Forum Donation-Succession

Bonjour, je voudrais savoir si étant sous curatelle renforcée on peut faire un testament écrit en l absence du curateur et quelles sont les obligatio...

Bonjour à tous, Je suis complètement perdu concernant la succession de mon père donc merci d'avance à ceux qui pourront bien vouloir m'éclairer co...

Bonjour à tous. Voilà ma situation. Nous sommes 3 enfants,et nos parents sont décédé tous les 2, mon frère a toujours habité avec mes parents ,(il a...

Bonjour, voila ma question. Nous sommes trois enfants d'une même mère, une fille deux garçons. Aux décès de notre mère, il y à deux ans nous appren...

Bonjour à tous et à toutes, Tout d'abord quelques mots pour me présenter, je m'appelle Ombline et je vis en région parisienne. J'ai passé mon enfance...

Bonjour à tous. Suite au décès d'une tante, j'ai été contacté par le notaire qui s'occupe de la succession : on m'a demandé de prouver mon identité e...

Bonjour, Mon père français s'est remarié après le décès de ma mère française, avec une malgache sous contrat de mariage séparation de biens (contrat ...

bonjour le compte en banque de mon pere decedé est bloqué chez le notaire car un membre de la famille refuse de signer comment faire merci d avanc...

Bonjour, suite à une donation partager en trois d'une maison l'usufruitier c'est vue adresser 3 feuilles " taxes impôts locaux" es-ce normal surtout...

Bonjour, je m'appelle Giancarlo et mon père qui était résident en France depuis 1980, est décédé le Jeudi 17/9/2015 en France Mon père depuis 19...

Bonjour, quel tarif pour cet acte( communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au dernier vivant), merci pour la réponse , cordialemen...

Bonjour, Mes parents décédés père en avril 2014, mère septembre 2015, mes parents était sous le régime de communauté universelle. Mon frère refuse ...

Bonjour, En 1996 mon oncle et ma tante ( n'ayant pas d'enfants et marié sous le régime de la communauté universelle ) ont rédiger leurs testament en ...

Bonjour, Mon mari et moi voulons nous separer et il voudrait me laisser sa part de la maison mais il reste encore 63000 euros de credit sur combien...

Bonjour, Mon mari est décédé il y a 4 mois. je ne compte pas garder son véhicule automobile. Le notaire m'a fourni un document qui précise que j'e...

Bonjour Monsieur ou Madame, Je suis mariée avec une personne divorcée qui a 4 enfants de sa première union. J' ai en ce qui me concerne un enfant ...

Bonjour, maman décédée elle nous laisse une maison nous sommes 7 héritiers un de mes frères vit toujours dans la maison avec sa famille, il y a to...

Bonjour, j'aimerai que quelqu'un m'aide s'il vous plaît. Mon père est décédé quand j'avais 6 ans , maintenant j'ai 20 ans . Cela fait 2 ans que ma...

Bonjour, Est-ce possible qu'un père puisse avoir fait des formalités et avoir gain de cause pour déshériter totalement sa fille unique qu'il ne voit...

Bonjour, j'ai herite d'une maison a la mort de mon pere.j'ai vendu a mon frere et ma soeur ma part.pour une somme modique. aujourd'hui il revende c...

BONJOUR, notre maman est décédée il y aura bientôt 3 ans. A sa demande et devant notaire ainsi que 2 témoins, elle à demandée à ce que je puisse oc...

Bonjjour, j'áimerai que mon ancienne compagne bresilienne ,vivant au Bresil,beneficie d'ún heritage/leg a ma mort. comment proceder?...

Bonjour, J'envisage de donner l'usufruit temporaire d'un logement à mon fils étudiant, pour une durée de 6 ans. Dans ce cas, puis je néanmoins ...

Bonjour, J'ai un problème de succession. Mon grand-père de son vivant a déshérite son fils au profit de ses petit enfants née mais a oublié de m...

Bonjour, nous détenons un terrain en nu propriété, qui touche l'argent si il y a une vente? merci

Bonjour, maman est en maison de retraite depuis 3 ans ,nous réglons après déduction de sa retraite et de L APA 1000 euro partager en...

Bonjour, je voudrais savoir si mon grand père peut vendre sa maison. Ma grand-mère est morte depuis quelques années et mon grand père trois mois apres...

Bonjour, notre mère, décédée depuis 4 ans nous a laissé un peu d'argent en banque le notaire a envoyé l'argent à la banque pour qu'on partage nou...

Bonjour, un notaire me propose une donation partage de trois biens immobiliers. Ceci ne me satisfait pas. est-ce qu'une donation partielle sur chaqu...

Bonjour, Il y a quelques temps, mon ami a appris qu'il avait hérité à l'âge de 13 (1983) d'un patrimoine conséquent de sa marraine. Hors à ce jou...

Bonjour, Il y a plus de 40 ans, j'ai hérité d'une part d'une maison mais en nue-propriété. Aujourd'hui, les usufruitiers sont décédés et le partage ...

Bonsoir, voilà mes parents ont divorcé il y a 10 ans ma mère a renoncé à ses droits sur la maison qu'ils avaient ensemble et mon père est resté dedans...

Bonjour, il y a deux ans mes parents ont fait une donation partage. Nous sommes 3 enfants : ma soeur a 4 enfants, mon frère a trois enfants et moi...

Noua avons occupés avec mon marie la maison familial ( en indivision ) pendant 25 ans avec le consentement de l'usufruitier et puis après avec les aut...

Bonjour, mon ex-beau-frère vient de décéder, il a nommé par testament sa compagne légataire universelle. ses 3 filles ont la part réservataire, mais...

Bonjour, je suis séparée de mon compagnon (union libre) depuis peu. Nous avons acheté une maison en commun dont les parts sont établies sur l'acte de ...

Bonjour, un ami m a fait de son vivant des cadeaux d argent ou don ..... Aujourd hui cette personne donc est decedée et le seul successeur, son fils...

Bonjour un bien m' a été donne pare mes parents avec la mention " donation entre vifs par préciput et hors part et en conséquence avec dispense de rap...

Mes parents (mariés sous le régime de la communauté avec acte de donation au dernier vivant) agés chacun de 77 ans veulent nous transmettre (4 enfants...

Mon père est décédé, il avait 2 enfants une fille et un garçon. Au décès de sa mère qui avait des assurances vie au nom de ses enfants, ne restant...

Bonjour, Ma maman est décédée récemment. A ce jour mon père, ma soeur et moi sommes encore vivants. Ma soeur est autiste (pathologie très lourde...