MONTANT FRAIS DE NOTAIRE
TALOUP
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Dans le cadre d'une succession portant sur 2 héritiers de leur mère, veuve, quel est le montant des frais de notaire (y compris acte de noptoriété, etc), pour une petite succession portant sur 80000 euros environ.
Merci de me répondre
Dans le cadre d'une succession portant sur 2 héritiers de leur mère, veuve, quel est le montant des frais de notaire (y compris acte de noptoriété, etc), pour une petite succession portant sur 80000 euros environ.
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A voir également:
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2 réponses
bonjour
impossible de te répondre sur un chiffre , car dans ce que l'on appelle les frais de notaire , il y a plusieurs éléments
- le nombre de feuilles qui composeront le dossier de succession ( sur chaque feuille est apposée un droit fiscal perçu par l'état et éventuellement un droit perçu par les collectivités territoriales )
- les actes de recherches auprès des banques ou des organismes
- les honoraires du notaire proprement dit
impossible de te répondre sur un chiffre , car dans ce que l'on appelle les frais de notaire , il y a plusieurs éléments
- le nombre de feuilles qui composeront le dossier de succession ( sur chaque feuille est apposée un droit fiscal perçu par l'état et éventuellement un droit perçu par les collectivités territoriales )
- les actes de recherches auprès des banques ou des organismes
- les honoraires du notaire proprement dit
Bonjour,
Vous pouvez vous faire une idée sur cette base, mais c'est impossible de vous donner un devis exhaustif ici : demandez-le au notaire.
https://www.service-public.fr
A cela il faut rajouter 2,5% de droits de partage.
Cdlt
Vous pouvez vous faire une idée sur cette base, mais c'est impossible de vous donner un devis exhaustif ici : demandez-le au notaire.
https://www.service-public.fr
A cela il faut rajouter 2,5% de droits de partage.
Cdlt
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