Les discussions
Établir un acte de notoriété 'à partir' d'un précédent acte ?
Bonjour, Encore à solliciter les lumières du forum... la situation : père et mère précédemment décédés (dans cet ordre) , ayant eu deux enfants...
Succession non faite .... 60 ans après
Bonjour, Mon grand père est décédé en 1948 et ma grand mère en 1954. A l'époque leurs 2 enfants (mon père et mon oncle) n'ont rien fait. Mon oncle...
Viager occupé avec double occupation
Bonjour, Je suis sur le point d'acheter une maison en viager. Mais je me pose encore quelques questions. Le viager est occupé, par une personne,...
Achat indivision
Bonjour, Je suis en indivision avec ma soeur sur une grange que nous avons hérité de ma mère il y a 5 ans. Ma soeur et moi voulons faire le partage...
Donation (et vente ) maison
Bonjour, Nous sommes propriétaires, mon épouse et moi d'une maison estimée à 450000€. Nous avons respectivement 54 et 52 ans. Notre projet est que no...
Résilier la location d'un terrain agricol
FerméBonjour Saturnus17. Je vois que tu connais bien les ficèles de l'agricole et j'aurais besoins de tes connaissances. Je suis propriétaire d'un peti...
Abandon d'usufruit
Bonjour, Ma maman est âgée de 87 ans et commence à avoir de sérieux problèmes de mémoire. Elle a l'usufruit de sa maison et nous, ses 4 enfants, avo...
Donation personne de + de 80 ans
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le montant maximal que peux donner un grand parent (de 86 ans) à son enfant et à ses petits enfants (dans...
Testament fait en dehors notaire
Bonjour, un testament non établit devant un notaire est il valable?
Succession en italie
Bonjour, nous sommes 3 enfants , mon père est décédé il ya 3ans il était propriétaire d'une maison en italie. actuellement mon frère vit avec ma mèr...
Donation par ma mere
Bonjour, Je voudrai quelques explication sur une donation J'ai recu par ma mère un appartement en donation il y a presque 10 ans, et j'ai 3 fre...
Deces du pére du défunt
Bonjour, Suis leconjoint survivant sans enfant mariée sous le regime de la communauté, pas de testament, pas de bien immobilier, du coté de mon épou...
Champ de compétence du cerficat de notoriété
RésoluBonjour, S'agissant d'une succession 'ouverte en Alsace' ( en fait c'est plus une terminologie de droit qu'une réalité factuelle ) du fait du lieu...
Usufruit et ravalement
RésoluBonjour, pour un appartement pour lequel a été fait une donation temporaire d'usufruit à un enfant, qui perçoit donc les loyers de cet appartement, ...
Capital décès
Bonsoir, Voila j'ai mon père paix à son âme qui est dcd depuis maintenant 2 mois. Mon père était âgé de 84 ans il percevait sa retraite au régime g...
Droits d'un enfant reconnu à l'étranger
Bonjour, Un français a reconnu un enfant en Côte d'Ivoire il y a 30 ans. Ce fils porte le nom du père. Cet enfant n'a pas été déclaré en France. Le ...
Donation manuelle ou par virement entre mere et fille unique
Bonjour, agée de 73ans je m'occupe de ma mére quotidienemnt depuis 5ans , tout en continuant a travailler a cause d'une petite retraite ;; depuis qqs ...
Division des parts pour neveu et niéce
Bonjour, Mon oncle et ma tante viennent de décéder.... Il y a du côté de ma tante 5 frères et soeurs vivants.... Du côté de mon oncle il ...
Abattement
Bonjour, Pour un couple agé ayant deux enfants quel est le montant de l'abattement sur la valeur du bien légué lors de la succession ? ...
Interdiction d'aliéner
Bonjour, je suis donateur d un bien nu propriété,donations faite a ma fille ,est je voudrais savoir,a part l interdiction de vendre le bien donner , s...
Héritage
Bonjour, Je viens vers vous pour avoir quelques informations: Je vous explique la situation mon père est décédés récemment , je ne le côtoyait ...
Avantager un enfant
RésoluBonsoir, Je voudrais verser une somme de dix mille euros sur un contrat d'assurance-vie dont le bénéficiaire serait l'un de mes enfants (le seul qu...
Donation oncle /neveu
RésoluBonjour, vous indiquez chaque fois que les droits à payer sont de 55%;alors j'ai lu que depuis 2007 les droits sont ramenenés à 35% jusqu'à 24430 EU...
Usufruit : frais de justice
Bonjour, Mon père a fait don à mes enfants d'une ferme dans le cadre d'une succession. Mes enfants sont nu propriétaire et mon père est usufruitier....
Frais de géomètre, et plus value vente terrain
Bonjour, les frais de géomètre peuvent ils être ajoutés aux frais réalisés sur un terrain? Dans le but de calculer la plus value faite lors de la ve...
Sucession tante-neveux nièces
RésoluBonjour, ma tante vient de décéder elle n'était pas marié et n'avait pas d' enfant ses 2 frères sont décédés nous sommes donc 6 neveux et nièces à hé...
Frais d'acceptation de donnation
RésoluBonjour, Une dame de 97 ans, étrangère à ma famille, souhaite me donner sa maison secondaire située dans les hautes-alpes. Pourriez-vous me dire...
Succession
Bonjour, Devant racheter dans le neuf (qui ne sera livré)que dans 2 ans., L'achat sera signé dans le même cabinet notarial. Ie notaire a dit qu'il ...
Pourcentage sur la vente entre pere et fille
Bonjour, en septembre 2003 mon pere et ma mere mon fais une donnation par preciput a mon profil sur lappartement qu il occupe et en sont propriatair...
Passif successoral et ir de l'année en cours
Bonjour, Quant aux dettes déductibles de l'actif successoral.... Divers sites qui renseignent sur les formalités de succession mentionnent la ...
Donation aux enfants qui donnent une partie à leurs enfants ?
Bonjour, Mon père vient avec son frère d'hériter de ma grand-mère (106ans) qui avait une maison et une assurance-vie. Il a lui-même 86ans. N'ayant p...
Usufruit ou pleine propriété
Bonjour, Mon mari est décédé récemment; nous avons deux enfants. Nous avions avant mariage signé un contrat sous le régime de la communauté réduit...
Me préserver si décès...
RésoluBonjour, je vis depuis 21 ans avec mon conjoint, nous avons 14 ans d'écart et nous ne sommes pas mariés, ni pacsés. Il a un fils d'un 1er mariage qu...
Nue propriete
Bonjour, Mon frere a la nue prorpiete de la maison de ma mere au 34/100e. Ma mere est toujours en vie, mais il a decide de s'y installer avec sa f...
Frais de notaire
RésoluBonjour, je compte acheter un studio et le mettre au nom de mes deux enfants. est-ce bien la donation-partage? ou y a t-il une autre forme de donat...
Droit de retour conventionnel
RésoluBonjour, Mon mari (décédé il y a 6 mois) avait reçu de son père, en donation-partage, pour moitié indivise avec son frère, des biens immobiliers en ...
Héritage en indivision
Bonjour, je voudrais savoir comment faire pour vendre en part égale suite a décès de notre père, en effet notre belle mère voudrais partager ...
Succession
Bonsoir à tous et à toutes, Voilà par où commencer? Ma grand-mère est décédée depuis peu, ma mère et ses frères et soeurs sont donc ses héritiers...
Usufruit
Bonjour, Ma soeur va racheter ma part d'un appartement dont nous sommes nus propriétaires et dont mon père à l usufruit car j ai besoin de liquidité...
Succession
RésoluBonjour, Ma fille doit faire un petit heritage de son grand pere car son pere est decede il y a 4 ans. A ce moment elle avait refuse l'heritage de c...
Succession en italie
Bonjour, J'ai perdu ma grand-mère italienne il y a plus de 2 ans. Comme j'ai aussi perdu ma mère il y a bien longtemps, je suis l'héritier direct a...
Rachat de parts puis donation
Bonjour, je vais essayer d'expliquer clairement la situation. Mon compagnon a perdu son grand-père en août; il avait trois enfants, dont mon beau-père...
Succession
RésoluBonjour, Je suis propriétaire de deux maisons et j ai deux enfants d'un premier mariage. Ma compagne et moi envisageons de nous mariés Elle divo...
Enfant non reconnu avec test paternité
Bonjour, Mon papa laisse en héritage une maison pour ses 2 enfants portant son nom. la succession ce fait dans les 6 mois, mais apparemment l...
Réactualisation de la valeur d'une donation
Bonjour, Mon papa , qui est décédé, a fait une donation à mon frère d'une maison pour une valeur de 10000 FF. Cette doanation a été faite il y a 0...
Testament et regime matrimonial
Bonjour, Peut on par testament léguer la moitié de ses biens à son conjoint (mariés sous le régime séparation de bien),nous avons un enfant majeur. ...
Question sur la représentation à des degrés plus éloignés
RésoluBonjour, je reviens sur la représentation que j'ai du mal à assimiler quant à sa portée dans des degrés d'héritage plus éloignés. mon oncle célibat...
Assurance vie
RésoluBonjour, Je me retourne vers tous les internautes qui pourraient avoir des infos précieuses!! Mon père est décédé en aout dernier. il n'y a aucun h...
Articulation d'une donation et d'un prêt
Bonjour, Bonjour, En juin 2012, ma femme et moi avons fait devant notaire une donation de 273000 euros à chacun de nos deux enfants soit 546000 eu...
Modification valeur vehicule avant acte notarié de succession
Bonjour, un commissaire priseur lors d'une succession a evalué un vehicule SAXO de 16 ans et 31000 km à 1200.00 euros. ce vehicule a été vendu ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...