Heritage
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rintintin60
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Bonjour, je suis fils unique mais j'ai des enfants j'ai perdu ma mère en 2006 et mon pere en 2012 ils ont fait une donation au dernier vivants ils avait une maison qu'il avait acheté quand ma mère était encore vivante de quoi doit-je hérité mon pere a t'il pu favorisé mes enfants par apport a moi et de combien en pourcentage exemple sur 150000€ valeur de la maison de combien j'hérite et mes enfants de combien également car je crois qu'il a eu le droit de refaire un testament après la mort de ma pauvre mère et mon pere voulait me déshérité a ma connaissant en a eu t'il le droit et de combien merci de votre réponse cordialement.
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1 réponse
On ne peut pas prendre des libéralités pour déshériter un enfant MAIS......
Certaines personnes débordent d'imagination et prennent des dispositions un peu particulières.
Par exemple la mise en viager d'un bien immobilier est une façon "légale" de sortir le bien immobilier de la succession.
Si par contre aucun viager sur le bien immobilier à été effectué, votre père peut par testament par exemple léguer ce que l'on appelle la quotité disponible. C'est à dire la part du patrimoine qu'il peut léguer à son décès à un tiers, autre que son héritier réservataire (l'enfant).
Sachant que vous êtes fils unique, cette part représente 1/2 de la valeur de son patrimoine.
L'autre part (réserve) sot 1/2 vous revient nécessairement. En cas de litige, vous pouvez faire valoir que votre réserve a été délibérément atteinte et le TGI tranchera.
Cordialement
Certaines personnes débordent d'imagination et prennent des dispositions un peu particulières.
Par exemple la mise en viager d'un bien immobilier est une façon "légale" de sortir le bien immobilier de la succession.
Si par contre aucun viager sur le bien immobilier à été effectué, votre père peut par testament par exemple léguer ce que l'on appelle la quotité disponible. C'est à dire la part du patrimoine qu'il peut léguer à son décès à un tiers, autre que son héritier réservataire (l'enfant).
Sachant que vous êtes fils unique, cette part représente 1/2 de la valeur de son patrimoine.
L'autre part (réserve) sot 1/2 vous revient nécessairement. En cas de litige, vous pouvez faire valoir que votre réserve a été délibérément atteinte et le TGI tranchera.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si c'était bien un bien communautaire, pour mettre la maison en viager, il aurait aussi fallu l'accord du fils (suite au décès de la maman).