Sujet Précédent Sujet Suivant

Fiscalité donation parts de SCI

UtopianManue Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 23 janv. 2013 à 11:41
UtopianManue Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 24 janv. 2013 à 09:30
Bonjour,

concernant la fiscalité s'appliquant à la donation de parts de SCI je voudrais savoir qu'est-ce qui va changer si un des associés est locataire d'un bien appartenant à la société?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
quatrol Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 3
23 janv. 2013 à 16:53
Bonjour, rien ne changera le locataire reste dans la SCI si il a cette avantage en nature il peut le garder et fiscalement rien ne changera.

Bonne récetion
0
UtopianManue Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015
24 janv. 2013 à 09:30
Il n'y aura donc pas plus ou moins de droits à payer ?
Le fonctionnement de la donation de parts sociales de la SCI restera exactement le même alors qu'un associé est locataire d'un bien appartenant à ladite SCI?
0

Discussions similaires

Donation parts SCI comment faire
w.chris -
Sylevien -

9 réponses
Couts de donation de parts SCI
charlesandrews -
Berna65 -

5 réponses
Donation de parts de SCI familiale
tavana -
Maroye -

2 réponses
Doit-on obligatoirement "passer" chez un notaire pour donner (ou vendr
anonyme -
anonyme -

6 réponses
Mésentente entre héritier Refus de signer
nouth -
DJ JAJA -

30 réponses
rachat des parts d'une maison (désolidarisation de prêt)
Lorély1710 -
bchevali -

44 réponses