Forum Donation-Succession

Bonjour, J'aimerais m'informer quant à une possible donation de maison. Ma tante, qui n'a pas d'enfant et ne s'est jamais mariée, aimerait me légu...

Bonjour, je dois régler une succession avec un terrain de #3000 m2 encore au nom de mon grand père maternel au cadastre. Ma mère (fille unique) ne...

Bonjour, J'étais marié sous le régime de la communauté de biens avec une donation entre époux. Au décès de mon maris, j'ai opté pour la totalité e...

Bonjour, La fille est tutrice ou curatrice de la seconde épouse de mon papa. Celui étant décédé et la succession non finalisée, la fille de ma bel...

Bonjour, nous avons fait donation au derniers des vivants, nous avons achété un appartement qui est payé, je voudrais savoir si l'un deux décéde que...

Bonjour, je souhaiterais vous posez deux questions 1 / ma mere qui a 74 ans souhaite me faire donation de la maison familliale et t il vrais...

Bonjour, Mon pere c 'était remarié, il a eu une fille de cette union, qui est donc ma demie soeur, mon pere, ma belle mère et maintenant ma demie ...

Bonjour, Ma mère 91 ans, a hérité de sa soeur de divers biens (3 maisons dont 2 avec locataires) + divers comptes bancaires pour 60 000 € environs ;...

Bonjour, je me pose la question de savoir, lors du décès d'une personne mise sous tutelle, quels sont les droits, au niveau de l'heritage, du tuteur e...

Bonsoir, voilà après consultation du notaire familiale, je pense avoir de gros problèmes, je vous explique la situation en quelque ligne; il ...

Bonjour, Voilà mon fiancé et moi nous vivons ensembles depuis quelques années. Depuis la naissance de notre enfant nous avons du mal a terminer les ...

Bonjour, Les dons dits "SARKOZY", versés en 2005 sont dits "non rapportables" à la succession et pourtant le notaire les faits apparaître sur son ...

Bonjour, Une personne, veuve, sans enfants decede. Elle a institué par testament son époux prédécédé légataire universel à charge de restituer "De...

Bonjour, VOILA MON PROBLEME MA TANTE AVAIT SOUSCRIT UNE ASSURANCE VIE AU NOM DE SON MARI AU PREMIER RANG ET AU SECOND RANG MOI MON FRERE ET MA ME...

Bonjour, Mes parents sont décédés,et au niveau du partage (succession) c'est le notaire qui à fait les choses entre ma soeur et moi,et les frais qu'...

Bonjour, Avec mon frère nous rencontrons un petit imprévus. Au décès de ma mère (2003), nous avons fait un report de succession, mon père l'usufr...

Bonjour, suite au changement de gouvernement : combien puis je donner au maximum à mon enfant mineur (onze ans)en chèque ou espèce à titre de d...

Bonjour, mon mari et moi avons versé en don manuel la somme de 76 000 euros à notre fille. nous avons réalisé les deux virements en juillet p...

Bonjour, Dans le cas d'une donation au dernier vivant en régime séparatiste, le conjoint survivant peut-il vendre à un étranger l'usufruit qu'il d...

Bonjour, Après un donation de 64200 de mes parents donc 32200 chacun déclarée en don manuel en février 2005, lors du décès de ma mère en septembre 2...

Bonjour, Suite au décès de mon père, en tant que conjoint survivant ma mère a opté pour le 1/4 de la succession en pleine propriété, les 3/4 reve...

Bonjour, voila la reponse que j'eu en posant une question l'action en reduction l'un des avantages de la donation-partage : elle n'a pas à êtr...

Bonjour, j'ai deux questions relatives aux conséquences d'une donation temporaire d'usufruit : 1) si un appartement a été donné en usufruit temp...

Bonjour, mes parent se sont mariés en 1970 et pas de contrat de mariage ma mère a reçu un bien en 1972 d'une donation partage un bien dont elle est...

Bonjour, Mon pere est decede et je suis heritiers avec ma soeur j ai besoins de bons forums ou conseils gratuits pour choisir les bonnes decisi...

Bonjour, je vais très simplement présenter mon cas : ma mère souhaite me donner une très grosse somme d'argent (environ 150000 euros) sans que mo...

Bonjour, au vu de l'article 921 du cc qui énonce que les donataires, les légataires, ni les créanciers du défunt ne pourront demander une action en...

Bonjour, mon père est décédé récemment, je suis enfant unique et mes parents disposent de deux maisons. le notaire veut évaluer ces maisons (on les ...

Bonjour, Ma grand mère m'a fait un don manuel de 35000 euros pour m'aider à financer ma maison. Il y a de nombreuses histoires dans ma famille et m...

Bonjour, Mon mari est décédé il y a 6 ans, me laissant après testament, ses biens , 1/4 en pleine proproété et 3/4 en usufruit. Ma belle mère est dé...

Bonjour Je viens a vous pour une question d ordre de succession , mon père est décédé depuis plus de trois mois , de son vivant il avait donné a 5de...

Bonjour, La succession de mon père a du mal à se conclure depuis plus d'un an, je suis en conflit avec ma belle-mère et nous sommes partis sur un pa...

Bonjour, Le notaire choisi pour la succession maternelle est celui de mon père. Depuis 1999, il refuse de répondre à mes questions y afférentes. M...

Bonjour, ma mere possede une maison pour laquelle elle paie encore un emprunt. est il possible de faire une donation de la maison ( a moi ) tou...

Bonjour, Ma mère est morte en 1999. Depuis, mon père a eu des maitresses. Sa dernière m'a interdit par écrit de répondre à ses questions sur notre ...

Bonjour, Ayant vendu un logement par le notaire de l'acheteur, ce notaire refuse de nous verser l'intégralité de sa vente sur demande de l'acheteur ...

Bonjour, Bien que mes parents soient encore relativement jeunes (50 ans), je me pose quelques questions vis à vis de leur situation, mon père s'es...

Bonjour, Mon épouse et moi même désirons faire donation de notre pavillon à notre fils. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté--- Ce bien...

Bonjour, je voudrais déshériter un de mes enfants, en faveur de mes petits enfants, j'ai une fille qui est fachée avec nous, elle est mère de deux en...

Bonjour, nous sommes 3 frères et nous venons de perdre notre maman. Un de mes frères souhaite racheter la maison, mais le notaire l'a expertisée, et...

Bonjour, Quelle est la meilleure façon de faire une donation d'un bien immobilier à son neveu afin qu'il n'ai pas trop de frais de succession à ré...

Bonjour, Un pére qui revend son bien immeuble lors de son vivant afin de déshériter ses enfants, a t'il le droit d'agir ainsi? si oui, après vente d...

Bonjour, J'ai la question suivante à poser , une amie close , aimerait rapatrier ses liquidités en argent , hérités de son père défunt , décédé...