Donation du vivant
absolutej
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Modifié par absolutej le 13/11/2012 à 20:19
axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 14 nov. 2012 à 08:06
axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 14 nov. 2012 à 08:06
A voir également:
- Donation du vivant
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vivant maritalement - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
3 réponses
Utilisateur anonyme
13 nov. 2012 à 22:19
13 nov. 2012 à 22:19
Bonjour,
Or depuis je me suis fâché avec eux et souhaite révoquer cette donation!
Y a t-il un moyen?
Non
Sinon peut-on redonner ce bien par le même moyen au donateur
C'est stupide, cela engendre des frais énormes alors que de toutes façons vous recevrez ce bien en héritage un jour, en repayant des frais à nouveau !
Cdlt
Or depuis je me suis fâché avec eux et souhaite révoquer cette donation!
Y a t-il un moyen?
Non
Sinon peut-on redonner ce bien par le même moyen au donateur
C'est stupide, cela engendre des frais énormes alors que de toutes façons vous recevrez ce bien en héritage un jour, en repayant des frais à nouveau !
Cdlt
absolutej
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13 nov. 2012 à 23:07
13 nov. 2012 à 23:07
Je m'en doutais un peu.
Maintenant, l'acte notarial que j'ai signé diffère de celui de ma soeur car lors de mon passage devant le notaire, il contenait une erreur.
J'avais l'intégralité de la nue propriété. Or je ne devais avoir que 50%.
Mon notaire a donc corrigé l'erreur. Ce qui je crois n'est pas le cas de l'acte de ma soeur.
Cela peut-il faire vice de procedure?
Maintenant, l'acte notarial que j'ai signé diffère de celui de ma soeur car lors de mon passage devant le notaire, il contenait une erreur.
J'avais l'intégralité de la nue propriété. Or je ne devais avoir que 50%.
Mon notaire a donc corrigé l'erreur. Ce qui je crois n'est pas le cas de l'acte de ma soeur.
Cela peut-il faire vice de procedure?
axa loic
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14 nov. 2012 à 08:06
14 nov. 2012 à 08:06
Avez vous des enfants?
Au quel cas vous pouvez faire la même chose que vos parents pour vos propres enfants.
Cordialement
Au quel cas vous pouvez faire la même chose que vos parents pour vos propres enfants.
Cordialement