Les discussions

Contrat reservation terrain

Bonjour, je m apprete a signer un contrat de resevtion d un terrain avec le proprietaire de celui ci a la hauteur de 5% de sa valeur. Est il obligat...

3 réponses Dernière réponse le 24 juin 2012 par
condorcet

Vente d 'une maison

 Résolu

bonjour, j aimerais s 'avoir ;comment ça ce passe si un de mes enfants refus de vendre la maison ? . J ' ai une part supérieur a la leur sur la maiso...

1 réponse Dernière réponse le 24 juin 2012 par
condorcet

Perte de livret pour une succession

Bonjour, J'ai demandé au notaire que mes soeurs ont pris de bien vouloir me donner un acte de notoriété,elle a refusé car le livret de famille à é...

2 réponses Dernière réponse le 24 juin 2012 par
kysyly

Heritage d'une soeur

Bonjour, Madame et Monsieur ma soeur a un cancereet elle fait des connaissances douteuses elle a une maison peut t'elle la donné ou faire prfité d...

2 réponses Dernière réponse le 24 juin 2012 par
condorcet

Héritage par 'vente fictive'

 Résolu

Bonjour, Mon frère a hériter de ma tante qui lui a fait une 'vente fictive' de sa maison ('sous sa pression...' dires de ma tante de son vivant) ...

3 réponses Dernière réponse le 24 juin 2012 par
condorcet

Acheter a un parent

Bonjour, je souhaite acheter le maison dont mes parents viennent d'hériter,mais existe t'il une possibilité de l'acheter en payant la somme mensuell...

1 réponse Dernière réponse le 24 juin 2012 par
condorcet

Don manuel (plus de 80 a) accord enfants ?

Bonjour, Ma maman agée de plus de 80 ans aurait envie de m'aider pour un projet immobilier, en me faisant un don manuel numéraire de 15 000 euros. ...

3 réponses Dernière réponse le 24 juin 2012 par
Yo

Cas d' ecole - donation - succession

Bonjour, Un couple a fait les démarches nécessaires pour une donation réciproque au dernier vivant. Le couple a 2 enfants et vit sous le regime de...

10 réponses Dernière réponse le 23 juin 2012 par
equitea

Donation en nue propriété

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison que j'ai héritée de mes parents . Je souhaite la donner en nue propriété à fils qui l'habite depuis peu...

1 réponse Dernière réponse le 23 juin 2012 par
spoke

Succession après décés de mon fils

 Résolu

Bonjour, Mon mari est décédé en 1998. Nous avions fait un don au dernier vivant notamment pour une petite maison de campagne. Mon fils unique est é...

1 réponse Dernière réponse le 23 juin 2012 par
jmp59

Sos heritage

Bonjour, J'ai héritée d'une maison de vacances de mes parents voilà plusieurs années mes parents ont la jouissance de ce bien . Mon frère la louée s...

1 réponse Dernière réponse le 23 juin 2012 par
forma

Usufruit ?

Bonjour, mes grands parents ont eu trois enfants, sur ces trois enfants, deux sont décédés, ont ils le droit de donner l'usufruit de leur maison au ...

1 réponse Dernière réponse le 23 juin 2012 par
spoke

Donation de son vivant

Bonjour, suite à un changement de regime matrimonial de mes parents (ont fait la communaute universelle) j'ai accepte - ma soeur a refuse...mes pare...

5 réponses Dernière réponse le 23 juin 2012 par
condorcet

Maison à moitié chacun

Bonjour, Nous sommes mariés sous séparation de bien, couple recomposé avec des enfants de part et d'autre et souhaitons que la maison qui est au nom...

1 réponse Dernière réponse le 23 juin 2012 par
condorcet

Héritage dans une communauté universelle

 Résolu

Bonjour, Dans un couple mariée sous le régime de la communauté universelle, suite au décès de monsieur, sa veuve, peut elle hérité de la soeur de so...

1 réponse Dernière réponse le 22 juin 2012 par
condorcet

Devolution successorale

Bonjour, suite au décès de ma maman,la banque postale me demande un acte de dévolution successorale pour débloquer une somme d'argent inférieur à 500...

8 réponses Dernière réponse le 22 juin 2012 par
denis

Capital décès

 Résolu

Bonjour, Après le décès de notre père, nous avons envoyé les pièces nécessaires pour le traitement du capital décès. Ensuite, un certificat méd...

5 réponses Dernière réponse le 22 juin 2012 par
kit.kat

Ma tante veut nous faire donation de sa maiso

Bonjour, Ma tante âgée de 91 ans veut nous faire donation de sa maison (à mon frère et à moi). Il lui reste un seul frère. Peut-elle le faire svp ?

3 réponses Dernière réponse le 22 juin 2012 par
spoke

Demande pour succession

Bonjour, mon frere vient de décédé alors qu il vivait dans la maison de mes parents décédés avec notre accord de ma soeur et moi ce jour nous allons...

1 réponse Dernière réponse le 22 juin 2012 par
spoke

Heritage

Bonjour, bj ma grand mere vient de deceder .sa fille est deceder ily a 5 ans( ma mere )je voudrais savoir si moi je vais toucher la part de ma mere...

3 réponses Dernière réponse le 22 juin 2012 par
condorcet

Délai pour la mise en vente d'une maison

Bonjour, Une maison est vide la succession ne peut se faire car pas d'héritiers ,le notaire fait appel a un professionnel pour rechercher les hériti...

1 réponse Dernière réponse le 22 juin 2012 par
condorcet

Retrouver un contrat d'assurance vie

Bonjour, Mon père est décédé en 2007 nous sommes 5 héritiers: mon frère, mes deux soeurs et ma belle-mère, nous savons qu'il avait contracté un con...

5 réponses Dernière réponse le 22 juin 2012 par
caroline

Plus value immobilière sur héritage

Bonjour, Nous sommes trois enfants issus d'un premer mariage. Notre père est décédé il ya quelques années et sa seconde femme avait l'usufruit de l...

3 réponses Dernière réponse le 22 juin 2012 par
condorcet

Dettes réponse urgente merci,

 Résolu

Bonjour, je suis malade ,j'ai des credits a la consommation ,s'il m'arrivais de décédé je voudrais savoir si mes enfants devrais payer mes dettes ,il ...

2 réponses Dernière réponse le 22 juin 2012 par
titine

Héritage

Bonjour, pourriez vous me renseigner je vis avec ma concubine nous avons une maison en commun nous avons deux enfants et ma concubine a un e...

2 réponses Dernière réponse le 21 juin 2012 par
tako

Donation entre vifs non signée

Bonjour, J'ai entre mes mains photocopie d'une donation entre vifs dont la fin se termine ainsi " DONT ACTE édité sur deux pages, Fait et pass...

1 réponse Dernière réponse le 21 juin 2012 par
loulousg

Droits de sucession

Bonjour, mon mari et moi avions un contrat de séparation de bien il est décédé inopinément et sa cousine collatérale hérite de 1/2 de la maison e...

3 réponses Dernière réponse le 21 juin 2012 par
spoke

Avoir le visa déspagne

Bonjour, je veux avoir un rendez - vous du consulat d'espagne por un cout sejour

2 réponses Dernière réponse le 21 juin 2012 par
franzy75

Donation - refus d'un donataire

 Résolu

Bonjour, Mes parents avaient envisagé une donation-partage en parfaite égalité entre moi et ma soeur. Un acte notarié a donc été établi en ce sens...

6 réponses Dernière réponse le 21 juin 2012 par
Amerzone

Achat d'un caveau familial - cauchemardesque

Bonjour, Mon Papa a été enterré le 12 avril 2012 à la Martinique. Nous, ses 3 enfants qui vivont en Métropole lui avons acheté un caveau auprès d'...

2 réponses Dernière réponse le 21 juin 2012 par
maeva23

Deces

Bonjour, au deces de mon pére ma belle mere a tout pris

1 réponse Dernière réponse le 21 juin 2012 par
spoke

Donation partage mal rédigée

Bonjour, lors d'une donation partage entre 3 enfants en 2002, ma mère pensait que celle-ci était équitable en pensant que les dons manuels effectiv...

2 réponses Dernière réponse le 21 juin 2012 par
ludivine06

Déclaration de succession

Bonjour, Mon père, qui est veuf, vient de vendre un appartement, nous avons rendez vous demain à l'agence immobilière afin qu'il puisse signer les...

4 réponses Dernière réponse le 21 juin 2012 par
Pat77

Plus-value immobilière sur succession

Bonjour, je suis héritier en indivision d'un bien immobilier suite au décès de ma gd mère en début d'année. Mon père étant lui décédé il y a 15 an...

3 réponses Dernière réponse le 21 juin 2012 par
condorcet

Donation aux enfants et petits enfants

Bonjour, à la suite du décès de mon papa il y a3mois ma maman ,83ans , veut faire une donation en argent à chacun de ses petits enfants (2 ) et à ...

1 réponse Dernière réponse le 21 juin 2012 par
david369369

Notre parent propriétaire d'un appartement

Bonjour, Notre parent propriétaire d'un appartement à Po.... était sous tutelle, nous avons pas les coordonnées de la société qui a le mandat de ce b...

3 réponses Dernière réponse le 21 juin 2012 par
spoke

Devenir propriétaire d'une terrain familiale

Bonjour, j'ai fait une demande de permis de construire à mon nom (terrain des parents acte à leurs noms) avec l'accord signé des autres frères et so...

2 réponses Dernière réponse le 21 juin 2012 par
marie

Nue propriété - sortir de l'indivision

Bonjour, Succession en 2003 au décès de mon père - donation au dernier vivant non révoqué malgré un divorce. Ma mère a aujourd'hui 65 ans et a op...

2 réponses Dernière réponse le 21 juin 2012 par
kikinoutte

Succession

Bonjour, Mon frère a décédé le mois du janvier de cette année.Il n'a pas eu d'enfants et n'a signé aucun contrat de mariage. Pas de testement. D...

2 réponses Dernière réponse le 21 juin 2012 par
madyna

Délai réclamation succession

Bonjour, Nous sommes 5 frères. Notre mère est décédée il y a 30 ans et notre père il y a 3 ans révolus. Nos parents ne possédaient aucun bien, n...

3 réponses Dernière réponse le 20 juin 2012 par
DCHIOUFRAY

Vente d'une maison

Bonjour, J'ai hérité avec mon frère des biens immobiliers au décès de mon père en 91. Ma mère décide de vendre sa maison pour un prix qui avoisin...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2012 par
spoke

Puis-je revendiquer mon héritage ?

Bonjour, Je découvre cette année, après le décès de ma mère, que j'avais hérité de mon père décédé en 1950 dont j'étais la seule héritière mineure. ...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2012 par
spoke

Donation transgenerationnelle

Bonjour, mon père souhaite me donner un appartement d'une valeur de 135ke. Comment faire pour le donner à un de mes enfants sans léser l'autre? ...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2012 par
franzy75

Demande de renseignement

Bonjour, Mon époux est propriétaire d'une maison qu'il a acquis avant notre mariage. Celle-ci étant dégradée, il souhaite en reconstruire une nouve...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2012 par
condorcet

Maison de retraite et succession

 Résolu

Bonjour, je souhaite avoir des renseignements au sujet d'une demande d'acceptation de succession. Ma grand-mère est entrée en maison de retraite et e...

5 réponses Dernière réponse le 20 juin 2012 par
mamie13

Frais obseques

Bonjour, Ma mère est décédée ce 29 mai , j'etais obligée alimentaire pour la maison de retraite.Ma soeur as organisé seule les obsèques et a fait d...

4 réponses Dernière réponse le 20 juin 2012 par
calinou31

Achat maison des parents encore vivants

Bonjour, mon frère voudrait acheter la maison des parents encore vivants pour pouvoir faire des rénovations quelles sont les conditions pour qu'il l...

7 réponses Dernière réponse le 20 juin 2012 par
marie

Beneficiares assrance vie

Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance vie de 50000€ brute de combien je vais être taxé en sachant que celle ci date de 2000 que la personn...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2012 par
spoke

Vente terrain à batir

Bonjour, Mon épouse a hérité d'un terrain en 1998 suite au décès de sa maman, si elle le revend aujourd'hui 45000€, quelle sera le montant de la plus ...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2012 par
jmp59

Dons exceptionnel

 Résolu

Bonjour, je n'ai pas transmis les declaration de don exceptionnel touchés en decembre 2007 (16 500€) et juin 2010 (8 300€) que dois-je faire

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2012 par
spoke
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