Les discussions
Compte mineur bloqué et salaire d'apprenti
Bonjour, suite au décés de son papa mon fils a reçu un heritage qui est donc sur un compte bancaire bloqué jusqu'à sa majorité avec droit de regard p...
Vente appat usufruitier vivant
Bonjour, ma belle mere usufruitiere d'un appartement q'elle occupée a decide de vendre son bien car elle a 89 ans et nous avons decide de la prend...
Trop perçu caisse de retraite
RésoluBonjour, Notre tante est décédée il y a 2 ans 1/2, et nous recevons maintenant un courrier de la caisse de retraite, nous demandant de rembourser un...
Succession
Bonjour, notre père vient de décédé nous sommes 3 enfants il laisse une liquidité de 45000 € et un appartement tous les documents ont été fourni...
Droit de l'usufruitier non majoritaire
Bonjour, Mon père m'a fait donation directe en indivi de légèrement plus de la moitié de la maison familiale qui comporte aussi un terrain de 2000...
Succession avec un droit d'usage et d'habitat
Bonjour, Ma grand-mère a faite une donation- partage à mon père il y a environ 10 ans .Dans ce document stipule un droit d'usage et d'habitation po...
Don neveu-nièce
RésoluBonjour, Ma soeur vient d'hériter et souhaite verser à 2 de mes enfants 7900 € chacun Les enfants sont mineurs, je suis le représentant légal Dois...
Decheance des enfants sur testament etabli au
Bonjour, a l'ouverure du testament suite au décès de ma mère veuve résidante aux baléares, mon frère et moi meme avons ete deshériré au profit de l...
Succession et procédure juciaire
RésoluBonjour, Mes parents sont en procès pour la vente d'une propriété depuis 2004 (vice caché) . Ma mère est décédée en 2011. La partie adverse a e...
Donation partielle d'un bien principal
Bonjour, Nous désirons faire une donation partielle à chacun de nos enfants (2) d'une partie de la valeur de notre bien principal évalué à 450 mil...
Location
RésoluBonjour, je loue une maison dont je suis proprietaire et ma grmere usufruitiere celle ci ma fait un papier pour que je touche les loyer .je m'occu...
Crédit pour terrain
Bonjour, Bonjour , je ne sais pas par ou commencer, à l'écrit , ce n'est pas évident. voila je voudrait acheter un terrain avec un amie , le bein ...
Questions sur l'usufruit suite a un décés
Bonjour, j'ai payée pendant 13 ans pas marier 12 ans aprés je me suis marier et avec un compte a moi personnelle qui a pris mon nom de marier s...
Droits sucessoraux
Bonjour, Il y a deux ans un généalogiste a contacté ma famille pour nous annoncer que chacun des menbres devait recevoir'un actif successoral ,ce ...
Succession époux décédés simultanément
RésoluBonjour, Suite aux décès simultanés d'un couple de cousins sans enfant,le notaire a établi la succession. La famille de l'épouse décédée recevra une...
Donation il y a 22 ans
Bonjour, maman vient de décéder , elle a donnée sa part pour avantager, il y a 22 ans une de mes soeurs ,nous sommes 11 enfants , il y a 22 ans la ma...
Vente d'un bien immobilier par l'usufruitier
RésoluBonjour à tous, Ma question est la suivante : une personne veuve, détentrice de l'usufruit d'une maison d'habitation issue de la communauté qu'elle ...
Connaitre les mouvements/comptes du défunt
RésoluBonjour, Le notaire remonte sur combien de mois pour connaitre les mouvements sur les comptes d'un défunt. Peut-on demander au notaire de remonter ...
Abandon et succession
Bonjour, Mon papa a été reconnu par sa mère et abandonné 10 jours plus tard. Sa mère est décédée il y a 5 ans. Père inconnu. Mon père a retrouvé u...
Coût d'un acte notarié pour succession
Bonjour, Je donne sur un appartement hérité de ma mère ma part d'héritage à mon frère ce qui représente une somme de 125000 €. Le notaire m'a indiqu...
Consultation de dossier??
Bonjour, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir d'accepter mon demande qui concernant le consultation de dossier de mon d'allocation ...
Succession et assurance vie
Bonjour, Mon oncle et ma tante décèdent a 8 mois d'intervalle. Ils avaient une assurance vie conséquente. La clause bénéficiaire prévoyait " au sur...
Recherche de notaire
Bonjour, je recherche le notaire qui s'occupe de la succession de ma famille car plu personne ne c qui c sa fait maintenant pres de 20 ans que c en su...
Refus héritage mais 3 ans après surprise !
Bonjour, Je vais avoir besoin de réponse et de conseil très précis. Mon papa est décédé le 31/12/2009, et ma soeur et moi (étant divorce de ma maman...
Propriétaire vis usufruitier
Bonjour, Je suis heureux de vous écrire car je cherche plusieurs réponses à un cas désespéré... Suite à la perte de ma maman, je me retrouve usufr...
Donation
RésoluBonjour, Nous souhaitons faire une donation a nos enfants. Est il possible de donner un pourcentage de la pleine propriete d'un bien immobilier dete...
Héritage de la tante
Bonjour, ma tante est décédé au mois d'août cet appartement a Paris a été vendu en viager Pour l'héritage quel sont les droits et comment cela...
Hériter à la place de son père décédé
RésoluBonjour, Mon neveux peut-il hériter de ma soeur à la place de mon frère, donc de son père décédé. Merci pour vos nombreuses réponses.
Viager
Bonjour, Je suis fille unique. Mes parents veulent vendre leur maison en viager. Ils ne sont pas dans le besoin et le font parce que mes choix de vi...
Heritage en famille recomposée
RésoluBonjour, Mon père qui a 4 enfants d'un premier mariage, il épouse en seconde noce une femme qui a elle aussi 2 enfants d'un 1er mariage. Ils ont ens...
Calcul succession après décès
Bonjour, pourrait-on m'aider à comprendre les méthodes de calcul pour une succession avec un exemple: Une personne veuve avec 2 enfants ( appelons...
Donation a un enfant et deux petits enfants
RésoluBonjour, ma mere unique proprietaire d une maison peut elle faire donations en un seul lot a ma soeur et a ses 2 enfants donc ses petit entit enants...
Donation deguisee
Bonjour, Mon père est décédé depuis 8 mois et la succession n'est toujours pas terminée. Je souhaite que le notaire intègre la donation déguisée ...
Dettes de defunt
Bonjour, ayant une belle soeur qui c'est suicidé avec des dettes & sachant que les enfants ont refusés l'heritage je desire savoir si nous pouvons e...
Refus de signer la vente d'un bien
Bonjour, sujet : refus de signer la vente d'un bien pour un montant inférieur à celui fixé par l'un des héritiers Mes parents sont décédés, no...
Vente d'une maison héritée
Bonjour, nous sommes 5 frères & soeurs, nous avons hérité d'une maison de campagne, une de nous 5 ne veut pas vendre exite-t-il une loi qui permet de ...
Renoncer à un leg
Bonjour, mon père donne de son vivant la maison à mon frère et comme la loi l'indique il doit donner la part à nous trois (soeurs). Seulement, je so...
Ré-estimation d'un bien immobilier
RésoluBonsoir, J'ai vraiment besoin d'aide. J'ai perdu il y a peu mon Papa :.( Ainsi que mon Grand Père il y a un an. Mon Père avait hérité en nu...
Donation
Bonjour, j'ai acheté une maison avec mes parents il y a plus de 10 ans pour 110 000 euros, et nous ne sommes pas en SCI. Ma part est presque de 50%,...
Déshériter
RésoluBonjour, quelles dispositions doit prendre un enfant adulte sans progéniture afin qu'un de ses ascendant direct soit en totalité déshérité. Merci...
Plus value sur bien reçu par donation
Bonjour, Je viens d'hériter de la maison de mes parents pour laquelle ils m'avaient fait donation de 66 % en 1998. A leur décés j'ai hérité des 3...
Pt enfant contrib. maison retraite et success
Bonjour, ma grand mère est placée dans une maison de retraite, sa pension n'étant pas suffisante, les 7 enfants restants (qui sont tous solvables) s...
Achat en indivision avant mariage
Bonjour, je souhaiterais savoir comment se passe la succession d'un bien immobilier, lorsque l'achat a été effectué en indivision 50/50 en 2004, ens...
Paiement des droits après le décès du donat'r
Bonjour, Je viens de recevoir une donation de 65000 euros de mon père gallois de 67 ans, fiscalement domicilié en Pays de Galles. J'ai lu que je n...
Célibataire sans enfants, héritage.
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'une maison que j'ai fini de construire il y a un an. Je n'ai pas d'enfants et suis célibataire. J'ai de...
Estimation véhicule dans succession
Bonjour, je suis usufruitière de mon conjoint décédé,j'ai fais une proposition de rachat du véhicule encore coté,mais le fils de mon conjoint conte...
Terrain à l'abandon
Bonjour, Je voudrais savoir qui pourrait m'aider , que je m'explique . Je connaît une maison abandonnee depuis au moins 30 ans voir 35 , j'ai écrit...
Declaration de succesion
Bonjour, Mon père est décéde en avril. Il y a un conjoint en usufruit total et 3 enfants d'un même lit. Les seuls biens sont un peu d'argent et une ...
Assurance vie , beneficiaire
Bonjour, j'ai une assurance vie , j'ai deux enfants, je desire ne mettre qu'un seul beneficiaire de mon capital assurance vie a mon deces , le second...
Succession
Bonjour, Le père de mon mari n'a pas l'intention d'aller chez le notaire pour préparer la succession. Pas question non plus évidemment de faire une...
La législation juridique et financière évolue en permanence...