Les discussions

jeannetrincat Donation-Succession

Héritiers réservataires nouvelle loi ?

Bonjour, Voila, mon père est décédé et avait fait une donation à sa deuxième épouse concernant la maison et l'ensemble de ses biens. Elle a choisi...

9 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2013 par
jeannetrincat
isa5962 Donation-Succession

Vente d'un bien reçu en donation

Bonjour, j'ai besoin de votre aide, car, évidemment je n'y comprends rien !!! lol ma belle-mère a reçu de sa maman, une maison en donation, il y a ...

2 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2013 par
isa5962
Anglores Donation-Succession

Renonciation à succession et publicité

 Résolu/Fermé

Bonjour à tous, Un tiers (T1) peut-il se faire adresser par le Tribunal la copie du PV de renonciation à succession d'un autre tiers (T2) ? (en fou...

Dernière réponse le 14 janv. 2013 par
Anglores
aravis Donation-Succession

Refus heritage

Bonjour, Ma mère a peu de revenus et ne possède aucun bien Je me suis rendu compte qu'elle avait contracté des crédits style finaref, cetelem, etc ...

1 réponse Dernière réponse le 14 janv. 2013 par
condorcet
chantal94 Donation-Succession

Donation entre epoux

Bonjour, mon mari est deces en descembre 2012 nous avons acheter une petite maison en 1998 nous avons fais une donation au dernier des vivants nous ...

5 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2013 par
axa loic  
acdti Donation-Succession

Conseil pour retrouver un acte disparu

Bonjour, Comment retrouver un acte notarié passé en Espagne et dont je ne possède pas de date précise? Ma grand-mère a hérité d'un terrain de s...

1 réponse Dernière réponse le 14 janv. 2013 par
Nonnonnon
gribouille Donation-Succession

Pret d'un terrain à un agriculteur

 Résolu

Bonjour, Je prête un terrain de 1 hectare à un voisin agriculteur, il y met rarement des bêtes mais l'entretien en faisant son foin. Quel risque...

3 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2013 par
tirid
hirondelle599 Donation-Succession

Succession vente et rachat d'u bien

Bonjour, Je suis veuve, j'avais une maison que j'ai revendue pour acheter un appartement, marié sous le régime de la communauté, mon fils est hér...

1 réponse Dernière réponse le 13 janv. 2013 par
hirondelle599
moa139 Donation-Succession

Probleme entre frere et soeur

 Résolu

les frères et sœur sont t'ils obliger de subvenir au besoin de son frere?(si il a plus d'appartement faut'il obligatoirement l'aides a se loger et l'a...

5 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2013 par
lola
tine13249 Donation-Succession

Testament

Bonjour, Que veux dire legataire generale et universelle

2 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2013 par
tine13249
batar Donation-Succession

Exclu de l'héritage

 Résolu

bonjour,nous sommes 3 enfants ,et quant notre pere est décédé,nous avons signer chez le notaire pour que ma mere garde la maison. ensuite elle a vou...

5 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2013 par
batar
caramel77 Donation-Succession

Divorce et testament

Bonjour, Je me suis marié il y a 43 ans en communauté de biens et j'ai fait un testament dans lequel je donne tous mes biens à mon mari. Il y a 2...

2 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2013 par
Sorgin
rapher Donation-Succession

Valeur d'un usufruit

 Résolu

Bonjour, Avec un ami comptable, nous nous posions une question sur lequel nos avis divergent. En effet, je dois remplir un mini "bilan patrim...

6 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2013 par
rapher
guada95 Donation-Succession

Donation a un de mes enfants

 Résolu

Bonjour, Je voudrais faire une donation à un de mes trois enfants afin qu'il puisse acheter un appartement. Cette donation serait réalisée sur ma ma...

1 réponse Dernière réponse le 13 janv. 2013 par
Cfc
cloclomilaaaron Donation-Succession

Donation succession

 Fermé

Bonjour, Je tiens à remercier toutes les personnes qui se sont investies par la qualité de leur travail. Les réponses sont claires et précises. Ce q...

Dernière réponse le 12 janv. 2013 par
BmV
bledoudou Donation-Succession

Impots

Bonjour, paie-t-on des impots sur un héritage d'une assurance vie

1 réponse Dernière réponse le 12 janv. 2013 par
Sorgin
cleorikki Donation-Succession

Avancement d'hoirie

Bonjour, Nous sommes 4 enfants, ma soeur a eu une avancement d'hoirie sur une maison en 1999, faite par mon père il est décédé en 2003, aujourd'hui ...

2 réponses Dernière réponse le 12 janv. 2013 par
cleorikki
marionbd Donation-Succession

Travaux accord nu propriétaires.

 Résolu

Bonjour, Suite au décès démon père, ma mère à obtenu l usufruit de la maison. En revanche mes 3 soeurs et moi même sommes nu propriétaire au même ...

1 réponse Dernière réponse le 12 janv. 2013 par
condorcet
ju3113 Donation-Succession

Succession

Bonjour, Voilà j'ai plusieurs questions. Mon grand père viens de décédé et mon père ainsi que ma grand mère sont allé voir un notaire pour lui sign...

6 réponses Dernière réponse le 12 janv. 2013 par
condorcet
cecile Donation-Succession

Droit de jouissance et usufruit

Bonjour, Mon père décédé a rédigé sur papier libre non certifié par notaire un testament qui donne à sa compagne ( non mariée) le droit de jouir d'un...

2 réponses Dernière réponse le 12 janv. 2013 par
GMT ALCOVER
Milane Donation-Succession

Evaluation des avances sur hoirie

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers, nos parents sont décédés tous les deux. Nous avons reçu en avancement d'hoirie, les uns une maison, les autres de ...

26 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2013 par
edline22
s44800 Donation-Succession

Certificat de non exigibilité

Bonjour, je viens de recevoir un certificat de non exigibilité de l'impôt. en fait c 'est marqué sur la feuille que la declaration de succession pr...

2 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2013 par
Cfc
tr6 Donation-Succession

Demembrement

Bonjour, Ma mère âgée de 83 ans , souhaite me favoriser dans le cadre de sa succession. Nous étions 2 enfants, mon frère est dcd laissant lui 4 enf...

1 réponse Dernière réponse le 11 janv. 2013 par
heronpastapon
Fabien5800 Donation-Succession

Questions apres un décé

Bonjour, voilà mon père est décédé il etait marié a ma mère pendant 20 ans, ils ont divorcaient en 2004 puis il sait remarié avec une autre femme en...

2 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2013 par
heronpastapon
jolietta Donation-Succession

Terrain à batir

Bonjour, ma maison a été contruite dans une pature de 55 ares seule à plusieurs centaines de mètres du hameau au beau milieu des champs.Le notaire v...

1 réponse Dernière réponse le 11 janv. 2013 par
Sorgin
edline22 Donation-Succession

Vente d'un terrain en avance d'hoirie

 Résolu

Bonjour, J'ai vendu en 1999 le terrain que m'avait donné mes parents en avance d'hoirie ainsi que la maison d'habitation que j'avais construit sur...

5 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2013 par
edline22
ptitcul86 Donation-Succession

Compte assurance vie

Bonjour, Mon mari vient de perdre son père, qui avait un compte assurance vie au CA '' Prédissime 9 '' Sur son contrat il avait notifié qu'à son d...

3 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2013 par
ptitcul86
BRUNO 13 Donation-Succession

Don de son vivant

Bonjour, ma maman ma donné 80 000 franc il y a vingt ans , elle a toujours vécu pres de moi depuis se temps, j ai toujours ete la pour m occuper d...

1 réponse Dernière réponse le 11 janv. 2013 par
condorcet
tintin80 Donation-Succession

Succession

Bonjour, Nous avons hérité d'une maison avec du mobilier "d'aucune valeur" le notaire nous dit qu'il faut faire estimer le mobilier par un huissie...

3 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2013 par
Sorgin
nerog7 Donation-Succession

Donation

Bonjour, j'ai reçu en donation un terrain de mon oncle.Lorsque j'ai vendu le fond de mon terrain,j'ai du avoir sa signature sur le contrat de vente....

3 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2013 par
Sorgin
liviane Donation-Succession

Donnation

Bonjour, j'aimerai savoir s'il est possible et legal que mes parents est fait donnation de leur vivants de la maison familiale a mon frere ; a...

1 réponse Dernière réponse le 10 janv. 2013 par
condorcet
rro91 Donation-Succession

Biens meubles

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison suite au décès de mon père (qui était usufruitié de cette même maison ) , mon frère est lui-même propriét...

5 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2013 par
rro91
DBS42300 Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, je suis concerné par le dossier suivant étant un des deux frères du défunt merci d'avance pour votre réponse. Les données CLAUDE, 67 a...

9 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2013 par
Sorgin
Le Granvert Donation-Succession

Remboursement fns avec deux usufruits

Bonjour, J'aimerai solliciter votre aide sur un cas bien particulier pour le remboursement du Fond National de Solidarité dont ma Grand-mère, décé...

2 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2013 par
Le Granvert
colcestria Donation-Succession

Capiposte

Bonjour, .Ma mère vient de décéder ,je vois prochainement le notaire,dois je lui faire part des capipostes qu'elle détient ,sachant qu'elle avait étab...

3 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2013 par
Bernar65
lucie2009 Donation-Succession

Assurance vie

Bonjour, Mon mari a été adopté par sa tante, et celle çi lui a fait une assurance vie. Mais elle a mentionné mon nom aussi, donc 2 bénéficiaires ...

4 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2013 par
lucie2009
aspirateu Donation-Succession

Vente d'une maison

Bonjour, mon père vend la maison, ou mon frère et moi en sommes propriètaires a 3/16 en nus propriété. Mon père en a le reste et l'unsufruit. La mai...

5 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2013 par
condorcet
identigene2 Donation-Succession

Succession

Bonjour, je suis veuve je possède une maison ,mon ami avec qui j'espère refaire ma vie a deux enfants il a aussi une maison qui est en vente , si sa m...

4 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2013 par
Sorgin
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