Décès d'un enfant: droits des parents

renzot
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- 9 nov. 2012 à 13:04
 Utilisateur anonyme - 12 nov. 2012 à 19:46
Bonjour,
Dans l'hypothèse ou un enfant décède, comment se passe la succesion au niveau des parents si ce dernier laisse lui même des biens et des enfants?quelle est la part des parents survivants?merci pour vos réponses.

4 réponses

Utilisateur anonyme
9 nov. 2012 à 13:49
Bonjour,

S'il a des enfants, les parents ne sont pas héritiers.
Sauf dans le cas où ils auraient fait une donation avec une clause de retour sans préciser "en cas de décès du donataire sans descendants", auquel cas ils peuvent exercer ce droit de retour.

Cdlt
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renzot
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9 nov. 2012 à 14:14
merci, pouvez vous me dire alors comment formuler cette lettre.La présence d'un notaire est-elle obligatoire?
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comment formuler cette lettre

quelle lettre ?
vous êtes qui dans l'histoire : le parent ? l'enfant ? autre ?
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renzot
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11 nov. 2012 à 18:24
Désolé, ma question était celle-ci:
cette donation doit-elle être faîte via un notaire ou un simple écrit suffit-il?
nb/je suis l'enfant
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En fait je ne comprend pas très bien votre situation.
Vous parliez de décès et de succession d'un enfant.
Maintenant vous dites que vous êtes l'enfant, et vous parlez de donation.
Ce n'est pas la même chose...

Et si vous expliquiez mieux votre histoire ?
J'ai cherché à comprendre d'après vos autres posts, mais je ne comprend pas.

Qui est décédé (le père ? le fils ? ou...) ? ou qui prépare sa succession ?
Cette personne a-t'elle des enfants ? a-t'elle un conjoint ? que veut-elle faire exactement (léguer par testament ? renoncer à une succession ? faire une donation ?)
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renzot
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11 nov. 2012 à 19:59
Désolé je ne fais que formuler des hypothèses,je vais essayer d'être plus explicite:
Dans l'hypothèse ou l'un de mes parents me faisait une donation ( disons 100000 euros )et que malheureusement je venais à disparaitre,qui héritera de cet argent sachant que j'ai moi même des enfants?
nb/ vous avez répondu à l'ensemble de mes questions, j'ai juste besoin de savoir si mes parents devraient établir cette donation via un notaire pour être certain de pouvoir recouvrer cette somme dans l'hypothèse du pire!
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Dans l'hypothèse ou l'un de mes parents me faisait une donation ( disons 100000 euros )et que malheureusement je venais à disparaitre,qui héritera de cet argent sachant que j'ai moi même des enfants?
Vos enfants en hériteront (et peut-être en partie votre conjoint en fonction des droits que vous lui laisserez/donnerez/ôterez), à moins que vos parents n'aient inclus une clause de retour en cas de votre décès (sans précision sur le fait que vous avez des descendants) dans un acte notarié qui formalise cette donation, et qu'après votre décès ils exercent ce droit de retour.
Petite précision : bien sûr pour exercer leur droit de retour, faut-il encore que vos parents soient toujours vivants au moment de votre décès ; sinon la clause est caduque.
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renzot
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11 nov. 2012 à 20:42
mille merci pour votre réponse et encore désolé pour ne pas avoir été très clair dés le départ.
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Précision : si la donation porte sur une somme d'argent, pas besoin de faire l'acte chez un notaire. De plus je vous conseille s'il s'agit d'une donation de ce type de remplir l'imprimé cerfa 2735 et de le déposer directement en 2x exemplaires auprès du centre des impôts du donataire.

Enfin sachez que vous pouvez bénéficier d'un abattement non rapportable de 30865 euros par parent, en complément des 100.000 euros. À condition que vous soyez majeur et vis parents âgés de - de 80 ans.

Il s'agit de l'article 790 g du cgi (il figure également au dos de l'imprimé 2735).
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Utilisateur anonyme
12 nov. 2012 à 00:01
si la donation porte sur une somme d'argent, pas besoin de faire l'acte chez un notaire
SAUF s'il veut qu'une clause de retour y soit prévue, n'est-ce pas ?
Il me semble avoir compris que c'était le but, puisque renzot écrit " j'ai juste besoin de savoir si mes parents devraient établir cette donation via un notaire pour être certain de pouvoir recouvrer cette somme dans l'hypothèse du pire!"
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renzot
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12 nov. 2012 à 13:19
Sorgin a effectivement raison, je souhaite que le donataire insère une clause de retour.Par contre Axa, comment faire pour bénéficier de ce complément ( 30865 euros )?je ne cerne pas vraiment sa mise en oeuvre, merci.
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Les dons familiaux de somme d'argent d'un montant plafonné à 30 865 € par période de 15 ans ne peuvent être soumis à condition et on on ne peut y inclure un droit de retour (but du post).
Pour le reste, il faut suivre les conseils pertinents de Sorgin (acte notarié).
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Je reprend le fil de la conversation. Effectivement une Clause de retour ne peut pas être mentionnée sur des dons de sommes d'argent. Par contre si cela est effectué il faudra simplement que le donataire (celui qui reçoit) indique qu'il s'agit d'un bien reçu par donation si par exemple il place les liquidités sur des contrats d'épargne afin qu'en cas de décès ceux-ci soient bien considérés comme des biens propres. Par contre la vocation de ces donations étaient à la base d'inciter des parents à donner des sommes d'argent afin que ces sommes soient injectées dans l'économie via de nouvelle dépenses. Dans ce cas bien sûr impossible de faire revenir dans sa branche des sommes données MAIS dépensées

Dont acte cfc et sorgin votre raisonnement est ok je donne juste une idée complémentaire mais j'avoue ne pas comprendre toute la logique de départ (qui veut vraiment donner à qui et pourquoi?) dans la demande de renzot

Cordialement
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