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Donation

bosstanous Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2013 - 21 janv. 2013 à 18:33
bosstanous Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2013 - 21 janv. 2013 à 21:25
Bonjour, je vous explique mon cas voila actuellement je vis avec mon oncle , ma tante et ma mére qui est deceder en 2002 , mon oncle et ma tante n ont pas d enfant ni conjoint , la maison a etait donner a mon oncle en 1955 quand il sera deceder est ce que moi et ma tante pouvont rester dans la maison ? et sa sa passe comment merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Axa Loic
21 janv. 2013 à 20:09
Bonsoir,

Votre oncle et votre tante sont t'ils mariés? Si oui, ont t'ils fait une Donation entre époux?
Ont t'ils des parents vivants? Des frères et soeurs vivants?
Vous même quel âge avez-vous?

Avec ces réponses je pourrai vous aider,

Cordialement
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Réponse 2 / 2
Cfc
21 janv. 2013 à 20:15
Si votre tante et vous-même êtes les seuls héritières de votre oncle, alors oui vous pourrez restez dans la maison.
Votre oncle a-t-il d'autre frères et soeurs vivants ou décédés ? Savez-vous s'il a rédigé un testament ? En effet, à défaut d'héritier réservataire votre oncle est libre de léguer son patrimoine à sa guise.
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Axa Loic
21 janv. 2013 à 20:23
En effet, à défaut d'héritier réservataire votre oncle est libre de léguer son patrimoine à sa guise.

Réponse :FAUX.. En l'absence de descendants et de petits enfants le conjoint devient héritier RÉSERVATAIRE.. Et avec une donation au dernier vivant les ascendants ne viennent pas en représentation donc il récupère d'office 100% du patrimoine. Si présence d'un testament il ne pourra pas donner si patrimoine a sa guise........
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bosstanous Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2013
21 janv. 2013 à 21:25
merci pour vos reponses
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