Les discussions
Donation a un enfant de son vivant
Bonjour, Ma soeur ayant eu des problémes de dettes et pour lui éviter de vendre sa maison,Mes parents lui ont fait une avance de 130 000 € sur L'hér...
Héritier réservataire
Bonjour, Dans le cadre d'une succession avec trois héritiers réservataires dont deux institués légataires universels, le 3e est-il en indivision j...
Reconnaissance
Bonjour, comment faire pour pour reconnaitre un enfant majeur (27 ans) portant le nom de sa mère dont le concubin veut reconnaitre. Merci beaucoup...
Donation vente en viager
Bonjour, Je suis divorcée d'un premier mariage ou j'ai eu 2 garçons. Je me suis remarié en 2003 avec un homme célibataire sans enfants. Nous sommes...
Succession partage et taxe de vente
Bonjour, Un des parents est malheureusement mort il y a 14 ans. Ce jour il est temps de finir le partage. Au vu des nouvelles lois de mars 2012. Un...
Assurance vie - déclaration succession
RésoluBonjour, Dans la cadre de notre succession en cours nous avons une assurance vie à faire débloquer. L'assureur nous demande de transmettre une dé...
Est-ce du détournement de fond?
Bonjour, Mon père est décédé récemment et je suis entré en conflit avec ma belle-mère dans le cadre de sa succession. Mon père était marié sous le...
Convention obsèques et héritage
Bonjour, si je perçois le montant du capital versé au titre de la convention obsèques souscrit par le défunt pour me permettter de régler une p...
Succession
Bonjour, voila j aurais voulut savoir,mon frere nous a fait une offre pour la maison de mes parents decedés. Nous l avons fait estimé elle vos entre...
Partage équitable
Bonjour, Comment faire un partage équitable lors d'une succession partage. A savoir actu : 1 terrain a batir 2 parcelles 200ke (150 et 50 ke) 1 m...
Rachat d'une 1/2 part d'un héritage
Bonjour, Je suis la concubine d'un héritier. Actuellement le partage se fait entre deux frères. Je souhaite racheter la part du 2eme héritiers...
Succession
Bonjour, Je viens d'acheter une maison et je me suis mariée dans le même année. J'ai une fille d'une précédente vie et un petit garçon né d' avec m...
Tutelle de majeur handicapé
Bonjour, mon fils handicapé de 20 ans va etre mis sous tutelle, actuellement divorcée ,nous excerçons la garde alternée et l'autorité parentale conjoi...
Succession après 25 ans ...
Bonjour, Mon beau-père, le second mari de ma mère, étant décédé il y a 25 ans, il avait 3 enfants de son précédent mariage et ma mère venant de d...
Separation de biens sous régime matrimonial
Bonjour, mon mari et moi souhaitons nous séparer dans un premier temps et éventuellement divorcer plus tard. Nous n'avons pas de contrat de mariag...
Deces sous regime separation biens
Bonjour, Je suis marièe sous régime séparation biens. En cas de décès mon mari a-t-il un droit sur cet argent, ou revient il automatiquement a mes e...
Vente d'un bien suite à une donation
Bonjour à tous, Ma soeur et moi avons reçu en donation une maison de la part de notre père. Nous ne pouvons l'entretenir et de ce fait souhaiton...
Changement de notaire
Bonjour, Est-il possible des changer de notaire lors d'une succession partage. On m'a répondu que non. Merci de votre réponse
Valeur d'une donation
RésoluBonjour, La valeur d'une donation en nue propriété a été estimée à 26 000 euros en 2001, par constat d'huissier, donataire étant un parent donc en l...
Travaux donation
Bonjour, Encore une question sur cette donation, j'ai effectué non pas des réparations de confort mais mis hors d'eau la maison, car l'eau s'infiltr...
Succession compte bancaire
Bonjour, Mon pére est décèdé avant mes grands parents Mon grand pere est décèdé laissant l'usufruit ( et donation au dernier vivant) à ma grand mér...
Donation entre oncle est neveux
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé, ses parents aussi, il avait 1 soeur et 2 freres eux même décédés. Nous sommes 6 cousins. Quatre enfants d'un des fre...
Heritage
RésoluBonjour, je viends d'heriter de ma tante decede il y a peu de temps,la sommes ne devrais pas depasser les 12000 euros,a combien je serais taxe,a 55 po...
Refuser succession, aidez moi, svp.
Bonjour, j'ai perdu ma mere il y a presque deux mois et avec mon frere, nous nous retrouvons dans la paprasserie... interminable! Ma mere nou...
Séparation:délaissement d'enfant par sa mere
Bonjour, j'aimerai avoir votre ressenti sur ce qui va suivre : j'suis papa d'un petit garçon,moi et sa maman sommes séparés d'un accord commun , je...
Héritage d'une maison en corse
Bonjour, Quels sont les frais liés à un héritage d'un oncle n'ayant pas eu d'enfant à sa nièce qui elle est handicapée. Cette dernière vit en métr...
Don manuel et succession
Bonjour, Mes parents m'ont donné 45000€ pour acheter une habitation de loisirs où ils pensent venir très souvent voire finir leurs jours (90 et 85 a...
Vente d'un bien en indivision
Bonjour, Je viens d'hériter à part égale avec mon frère d'une maison estimée à 550 000 euros. Mon frère ne veut pas rester dans l'indivision et veut...
Frais notaire succession
Bonjour, mon papa est décédé, comme le prévois la loi ma maman hérite de tout car ils étaient mariés sous le régime de la communauté sans contrat ...
Paiement plus value immo sur succession ?
Bonjour, Suite au décès de notre papa en début d'année, nous avons entrepris de vendre notre maison de famille. Nous sommes 2 héritiers frère et ...
Sucession neveux nieces
Bonjour, une tante de ma femme vient de deceder. Celle ci avait un frere ( le pere de ma femme decedé) et une soeur egalement décédée. Ma femme,...
Succession terrain bati en donation
Bonjour, Mon père a eu une donation de ses parents d'un terrain sur lequel il a bati une maison. A sa mort j'en ai hérité. Ma grand mère vient de d...
En divorce et deces du conjoint
Bonjour, j aimerai savoir si en cours de divorce le conjoint peut desheriter l autre de sa succession signé chez le notaire? merci cdlt veronique
Succession après 25 ans ...
Bonjour, Mon beau-père étant décédé il y a 25 ans, il avait 3 enfants de son précédent mariage et ma mère venant de décéder, pouvez-vous me dire ...
Donation a mon père
Bonjour, je suis mariée sous le régime de la communauté, séparée officieusement depuis 2 ans. Actuellement en instance de divorce mais pas encore pass...
Don et succession
Bonjour, La succession de mon époux s'ouvrant, je suis tombée sur les documents des dons manuels qui avait fait à ses enfants.Or l'un d'eux est dé...
Report de bien
Bonjour, Suite au décès de mon mari, je voulais savoir si je pouvais reporter, en accord avec les "héritiers" (au nombre de 5 dont 3 d'une précéde...
Arnaque sur internet
Bonjour, En visitant le site "annonces8.com" je suis tombé sur une offre de donation ( camping car C25 Turbo diesel a donner ) ci joint messagesSalu...
Déces d'un indivisaire
Bonjour, Je possède une maison depuis 30 ans en indivis avec mon frère qui est célibataire et sans enfant .Quel sont les droits de succession e...
Faux et annulation
Bonjour, oui je le sais mais ça m'aide à avancer puisque je souhaite contester ce testament en le faisant annuler ou en prouvant que c'est un faux ç...
Neveu dernier membre de la défunte
Bonjour, je suis le neveu dernier en vie de la famille et ma tante a souhaité me léguer ses biens, or le notaire ne l'entend pas ainsi et dit que je...
Testament olographe
Bonjour, je m'en remets à vous tous pour comprendre et apprendre : ma tante a déposé chez un notaire seule et sans témoins, son testament olograph...
Droit de succession
Bonjour, Mon père qui est âgé de 90 ans et ma mère de 83 ans possède une villa et ont eu 8 enfants. Il pense à faire une démarche concernant la su...
Heritage
Bonjour, mon pere est decede et ma mere veut vendre sa maison a ma soeur esqu il faut la signature de mes freres et soeur
Travaux d'assainissement individuel
Bonjour, Refaire entièrement un assainissement individuel d'une maison située en campagne, à savoir: Remplacement de fosse septique, du bac à sable...
Succession
Bonjour ma mere a ete mise en maison de retraire et mon pere peut pas subvenir nous sommes 3 enfants nous sommes 2 a l aider pour payer le 3 enfa...
Refus succession et frais chambre mortuaire
Bonjour, j'ai perdu mon père en mars dernier comme nous n'avions plus de contact depuis plusieurs année, j'ai été informé 11 jours après de sa mort....
Adoption simple
Bonjour, J'ai 45 ans, célibataire, sans enfants, non mariée. Je voudrais savoir si je peux adopter ma nièce (la fille de mon frère) de 21 ans. Merci...
Question succession
Bonjour, Mon époux vient de décéder , nous avons prêter une somme X à un de nos enfants de son vivant . J'aimerai savoir si cette somme peut être dé...
Sucession
Bonjour, je vous remercie de votre réponse mais peut-on saisir un autre tribunal du lieu de son résident c'est le cas des plaignants?Est-ce que vous p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...