Les discussions
Ma mère est décédée est la mairie m'a désignée porte-fort : quel
Bonjour, quels sont les droits et obligations d'un porte-fort
Livret de famille à fournir
Bonjour, La succession en question est ouverte et traine depuis plusieurs mois. En effet, le notaire en charge de cette succession nous demande de ...
Factures litigieuses
bonjour, Suite au décès de ma mère je me trouve en litige avec mes frères concernant la succession. Mes frères ont fournis au notaire qui s'occupe d...
Donation universelle
Nous avons fait une donation au dernier des vivants, Le parent survivant peut-il vendre sa maison en toute propriété sans demander l'accord des enfa...
Aide à un enfant majeur salarié pour rembourser un prêt étudiant
Bonjour, Nous souhaitons aider notre fille à rembourser une partie de son prêt étudiant par anticipation afin d'en diminuer les mensualités. Il s'agi...
Remboursement d'une dette
Résolubonjour mes parents sont decedes il y a 4 ans et ma soeur voulait garder leur maison je n'ai pas exige ma part financiere immédiatement elle a vendu l...
Ne pas rembourser le trop percu
Bonjour Mon pere est decedé en 2010, ma mere a touché un trop percu de la retraite à mon pere Aujourd'hui ma mere est decedee, je dois rembourser le...
Héritage
Bonjour , Je viens d apprendre le décès de la femme de mon père ,celui ci est décéder il y a 15 ans et lorsque je l avais contacter pour faire valoir...
Assurance vie; déces d'un héritier
Notre Tante décédée en février 2012 a désigné comme "héritiers" bénéficiaires de son assurance vie les 2 enfants (jj et jp) de sa soeur aînée (décédée...
Dettes suite à sucession
Bonjour, suite à la sucession d'un bien immobilier entre ma mère et trois enfants que nous sommes,ce bien n'étant fini de payer,à qui revenait la char...
Succession
RésoluBonjour, j'ai avancé la provision pour frais succession de mes parents. Est ce que je serai remboursée de cette somme au partage............Etant en i...
Donation partage/usufruit
bonsoir pouvez vous me renseigner sur le point suivant: mes parents ont fait leur succession il y a plusieurs années en partagent leur maison en don...
Calcul d usufruit
Résolucomment calculer un usufruit dans une vente d immobilier quand un des indivisaires de 87 ans est propriétaire de 6/16 du bien en usufruit ????? merci ...
Carence d'heritier
Je viens d'acheter un bien immobilier, mitoyen d'une maison dont la propriétaire est décédé sans hériritier. Le terrain sur lequel se situe sa maison...
Caveau familial
Bonjour, mon grand pere a achete un caveau duree illimite il y a quelques annees. Il y est d'ailleurs enterre ainsi que sa femme et sa fille. Celui-ci...
Sucession contrat de mariage
Bonjour, Ma femme et moi sommes mariés et avons un fils. Nous avons fait un contrat de mariage en ce qui concerne la maison qui m'appartient. J'ai...
Succession
bonjour Lors d'un décés,combien de temps après les comptes à la banque sont-ils bloqués et qui s'en occuppe??? et le notaire es...
Ouverture de succession
Bonjour voici mon souci Ma mère est décédée en 1999, mon père vient de décédée en 2013, nous avons entamé une succession pour notre père , en trian...
Succession de terre
Bonjour, je voudrais savoir mon père me dit que le jour où il me laissera son exploitation il veut me faire un fermage jusqu'à qu'il décède sur tout s...
Usuifruit
Bonsoir Nous avons un fils unique marié , ma femme est fille unique également mais elle est trés malade , elle est nue - propriétaire d'une maison ...
Don de son vivant
Bonjour, je voudrai avoir des renseignements bien concrets suite à une nouvelle que je viens d'apprendre. En effet, un ami de longue date souhaite me ...
Héritage et héritage avec usufruit.
Bonjour ma soeur et moi avons reçu en héritage chacune 1 appartement dans la même maison. Mes parents occupent l'appartement de ma soeur dont ils con...
Part d'usufruit
RésoluBonjour, Nos grands parents avaient 2 fils l'ordre des décès est celui-ci : 1 : fils 1 (ayant 5 enfants) 2 : grand-père (pas de donation entre ép...
Decote usurfruitier
Je désire vendre un studio sur la cote d'azur que j'ai reçu en donation partage en 1996 Ma mère veuve âgée de 83 ans en est l'usufruitière et je joui...
Donation entre époux
Bonjour, Lors de l'achat de notre première maison , nous avions fait une donation entre époux. Depuis , nous avons cette maison et nous en avons ra...
Placement liquidités succession
Bonjour , Nous héritons d'un oncle célibataire sans descendance. Le notaire a laissé l'ensemble des liquidités sur les comptes en banque plus de...
Peut on contester un testament ?
Bonjour, merci d avance de votre aide, voici mon probleme je suis passer devant notaire en 2009 lors de la mort de mon grand pere, ce dernier en fa...
Succession
Bonjour, Après 12 ans la succession de mes parents n'est pas terminée. Mon frère et sa fille ont renoncés à l'héritage. Seulement il faut que la pet...
Achat de terrain pour ses enfants
Bonjour Je souhaite payer un terrain dont mes enfants deviendraient propriétaires directs, est-ce possible. Mes enfants devraient être en indivision ...
Succession
mon pére est décéder le 4 décembre ma belle mére refuse de me communiqué le nom du notaire comment puis je le retrouvé?
Vente d'un bien hérité par donation partage
Bonjour, il y a 20 ans, mes parents ont fait une donation partage à leurs 3 enfants.. Ma soeur a hérité en pleine propriete d'un commerce ( fonds et ...
Recel
Bonjour, J'ai appris au décès de ma mère qu'elle avait perçu de l'argent provenant d'une société familiale dans laquelle ma soeur et moi avions re...
Inventaire
Bonjour, je rencontre un problème avec mes neveux, héritier par représentation de mon frère. en effet, au décès de ma mère, la maison laissée p...
Bénéficiaire d'une assurance vie
bonjour, ma mère décédée en juin dernier a laissé 2 assurances vie, après plusieurs mois j'apprends qu'une des deux assurances a comme clause bénéf...
Répartition héritage
RésoluMadame, Monsieur, mon père est placé en maison de retraite dont les frais de séjour sont acquittés mensuellement avec un capital d'assurance-vie. Il n...
Testament
bonjour marié avec contrat de mariage et donation aux derniers vivant, pas d'enfant en commun la maison m'appartient et j'ai fait un testament en fave...
Sa femme a refusé l'héritage
Bonjour, Mon frère est décédé en Belgique dont j'ai réglé les frais d'obsèques. Mon frère ayant laissé des dettes et un créancier s'étant manifest...
Problème versement assurance-vie
Bonjour, Mes parents aujourd'hui décédés avaient souscrit une assurance-vie par le biais de la Caisse d'Epargne. C'est assurance s'appelle YOGA et...
Donation partage suivie de divorce:votre aide svp urgent (merci)
Bonjour, Imaginons qu'après une donation partage, le couple donateur se sépare : la donation partage est-elle annulée de fait puisque le divorce se...
Pacs et usage habitation secondaire
RésoluBonjour , mon père décédé , son ex compagne pacsée occupe avec parcimonie l'habitation secondaire qu'il lui a légué , le problème est que ce leg est u...
Déshériter son enfant
Résolu/FerméBonjour, J'ai décidé de couper définitivement les ponts avec ma fille unique qui est détestable avec moi. Je suis retraitée, divorcée et vis seule. Ac...
Comment obtenir un relevé de propriété
RésoluBonsoir, nous avons ouvert la succession après le décès de ma belle mère qui était veuve, et avons retrouvé un relevé de propriété avec différentes pa...
Donation des beaux parents
Bonjour, voici ma question : mes beaux-parents ont fait une donation à mon mari de leur vivant (ils le sont d'ailleurs toujours). Est ce que j'ai dr...
Sortie d'indivision
Bonjour, Second d'une fratrie de 5 frères, je souhaiterai sortir d'une indivision qui dure depuis le décès de notre mère, en septembre 2011, et dont ...
Mes droits de succession
Bonjour, je viens de perdre mon père qui à laissé un héritage ( une somme d'argent placé sur plusieurs comptes ) dont je n'en connais pas moi même le ...
Renonciation succession
Résolubonjour les amis je vous explique la situation et vous pose ensuite la question mon beau frère célibataire vient de décéder sont fils unique et ma...
Donation partage
Mon mari et moi sommes propriétaires d'une maison que nous habitons et nous voudrions faire une donation partage à nos deux fils afin de leur éviter d...
Succession d'un véhicule
Mon cas est compliqué. Voici l'histoire Maman est décédée en avril 2013, avant sa mort elle a donné sa voiture à ma soeur afin qu'elle fasse le néces...
Capital deces non percu
bonjour ma fille est décédée depuis 5 ans,, l assurance obsèques a versée le capital décès au notaire, celui ci ne ma pas contacter ,mon ex épouse a f...
Quote part sur provision sur frais
bonjours, Je voudrais savoir si c'est normal , suite à une succession , le notaire nous à déduit une quote part sur provision sur frais sur attestat...
La législation juridique et financière évolue en permanence...