Fiscalité donation parts de SCI

UtopianManue Messages postés 9 Statut Membre -  
UtopianManue Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,

concernant la fiscalité s'appliquant à la donation de parts de SCI je voudrais savoir qu'est-ce qui va changer si un des associés est locataire d'un bien appartenant à la société?

Merci

1 réponse

  1.
    quatrol Messages postés 6 Statut Membre 3
     
    Bonjour, rien ne changera le locataire reste dans la SCI si il a cette avantage en nature il peut le garder et fiscalement rien ne changera.

    Bonne récetion
    0
    1. UtopianManue Messages postés 9 Statut Membre
       
      Il n'y aura donc pas plus ou moins de droits à payer ?
      Le fonctionnement de la donation de parts sociales de la SCI restera exactement le même alors qu'un associé est locataire d'un bien appartenant à ladite SCI?
      0

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