Don manuel entre frères

titimale
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jeudi 8 novembre 2012
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8 novembre 2012
- 8 nov. 2012 à 09:10
 Cfc - 12 nov. 2012 à 16:07
Bonjour,
je souhaiterais faire un don manuel à chacun de mes 4 frères suite à un héritage.

Quel est le régime fiscal de ces dons ? à partir de quel montant de don doit-on payer des droits de mutation

merci de votre réponse

4 réponses

bonjour
vous avez un abattement de 15862 € (a verifier)
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Utilisateur anonyme
10 nov. 2012 à 15:18
15 932€ par frère

https://www.service-public.fr#N10135

Chacun d'entre eux doit déposer une déclaration 2735 aux impôts en 2 exemplaires.

https://www.service-public.fr
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bonjour
merci d avoir corrigé c est pour ça que j avais dit a verifier
bien sur s il avait des soeurs c est le meme montant
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Avez-vous des enfants et avez-vous moins de 80 ans ? Si la réponse est oui aux 2 questions, alors, vous pouvez donner à chacun de vos frères, en plus des 15 932 € déjà cités (dons manuels), la somme de 31 865 € (dons familiaux de somme d'argent).
Chaque donataire doit déclarer les 2 types de dons dans le délai d'1 mois à compter du don sur un seul et même imprimé (n° 2735).
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Utilisateur anonyme
12 nov. 2012 à 13:47
Vous êtes sûr de ça ? le don entre frères n'est pas prévu dans les dons familiaux.

https://www.service-public.fr
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Effectivement ! les vacances ne me sont pas profitables ! voilà que je confonds les neveux/nièces et les frères/soeurs...merci d'avoir rectifié.
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bonjour
je ne suis pas sur
mais ce qui est sur c est que l imprimé 2735 ne fait pas pour les 31865 c est le n 2731 (a verifier)
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