Bénéficiaire Contrat Assurance Vie différent du testament
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ciboulette82
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Axa Loic -
Axa Loic -
Bonjour,
Mon père a été désigné par testament (de juin 2004) légataire universel d'un cousin éloigné (parent au 5ème degré). Dans ce même testament, sont désignées nommément 2 femmes bénéficiaires des contrats d'assurance vie Assurdix du défunt.
Indépendamment de cela, mon père a reçu un courrier de CNP Assurance l'informant que le défunt a souhaité lui transmettre un capital (2 assurances vie). Ce courrier explique les démarches à effectuer pour recevoir le capital dans les meilleurs conditions.
A l'heure actuelle, je n'ai pas prévenu la notaire, ..... je ne sais pas quoi faire ...qu'est ce qui prévaut : le contrat de l'assurance vie dans lequel mon père a été désigné (je ne sais pas à quelle date ?!) ou le testament ?
Ce monsieur était veuf, les contrats ont été souscrit en 1992 pour le 1er et octobre 2004 pour le second.
Merci pour votre aide précieuse !
Mon père a été désigné par testament (de juin 2004) légataire universel d'un cousin éloigné (parent au 5ème degré). Dans ce même testament, sont désignées nommément 2 femmes bénéficiaires des contrats d'assurance vie Assurdix du défunt.
Indépendamment de cela, mon père a reçu un courrier de CNP Assurance l'informant que le défunt a souhaité lui transmettre un capital (2 assurances vie). Ce courrier explique les démarches à effectuer pour recevoir le capital dans les meilleurs conditions.
A l'heure actuelle, je n'ai pas prévenu la notaire, ..... je ne sais pas quoi faire ...qu'est ce qui prévaut : le contrat de l'assurance vie dans lequel mon père a été désigné (je ne sais pas à quelle date ?!) ou le testament ?
Ce monsieur était veuf, les contrats ont été souscrit en 1992 pour le 1er et octobre 2004 pour le second.
Merci pour votre aide précieuse !
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3 réponses
qu'est ce qui prévaut : le contrat de l'assurance vie dans lequel mon père a été désigné (je ne sais pas à quelle date ?!) ou le testament ?
Réponse : le testament ne vient pas à l'encontre des contrats d'assurance vie. Le défunt a désigné dans le testament son souhait de léguer un contrat d'assurance vie à 2 femmes, donc ici il faut tenir compte de sa disposition.
D'un autre côté votre père est beneficaire d'un autre contrat ainsi que tous les autres biens puisque légataire universel.
Le contrat de la CNP se négocie sans passer par la case notaire......ce qui n'est pas le cas de l'autre contrat (bénéficiaire les 2 femmes) car mentionné dans un testament.
Cordialement
Réponse : le testament ne vient pas à l'encontre des contrats d'assurance vie. Le défunt a désigné dans le testament son souhait de léguer un contrat d'assurance vie à 2 femmes, donc ici il faut tenir compte de sa disposition.
D'un autre côté votre père est beneficaire d'un autre contrat ainsi que tous les autres biens puisque légataire universel.
Le contrat de la CNP se négocie sans passer par la case notaire......ce qui n'est pas le cas de l'autre contrat (bénéficiaire les 2 femmes) car mentionné dans un testament.
Cordialement
Le problème est que je pense que ce sont les mêmes contrats dont il est question (pour les 2 femmes et pour mon père). Car lorsque je tape dans Google "Assurdix" cela me dit : "Le contrat d'assurance-vie ASSURDIX de la société CNP ASSURANCES..." Mon père a donc reçu un courrier de CNP Assurances ...
Bonjour,
Sauf s'il est indiqué dans la clause du contrat d'assurance vie de se référer au testament, c'est le contrat d'assurance vie qui prime.
De plus, le testament doit être rédigé correctement, à savoir qu'il doit indiquer avec précision les assurances vies dont il s'agit "Assurance vie Assurdix" ne suffit pas.
Peut-être votre cousin éloigné avait-il 4 assurances vies à la CNP.
Peut-être aussi qu'il avait des contrats qu'il a résilié ou pour lesquels il a modifié le bénéficiaire sans repasser chez le notaire ensuite.
L'assurance vie est hors succession donc à mon sens il n'est même pas necessaire d'informer le notaire.
Sauf s'il est indiqué dans la clause du contrat d'assurance vie de se référer au testament, c'est le contrat d'assurance vie qui prime.
De plus, le testament doit être rédigé correctement, à savoir qu'il doit indiquer avec précision les assurances vies dont il s'agit "Assurance vie Assurdix" ne suffit pas.
Peut-être votre cousin éloigné avait-il 4 assurances vies à la CNP.
Peut-être aussi qu'il avait des contrats qu'il a résilié ou pour lesquels il a modifié le bénéficiaire sans repasser chez le notaire ensuite.
L'assurance vie est hors succession donc à mon sens il n'est même pas necessaire d'informer le notaire.
L'assurance vie est hors succession donc à mon sens il n'est même pas necessaire d'informer le notaire.
Sauf que c'est le notaire qui a le testament en mains, et donc il doit informer l'assureur des dispositions testamentaires pour désigner les bénéficiaires.
Mais comme il est dit plus haut, il peut y avoir plusieurs contrats, la précision dans le testament est essentielle ; la transparence à ce niveau est capitale pour éviter des conflits qui ne manqueront pas d'apparaitre ; informer le notaire et l'assureur parait etre la moindre des choses, et accepter les volontés du défunt meme si elles vont à l'encontre de ses propres interets.
Sauf que c'est le notaire qui a le testament en mains, et donc il doit informer l'assureur des dispositions testamentaires pour désigner les bénéficiaires.
Mais comme il est dit plus haut, il peut y avoir plusieurs contrats, la précision dans le testament est essentielle ; la transparence à ce niveau est capitale pour éviter des conflits qui ne manqueront pas d'apparaitre ; informer le notaire et l'assureur parait etre la moindre des choses, et accepter les volontés du défunt meme si elles vont à l'encontre de ses propres interets.
Bonjour,
Il faut savoir s'il existe 1 ou plusieurs contrats CNP.
s'il n'y a qu'un seul contrat et que celui ci est mentionné dans le testament, alors c'est la volonté testamentaire qui prime sur le contrat d'assurance vie car le testament a été fait après la signature du contrat d'AV.....pour cela il faut que le contrat soit nommé avec le numéro de police.
Si le défunt avait modifié la clause d'AV en cas de décès, alors même que le testament avait été fait, alors c'est la clause qui prime sur le testament.
Il faut savoir s'il existe 1 ou plusieurs contrats CNP.
s'il n'y a qu'un seul contrat et que celui ci est mentionné dans le testament, alors c'est la volonté testamentaire qui prime sur le contrat d'assurance vie car le testament a été fait après la signature du contrat d'AV.....pour cela il faut que le contrat soit nommé avec le numéro de police.
Si le défunt avait modifié la clause d'AV en cas de décès, alors même que le testament avait été fait, alors c'est la clause qui prime sur le testament.
Le problème est que l'assureur n'est pas au courant de l'existence d'un testament....... Vous devez vous rapprocher du notaire afin de valider cette information et ce pour 3 raisons:
1/ éviter des problèmes entre votre père et les 2 femmes indiquées sur testament
2/ la logique de respecter la volonté du défunt......
3/ le notaire sera forcément obligé de tenir compte de la volonté testamentaire pour régler les sommes aux 2 femmes........
Pas le choix de faire différemment.
Cordialement
1/ éviter des problèmes entre votre père et les 2 femmes indiquées sur testament
2/ la logique de respecter la volonté du défunt......
3/ le notaire sera forcément obligé de tenir compte de la volonté testamentaire pour régler les sommes aux 2 femmes........
Pas le choix de faire différemment.
Cordialement
"3/ le notaire sera forcément obligé de tenir compte de la volonté testamentaire pour régler les sommes aux 2 femmes........"
Qu'entendez-vous par cette phrase ? Si le contrat d'AV indique qu'il n'y a qu'un seul bénéficiaire désigné (et donc non défini par l'intermédiaire d'un testament) comment la notaire peut-elle régler les sommes aux "2 femmes" ??
Qu'entendez-vous par cette phrase ? Si le contrat d'AV indique qu'il n'y a qu'un seul bénéficiaire désigné (et donc non défini par l'intermédiaire d'un testament) comment la notaire peut-elle régler les sommes aux "2 femmes" ??
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