Don à un enfant
magnetonite
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axa loic Messages postés 239 Statut Membre -
axa loic Messages postés 239 Statut Membre -
Bonjour,
Mes parents m'ont offert une somme d'argent en 2009 pour noel, 15.000€ exactement,
Suite à un controle fiscal, on me demande la provenance de cet argent, et la cause.
Aprés avoir expliquer que cela venait de mes parents, ils veulent la preuve de mes dires, donc je fournit le relevé de mes parents de cette date là, mais ça ne suffit pas, mes parents n'ont pas juger bon de déclarer cela aux impots pensant etre exonérer, car la somme n'était pas aussi élever,, ma question est à partir de combien d'argent donné à un de ses enfants doit on le déclarer aux impots.
Merci Pour vos réponses.
Mes parents m'ont offert une somme d'argent en 2009 pour noel, 15.000€ exactement,
Suite à un controle fiscal, on me demande la provenance de cet argent, et la cause.
Aprés avoir expliquer que cela venait de mes parents, ils veulent la preuve de mes dires, donc je fournit le relevé de mes parents de cette date là, mais ça ne suffit pas, mes parents n'ont pas juger bon de déclarer cela aux impots pensant etre exonérer, car la somme n'était pas aussi élever,, ma question est à partir de combien d'argent donné à un de ses enfants doit on le déclarer aux impots.
Merci Pour vos réponses.
1 réponse
Il faut faire la différence entre un don d'usage (tolérance fiscale pour une somme d'argent lors d'un événement tel que anniversaire Noël etc... ) et un don en somme d'argent (qui doit faire l'objet d'une déclaration auprès du centre des impôts du donataire).
Ici pour15.000 euros, le fisc considère que cette somme aurait dû être déclarée. Compte tenu des abattements possibles aujourd'hui (100.000 euros) et de la possibilité de faire un don de somme d'argent de 30865 euros en + (article 790 i du code général des impôts), faites valoir auprès des services en question que l'intention n'était pas volontaire....demandez à faire inscrire ces sommes dans le cadre du 790 i du CGI....Sincèrement le fisc est plutôt tolérant si vous faites preuve de bonne foi.
Cordialement
Ici pour15.000 euros, le fisc considère que cette somme aurait dû être déclarée. Compte tenu des abattements possibles aujourd'hui (100.000 euros) et de la possibilité de faire un don de somme d'argent de 30865 euros en + (article 790 i du code général des impôts), faites valoir auprès des services en question que l'intention n'était pas volontaire....demandez à faire inscrire ces sommes dans le cadre du 790 i du CGI....Sincèrement le fisc est plutôt tolérant si vous faites preuve de bonne foi.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...