Forum Donation-Succession

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Les discussions

Laura Donation-Succession

Déshérité france

Bonjour je suis marié à un français et il a reconnu ma fille avant notre mariage mais qui n'ai pas sa fille biologique j'aimerais savoir si il peut dé...

4 réponses 30 sept. 2015 par Laura
riri Donation-Succession

Paiement de la vente par notaire

Bonjour, je vais vendre ma maison et la question que je me pose c'est une fois la vente signée au bout de combien de temps je vais percevoir réelle...

11 réponses 30 sept. 2015 par Magniana
Lysiane Donation-Succession

Nationalité du défunt en france

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé en juin 2013. Je n'avais pas de lien avec celui-ci. Il possédait un immeuble et un compte bancaire en France. Il habit...

3 réponses 30 sept. 2015 par lysiane
colargol Donation-Succession

Refus d heritage

 Résolu

Bonjour, si je refuse ma part d heritage ,va t elle a l etat? merci

3 réponses 29 sept. 2015 par colargol
Cath Donation-Succession

Maison e vendre suite décés

Bonjour, Mon père vient de mourir et ma mère est en maison de retraite. Nous avons une maison que nous allons vendre 160000€. Que va t'il se passer?...

1 réponse 29 sept. 2015 par Sorgin
eric35460 Donation-Succession

Succession

Bonjour, nous sommes 5 enfants , notre mère est décédée le 1er Mars 2015 et enterrée le 10 mars notre dernière soeur et notre beau-père on choisi un...

1 réponse 29 sept. 2015 par Afrikarnak
bb076 Donation-Succession

Heritage

bjr je suis heritiere de mon frere deceder en mars 2012 avec ma soeur et mes parents (25% chacun ) mon pere c'est porter porte a fort et ne ma rien r...

8 réponses 29 sept. 2015 par bb076
colargol Donation-Succession

Heritage d une maison

 Résolu

Bonjour, j herite d 1 partie d 1 bien immobilier d 1 tante, d 1 valeur de 25000€ environ,a quel abattement puis je pretendre,merci

2 réponses 29 sept. 2015 par colargol
Anonyme Donation-Succession

Dons avec alzeihmer stade 5...

Bonjour, Ma mère a fait une donation entre vif à ma soeur en 2009 alors qu'elle était au stade 5 de la maladie d'Alzeihmer. Maladie qu'elle a contr...

1 réponse 29 sept. 2015 par roudoudou22
Bataglia Donation-Succession

Répartition d'un héritage

Bonjour, Mon frère est moi venons d'hériter. Nous souhaitons reverser une partie à nos enfants. La question est de savoir le pourcentage pour l...

2 réponses 29 sept. 2015 par Xavier92100
Coco1990 Donation-Succession

Créance sur succession

Bonjour, Mon mari a subrogé la créance de son père pour éviter que la maison familiale soit vendue aux enchères. la somme n'a jamais été rembou...

5 réponses 29 sept. 2015 par Gasc
slybee Donation-Succession

Refus des frais d obseques

 Résolu

Bonjour, je viens d etre contacte par un notaire suite au deces de mon oncle. Mon pere etant decede en 2008, je sais que je viens en representation d...

9 réponses 29 sept. 2015 par candydog
Eurydis Donation-Succession

Taxation donation à un petit-enfant

Bonjour, Je souhaite faire une donation à l'un de mes petits enfants mineur en lui ouvrant un compte-titres. L'exonération de taxation plafonnée à...

1 réponse 29 sept. 2015 par condorcet
laurent34540 Donation-Succession

Vente donation partage

Bonjour, mon père étant décédé depuis 4 ans ma mere n'a plus les moyens d'entretenir leurs maison, donc mon frère ma mère et moi avons décidés de ve...

1 réponse 29 sept. 2015 par condorcet
coreviri Donation-Succession

Abattement succession

Bonjour, J'aimerais savoir si l'abattement de 100000 euros déduit lors de la succession de mes parents s'applique lors du décès de CHACUN des paren...

2 réponses 29 sept. 2015 par Gasc
bonsai97480 Donation-Succession

Remboursements

Bonjour. mon papa touche actuellement le fond national de solidarité et a sa mort on doit rembourser 30000€ soit la valeur du terrain actuellement ...

1 réponse 29 sept. 2015 par condorcet
bobelet Donation-Succession

Quote part ou usufruit?

Bonjour, suite au deces de mon papa voici la situation:une maman avec un acte de donation au dernier vivant concernant une maison, 4 freres et soeurs ...

4 réponses 28 sept. 2015 par bobelet
Beren Donation-Succession

Dettes

 Résolu

Bonjour, Pays France Ma belle -mere à des dettes hélas faites en commun (surtout par elle )avec mon père. "Leur "maison appartient par succe...

6 réponses 28 sept. 2015 par condorcet
didactique Donation-Succession

Succession

 Résolu

Quel part d'héritage une épouse peut-elle espérer lors du décès de son conjoint,en étant mariée sous la communauté réduite aux acquêts avec donation a...

2 réponses 28 sept. 2015 par didactique
pomme Donation-Succession

Usufruitier impots

 Résolu

Bonjour, Ma grand-mère vient de décéder, elle avait un fils qui est décédé lui aussi. Celui-ci avait une femme mariée sous le régime de la communaut...

2 réponses 28 sept. 2015 par pomme
bébé Donation-Succession

Sortir de l'indivision

Bonjour, Mon concubin et moi avons acheté un terrain sur lequel nous avons fait construire une maison. Nous ne sommes pas pacsés et habitons encore ...

1 réponse 28 sept. 2015 par doris33
kininana Donation-Succession

Frais des obsèques

monfils de 31 ans vient de décèdé la laisse 2 petite filles de 6 et 3 ans avec la maman il n'etais pas marier ni pacsé ni declaré en concubinage ses m...

1 réponse 28 sept. 2015 par Foyer
Patrick2015 Donation-Succession

Droit a la succession deficient mental

 Résolu

Bonjour, Mon frère est atteint de maladie mentale, il est entièrement pris en charge par une institution - régime de curatelle il me semble. Il n'a ...

8 réponses 28 sept. 2015 par Sorgin
dandunade Donation-Succession

Lettre de donation

Bonjour, Pourrais avoir une lettre de donation (d'un terrain) d'un oncle à son neveu Merci

1 réponse 28 sept. 2015 par Sorgin
schao Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, merci pour ces informations nous allons prendre rendez-vous chez le notaire cordialement

1 réponse 28 sept. 2015 par Gasc
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Donation à un enfant

Bonjour, j'ai donné une somme d'argent à mon fils ( déclaration faite) mais à ce jour il se sépare de sa conjointe ils sont pacsés et ont acheté un...

3 réponses 28 sept. 2015 par condorcet
lepontet Donation-Succession

Usufruit et liquidités

 Résolu

Bonjour, Dans le document dressé par un notaire au décés de ma mère , je lis que son dernier époux dont je ne suis pas l' enfant hérite en usufruit ...

6 réponses 27 sept. 2015 par lepontet
michel16600 Donation-Succession

Vente parcelle boisée

Bonjour, suite au décès de mon père et au placement de ma mère en hébergement j' ai une parcelle boisée 9840 m2 à vendre en charente limousine

1 réponse 27 sept. 2015 par Le courrier du soir
odpiar Donation-Succession

Notaire nommé par le tribunal

 Résolu/Fermé

Bonjour, Comment savoir si un notaire a été nommé par le Tribunal dans le cadre d'une succession ? Je m'explique : dans le cadre d'une indivision, u...

2 réponses 27 sept. 2015 par odpiar
Biogene92 Donation-Succession

Indivivision, usufruit, communauté

Bonjour, Mon père est propriétaire de la moitié d'un pavillon et est usufruitier de l'autre moitié. Une association humanitaire est propriétaire d...

3 réponses 27 sept. 2015 par condorcet
Helenewb Donation-Succession

Renseignements

Bonjour, Je vous écris car j'aimerai des conseils. Mon mari a eu 2 enfants de 2meres différentes. L'un de ses enfants est en Afrique encore. Il les ...

4 réponses 27 sept. 2015 par roudoudou22
valoow Donation-Succession

Don d'argent

Bonjour, lors de mon divorce je vais recevoir une somme d'argent correspondant à la vente de notre maison je souhaite partager cette somme entre me...

4 réponses 27 sept. 2015 par Gayomi
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