Les discussions

Succession négative

Bonjour, Mon papa est est décédé, il y a bientot 13 ans en nous laissant à mes frères et soeur ainsi qu'à une certaine dette, nous avons tous refusé...

1 réponse Dernière réponse le 16 mai 2012 par
condorcet

Heritage_vente

Bonjour, Voici mon problème : Ma mère vient de décédée et était mariée à mon père sous le régime de la séparation de bien. Elle avait hérité d'une ...

1 réponse Dernière réponse le 16 mai 2012 par
condorcet

Comment protéger mon épouse sans léser ma fil

Bonjour, Je suis marié depuis 4 ans à une femme qui a un enfant et j'ai moi_même une fille. Nous sommes en retraite tous les deux et je recherche u...

1 réponse Dernière réponse le 16 mai 2012 par
condorcet

En indivision, certains ont-ils+ de droit ?

Bonjour, Mon père a construit la maison que j'habite depuis son décès sur un terrain familial en indivision. Mon oncle a également construit à côté....

2 réponses Dernière réponse le 16 mai 2012 par
lilibel

Donation époux et enfants 1er mariage

Bonjour, Mon père est décédé et s'était remarié. Nous sommes 2 d'un premier mariage et il a un enfant du second. Aujourd'hui le notaire me stipule...

4 réponses Dernière réponse le 16 mai 2012 par
jeannetrincat

Fin de l'usufruit ?

Bonjour, Ma grand mère paternel a fait donation a mon père de sa maison. Elle en avait l'usufruit. Mon père avait fait antérieurement une donati...

18 réponses Dernière réponse le 16 mai 2012 par
Bernar65

Succession g.mère suite refus succession père

Bonjour, Mon père est décédé il y a bientôt 2 ans. Nous avons tous, mes frères et soeurs et moi même refusé la succession car mon père avait quelq...

4 réponses Dernière réponse le 16 mai 2012 par
madyna

Enfants et parent

Bonjour, Mon beau-père vient de décéder il n'a rien prévu. Il est séparé de corps avec ma belle-mère. Qui paie son enterrement ? leurs enfants et...

1 réponse Dernière réponse le 15 mai 2012 par
allo

Succession grand père suite refus succession

Bonjour, Mon père est décédé il y a 12 ans 9/2000. Nous avons tous, mon frères et ma soeurs et moi même refusé la succession car mon père avait quelq...

5 réponses Dernière réponse le 15 mai 2012 par
allo

Inventaire apres deces

Bonjour pouriez vous m'eclairer sur ce probleme, je doit preter serment sur l'inventaire apres le deces de mon pere, les autres heritiers n'ont pas to...

1 réponse Dernière réponse le 15 mai 2012 par
allo

Droits à succession ?

Bonjour, je viens d'apprendre par personne interposé que mon père serait décédé en octobre dernier je n'ai ni la date ni le lieu. Je n'ai pas revu ...

3 réponses Dernière réponse le 15 mai 2012 par
Feuerbach

Frais de notaire pour succession d'un oncle ?

Bonjour, Nous venons de signer (ma soeur et moi) chez le notaire pour la succession de mon oncle. Sur la déclaration de succession sont détaillés les...

4 réponses Dernière réponse le 15 mai 2012 par
titizizou

Donation d'appartement a un tiers

Bonjour, Je travaille actuellement en cdd ou contrat de qualification prenant fin en 02/2013, mon cami souhaite faire l"acquisition d'un apparteme...

1 réponse Dernière réponse le 15 mai 2012 par
ninie38

Dettes

Bonjour, je me sépare de mon mari et on a des crédits en court?je voulais savoir si il vient à décéder(il est malade),si je devrais payer ses dettes,c...

1 réponse Dernière réponse le 15 mai 2012 par
ninie38

Succession

Bonjour, mon frere étant décédé dernierement , il n'avait pas de descendance. il n'a fait aucun testament ni lettre, le seul bien de valeur qu'il...

1 réponse Dernière réponse le 15 mai 2012 par
allo

Trop perçu de la mutuelle

Bonjour, Ma tante est décédée le 8 mars 2010 a l'age de 103 ans. Mon frère et moi nous sommes occupés des obsèques. Nous avons eu affaire a un notai...

4 réponses Dernière réponse le 15 mai 2012 par
hectorkalfon

Meubles d'une maison en usufruit

 Résolu

Bonjour, La maison de vacances que me laisse mon conjoint (choix100%usufruit) est meublée de meubles sans valeur ou "hérité "de ma tante.Comment p...

1 réponse Dernière réponse le 15 mai 2012 par
condorcet

Décés d'un parent

Bonjour, mes parents ont divorcé peu après ma naissance. Ils se sont remarié chacun de leur coté, et je n'ai plus jamais eu de nouvelle de la part de ...

1 réponse Dernière réponse le 15 mai 2012 par
^^Marie^^

Succession

Bonjour, Mon père est mort il y a plus de 6 mois,et étant en mauvais terme avec ma mère et mon frère, ils n'ont pas voulu me dire chez quel notaire ...

1 réponse Dernière réponse le 14 mai 2012 par
allo

Droit de succession - union libre

Bonjour, Je cherche à obtenir un renseignement... Mon ami et moi venons de faire construire un pavillon. Nous sommes une famille recomposée : Mon ...

5 réponses Dernière réponse le 14 mai 2012 par
allo

Augmentation loyers

 Résolu

Bonjour, Nous sommes locataire d'une maison et nos propriétaires veulent augmenter tous les ans notre loyer ( déja élevé ). Hors , sur internet...

2 réponses Dernière réponse le 14 mai 2012 par
Lalie

Refus d'un don financier dit manuel

Bonjour, Je souhaiterai avoir quelques renseignements sur le refus d'un don financier dits manuel. Comment peut on annuler le versement de ce don si...

1 réponse Dernière réponse le 14 mai 2012 par
allo

Indivision

Bonjour, indivision depuis 8ans une grand tante décédée dont 8 heritiers ma maman etant décédée avant cet héritage c'est nous ses 4 enfants qui hérit...

1 réponse Dernière réponse le 14 mai 2012 par
allo

Remboursement du fonds national de solidarité

Bonjour, Après le décès de mon père , ma mère a perçu pendant près de 20 ans le fonds national de solidarité (environ 300 € par mois). Aujourd'hu...

1 réponse Dernière réponse le 14 mai 2012 par
allo

Travaux entre usufruitier et nu proprietaire

Bonjour, que doit payer comme travaux un usufruitier et un nu-propriétaire?

1 réponse Dernière réponse le 14 mai 2012 par
allo

Mariée sans enfant leg à mes frères et soeurs

 Résolu

Bonjour, Dans un cas comme celui-ci : - mariée - sans enfant Si je décédais, je crois avoir compris qu'en l'absence de disposition partic...

4 réponses Dernière réponse le 14 mai 2012 par
poissonrouge

Qui doit payer quoi

Bonjour, qui doit payer quoi comme travaux entre un usufruitier et un nu propriétaire?

1 réponse Dernière réponse le 14 mai 2012 par
allo

Qui doit payer des travaux ,

Bonjour, nous habitons dans une maison depuis 1998 que mon mari a eu dans sa part d heritage, nous donnons un loyer mais ma belle mère a gardé l usu...

2 réponses Dernière réponse le 14 mai 2012 par
mloyo

Indepandant

Bonjour, je suis indepandant je voudrais acheter un batiment pour m agrandir mais cela ne fait que une année que je me suis mis a mon compte alors j...

1 réponse Dernière réponse le 14 mai 2012 par
Feuerbach

Réglement de frais après donation partage.

Bonjour, Mes beaux parents ont fait la donation partage de leur maison entre leurs 5 enfants : eux ont conservé l'usufruit et ma belle soeur a eu ...

1 réponse Dernière réponse le 14 mai 2012 par
allo

Droit de succession sur une maison

Bonjour, je voudrai savoir si mon beaupere venait a deces quel serait mes droits sur la succession de la maison sachant que mon beau pere a 2fils et...

1 réponse Dernière réponse le 14 mai 2012 par
condorcet

Renoncement à un usufruit

Bonjour, La mère de mon compagnon est décédée et dans le cadre de la succession, ce dernier a appris que sa mère laissait sa maison (acquise avec so...

3 réponses Dernière réponse le 14 mai 2012 par
condorcet

Mon notaire refuse de faire une donation

Bonjour, J ai des voisins qui squat le terrain derriere cher moi et en font un depotoire en tout genre .j Ai contacte le proprietaire pour lui faire...

1 réponse Dernière réponse le 14 mai 2012 par
Fab67

Donation à plus de 80 ans en 2012

Bonjour, les parents de mon mari ( 86 et 87 ans ) lui donnent une grosse somme d'argent au vu de l'âge y a t-il des abattements avant le calcul de ...

7 réponses Dernière réponse le 14 mai 2012 par
ED

Comment céder une part de maison

Bonjour, J'ai acheté, il y a 5 ans, une maison avec mon concubin. Nous nous sommes séparés un an après et j'ai toujours règlé seule les échéances....

2 réponses Dernière réponse le 14 mai 2012 par
Gaelle

Dernière de la famille

Bonjour, Ma Mère, prédécédée de son frère célibataire-sans enfants, a eu 3 filles: 2 sont également prédécédées. Je reste donc la seule nièce. y ...

2 réponses Dernière réponse le 14 mai 2012 par
niessetonton

Grand pere décédé grand mere vivante

Bonjour, Mon grand père vient de décédé, ma grand mère est vivante. Il n'y a pas eu de donation au dernier vivant. Mon père lui est décédé et à 2 f...

6 réponses Dernière réponse le 14 mai 2012 par
durock

Les risque si on ne déclare pas les donation

Bonjour, En fait, je suis l'enfant lésé dans cet héritage car mon père doute de sa paternité et a gonflé artificiellement mes donations et ne les a ...

2 réponses Dernière réponse le 13 mai 2012 par
allo

Succession non réglée au bout de 12 ans

Bonjour, Ma mère est décédée en 2000 peu après l'achat d un appartement dont nous nous sommes portées garantes, ma soeur et moi. Depuis la success...

4 réponses Dernière réponse le 13 mai 2012 par
Tessa

Donation pour acquisition de bien immobiler

Bonjour, Ma mère a effectectué une donation à mon nom pour une acquistion immobilière (considéré comme apport personnel) il y a plusieurs années. Le...

2 réponses Dernière réponse le 13 mai 2012 par
allo

Décès demi-frère

Bonjour, MON DEMI FRERE EST DEDECE DEPUIS LE MOIS DE DECEMBRE NOUS N AVIONS PAS LE MEME PERE MAIS LA MEME MERE; MON FRERE AVAIT HERITE IL Y A Q...

7 réponses Dernière réponse le 13 mai 2012 par
Zoee69

Probleme d'assurance vie

Bonjour, Mes grands parents etant decedés ils ont tous souscrit a des assurances vies pour les enfants et petit enfants.sauf que il y a certaines as...

2 réponses Dernière réponse le 13 mai 2012 par
Feuerbach

Succession de mes parents

Bonjour, Ma maman est décédée le 29 mai 2011 ça succession a été évaluée à 23 934,,94 par héritier y compris ma papa malheureusement mon papa es...

1 réponse Dernière réponse le 13 mai 2012 par
condorcet

Passer de l'usufruit à la pleine propriété

Bonjour, Voilà ma situation. Mes parents ont effectué une donation partage entre mes soeurs et moi récemment (janvier 2012) Pour ma part, je bénéf...

1 réponse Dernière réponse le 13 mai 2012 par
condorcet

Je favorise un héritier

Bonjour, Je favorise un héritier en ne déclarant pas ses donations

2 réponses Dernière réponse le 13 mai 2012 par
allo

Succession entre époux sans enfants

Bonjour, je suis etranger. J'ai un appartement à Paris. L'appartement est cointexté avec mon épouse qui vient de décéder. Nous n'avons pas d'enfants...

1 réponse Dernière réponse le 13 mai 2012 par
allo

Rester dans la maison de mon compagnon

Bonjour, Nous sommes veufs tous les deux et ne pouvons nous remarier car mon ami perdrait la pension de réversion de son épouse. Il voudrait (s'il d...

2 réponses Dernière réponse le 13 mai 2012 par
Feuerbach

À l'aide succession d'un enfant

Bonjour, J'ai mon frère qui est décédé, il a laisse comme héritier 2 enfants un majeur et un mineur. L'enfant mineur a hérité d'une assurance vie d'...

1 réponse Dernière réponse le 13 mai 2012 par
allo

Succéssion

 Résolu

Bonjour, que devient un bien immobilier après décès du propriétaire en présence du nouveau conjoint et d'un enfant issu d'un premier lit .

4 réponses Dernière réponse le 13 mai 2012 par
jean

Donation par mon père : comment calculer ?

Bonjour, J'ai eu en donation par mon père d'un terrain constructible non viabilisé en 1983 pour une valeur de 20000 francs soit 3048 euros. Ce terr...

2 réponses Dernière réponse le 13 mai 2012 par
OXYGENE3151
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