Fiscalité donation parts de SCI
UtopianManue
Messages postés
9
Statut
Membre
-
UtopianManue Messages postés 9 Statut Membre -
UtopianManue Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
concernant la fiscalité s'appliquant à la donation de parts de SCI je voudrais savoir qu'est-ce qui va changer si un des associés est locataire d'un bien appartenant à la société?
Merci
concernant la fiscalité s'appliquant à la donation de parts de SCI je voudrais savoir qu'est-ce qui va changer si un des associés est locataire d'un bien appartenant à la société?
Merci
A voir également:
- Donation parts de sci et droit d'enregistrement
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
Le fonctionnement de la donation de parts sociales de la SCI restera exactement le même alors qu'un associé est locataire d'un bien appartenant à ladite SCI?