Validité d'un testament
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11 nov. 2012 à 19:54
Axa loic - 12 nov. 2012 à 16:50
Axa loic - 12 nov. 2012 à 16:50
Bonjour,
Nous héritons par testament olographe mais il est non daté. Il est écrit sur une enveloppe. sur le verso de celle-ci figure le nom du donateur, son adresse, et la date ( cachet de la poste )
Il semble que les jurisprudence n'exige plus la date dès lors qu'elle peut être retrouvé par le document ou le contenus des propos. Le notaire peut il le prendre en compte avec le simple accord des héritiers ou le juge doit il être saisi et par qui ?
Merci de la réponse si quelqu'un peut m'aider.
Nous héritons par testament olographe mais il est non daté. Il est écrit sur une enveloppe. sur le verso de celle-ci figure le nom du donateur, son adresse, et la date ( cachet de la poste )
Il semble que les jurisprudence n'exige plus la date dès lors qu'elle peut être retrouvé par le document ou le contenus des propos. Le notaire peut il le prendre en compte avec le simple accord des héritiers ou le juge doit il être saisi et par qui ?
Merci de la réponse si quelqu'un peut m'aider.
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fanchb29
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11 nov. 2012 à 20:07
11 nov. 2012 à 20:07
Bonsoir,
Pour ma part, je voix plusieurs "soucis" :
D'une, la date indiquée sur le cachet de la poste prouve seulement que celui-ci a été établi après telle date...
Mais cela n'indique pas pour autant qu'il n'en existe pas d'autres, ni non plus qu'il n'a pas rédigé entre temps un nouveau testament...
Ensuite vous évoquez les héritiers...
Quels héritiers au juste ? Ceux indiqués sur le testament, ou les héritiers du testaments et ceux qui auraient hérités par défaut (famille plus ou moins éloignée, etc...) ?
Pour ma part, je voix plusieurs "soucis" :
D'une, la date indiquée sur le cachet de la poste prouve seulement que celui-ci a été établi après telle date...
Mais cela n'indique pas pour autant qu'il n'en existe pas d'autres, ni non plus qu'il n'a pas rédigé entre temps un nouveau testament...
Ensuite vous évoquez les héritiers...
Quels héritiers au juste ? Ceux indiqués sur le testament, ou les héritiers du testaments et ceux qui auraient hérités par défaut (famille plus ou moins éloignée, etc...) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...