Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père a obtenu sa maison par donation de mes grands-parents. Il a deux soeurs et un frère. Il se fait du souci, car au décès de ma g...

Bonjour, d'après mon notaire, même avec un testament, le droit d'usufruit du conjoint pacsé survivant n'est pas le même que pour des conjoints mariés...

nu propriétaire, l'usufruitier veut entreprendre de gros travaux sans autorisation. Comment l'empêcher. Merci

je possède un acte de notoriété rédiger par un notaire depuis plus de 18 ans terrain léguer par testament par ma grnd mère (indivise), précisant néanm...

Bonjour, Avec ma famille nous avions crée une sci dans l'objectif de d'acquérir une petite maison mais cela ne s'est pas fait. La Sci existe toujo...

Bonjour, Pensez vous qu'il pourrait être intéressant de transmettre aux enfants l'usufruit concernant des biens immobiliers suffisants pour pouvoi...

Je suis fille unique, et mon père est décédé il y a 6 ans. Il y a 10 ans ma mère a été chez son notaire pour rédiger son testament avec sa transmissi...

Bonjour, Totalement ignorante fiscalement et juridiquement parlant je tiens à le préciser, soyez indulgents!! nous sommes sur le point de créer ...

Bonjour, Mon frère , qui voudrait tout pour lui propose à ma soeur de lui acheter le morceau de terrain dont elle est susceptible d'hériter pour le ...

Bonjour, Mon père est remarié, il a 80 ans. Il vient de m'annoncer qu'il avait donné la maison familiale à ma belle mère. (Également d'autres bi...

Bonsoir à tous, Soit un bien en indivision aux termes d'un acte de donation en avancement d'hoirie. Le démembrement de propriété me semble t-il,...

bonjour mon papa est decede voila 4 ans en laissant l'usufruit de la maison a ma maman qui n'a pas cloture cette succession en temps utile nous sommes...

Bonjour, ma grand-mère vient de décéder et nous souhaiterions garder un peu la location afin de nous retourner. Il semble qu'il n'y ait pas de bail ...

Bonjour, j ai 73 ans veuve je voudrais avoir des précisions sur une donation partage avec mes 5 enfants comment me proteger si jamais ils veulent ven...

Bonsoir, Le père de mon conjoint est décédé il y a 18ans; leurs parents étaient propriétaires d'une maison; mon conjoint à 2 frères: lui et son frère...

Bonjour, Une procuration généraliste a été établie pour la signature des différents actes entrant dans la succession de ma grand-mère pour les person...

Bonjour, Ma mère m'a fait donation d'une maison il y a une dizaine d'années mais a gardé l'usufruit. Elle est maintenant sa résidence principale. El...

Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide car je suis totalement perdu et je ne sais plus quoi faire.. Ma mère est décédée l'été dernier. El...

Bonjour, Est'il possible de vendre un bien immobilier dépendant d'une succession non encore réglée? Merci de vos réponses cordialement

Bonjour. J'ai créé une SCI avec mon épouse en 1998 (cabinet médical), mon épouse devait malheureusement décéder en 2012 après avoir créé une SARL de ...

Bonjour, mon frère est décédé il y a 10 ans. Son épouse est décédée il y a 5 ans. Ils ont été mariés 45 ans. Ils n'ont pas eu d'enfants. Dernièremen...

Bonjour, La mère de mon mari est décédée début avril et elle avait une assurance vie à la banque populaire qu'elle a leguée à ses 6 enfants. Donc...

Bonjour, Je suis marié sous le régime de la séparation de bien. J'ai de mon premier mariage 2 enfants et avec mon épouse actuelle 1 enfant. Nous d...

Bonjour, Mes parents sont DCD je vie dans l appartement qui est l étirage a mon frere et moi. Il ma donner l autorisation d'y vivre et aujourd huit ...

Bonjour, Mes questions sont donc relatives aux procédures d'ouverture de coffre dans le cas d'une succession. Premièrement, il est s...

Ma tante est agée de 85 ans et souhaite faire une donation à ces 4 neveux d'une somme de 30 000€ à chacun Quelles sont ses possibilités ? Quelle sera ...

Bonjour, Est-ce qu'il est possible de mettre un testament sous séquestre (pour attester de son existence et de sa validité) dans le cas d'une succ...

bonjour, Au décès de ma mère j'ai hérité d'une maison avec mon frères mon père étant usufruitier du bien. Lors du décès de mon père j'ai racheté la p...

Bonjour, Peut on se retourner contre un notaire qui a omis de déduire les honoraires du généalogiste lors du versement de l héritage en octobre 20...

Bonjour, Mon pere est Algerien et decedè en France avec une carte de Dix ans payant des impots en France , Aya trois fille de nationalitès algerienn...

Bonjour Nous sommes citoyens canadiens résidant au Canada( Québec) Un ami français, encore vivant, nous a légué par testament deux propriétés , ...

Bonjour, Le père de mon père est décédé récemment et a laisser 1femme(seconde épouse) une fille et moi (mon père étant décédé lui aussi). Il avait c...

bonjour ma mère vient de décéder et elle a déposé un testament olographe chez un notaire sur celui-ci elle stimule que mon frère lui a donné de l'ar...

bonsoir, Mon mari est propriétaire de la moitié d'1 maison et souhaite racheter la part de sa soeur suite au décès de leur mère qui en avait l'usuf...

Ma grand mère maternelle est décédée il y a 35 ans. (notre mère est décédée 1 an auparavant). Nous sommes 3 petits enfants. Depuis tous ce temps ma ...

Bonjour Je compte parmis les héritiers d'une arrière grande tente décédée en 1972 et le dossier est toujours en sommeil chez le notaire malgré mes ap...

en étant célibataire j ai acheter un terrain avec une maison ensuite j ai rencontrer un homme qui a un enfant et on sais marié je n ai jamais eu d enf...

Bonjour, Je suis fils unique. Mon père de 87 ans est veuf depuis 8 ans et il vit tranquillement dans son appartement. Le souci est qu'il n'a pa...

Ma mère a vécu 7 ans avec un homme.Ils se sont acheté en copropriété une roulotte qu'ils ont installé sur un terrain de camping.Cet homme est décédé d...

Bonjour, En 2002 ma mère a effectué par le biais de contrats d'assurance-vie des dons manuels enregistrés aux impôts pour ses trois petits enfants...

bonjour, je suis héritière sur 4 enfants mais dans la famille personne ne veut me communiquer l'adresse du notaire de nos parents, comment faire en c...