Mon fils mineur a t il droit au capital décès?
irmine
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irmine Messages postés 78 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015 - 24 janv. 2013 à 22:46
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A voir également:
- Capital décès versé à un mineur
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BmV
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Quel capital décès ?
irmine
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22 janv. 2013 à 18:20
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La somme versée par la sécurité sociale.
Bonsoir,
Non la capital deces de la sécurité sociale représente 3 mois de salaires plafonnés (plafond mensuel de la sécurité sociale) et n'est redevable qu'à 2 conditions :
1/ demande expresse faite écrit auprès de la sécurité sociale du département concerné
2/ capital destiné au profit du conjoint marié uniquement
Cordialement
Non la capital deces de la sécurité sociale représente 3 mois de salaires plafonnés (plafond mensuel de la sécurité sociale) et n'est redevable qu'à 2 conditions :
1/ demande expresse faite écrit auprès de la sécurité sociale du département concerné
2/ capital destiné au profit du conjoint marié uniquement
Cordialement
Utilisateur anonyme
22 janv. 2013 à 22:28
22 janv. 2013 à 22:28
Bonjour,
Faites la demande, pour vous et votre fils.
Je ne vois pas pourquoi vous n'y auriez pas droit.
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces
Cdlt
Faites la demande, pour vous et votre fils.
Je ne vois pas pourquoi vous n'y auriez pas droit.
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces
Cdlt
axa loic
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23 janv. 2013 à 06:58
23 janv. 2013 à 06:58
Exact,
Rectificatif le conjoint est bénéficiaire en priorité puis ensuite les enfants à charge...
Par contre faites vite (passé un délai de 1 mois après le décès) la demande est rejetée
Cdt
Rectificatif le conjoint est bénéficiaire en priorité puis ensuite les enfants à charge...
Par contre faites vite (passé un délai de 1 mois après le décès) la demande est rejetée
Cdt
axa loic
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23 mai 2013
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23 janv. 2013 à 08:45
23 janv. 2013 à 08:45
Sorgin,
J'ai pas assez dormi cette nuit....en plus la réponse est dans votre lien.
Cdt
J'ai pas assez dormi cette nuit....en plus la réponse est dans votre lien.
Cdt
BTIJO974
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24 janvier 2013
24 janv. 2013 à 19:48
24 janv. 2013 à 19:48
bonsoir,
l'enfant à charges est bénéficiaire prioritaire mais il doit se manifester dans les 30 jours, après vient le conjoint ou autres qui a 2 ans pour faire sa demande.
cordialement.
l'enfant à charges est bénéficiaire prioritaire mais il doit se manifester dans les 30 jours, après vient le conjoint ou autres qui a 2 ans pour faire sa demande.
cordialement.
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irmine
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24 janv. 2013 à 22:46
24 janv. 2013 à 22:46
Oui j'ai bien fait la demande au nom de mon fils avant les 30 jours,qui ne risque rien...
La législation juridique et financière évolue en permanence...