en conséquence avec dispense de rapport a leur succession" mes...
Bonjour, aprés 80 ans quelles sont les possibilités de donation
Bonjour, Il y a quelques années mes parents ont fait devant notaire une donation partage entre leurs six enfants. Un des enfants bénéficiaire de la...
Bonjour, Est ce que lors d'un règlement chez un notaire concernant la donation pour mes enfants, concernant la succession future de leur grand pèr...
Bonjour, Concernant les successions, il existe plusieurs options plus ou moins favorables au conjoint survivant. Parmi ces options, j'ai ouî dire qu...
Bonjour, mes parents sont en train de changer de regime matrimonial en communauté universelle de facon a ma desheriter , je suis fille ...
Bonjour, Après le décès de mon conjoint j'avais opté pour l'usufruit et les enfants avaient la nu-propriété de notre maison que j'habitais. Après ...
Bonjour, Marié, un fils, notre fille est décédée laissant 2 enfants dont nous avons la garde et dont je suis tuteur. A 64 ans (ma femme a 63 ans), ...
Bonjour, Début 2003, j'ai reçu un don manuel de ma mère; elle envisage de m'en verser un autre courant 2013. la durée de validité du 1er verseme...
Bonjour, Mariés sous le régime se séparation de bien simple ,nous avons un enfant majeur. Nous souhaitons ,pour protéger mon épouse ,transformer ...
Bonjour, Quels sont les droits à payer au fisc pour un usufruitier (agé de 59ans) et le nu-proprietaire un bien immobilier recu en heritage ,sur ce ...
Bonjour, nous sommes mariés sans contrat et nous avons fait une donation à l'époux survivant. Maintenant il semblerait que modifier le régime matrim...
Bonjour, En avril 2003, ma grand-mère paternelle m'avait donné 40 000 € afin que de m'aider dans l'acquisition de mon bien immobilier. J'avais ...
Bonjour, a combien s'eleve les frais de partage dans une vente d'un pavillon plus une somme d'argent merci de me renseigner cordialement
Bonjour, a combien s'eleve les droits de succession en poucentage pour les enfants dan l'heritage d'une maison merci cordialement
Bonjour, Voilà ma question est la suivante: ma mère a été marié à un homme avec le nom X qui était notre père à ma soeur, et moi dont on porte le no...
Bonjour, J'ai un demi-frère avec lequel nous avons notre maman en commun. Elle est à présent mariée avec le père de mon demi-frère. En partant d...
Bonjour, mon mari vient de décédés j'étai sa seconde épouse la premiere étant décédée il avait un fils de ce premier mariage etant marié avec un cont...
Bonjour, je suis en indivision avec mes soeurs depuis 2005 suite au décès de notre mère, à plusieurs reprises elles ont voulu vendre le bien, mais à...
Bonjour, Ma soeur est décédée en décembre 2006. elle avait fait un testament, léguant ses biens à mes 2 enfants (ses neveu et nièce) et à 2 associat...
Bonjour, J'ai 2 enfants issus d'un premier marriage, A & B. J'ai 3 enfants de mon second marriage. comment puis reduire au minimum la part d'h...
Bonjour, Ma mere qui a moins de 80 ans cette année, va me faire un don manuel de 15000€, pour cela je remplirai le formulaire déclaratif 2731 (do...
Bonjour, je suis un homme, propriétaire d'un logement à Pantin , en région parisienne. Je vie en concubinage avec un homme et je voudrais qu'il soit...
Bonjour, j'ai reçu en héritage un terrain a bâtir il y a 40 ans si je veux le vendre quelles seront les taxes et frais avec les nouvelles lois je vo...
Bonjour, mon papa a une maison qu'il est fini de payer il me dit que le notaire lui aurait dit que il devais mettre sa compagne cohabitante légale par...
Bonjour, A partir de quelle somme doit t'on déclarer un don manuel Mon père vient de toucher un héritage il a deux enfants mon frère et ...
Bonjour, Nouveau dans cette communauté je vous salue tous. Ma question est: Mon père est décédé laissant une fortune conséquente. Les 6 enfants d...
Bonjour, Est ce que le recouvrement aspa entre dans le passif c'est à dire en déduction de l'actif successoral? Merci
Bonjour, Notre famille veux donner une parcelle de terrain rural à quelqu'un et me demande de rédiger le contrat de donation qui sera signé par le...
Bonjour, Mon oncle était un homme d'affaire marocain, il avait des compte en banque française, il est décédé le 8 octobre 2012, ses enfants ont con...
Bonjour, Au décès de mon conjoint j'ai opté pour l'usufruit et les enfants (2) sont nu-propriétaires de notre maison. J'ai voulu vendre par la suit...
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