Don manuel entre frères

titimale Messages postés 1 Statut Membre -  
 Cfc -
Bonjour,
je souhaiterais faire un don manuel à chacun de mes 4 frères suite à un héritage.

Quel est le régime fiscal de ces dons ? à partir de quel montant de don doit-on payer des droits de mutation

merci de votre réponse

4 réponses

  2. gege
     
    bonjour
    merci d avoir corrigé c est pour ça que j avais dit a verifier
    bien sur s il avait des soeurs c est le meme montant
    0
  3. Cfc
     
    Avez-vous des enfants et avez-vous moins de 80 ans ? Si la réponse est oui aux 2 questions, alors, vous pouvez donner à chacun de vos frères, en plus des 15 932 € déjà cités (dons manuels), la somme de 31 865 € (dons familiaux de somme d'argent).
    Chaque donataire doit déclarer les 2 types de dons dans le délai d'1 mois à compter du don sur un seul et même imprimé (n° 2735).
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Vous êtes sûr de ça ? le don entre frères n'est pas prévu dans les dons familiaux.

      https://www.service-public.fr
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    2. Cfc
       
      Effectivement ! les vacances ne me sont pas profitables ! voilà que je confonds les neveux/nièces et les frères/soeurs...merci d'avoir rectifié.
      0
  4. gege
     
    bonjour
    je ne suis pas sur
    mais ce qui est sur c est que l imprimé 2735 ne fait pas pour les 31865 c est le n 2731 (a verifier)
    0

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