Don au dernier vivant
brami
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 nov. 2012 à 08:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 nov. 2012 à 08:45
A voir également:
- Don au dernier vivant
- Cout donation au dernier vivant - Guide
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2 réponses
condorcet
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12 nov. 2012 à 08:45
12 nov. 2012 à 08:45
Notre notaire nous pousse à prendre l'option
Votre notaire ne vous "pousse" pas.
Les biens étant de communauté, votre mère conserve tout naturellement SA part de moitié dans cette communauté, et en + l'usufruit sur la seconde moitié dépendant de la succession de votre père.
Sachant que cet usufruit vous reviendra au décès de votre mère sans aucune intervention notariée, la solution proposée est la meilleure à votre égard.
Sachez également que,quelle que soit l'option de votre mère, les frais seront les mêmes.
quelle serait la meilleure solution, sachant que les 3 enfants sont d'accord pour donner la pleine propriété à notre mère
Pour laisser la pleine propriété à votre mère, les enfants devraient renoncer à la succession ce qui ne guère possible car s'il existe des petits-enfants, ceux-ci recueilleront la succession du grand-père.
De + s'il était possible que votre mère obtienne la pleine propriété, vous la retrouveriez dans sa succession future avec beaucoup + de frais.
Les conseils reçus de votre notaire sont les plus adaptés à la situation.
Votre notaire ne vous "pousse" pas.
Les biens étant de communauté, votre mère conserve tout naturellement SA part de moitié dans cette communauté, et en + l'usufruit sur la seconde moitié dépendant de la succession de votre père.
Sachant que cet usufruit vous reviendra au décès de votre mère sans aucune intervention notariée, la solution proposée est la meilleure à votre égard.
Sachez également que,quelle que soit l'option de votre mère, les frais seront les mêmes.
quelle serait la meilleure solution, sachant que les 3 enfants sont d'accord pour donner la pleine propriété à notre mère
Pour laisser la pleine propriété à votre mère, les enfants devraient renoncer à la succession ce qui ne guère possible car s'il existe des petits-enfants, ceux-ci recueilleront la succession du grand-père.
De + s'il était possible que votre mère obtienne la pleine propriété, vous la retrouveriez dans sa succession future avec beaucoup + de frais.
Les conseils reçus de votre notaire sont les plus adaptés à la situation.
ginto5
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12 nov. 2012 à 08:30
12 nov. 2012 à 08:30
"Donner le moins possible en frais de notaire"
1 - les frais de notaire sont principalement des impôts prélevés par le notaire mais reversés aux impôts.
2 - payer moins dans l'immédiat peut se traduire par payer beaucoup plus lors du décès de votre mère.
1 - les frais de notaire sont principalement des impôts prélevés par le notaire mais reversés aux impôts.
2 - payer moins dans l'immédiat peut se traduire par payer beaucoup plus lors du décès de votre mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...