mes droits de sucession

Question

Bonjour, 
mon mari est décédé en mai 2012, nous étions mariés sous le régime de la séparation de bien simple avec un contrat de donation en usufruit totale sur nos biens (sans réserve)
nous avons eu 1 enfant ensemble et mon mari a eu 2 enfants d'un 1er mariage.
les 2 enfants de mon mari on pris chacun un notaire (+ le mien=3)

le 1er dit que j'ai droit à un quart en propriéte et trois quarts en usufruit

le 2eme dit que j'ai l'usufruit de 40% (= mon age 63ans) et on ne peut pas cumuler

et mon notaire ne dit rien !

donc pouvez-vous me dire a quoi je peux prétendre réellement
que dois-je poser comme question?
je vous remercie par avance de vos réponses.

axa loic · Answer

Bonjour,

Sachant que vous avez opté pour une donation au dernier vivant en présence d'enfants issus d'une autre union vous pouvez choisir plusieurs options :

1/4 en pleine propriété (votre mari ayant eu 3 enfants)
La totalité en usufruit (moins de 71 ans donc effectivement 40%)
1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.

Ainsi vous pourrez déterminer la valeur fiscale la plus intéressante en fonction du montant de la succession à recevoir.

Par contre si vous vous retrouvez en indivision avec les enfants de la 1ère union de votre mari, le choix 100% usufruit pourra avoir une vertue :

Celle de vous laisser vivre dans la résidence principale si celle ci était un bien indivis ou propre de votre époux et de continuer à percevoir les loyers si le patrimoine est essentiellement de l'immobilier locatif par exemple.

Interrogez et insistez auprès de votre notaire afin que celui-ci vous apporte l'aide que vous êtes en droit d'attendre.

Cordialement

paulette1955 · Answer

bonsoir, 
merci de vos réponses; 
je pense que j'opterai pour 1/4 3/4 car la maison etait a mon mari et je prefere qu'elle soit a moi ! (40 ans de vécu dans cette maison!) 

3/4 usufruit : un des enfants prend une autre maison qui n'est pas habitable donc  je crois que je dois entretenir mais ça represente quoi exactement la pelouse, peinture exterieur ect.. 
.si il renove la maison est-ce qu'il doit me demander l'autorisation?  
pour y loger un de ses enfants est-ce que j'ai le droit de  demander un loyer? 

'est-il possible de  demander de me sortir de l'usufruit (valeur des 3/4) ? 

lors de la reunion avec les notaires c'est parti de travers puisque 2 enfants ont demandé le meme bien  et un des notaire à proposé un tirage au sort ce qui a été refusé par un, donc pour l'instant tout est bloqué! 

j'ai pris rendez-vous avec mon notaire mais quand je lui pose des questions il reste tres evasif ...je ne comprend pas pourquoi ; nous avons fait  nos contrats chez lui et la j'ai l'impression qu'il n'ose pas dire les choses telles qu'elles sont... 

j'espère de ne pas avoir abusé de votre temps ; encore merci de votre aide 
bonne soirée 

cordialement.

axa loic · Answer

Il ne faut pas confondre.

1/4 en PP et 3/4 en usufruit sera la valeur fiscale la plus élevée mais ne vous permettra pas de rester pleinement dans la maison puisque 3/4 et non 4/4!!! De l'usage du bien.

Ne pas avoir d'usufruit consisterai à ne prendre que 1/4 en PP, les 3/4 restants se partage entre les enfants du défunt, mais pour le coup c'est vous qui êtes perdante.

C,est à l'usufruitier d'entretenir le bien, sauf dans certains type de travaux.

Mais vu la situation avec la mésentente des enfants, la seule chose et de réunir la famille pour tenter de vous entendre et d'accepter le partage des biens proposes par le notaire.

Bon courage

paulette1955 · Answer

merci
c'est quoi alors le 1/4 en proprièté,
 
par exemple puisqu'il y a 3 enfants je vais dire que tous les biens sont  estimes à 300000€
la maison en question à 100000€

300000€ x 1/4=75000€ en PP

300000 - 75000 = 225000€ part des 3 enfants

225000€ sur lesquel j'ai 40%d'usufruit  est-ce ca?
mais que je ne peux pas récupérer et comme il n'y a aucun revenu dessus je dois qand meme payer les impots ect...
 
donc est-ce que j'ai droit a auteur de 75000€ en pleine propriéte à définir sur les biens?
et le reste en usufruit? 
mon raisonnement est il juste?
sachant que j'ai une petite retraite (550€/mois) je ne peux pas me permettre de supporter l'entretien des maisons + terrains agricole + les charges qui m'incombent
d'autre part 2 enfants veulent vendre pour avoir de l'argent pour investir ailleurs

désolée d'abuser de votre temps mais la je suis désemparrée face aux demandent de chacun
pour l'instant c'est tendu entre eux mais peut etre pas coupé la négociation ,je le sais , ne peux venir que de
moi a condition qu'on m'explique bien ce a quoi j'ai droit vraiment et ensuite je pense que si je peux renoncer a une partie de mon usufruit ca pourrait debloquer la situation
 
cordialement

axa loic · Answer

Non votre raisonnement n'est pas bon.

Si la succession de votre mari est de 300.000 euros, la donation vous affre 3 choix

1/4 en PP soit 75.000 euros
100% usufruit soit 120.000 euros (300.000 x 40%)
1/4 en PP (75000 euros)+ 3/4 en usufruit (3/4 de 120.000 donc 90.000) soit 165.000 euros.

Cette dernière option étant la plus intéressante mais vous laisse en indivision.

Cordialement

paulette1955 · Answer

merci  la c'est plus clair !
il suffit que je reajuste l'estimation  selon votre modèle encore grand merci a vous
je vous souhaite une tres bonne soirée.
cordialement.

Mes droits de sucession

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