Usufruit au dernier vivant

christine1104
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 8 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2012
- 8 nov. 2012 à 10:41
condorcet
Messages postés
38190
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2022
- 12 nov. 2012 à 11:39
Bonjour,
le pere de mon mari est decede en juin dernier , sa femme est decedee 2 ans plus tot , sa soeur vivait avec son pere dans sa maison dont il etait proprietaire . le notaire lui a indique lorsqu il a ete le voir qu un usufruit au dernier vivant a ete fait pour sa soeur . Ils sont 3 enfants mon mari n aurait droit donc a rien (pas avant la mort de cette derniere a moins qu elle n est fait un testament ) tous ces changements pour l heritage ont ete fait lorsque sa mere est tombe malade d un cancer qui lui a ote la vie 2 mois pluds tard ) je voulais donc demander s il etait normal qu il soit mis sur le cote ainsi ! il n a meme pas pu avoir un objet de ses parents ! on lui interdit d entrer dans l ancienne maison de ses parents vu que sa soeur y vit !! quels sont les alternatives qu ils peut faire valoir ? MERCI POUR VOTRE REPONSE

3 réponses

condorcet
Messages postés
38190
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2022
17 466
8 nov. 2012 à 19:13
le notaire lui a indique lorsqu il a ete le voir qu un usufruit au dernier vivant a ete fait pour sa soeur .
De quelle façon cet usufruit est revenu à votre belle-soeur ?
Par testament ?
Cette maison appartenait-elle à vos beaux-parents (aux 2 époux ) ?
Dans l'affirmative, chaque parent aurait dû laisser un testament personnel.
Si votre notaire le précise, la situation est donc certaine et vous n'y pourrez rien changer.
0
CHRISTINE1104
12 nov. 2012 à 10:23
merci de votre reponse

alors c est un don d usufruit en 2008 lorsqu il etait encore vivant mais que sa femme etait decede , le bien n etait qu au pere .
0
condorcet
Messages postés
38190
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2022
17 466
12 nov. 2012 à 11:39
je voulais donc demander s il etait normal qu il soit mis sur le cote ainsi !
Suite à votre dernier message, il apparaît donc que, de son vivant, le père avait consenti donation de l'usufruit à sa fille.
Votre mari n'est pas "mis de côté" ainsi que vous le pensez.
Il obtient la nue-propriété de cette maison avec cette "épine dans le pied" que sa soeur détiendra l'usufruit dont lui est privé pour longtemps.

quels sont les alternatives qu ils peut faire valoir ?
Aucune.
Dès lors que cet usufruit portant sur un bien immobilier a bien été reçu par acte notarié régulièrement publié à la Conservation des Hypothèques.
Aucune irrégularité apparente.
Votre beau-père seul propriétaire (bien propre) de cette maison pouvait en disposer ainsi qu'il l'entendait. Afin de ne pas la remettre en cause, cette donation porte uniquement sur l'usufruit sans lèser votre mari restant nu-propriétaire.
0