Assurance vie
Résolu
scoopette
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scoopette Messages postés 4 Statut Membre -
scoopette Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
je suis bénéficiaire d'une assurance vie (importante)
Cette assurance a été sousrite avant 1990 ;
J'en ai perçu le montant (hors succession)
Dois-je déclarer ce montant aux IMPOTS ?
merci de vote réponse
scoopette
dernier élément :
précision mon père veuf était souscripteur de cette assurance
et j'en suis la seule bénéficiaire
merci à ginto 5 de modifier éventuellement sa réponse
si ce dernier élément entre en considération
bravo pour la rapiditéet la clarté
je suis bénéficiaire d'une assurance vie (importante)
Cette assurance a été sousrite avant 1990 ;
J'en ai perçu le montant (hors succession)
Dois-je déclarer ce montant aux IMPOTS ?
merci de vote réponse
scoopette
dernier élément :
précision mon père veuf était souscripteur de cette assurance
et j'en suis la seule bénéficiaire
merci à ginto 5 de modifier éventuellement sa réponse
si ce dernier élément entre en considération
bravo pour la rapiditéet la clarté
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3 réponses
bonjour,
Les sommes versées avant le 70 ème anniversaire de l'assuré sur un contrat d'assurance vie antérieur au 20.11.1991 sont en exonération totale (quel que soit le montant). Toutes sommes versées sur ce contrat après 70 ans dépend de la règle du 990 i du CGI (152500 euros/beneficaire désigné) et non pas 30500 euros.
concrètement tout dépend de l'âge auquel la personne a versé les fonds, mais les contrats de 1990 sont des mines d'or en terme de succession.
Il y a fort a parier que tout est bon vous concernant car la compagnie d'assurance n'aurait pas versé les fonds si il y avait eu un soucis.
cordialement
Les sommes versées avant le 70 ème anniversaire de l'assuré sur un contrat d'assurance vie antérieur au 20.11.1991 sont en exonération totale (quel que soit le montant). Toutes sommes versées sur ce contrat après 70 ans dépend de la règle du 990 i du CGI (152500 euros/beneficaire désigné) et non pas 30500 euros.
concrètement tout dépend de l'âge auquel la personne a versé les fonds, mais les contrats de 1990 sont des mines d'or en terme de succession.
Il y a fort a parier que tout est bon vous concernant car la compagnie d'assurance n'aurait pas versé les fonds si il y avait eu un soucis.
cordialement
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