Usufruit au dernier vivant
christine1104
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 nov. 2012 à 11:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 nov. 2012 à 11:39
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3 réponses
condorcet
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8 nov. 2012 à 19:13
8 nov. 2012 à 19:13
le notaire lui a indique lorsqu il a ete le voir qu un usufruit au dernier vivant a ete fait pour sa soeur .
De quelle façon cet usufruit est revenu à votre belle-soeur ?
Par testament ?
Cette maison appartenait-elle à vos beaux-parents (aux 2 époux ) ?
Dans l'affirmative, chaque parent aurait dû laisser un testament personnel.
Si votre notaire le précise, la situation est donc certaine et vous n'y pourrez rien changer.
De quelle façon cet usufruit est revenu à votre belle-soeur ?
Par testament ?
Cette maison appartenait-elle à vos beaux-parents (aux 2 époux ) ?
Dans l'affirmative, chaque parent aurait dû laisser un testament personnel.
Si votre notaire le précise, la situation est donc certaine et vous n'y pourrez rien changer.
merci de votre reponse
alors c est un don d usufruit en 2008 lorsqu il etait encore vivant mais que sa femme etait decede , le bien n etait qu au pere .
alors c est un don d usufruit en 2008 lorsqu il etait encore vivant mais que sa femme etait decede , le bien n etait qu au pere .
condorcet
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12 nov. 2012 à 11:39
12 nov. 2012 à 11:39
je voulais donc demander s il etait normal qu il soit mis sur le cote ainsi !
Suite à votre dernier message, il apparaît donc que, de son vivant, le père avait consenti donation de l'usufruit à sa fille.
Votre mari n'est pas "mis de côté" ainsi que vous le pensez.
Il obtient la nue-propriété de cette maison avec cette "épine dans le pied" que sa soeur détiendra l'usufruit dont lui est privé pour longtemps.
quels sont les alternatives qu ils peut faire valoir ?
Aucune.
Dès lors que cet usufruit portant sur un bien immobilier a bien été reçu par acte notarié régulièrement publié à la Conservation des Hypothèques.
Aucune irrégularité apparente.
Votre beau-père seul propriétaire (bien propre) de cette maison pouvait en disposer ainsi qu'il l'entendait. Afin de ne pas la remettre en cause, cette donation porte uniquement sur l'usufruit sans lèser votre mari restant nu-propriétaire.
Suite à votre dernier message, il apparaît donc que, de son vivant, le père avait consenti donation de l'usufruit à sa fille.
Votre mari n'est pas "mis de côté" ainsi que vous le pensez.
Il obtient la nue-propriété de cette maison avec cette "épine dans le pied" que sa soeur détiendra l'usufruit dont lui est privé pour longtemps.
quels sont les alternatives qu ils peut faire valoir ?
Aucune.
Dès lors que cet usufruit portant sur un bien immobilier a bien été reçu par acte notarié régulièrement publié à la Conservation des Hypothèques.
Aucune irrégularité apparente.
Votre beau-père seul propriétaire (bien propre) de cette maison pouvait en disposer ainsi qu'il l'entendait. Afin de ne pas la remettre en cause, cette donation porte uniquement sur l'usufruit sans lèser votre mari restant nu-propriétaire.