Donation Belgique vers France
ELLYCE
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Bonjour,
Mes parents français sont résidents fiscaux en Belgique. Ils ont décidé de faire une donation à leurs enfants résidants en France et à l'un résidant en Belgique.
Cette donation doit-elle être déclarée en France ? si oui, faut-il voir un notaire ? en France ? en Belgique ?
A noter que certains ont déjà bénéficié des sommes données.
Merci d'avance pour la réponse
Mes parents français sont résidents fiscaux en Belgique. Ils ont décidé de faire une donation à leurs enfants résidants en France et à l'un résidant en Belgique.
Cette donation doit-elle être déclarée en France ? si oui, faut-il voir un notaire ? en France ? en Belgique ?
A noter que certains ont déjà bénéficié des sommes données.
Merci d'avance pour la réponse
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Il est toujours plus judicieux d'officialiser une donation par un acte notarié, même si ce n'est obligatoire que pour les donations d'immobilier (du moins en France). Les donations sont soumises à la fiscalité du pays dans lequel réside le donataire. Donc la donation de vos parents à leur enfant vivant en Belgique est soumise à la fiscalité belge et la donation qui vous est faite est soumise à la fiscalité française.
La législation juridique et financière évolue en permanence...