Adhesion conjointe en assurance vie
lilouthe
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lundi 12 novembre 2012
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12 nov. 2012 à 22:32
foo - 13 nov. 2012 à 11:17
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A voir également:
- Adhesion conjointe en assurance vie
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Bonjour,
Les contrats en co adhésion sont utilisés généralement dans 2 cas :
1/ pour les gens mariés sous le régime de la communauté universelle avec une clause d'attribution intégrale. Ainsi comme il n'y a pas d'ouverture de succession au premier décès, le dénouement se fera AU SECOND DÉCÈS. La clause bénéficiaire étant automatiquement "le contrat de mariage"
2/ par crainte de l'application un jour de la réponse ministérielle baquet. Celle ci visant à intégrer pour moitié les sommes des contrats d'assurance vie du conjoint SURVIVANT alimentés par les deniers communs au profit des enfants.
Un contrat en co adhésion avec dénouement AU PREMIER DÉCÈS empêcherait dans la pratique cette notion.
Sinon des contrats d'assurance vie faits au nom de chacun des épouse suffit dans la plupart des cas, tout dépend de vos intentions.
Les contrats en co adhésion sont utilisés généralement dans 2 cas :
1/ pour les gens mariés sous le régime de la communauté universelle avec une clause d'attribution intégrale. Ainsi comme il n'y a pas d'ouverture de succession au premier décès, le dénouement se fera AU SECOND DÉCÈS. La clause bénéficiaire étant automatiquement "le contrat de mariage"
2/ par crainte de l'application un jour de la réponse ministérielle baquet. Celle ci visant à intégrer pour moitié les sommes des contrats d'assurance vie du conjoint SURVIVANT alimentés par les deniers communs au profit des enfants.
Un contrat en co adhésion avec dénouement AU PREMIER DÉCÈS empêcherait dans la pratique cette notion.
Sinon des contrats d'assurance vie faits au nom de chacun des épouse suffit dans la plupart des cas, tout dépend de vos intentions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...