Donation Belgique vers France
ELLYCE
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Bonjour,
Mes parents français sont résidents fiscaux en Belgique. Ils ont décidé de faire une donation à leurs enfants résidants en France et à l'un résidant en Belgique.
Cette donation doit-elle être déclarée en France ? si oui, faut-il voir un notaire ? en France ? en Belgique ?
A noter que certains ont déjà bénéficié des sommes données.
Merci d'avance pour la réponse
Mes parents français sont résidents fiscaux en Belgique. Ils ont décidé de faire une donation à leurs enfants résidants en France et à l'un résidant en Belgique.
Cette donation doit-elle être déclarée en France ? si oui, faut-il voir un notaire ? en France ? en Belgique ?
A noter que certains ont déjà bénéficié des sommes données.
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1 réponse
Il est toujours plus judicieux d'officialiser une donation par un acte notarié, même si ce n'est obligatoire que pour les donations d'immobilier (du moins en France). Les donations sont soumises à la fiscalité du pays dans lequel réside le donataire. Donc la donation de vos parents à leur enfant vivant en Belgique est soumise à la fiscalité belge et la donation qui vous est faite est soumise à la fiscalité française.
La législation juridique et financière évolue en permanence...