Les discussions
Donation petits enfants hospitalisation
Bonjour, mon père est actuellement hospitalisé pour avc il ne peut plus parler ni lire ni écrire. j'ai pouvoir sur ses comptes bancaires et je ...
Succession - vente de la maison
Bonjour, Mon père a été marié 2 fois avec 1 enfant à chaque union. Il est décédé en ayant fait enregistré un testament qui dit ceci : "institue mon...
Don
FerméBonjour, Actuellement marier avec 3 enfants de 9 ans,18 mois et 7 mois j'aurais aimer une aide de votre part. Je suis propriétaire depuis 2 ans, en ...
Achat de maison
RésoluBonjour, mes beaux parent on divorcé j'habite dans la maison avec mon beaux pére sa fille (ma concubine)et nos enfants.je suis le seul a pouvoir faire...
Donation ou don de 1 euro ou plus ....
FerméBONJOUR : JE VOUS EXPLIQUE :étant dans l'impasse finançiére j'ai des crédits que je n'arrive plus à remboursser suite à une mise en invalidité et per...
Succession
RésoluBonjour, suite au décès de ma mère, le notaire doit demander les comptes à sa banque pouvez vous me dire s il doit voir les comptes de mon père celui...
Succession de ma grand-mère
Bonjour, ma grand-mère est décédée. une tante propose de racheter la maison a un prix que j'estime dérisoire. que puis-je faire? que se passe t'il ...
Pupille de la nation
Bonjour, juste une petite question je suis pupille de la nation depuis l age de mes 2ans j ai ete elevée par des religieuses et j ai appris que je...
Succession
RésoluBonjour, J'ai une tante qui n'a pas d'enfant. Est-il vrai que si elle vient à décéder avant mon oncle, tout va lui revenir et ira ensuite à ses héri...
Pourcentage ?
Bonjour, Merci mais cela n'éclaire pas ma lanterne. Ma mère a fait un testament de son vivant en faveur de ma soeur. Donc dans mon cas, je devrais hér...
Succession après séparation de corps
RésoluBonjour, Mariée sous le régime de la communauté mais séparée de corps, mon mari vient de décéder. Mes comptes bancaires à mon nom entrent-ils dans l...
Problèmes entre petits-enfants
Bonjour, j'ai accompagné ma grand-mère depuis 1987 (date de décès de son époux) jusqu'à aujourd'hui. Nous partageons le même appartement et j'assume...
Spoliation heritage
Bonjour, Mon pere vient de deceder , nous sommes 3 enfants dont 2 d'une deuxieme mariage , je suis la 1 ere . Mon père et mon frere ont crée une SC...
Détournement d'héritage ?
Bonjour, Mon grand oncle est décédé sans enfant, en 2011. Il avait un frère et une soeur, encore vivants. Ma soeur et moi sommes aussi héritiers en...
Recherche d'héritiers par le notaire
Bonjour, Mon grand-père paternel vient de décéder. Mon père étant décédé depuis 18 ans, sa part dans la succession nous revient, à mon frère et moi...
Plus value terrain résidence principale
Bonjour, J'ai hérité de la maison de ma maman suite à son décès il y a un peu plus d'un an. Cette maison a un grand près attenant. Elle est ma réside...
Don manuel
RésoluBonjour, Nous souhaitons faire un don manuel à nos enfants à concurrence de la somme maximum autorisée actuellement soit 159325€/parent/enfant par...
Pret d argent à ma soeur
Bonjour, ma soeur a acheté une maison avec son compagnon et peu de temps apres ceux ci se sont séparés. ma soeur a décidé de garder la maison m...
Pourcentage ?
Bonjour, Mon pére est décédé. Ma mère de son vivant a eu droit à un quart de la succession et trois quarts en usufruit. Ma mère est décédée et a légué...
Argents et dece
Bonjour, ma maman est decede il y a beaucoup d argents reste mon beau pere mais il est en mesur de sauf garde un mandatair a etait nommer pour ge...
Testament à 19 ans
Bonjour, Vous trouverez surement ma présence et mes questions un peu bizarre, mais bon, il n'y a pas d'âge je pense pour ce genre de chose. J'ai u...
La banque envoie l'argent chez le notaire
Bonjour, je suis allé chez le notaire ,il m'a fait un certificat d'hérédité,il m'a dit que je peux aller a la banque retirer l'argent qui est sur...
Part d heritage pour le grand pere
Bonjour, ma grand mere maternelle et morte a 85 ans et mon grand pere et en vie,mon pere et ma mere son mort et nous sommes trois freres.si je refus...
Donation partage et droit de retour
Bonjour, Mes parents souhaitent organiser une donation partage. Nous sommes deux filles mariées, ma soeur a deux filles, je n'ai pas d'enfants et ...
Communauté universelle
Bonjour, Divorcée avec un enfant, je me suis remariée en 1991 avec une personne célibataire sans enfant ; nous avons opté pour un contrat de mar...
Nouvelles lois sur les successions
Bonjour, Comme il y a de fortes chances pour qu il y ait un rabotage sur les valeurs des abattments(ramenes à 100K€ par enfant par ex) et ayant actu...
Assurance vie
Bonjour, , Mon ex-mari est decede il y a 7 mois, il avait contracte une assurance vie au profit de notre fils. L assurance a ete contractee aupres...
Heritage
Bonjour, Ma mere vient de decede elle etait remarie et a fait un contrat de mariage car elle avait une maison comment ca va se passer pour la maison...
Viager
Bonjour, J'aimerais savoir si pour me déshériter mon père a le droit de mettre sa maison en viager sans rente surtout si c'est mon frère qui l'achèt...
Droits sur avance sur héritage
Bonjour, Mes grand-parents (séparés mais toujours vivants), ont fait une "avance sur héritage" à mon père, de leur ancienne maison avec terrain (l...
Donation -succession
Bonjour, voici notre cas.Ma soeur et moi avons hérité de la maison de notre pére qui nous a fait une donation de celle ci à nous 2 ,il est bien spécif...
Inquiétudes
Bonjour, Voilà le tableau. Nous sommes 3 enfants adultes, notre mère et notre père ont fait rédigé une donation au dernier vivant. Notre père a...
Taxes donations france usa
Bonjour, J'envisage de faire une donation à ma fille qui est résidente fiscale aux usa. En France, l'exonération fiscale existe jusqu'à une certa...
Tiers sortant
Bonjour, je fais partie d'une association, regie sous la loi 1901, l AG de notre association est le 15, nous devons désigner le tiers sortant qu'est ...
Vente d'une maison héritée
RésoluBonjour, nous sommes 7 héritiers directs et désirons vendre la maison de nos parents décédés. Un de nos frères étant décédé, c'est son unique fils q...
Validité testament
Bonjour, *Peut on authentifier un testament olographe après le décès du défunt? *Entre un testament fait devant notaire et un testament olographe l...
D'hésirité sa fille est-il possible
Bonjour, mon papa décédé, ma maman vend la maison pour me dhésirité quel son mes droits salutation merci
Donations en avancement d'hoirie
Bonjour, je vous transcris la lettre que mes enfants viennent de recevoir de l'office notarial "je vs prie de bien vouloir trouver un projet de la ...
Succession et plus value
Bonjour mesdames et messieurs Suite au décès de mon père il y a plus de 20 ans, j'ai hérité par moitié d'un bien immobilier comprenant une habita...
Loger à titre gratuit
Bonjour, ma belle-mére nous a logé gratuitement pendant 5 ans dans deuxième maison. elle vient de décédée et je me demande si ces autres enfants peuve...
Donation
Bonjour, ma mere a donne sa maison a ma soeur hors heritage devant notaire mais en garde la jouissance jusqu a sa mort. nous sommes 3 enfants. a ce...
Association quand on est mineur
Bonjour, j'ai 13ans cela fait plusieurs mois que je souhaite créer une association mais tous le monde se contredit a ce sujet et je ne veux pas une ju...
Calcul droits de succession
Bonjour, Notre succession arrivant à son terme j'ai besoin d'une précision concernant le calcul des droits. Notre père a choisi le 1/4 pleine p...
Pour protéger le conjoint survivant
Bonjour, Nous sommes mariés depuis 50 ans et pour protéger le conjoint survivant nous avons l'intention de changer notre contrat de mariage en commu...
Donation entre époux
Bonjour, j'aurai une question, mon grand père est décédé il y a quelque jour, il avait fait chez le notaire un papier de "donation entre époux"...
Décès de mon grand père
RésoluBonjour, Mon grand père vient de décéder. Il a trois enfants, dont ma maman. Il n'y a pas vraiment de biens dans la famille. Toutefois, mon grand pè...
Successionpro
Bonjour, j herite avec mes nieces d une grande maison une partie que j ai toujours habitee avec mes parents et l autre a toujours etais a dispositio...
Obseques pour ma grand mere
Bonjour, je suis la petite fille, j'aimerais savoir comment je peux faire pour récupere les sous pour les obsèques de ma grand mere pour les pompe...
Partage une maison
Bonjour, Un père décèdé, une mère veuve. Les deux enfants majeurs ont hérité une maison de leur père, la conjointe survivante et ses deux enfants ha...
Renonciation à succession du père
RésoluBonjour, Mon mari vient de décéder, mon fils pense renoncer à la succession de son père pour me laisser l'argent qui est sur le compte ( nous n'avon...
La législation juridique et financière évolue en permanence...