Fiscalité donation parts de SCI
UtopianManue
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UtopianManue Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
concernant la fiscalité s'appliquant à la donation de parts de SCI je voudrais savoir qu'est-ce qui va changer si un des associés est locataire d'un bien appartenant à la société?
Merci
concernant la fiscalité s'appliquant à la donation de parts de SCI je voudrais savoir qu'est-ce qui va changer si un des associés est locataire d'un bien appartenant à la société?
Merci
A voir également:
- Donation parts de sci et droit d'enregistrement
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le fonctionnement de la donation de parts sociales de la SCI restera exactement le même alors qu'un associé est locataire d'un bien appartenant à ladite SCI?