Forum Donation-Succession
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Héritage enfant non reconnu [Résolu]
Bonjour, Une enfant se dit être ma fille 30 ans après ( d'après sa mere): - peut elle exiger que je la reconnaisse? - si elle est reconnu...
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notre père veut privilégier 1 fille
Bonjour, Nous sommes 3 du premier mariage de mon père, nos parents se sont divorcés et on fait la séparation des biens. Mon père a eu il...
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abus tutelaire et assuance vie
Bonjour, Voici un résumé de ma situation qui semble relever d’un abus tutélaire sur assurance-vie. Mon père est décédé en novembre 2008 à...
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accord France/Etats-Unis droits de succession
Bonjour, Mon époux et moi-même sommes expatriés aux États-Unis avec un visa de résident temporaire pour quelques années. Ma mère est décédée il...
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Préparer sa succession
Bonjour, je viens vers vous afin de trouver des réponses aux questions que je me pose sur l'avenir. Avec mon ami nous allons nous marier...
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partage et usufruit
Bonjour, MON PERE DCD A DONNE L USUFRUIT A SON EPOUSE J AI DROIT A 100000€ EN NUE PROPRIETE LE NOTAIRE DE SA VEUVE ME PROPOSE 50000€ PAYABLE...
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déshérité l'un de ses petits enfants
Bonjour, Mon père étant déshérité par mes grands parents, ma soeur devient l'unique héritière et moi je ne compte pas. Mon grand père peut...
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Dettes transmises aux descendants ????
Bonjour, Qu elles soient de jeu ou d alcool les dettes des parent sont dus par les enfants après leur décès. Vous pouvez également refuser l...
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Heritage et succession
Bonjour, Ma soeur et moi issue d'un premier mariage. La seconde epouse de mon pére a eu avec 2 enfants. Mon pere vient de decedé le 2 Mai...
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succession et curatelle
Bonjour, Nous sommes cinq enfants dans la succession de notre mère décédée ; l'un de nous est sous curatelle depuis longtemps et le gestionnaire...
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les drois de ma mere
Bonjour, si mon pere a acheter des biens imobilier a credit quelque mois avant de se marrier avec ma mere il et deceder apres ma naissanse ma mere...
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heritage testament
Bonjour, j'ai herité avec une amie d'un appartement à marseille cette dame n'a jamais eu d'enfants son mari decedé en 1997 qui avait eu des...
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Donation-partage et plus value.
Bonjour, Après le 1er Février 2012, une donation-partage avec usufruit, est-elle soumise au régime des plus values? Et lorsque celle-ci est...
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succession
Bonjour, je suis mariée sans contrat de mariage et j'ai un fils . Mon mari a une fille issue d'un premier mariage . Si je viens à décéder...
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succession
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté sans enfants si un de nous décède comment ce passe la succession.
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Déshérité son fils unique
Bonjour, Après une dispute entre mes grands parents et mes parents, Mon grand père paternel à déshérité son fils unique (mon père). Nous...
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alzheimer
Bonjour, Mon papa atteint de la maladie d'alzheimer va être placé (décision du médecin), ma maman agée de 80 ans veut se rapprocher de nous et...
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est il obligatoire de tous declarer au juge d
Bonjour, jesuis veuf depuis 14 ans avec un fils de 17 ans.Son grand pere est decede recament,il herite de la part de sa mere.Il doit donc passer...
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vente de bien
Bonjour, suite a la vente de bien de la donation et que les donataires sont encore vivant - - et que ces sommes ont servi a acquerir un bien...
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donation
Bonjour, je suis une fille d'une famille de 2, mère divorcée. Ma mère a effectué une donation à ma soeur, c'est-à-dire qu'elle a acheté une...
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quota des droits entre frères et demi-frères
Bonjour, nous venons hélas de perdre un enfant et mon ex-femme prétend que sa fille née de son nouveau mariage a les mêmes droits que notre...
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laisser le conjoint survivant jouir des biens
Bonjour, comment formuler que les enfants laissent le conjoint disposer à sa guise des biens de la communauté après le décès de l'épouse. faut...
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succession issu cousin germain
Merci beaucoup de vos réponses. Etant issu cousin germain( mon pére étant son cousin germain décédé) avons nous droit mes frères et soeurs à une...
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Mon mari est décédé en 2005,déclaration?
Bonjour, pourriez-vous me dire le délai qu'il faut respecter pour déclarer une sucession. Par avance je vous en remercie. Cordialement
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Délai pour accepter ou refuser une succession
Bonjour, Mon mari est décédé en 2005, je n'ai ni accepter, ni refuser la succession, ayant des problèmes avec la famille; pourriez-vous me dire...
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Vente de ma part de donation partage
Bonjour, Mes parents ont fait une donation-partage pour moi et mes deux frères en 2002 d'une maison pour l'un et la moitié d'un appartement pour...
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comment casser le lien géniteur/ fille ??
Bonjour, J'aimerais savoir s'il est possible de faire une sorte de " désaveu de paternité " vis à vis de mon géniteur? Je m'explique , je...
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Couper EDF chez moi pour prob. d'indivision
Bonjour, Je suis un des 3 propriétaires d'une villa en indivision près de Toulon. On est 3 mais je règle seul les factures d'eau et EDF....
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montants à régler au notaire pour succession
Bonjour, Mon mari est décédé depuis le 3 mars 2008, je voudrai savoir à combien se montent les frais pour le notarie pour faire valoir la...
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heritage
Bonjour, ayant fait une donation au dernier vivant si mon épouse reste la derniere ou ira l'heritage à son déces sachant que mon épouse n'a que...
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construction d un chalet
Bonjour, jai construit un chalet sur le terrain de ma copine en 2003 . Séparé depuis 2005 je continu a payer cette construction et jai meme fait...
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Donation/succession et abattements...
Bonjour, Voici ma situation, mes grands parents vivent aujourd'hui dans une maison estimée à 450 000€ et possède un studio valant environ 40...
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Succession
Bonjour, Je veux demander une indemnité auprès de mes soeurs et mon frère, suite aux démarches administratives de ma mère après son décès au...
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Ventes objets après décès de ma mère [Résolu]
Bonjour, J'ai mes soeurs et mon frère qui ont pris des objets divers appartenant à ma mère suite à son décès, moi j'ai récupéré son alliance...
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assurance vie
Bonjour, est ce que si on accepte une assurance vie on a l'obligation d'accepter la succession ou alors cela n'entre pas dans la...
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succesion enfant mineur
Bonjour, Le pere de mafille viens de déceder (suicite) j'etais séparée de lui depuis 10ans. E je viens d'apprendre que c'est moi qui dois gerer...
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Pour ne pas payer de droit de successions
Bonjour, Mes parents doivent acheter un appartement, se sera leur habitation principale et leur seul patrimoine immobilier. Je suis leur...
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Donation au dernier des vivants?
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens. Depuis bon nombre d'années, nous souhaitions faire un "don au dernier des...
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baux agricoles
Bonjour, Ma belle mère loue des terrains à un agriculteur. Celui_ci vient de lui annoncer qu'il arrête son activité et la cède à son fils. Est...
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viager en famille
Bonjour, une vente en viager signée entre mere et beau-père d'un coté et enfant de l'un d'eux de l'autre, sans accord demandé aux autres...
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Immobiler ou Liquidites ?
Bonjour, Lors de la succession de mes parents mes freres souhaitent conserver le patrimoine immobilier mais moi je prefere recevoir de l'argent...
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testament
Bonjour, Je viens vers vous car j ai une question qui me taraude depuis plusieurs années. Mon père est décédé depuis 20 ans.... Il m a...
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quel type de contrat de mariage
Bonjour, mon compagnon et moi allons nous marié dans un peu moins d'un mois. J'ai un terrain que j'ai reçu de mes parents sur lequel nous allons...
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indivision et partage succession
Bonjour, Maman est décédée et avec mon frère et ma soeur, je suis en désaccord et appréhende l'issue du partage. le bien : Une maison, un...
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donation avance d'hoirie au conjoint
Bonjour, Un mari (ou épouse) peut-il (elle) faire une donation en avance d'hoirie à son conjoint alors qu'il (elle) a des enfants d'un premier...
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Donation au dernier vivant
Bonjour, Peut-on faire une donation au dernier vivant à son compagnon sans etre ni pacs ni marié? Nous allons acheté une maison, doit on le...
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donation d une maison [Résolu]
Bonjour, est ce necessaire de faire une donation partage a notre enfant qui vas recevoir la maison puisqu elle est de meme valeur que le don...
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donation maison parents filles
Bonjour, pouvez vous me renseigner sur les frais de donation d une maison evaluee a 400000 euros pour le donateur et pour le receveur merci
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qui paye les frais
Bonjour, pour acquérir le bien immobilier indivis, si un indivisaire rachète la part des autres indivisaires, les frais de cession sont ils...
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Calcul de Plus value [Résolu]
Bonjour, Pouvez vous me dire pour le calcul de la +value ce que représente un achat immobilier de 350 000 FF en fecvrier 1999 en Euros 2011...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
