Héritiers réservataires nouvelle loi ?
Bonjour, Voila, mon père est décédé et avait fait une donation à sa deuxième épouse concernant la maison et l'ensemble de ses biens. Elle a choisi...
Bonjour, Voila, mon père est décédé et avait fait une donation à sa deuxième épouse concernant la maison et l'ensemble de ses biens. Elle a choisi...
Bonjour, j'ai besoin de votre aide, car, évidemment je n'y comprends rien !!! lol ma belle-mère a reçu de sa maman, une maison en donation, il y a ...
Bonjour à tous, Un tiers (T1) peut-il se faire adresser par le Tribunal la copie du PV de renonciation à succession d'un autre tiers (T2) ? (en fou...
Bonjour, Ma mère a peu de revenus et ne possède aucun bien Je me suis rendu compte qu'elle avait contracté des crédits style finaref, cetelem, etc ...
Bonjour, mon mari est deces en descembre 2012 nous avons acheter une petite maison en 1998 nous avons fais une donation au dernier des vivants nous ...
Bonjour, Comment retrouver un acte notarié passé en Espagne et dont je ne possède pas de date précise? Ma grand-mère a hérité d'un terrain de s...
Bonjour, J'aimerais éclaircir un point sur le quel je doute s'il vous plait. Alors, il y-a de ca 8 mois mon frère handicapé est mort, celui-c...
Bonjour, Ma mere, polonaise - retraité - vivant en Pologne a malheuresement décédé le 9 janvier. Moi, je vivire et travail en France et je possede l...
Bonjour, Je prête un terrain de 1 hectare à un voisin agriculteur, il y met rarement des bêtes mais l'entretien en faisant son foin. Quel risque...
Bonjour, Je suis veuve, j'avais une maison que j'ai revendue pour acheter un appartement, marié sous le régime de la communauté, mon fils est hér...
les frères et sœur sont t'ils obliger de subvenir au besoin de son frere?(si il a plus d'appartement faut'il obligatoirement l'aides a se loger et l'a...
Bonjour, Que veux dire legataire generale et universelle
bonjour,nous sommes 3 enfants ,et quant notre pere est décédé,nous avons signer chez le notaire pour que ma mere garde la maison. ensuite elle a vou...
Bonjour, Je me suis marié il y a 43 ans en communauté de biens et j'ai fait un testament dans lequel je donne tous mes biens à mon mari. Il y a 2...
Bonjour, Avec un ami comptable, nous nous posions une question sur lequel nos avis divergent. En effet, je dois remplir un mini "bilan patrim...
Bonjour, Je voudrais faire une donation à un de mes trois enfants afin qu'il puisse acheter un appartement. Cette donation serait réalisée sur ma ma...
Bonjour, Je tiens à remercier toutes les personnes qui se sont investies par la qualité de leur travail. Les réponses sont claires et précises. Ce q...
Bonjour, Qu'est-ce qu'on entend par actes de succession seuls ?
Bonjour, paie-t-on des impots sur un héritage d'une assurance vie
Bonjour, A la fin d'octobre mes enfants qui habitent Italie on envoyé la renonciation à la succession de mon mari qui avait un appartement à Nice...
Bonjour, Nous sommes 4 enfants, ma soeur a eu une avancement d'hoirie sur une maison en 1999, faite par mon père il est décédé en 2003, aujourd'hui ...
Bonjour, et une très belle année 2013. Ma première question concerne une succession. La notaire a surévalué les biens immobiliers de la succession. ...
Bonjour, Suite au décès démon père, ma mère à obtenu l usufruit de la maison. En revanche mes 3 soeurs et moi même sommes nu propriétaire au même ...
Bonjour, Voilà j'ai plusieurs questions. Mon grand père viens de décédé et mon père ainsi que ma grand mère sont allé voir un notaire pour lui sign...
Bonjour, Mon père décédé a rédigé sur papier libre non certifié par notaire un testament qui donne à sa compagne ( non mariée) le droit de jouir d'un...
Bonjour, ma tante est decede le 17 decembre nous sommes 5 frere et soeur elle etait celibataire et n avait pas d enfant peut elle n'avoir fait qu u...
Bonjour, Nous sommes 4 héritiers, nos parents sont décédés tous les deux. Nous avons reçu en avancement d'hoirie, les uns une maison, les autres de ...
Bonjour, je viens de recevoir un certificat de non exigibilité de l'impôt. en fait c 'est marqué sur la feuille que la declaration de succession pr...
Bonjour, Ma mère âgée de 83 ans , souhaite me favoriser dans le cadre de sa succession. Nous étions 2 enfants, mon frère est dcd laissant lui 4 enf...
Bonjour, voilà mon père est décédé il etait marié a ma mère pendant 20 ans, ils ont divorcaient en 2004 puis il sait remarié avec une autre femme en...
Bonjour, ma maison a été contruite dans une pature de 55 ares seule à plusieurs centaines de mètres du hameau au beau milieu des champs.Le notaire v...
Bonjour, J'ai vendu en 1999 le terrain que m'avait donné mes parents en avance d'hoirie ainsi que la maison d'habitation que j'avais construit sur...
Bonjour, Mon mari vient de perdre son père, qui avait un compte assurance vie au CA '' Prédissime 9 '' Sur son contrat il avait notifié qu'à son d...
Bonjour, ma maman ma donné 80 000 franc il y a vingt ans , elle a toujours vécu pres de moi depuis se temps, j ai toujours ete la pour m occuper d...
Bonjour, je termine ma declaration de succession , ( sans passage au notaire ) j'ai un petit doute sur le forfait de 5% pour Les biens dasn la mai...
Bonjour, mon pére est décédé voici pres de six mois , j'ai décidé de ne pas passer par un notaire ( pour l'instant ) je m'explique ; J'ai quasiment ...
Bonjour, Ma mère est entrain de faire une donation partage avec mes freres elle me donne un terrain pour 130 000 euros et je compte le revendre par...
Bonjour, Nous avons hérité d'une maison avec du mobilier "d'aucune valeur" le notaire nous dit qu'il faut faire estimer le mobilier par un huissie...
Bonjour, j'ai reçu en donation un terrain de mon oncle.Lorsque j'ai vendu le fond de mon terrain,j'ai du avoir sa signature sur le contrat de vente....
Bonjour, j'aimerai savoir s'il est possible et legal que mes parents est fait donnation de leur vivants de la maison familiale a mon frere ; a...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison suite au décès de mon père (qui était usufruitié de cette même maison ) , mon frère est lui-même propriét...
Bonjour, j'ai lu sous le clavier d'un ancien clerc diverses choses qui m'ont attiré l'oeil ...tel : >>Mobilier : dans une succession , si la va...
Bonjour, pouvons-nous, avec ma Femme, transmettre partie de nos biens à nos enfants de 11 et 9 ans? ...et ainsi anticiper les temps par rapport aux a...
Bonjour, je suis concerné par le dossier suivant étant un des deux frères du défunt merci d'avance pour votre réponse. Les données CLAUDE, 67 a...
Bonjour, J'aimerai solliciter votre aide sur un cas bien particulier pour le remboursement du Fond National de Solidarité dont ma Grand-mère, décé...
Bonjour, .Ma mère vient de décéder ,je vois prochainement le notaire,dois je lui faire part des capipostes qu'elle détient ,sachant qu'elle avait étab...
Bonjour, Mon mari a été adopté par sa tante, et celle çi lui a fait une assurance vie. Mais elle a mentionné mon nom aussi, donc 2 bénéficiaires ...
Bonjour, mon père vend la maison, ou mon frère et moi en sommes propriètaires a 3/16 en nus propriété. Mon père en a le reste et l'unsufruit. La mai...
Bonjour, je suis veuve je possède une maison ,mon ami avec qui j'espère refaire ma vie a deux enfants il a aussi une maison qui est en vente , si sa m...
Bonjour, Voilà ma situation: Mon grand père âgé de 90 ans a un appartement qu'il met en location dans une autre région. L'appartement nécessite...
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