Les discussions
Succession
Bonjour, Mon père s'est remarié après le décès de ma mère, de ce premier mariage il a eu quatre enfants. il nous a donné la part qui revient à notre...
Droits des nus-propriétaires
Bonjour, voilà ma soeur et moi sommes en conflit avec notre père depuis son remariage il y a plus d'un an. A 3, nous avions décidés de vendre ...
Transmission
Bonjour, 78 ans un appart valeur 350 000 mes filles en ont la moitié 130 000 euros sur compte bancaire Conseil pour transmission à mes f...
Personne placee sous curatelle décédée
Bonjour, Mon amie est décédée à la maison de retraite Le jardin d'Iroise dans le 13eme arrondissement de Paris hier matin . Il m'est impossible ...
Rachat de soulte
Résoluje rachète la part de mon frère sur une maison de 155000 moyennant le prix principal de 77500 les frais afférent audit acte peuvent etre évalués à735...
Succession
Bonjour, Un mari a t il le droit par testament de léguer tous ses biens à sa femme en éliminant ses enfants de sa succession ? Merci de votre répon...
Donation sous curatelle
Bonjour, j'ai ouvert une succession sur l'heritage de mon arriere grand mere decedee il y a 45ans,mon pere est decede en 2012,j'ai ouvert cette succes...
Vente forcée de maison
bonjour a tous je connais une amie qui est veuve elle a donc l'usufruit de cette maison son beau fils est couvert de dettes et les banques ont decide ...
Reversion
bonjour, mon mari est décédé en 1984 a l'age de 25 ans,il a donc travaillé 6 ans,nous avons eu un enfant ensemble . la réversion que je vais percev...
Donation, ..merci
Bonjour, J'ai acheté une maison avec mon compagnon nous ne sommes pas mariés ,nous avons 50 /50 sur la maison lui a une fille d'un premier m...
Décés des parents, il y a 10 ans et aucun partage
Bonjour, Voilà ma question : Nous sommes 7 enfants, notre père et mère sont dcd et la dernière petite soeur à embarqué tous ce que possédait notre ...
Heritiers
bonjour ! pourriez vous me dire dans le cadre d'une succession si l'un des héritiers connais un ou les autres héritiers a t'il obligation de transme...
Heritiers suite !
je vous poser cette question car nous avons reçu de la part d'un généalogiste un courrier concernant cette succession il est bien évident que nous ne ...
Entretien terrain
Bonjour, Ayant hérité avec ma soeur (dont je suis tutrice) et mon frère d'un terrain qui nécessite des travaux de débrousaillage, j'ai demandé à u...
Le notaire a zappé la mission de l'exécuteur testamentaire
Bonjour! Un exécuteur testamentaire a été nommément désigné dans un testament avec de surcroît une mission spécifique d'évaluation des biens immeuble...
Succession/testament
RésoluBonjour, La succession de mon père est actuellement ouverte chez un notaire. En plus d'une donation au dernier vivant, mon père avait fait un tes...
Succession
mon père est décédé il y a deux mois,il y a donnation entre époux au dernier vivant le notaire veut refaire un acte de propriete en incluant les trois...
Question d'héritage bien immobilier et assurance vie...
RésoluBonjour, Ma grande tante est décédée cette après avoir passé quelques années en maison de retraite. Elle disposait de 200 000€ en assurance vie et ...
Testament olographe
Je vous remercie de bien vouloir m'envoyer un exemple de testament olographe. Merci
Donation a 92
Bonjour, mniece a reçu de mon père une voiture il avait 92 ans qu'elle montant pouvait til donner à cette date
Dévolution successorale
Bonjour, Suite au décès de mon père, sa banque me demande une dévolution successorale pour transférer les fonds placés sur son livret A vers le comp...
Succession
Bonjour, Nous avons acquit une maison en 1990 hors mon ami (nous n étions pa maries) est décédé en 1995 et nos avons eues 2 enfants qui ont donc d...
Vente maison avec2 lits(14 héritiers)
Bonjour, notre mère est décédée le 1/02/2014. Elle avait acheté avec son 2 eme mari notre beau père qui est aussi décédé une maison . Nous sommes 14...
Acheter ma part personnelle
RésoluMon père décédé à laisser 3 terrains 56000M2/52000m2 et 22000M2. la succussion à été faite de notre père et les enfants, mais pas au niveau des frères...
Aucun détail des frais de succession, de partage et annexes
Bonjour, Le Notaire de la succession m'envoie un projet de partage de succession sans me faire un tableau du détail des frais de succession, de par...
Conjoint survivant: peut on le priver de sa qualité d'héritier ?
RésoluBonjour, Je souhaiterais avoir votre avis et conseil sur la situation suivante: Un couple marié: le mari et la femme ont chacun des enfants de pr...
Dons manuels
Résoluy a t il un délai légal à respecter entre le don manuel aux enfants (date de virement par ex) et la date de déclaration au fisc par le donataire? ...
Décès du nu-propriétaire logé gratuitement, commodat
Bonjour à vous, Un appartement est prêté à titre gratuit (sans contrat écrit) au nu-propriétaire (l'enfant E1) par l'usufruitière (le parent). Le ...
Droits de nus-propiétaires face à l'usufruitier
Bonjour, Je me demandait qu'elle était nos droits à moi et à ma soeur qui sommes nus-propriétaires d'une maison vide face à notre père qui en est ...
Imbroglio...
RésoluBonjour, Notre mère souhaite donner à ses 10 petits-enfants un appartement. Comment peut-elle le faire ? Merci pour votre réponse.
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, y a t il un âge limite pour faire une donation au dernier vivant ? avec mes remerciements
Qui va hériter de l'appartement (algérie) ?
bonjour, mon mari aimerait récupérer un appartemt de son grand père décédé qui était à Alger . Son grand avait deux fils , le père de mon mari qu...
Succession non réglée
Bonjour, Mon grand- père est décédé en 1973 et la succession n'a tjrs pas été réglée. Mon père n'a jamais voulu s'occuper de ce problème. Peut-on dem...
Succession
Bonjour Objet: succession Que se passe quand une personne décède célibataire mais en laissant un enfant vivant mais aussi sa mère vivante. L'enfant...
Donation au dernier vivant
Bonjour, Pourriez vous me donner la liste des documents pour établir une donation entre époux, au dernier vivant, mariés sous le régime de la commu...
Héritiers inconnus : succession vacante ou généalogiste ?
RésoluBonjour, En cas d'hériter(s) inconnu(s), la succession doit elle être obligatoirement transmise au service des successions vacantes de la DGFIP ou u...
Attestation immobilière
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon mari le notaire nous demande des honoraires pour l'établissement des attestations immobilières. Nous e...
Indivison : quote-part de chaque époux en achat immobilier
Bonjour à tous et à toutes, Je débute tout juste dans mes recherches concernant l'achat immobilier en indivision. Et beaucoup d'informations sont e...
Maman
Bonjour, j'ai renoncer a la succession de ma maman le greffe ma envoyer un document bien reçu ma demande cela suffit
Frais entre époux
Bonjour, Mon père vient de décéder, avant son décès mes parents avaient mis tous les comptes au nom exclusif de ma mère; Ils étaient mariés sous le ...
Droit de succession
Mon père est décédé et ma mère est en maison de retraite, il faut vendre sa maison car trop de frais inutile. Nous sommes deux frères a t'on le droit...
Succession
Bonjour, mon père est décédé au mois de mai il avait un compte joint] avec ma mère est on obligés d'établir la succession] car nous sommes...
Devoirs de l'usufruitier
Bonjour, Mon beau-pere a obtenu l'usufruit de la maison familiale lors du deces de sa femme. il a depuis mis la maison en location et perçoit les ...
Récupération de l'héritage avant le décès pas équitable
Bonjour, Ma grand mère vient de décéder et ma mère étant décédée je suis héritière avec mon frère de la part de ma mère. Ces 2 dernières années ma ...
Facturation après décès
Bonjour, Suite au décès d'un proche âgé (+ 80 ans) qui vivait seul, un artisan qui faisait de petits travaux (bricolage et jardinage) chez cette pers...
Banque/tutelle/majorité
Bonjour , j'ai actuellement 18 ans et j'ai un gros soucis avec ma banque . Suite au décès de ma mère il y a 4 ans une importante somme d'argent a été ...
Compromis de vente non signé part tous les héritiers
Bonjour, En 2001 notre père nous a fait une donation-partage a moi, ma soeur et notre frère. Mon frère a eu une donation-partage d'un terrain de 446...
Donation partielle aux neveux, possible ?
Bonjour, je voudrais savoir ci ma tante a la possibilité de faire une donation partielle de la valeur d un bien immobilier entre ces 9 neveux enfan...
Frais de succession
Bonjour, pour un enfant unique , quel est le montant du droit de succession d'un bien immobiliers sachant que le parent est déja veuf
Mises aux normes de la fosse septique
RésoluBonjour, entre un proprietaire et l usufruitier pour une maison mise en location par l usufruitier qui doit faire les mises aux normes de la fausse s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...