Forum Donation-Succession

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Résultats 47551 - 47600 sur un total d'environ 76 900
  • remboursement de l'aide sociale aprés décés

    Bonjour, Si le bénéficiaire de l'aide sociale a fait donation en usufruit de ses biens immobiliers à son enfant, 20 ans avant la demande de l'aide s...

    donataire | Dernière réponse : domdo76 22 nov. 2012
    6 réponses
  • droits de successsion entre époux et enfans

    Bonjour, nous venons de Belgique et nous avons construit une villa en France qui est terminée depuis le 3/8/2012. nous avons 2 fils de 30 et 33 an...

    bellelola | Dernière réponse : condorcet 22 nov. 2012
    1 réponse
  • Location vente d'un terrain

    Bonjour, Une fois de plus j'ai recours à vous tous qui savez beaucoup de choses. Je me débats (à >66 ans) pour permettre à mon compagnon (plus jeune...

    Martinique12 | Dernière réponse : Martinique12 22 nov. 2012
    0 réponse
  • Donation maison et somme d'argent

    Bonjour, Ma mère veuve (89 ans en juin 2013) souhaite donner de son vivant à mon frère 130 000 euros et à moi sa maison qu'elle a en usufruit qui...

    boudchou | Dernière réponse : Toto 22 nov. 2012
    4 réponses
  • Droits de succession

    Bonjour, mon fils bénéficie de la part de sa grand'mère qui est décédée début 09-2012 alors qu'elle était elle même veuve d'assurances vie pour lesque...

    esteban72190 | Dernière réponse : esteban72190 22 nov. 2012
    6 réponses
  • succession

    Bonjour, ma grand-mère est décédée en 1989 est vivait chez mon oncle au moment de sa mort, il avait une procuration, à l'époque aucune succession n'...

    babeth 73 | Dernière réponse : rio loco 22 nov. 2012
    1 réponse
  • donation d'un bien acquis neuf en 1994 Résolu

    Bonjour, Je désire faire donation d'un appart acquis en février 1994 ds le cadre de la loi Méhaignerie....Je précise que cet appart a toujours été...

    iris64 | Dernière réponse : iris64 22 nov. 2012
    6 réponses
  • loyer pour maison de retraite

    Bonjour, ma mere doit aller en maison de retraite je ne suis pas imposable etant au assedic nous somme trois enfant mes deux soeur sont imposable qu...

    joel1000000 | Dernière réponse : rio loco 22 nov. 2012
    2 réponses
  • Succession à l'étranger

    Bonjour, Je suis de nationalité roumaine et française et domicilié en France depuis 12 ans. Ma mère, domiciliée en Roumanie est décédée cette année ...

    RougeB | Dernière réponse : RougeB 22 nov. 2012
    0 réponse
  • Heritage beaux parents etrangers.

    Bonjour, Je souhaiterais avoir quelque information concernant ma situation un peut particuliere. Mon pere a eu 4 enfants de 3 marriages. Un prem...

    Jefflemalais | Dernière réponse : Sorgin 22 nov. 2012
    1 réponse
  • Usufruit sans lien de parenté : droits de succession/impôts ? Résolu

    Bonjour, Par testament, un ami de mon père - en vie et pour longtemps nous l'espérons ! - nous donne l'usufruit d'une maison dont il laisse la nue...

    Horizon75 | Dernière réponse : Horizon75 22 nov. 2012
    8 réponses
  • Succession

    Bonjour, Je me pose une question depuis un moment et je viens vers vous afin de m'éclairer un peu. Je vous remercie d'avance pour les réponses ...

    Rick33_123 | Dernière réponse : Rick33_123 21 nov. 2012
    6 réponses
  • heritage de mon père avec mes 2 frères

    Bonjour,je dois hériter de mon Père avec mes 2 frères , un d'entre eux a la part réservataire, on a mis la maison en vente pour un prix de 450 000€; j...

    jumbo12 | Dernière réponse : condorcet 21 nov. 2012
    1 réponse
  • Question sur la donation partage pour famille recomposée

    Bonjour, une question peut-être un peu candide pour un professionnel... Monsieur A est marié à Madame B. Ils ont 3 enfants en commun. Ils divorcent...

    lynx46 | Dernière réponse : lynx46 21 nov. 2012
    7 réponses
  • testament

    Bonjour, mon oncle est décédé,il a vécu très longtemps avec sa concubine qui a des enfants d'un premier mariage il aurait fait un testament en leur ...

    babeth 73 | Dernière réponse : condorcet 21 nov. 2012
    1 réponse
  • comment calculer les frais notaires pour donation

    Bonjour, Nous avons un bien immobilier estimé à 900.000 euros. Nous souhaitons donner à notre fille unique en donation une valeur de 220.000 (moi et...

    ziyanziyu | Dernière réponse : Valacta 21 nov. 2012
    1 réponse
  • Sur quelle base de valeur sont calculés les frais de notaire?

    Bonjour, Les frais de notaires pour donation sont ils calculés sur la base de la valeur totale du bien immobilier ou sur la base de la part à donner...

    ziyanziyu | Dernière réponse : ziyanziyu 21 nov. 2012
    2 réponses
  • Dons a associations , remboursement .

    Bonjour, J aimerai savoir a quelle période est versé la réduction pour don aux associations pour l année 2011 car je ne l ai toujours pas reçue , merc...

    vicfeld | Dernière réponse : vicfeld 21 nov. 2012
    8 réponses
  • Que se passe lors d'un décès?

    Bonjour, Marié, j'ai 2 enfants d'une première union, mon épouse a aussi 2 enfants d'une première union. Nous n'avons pas de contrat de mariage. Comm...

    Henri 9 | Dernière réponse : Sorgin 21 nov. 2012
    1 réponse
  • Succession propriété à l'étranger

    Bonjour, Ma mère en Suède est décédé (nationalité suédoise). Elle était propriétaire d'une maison avec parcelle de bois et je suis un des héritier...

    Ullrika88 | Dernière réponse : Ullrika88 21 nov. 2012
    2 réponses
  • Extinction d'usufruit.

    Bonjour, A la suite d'une donation d'usufruit viager au profit d'un héritier direct : - d'une part, qui est alors considéré comme l'usufruitier ?...

    Gabarthex | Dernière réponse : condorcet 21 nov. 2012
    1 réponse
  • avance sur héritage

    Bonjour, en 1997 nous avons eu du père de mon mari une avance sur héritage de 76000,frcs les 2 soeurs de mon mari ainsi que son frère ont été prévenue...

    lagor | Dernière réponse : ginto5 21 nov. 2012
    7 réponses
  • indivision partage Résolu

    Bonjour, dans le cas d'un bien en indivision, entre celui qui rachète les parts des autres pour acquérir le bien et les membres de l'indivision qui ...

    jolpan | Dernière réponse : ginto5 21 nov. 2012
    1 réponse
  • maison

    Bonjour, quelles sont les demarches a faire :veuve proprietaire de ma maison je voudrai la donner a mes 2 filles mais en avoir la joissance jusqu'a ...

    ribemenu | Dernière réponse : ribemenu 21 nov. 2012
    2 réponses
  • avantages

    Bonjour, un de mes freres habite depuis toujours avec mon pére,il travaille il a un salaire correct,mais il ne participe pas au paiement du loyer ni a...

    jeanpaul83600 | Dernière réponse : jeanpaul83600 21 nov. 2012
    0 réponse
  • Merci pour votre aide, seule survivante d'un accord tontine ...

    Bonjour, Dans le cas de l'achat d'une maison avec accord tontine: l'un des acheteurs domicilé seul dans le bien décède, quelles sont les charges du ...

    3petitesnotes62 | Dernière réponse : Nestor 21 nov. 2012
    1 réponse
  • donation de parts SARL

    Bonjour, Je détiens 50% d'une SARL de décoration d'intérieur et mon frère (gérant) les autres 50%. J'ai accepté à l'époque (1997) de devenir assoc...

    yamato76 | Dernière réponse : yamato76 21 nov. 2012
    0 réponse
  • Donation en pleine propriété.

    Bonjour, Je souhaite donner à mon fils ma maison (résidence principale) en pleine propriété, mais je sais pas quand le faire, car je sais que la loi...

    mayouri | Dernière réponse : gege 21 nov. 2012
    5 réponses
  • Accepter ou refuser une succession

    Bonjour, un héritier peut-il refuser une succession si il est lui-même endetté et suivi par les services sociaux ? ou est-ce que le montant de la su...

    Zezette73 | Dernière réponse : condorcet 20 nov. 2012
    1 réponse
  • ma soeur renonce à la succession

    Bonjour, Ma soeur majeure et ma mère vivaient en colocation. Ma mère décède et ma soeur renonce à la succession de ma mère qui a des dettes. Elle s...

    cocococo | Dernière réponse : isis673 20 nov. 2012
    5 réponses
  • cession de parts sci

    Bonjour, Je possede une sci avec mon ex conjoint(pas maries.pas pacses),et je souhaiterai lui ceder mes parts pour sortir de cette sci.le capital so...

    audreydel | Dernière réponse : lucini 20 nov. 2012
    1 réponse
  • Droits de l'héritier

    Bonjour, Je viens de passer chez le notaire pour régler la succession après décès de mon épouse. Nous avions fait une donation entre époux. Je lis p...

    Melissa79 | Dernière réponse : condorcet 20 nov. 2012
    3 réponses
  • Donation au dernier vivant

    Bonjour, Nous avons fait une donation au dernier vivant avec mon mari, j'aimerai savoir si l'un de nous deux meurt, l'autre conserve la totalité de ...

    Pievolage | Dernière réponse : Cfc 20 nov. 2012
    13 réponses
  • honoraire de l'article 134-honoraires particuliers

    Bonjour, Je souhaiterai savoir à quoi correspondent les honoraires de l'article 134 ( honoraires particuliers ), en fonction de quel(s) critère(s) s...

    benoitdeshau... | Dernière réponse : benoitdeshauteur 20 nov. 2012
    2 réponses
  • Assurance-vie

    Bonjour, Ma Maman est décédée il y a de cela bientôt 4 mois. Je suis la seule héritière, mon Papa étant décédé également et ma Maman ne s'étant...

    camalex03 | Dernière réponse : camalex03 20 nov. 2012
    2 réponses
  • Succession suite a un deces.

    Bonjour, Mon frère celibataire age de 65 ans est décédé. Il avait deux soeurs et un demi frere car son père s'etait remarié après un divorce. Il po...

    oureah99 | Dernière réponse : condorcet 20 nov. 2012
    1 réponse
  • avantages direct ou indirect

    Bonjour, Bonjour Un de mes fréres agé de 51ans vit toujours chez mon pére,ma mére est décédée en1993. Donc il n'a jamai...

    jean-paul83 | Dernière réponse : jean-paul83 20 nov. 2012
    0 réponse
  • droit du conjoint survivant..

    Bonjour, je souhaiterai obtenir quelques renseignements concernant la succession d'un homme qui avaient des enfants avec deux femmes differentes. ...

    tawaqul | Dernière réponse : tawaqul 20 nov. 2012
    0 réponse
  • donation aux enfants

    Bonjour, Mon père nous a fait une donation en 1999, après le décès récent de ma mère il souhaite refaire une donation. Suite aux réformes successi...

    isavalentin | Dernière réponse : condorcet 20 nov. 2012
    1 réponse
  • heritage

    Bonjour, Est t'il possible de refuser de payer une facture de notaires incluant actif et passif d'un parent décédé en ne sachant pas que celle ci av...

    cathy2704 | Dernière réponse : Sorgin 20 nov. 2012
    2 réponses
  • surendettement

    Bonjour, En cas de surendettement , est t'on quand même obligé de payer les dettes d'un parent décédé ?

    cathy2704 | Dernière réponse : Sorgin 20 nov. 2012
    1 réponse
  • capital voiture apres un deces

    Bonjour, lors du décès de mon père peugeot va reprendre la 206 de mon pere le capital sera de 8000 a 10000 euros , je suis fils unique aurai -je droit...

    has40 | Dernière réponse : jmp59 20 nov. 2012
    3 réponses
  • Assurance vie

    Bonjour, peut-on transmettre une assurance vie à ses 2 enfants de son vivant (à 93 ans) ? et , quel sera l'impôt du donnateur et celui des 2 donnata...

    6713 | Dernière réponse : Axa loic 20 nov. 2012
    1 réponse
  • imbroglio familial Résolu

    Bonjour, Les parents de mon mari ont divorcé,lui est parti vivre avec son père; Sa soeur avec sa mère; . Ses grands parents sont décédés propriétaire...

    deidre | Dernière réponse : condorcet 20 nov. 2012
    1 réponse
  • ancienne servitude de passage revendue, tranformée en terrasse

    Bonjour, Voilà Pour simplifier de nombreux problèmes j'ai vendu à mon voisin une servitude de passage qui passe devant sa façade. De fait il s'est c...

    Martinique12 | Dernière réponse : Martinique12 19 nov. 2012
    0 réponse
  • consession et pompes funebres Fermé

    Bonjour, Mon ex compagnon est decede.un seul heritier mon fils mineur.j'avais recu facture enorme des pompes funebres ,concernant enterrement du per...

    bibistefr | Dernière réponse : bibistefr 19 nov. 2012
    2 réponses
  • en cas de remariage, enfant non issu de la racine immobiliere

    Bonjour, Je suis remariée depuis 7ans, j'ai un enfant de 12ans, et mon mari avait acheté lors de son 1er mariage, une maison. Lors du divorce, il ...

    bergeracoise | Dernière réponse : condorcet 19 nov. 2012
    4 réponses
  • succession entre un frere et une demi soeur Résolu

    Bonjour, je souhaite savoir comment est transmis le patrimoine d'un défunt lorsque celui ci n'a plus que sa mère et une demi soeur du premier mariag...

    privas | Dernière réponse : condorcet 19 nov. 2012
    2 réponses
  • assurance vie Résolu

    Bonjour, combien de temps apres remise du certificat de deces de l assure le beneficiaire peut il percevoir la prime de l assurance vie

    lebelge 47 | Dernière réponse : lebelge 47 19 nov. 2012
    2 réponses
  • Droits de succession

    Bonjour, Valeur mobilière 600000 €. J'ai 82 ans et ma femme 76 ans Nous avons 3 enfants Que paieront-ils en droits de succession ? Merci d'ava...

    blackies | Dernière réponse : Axa loic 19 nov. 2012
    6 réponses