Don manuel entre frères
titimale
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jeudi 8 novembre 2012
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8 novembre 2012
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8 nov. 2012 à 09:10
Cfc - 12 nov. 2012 à 16:07
Cfc - 12 nov. 2012 à 16:07
A voir également:
- Don manuel entre frères
- Don - Accueil - Actualité juridique et financière
- Imprime don manuel - Guide
- Texte de don avocat - Forum Donation-Succession
- Les vrai texte de don d'argent - Forum Donation-Succession
- Déclaration don manuel hors délai - Forum Donation-Succession
4 réponses
bonjour
merci d avoir corrigé c est pour ça que j avais dit a verifier
bien sur s il avait des soeurs c est le meme montant
merci d avoir corrigé c est pour ça que j avais dit a verifier
bien sur s il avait des soeurs c est le meme montant
Avez-vous des enfants et avez-vous moins de 80 ans ? Si la réponse est oui aux 2 questions, alors, vous pouvez donner à chacun de vos frères, en plus des 15 932 € déjà cités (dons manuels), la somme de 31 865 € (dons familiaux de somme d'argent).
Chaque donataire doit déclarer les 2 types de dons dans le délai d'1 mois à compter du don sur un seul et même imprimé (n° 2735).
Chaque donataire doit déclarer les 2 types de dons dans le délai d'1 mois à compter du don sur un seul et même imprimé (n° 2735).
Vous êtes sûr de ça ? le don entre frères n'est pas prévu dans les dons familiaux.
https://www.service-public.fr
https://www.service-public.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2012 à 15:18
https://www.service-public.fr#N10135
Chacun d'entre eux doit déposer une déclaration 2735 aux impôts en 2 exemplaires.
https://www.service-public.fr