Forum Donation-Succession

Bonjour, Est-ce qu'il est possible de mettre un testament sous séquestre (pour attester de son existence et de sa validité) dans le cas d'une succ...

bonjour, Au décès de ma mère j'ai hérité d'une maison avec mon frères mon père étant usufruitier du bien. Lors du décès de mon père j'ai racheté la p...

Bonjour, Peut on se retourner contre un notaire qui a omis de déduire les honoraires du généalogiste lors du versement de l héritage en octobre 20...

Bonjour, Mon pere est Algerien et decedè en France avec une carte de Dix ans payant des impots en France , Aya trois fille de nationalitès algerienn...

Bonjour Nous sommes citoyens canadiens résidant au Canada( Québec) Un ami français, encore vivant, nous a légué par testament deux propriétés , ...

Bonjour, Le père de mon père est décédé récemment et a laisser 1femme(seconde épouse) une fille et moi (mon père étant décédé lui aussi). Il avait c...

bonjour ma mère vient de décéder et elle a déposé un testament olographe chez un notaire sur celui-ci elle stimule que mon frère lui a donné de l'ar...

bonsoir, Mon mari est propriétaire de la moitié d'1 maison et souhaite racheter la part de sa soeur suite au décès de leur mère qui en avait l'usuf...

Ma grand mère maternelle est décédée il y a 35 ans. (notre mère est décédée 1 an auparavant). Nous sommes 3 petits enfants. Depuis tous ce temps ma ...

Bonjour Je compte parmis les héritiers d'une arrière grande tente décédée en 1972 et le dossier est toujours en sommeil chez le notaire malgré mes ap...

en étant célibataire j ai acheter un terrain avec une maison ensuite j ai rencontrer un homme qui a un enfant et on sais marié je n ai jamais eu d enf...

Bonjour, Je suis fils unique. Mon père de 87 ans est veuf depuis 8 ans et il vit tranquillement dans son appartement. Le souci est qu'il n'a pa...

Ma mère a vécu 7 ans avec un homme.Ils se sont acheté en copropriété une roulotte qu'ils ont installé sur un terrain de camping.Cet homme est décédé d...

Bonjour, En 2002 ma mère a effectué par le biais de contrats d'assurance-vie des dons manuels enregistrés aux impôts pour ses trois petits enfants...

bonjour, je suis héritière sur 4 enfants mais dans la famille personne ne veut me communiquer l'adresse du notaire de nos parents, comment faire en c...

Bonjour, En 2000 j ai divorcé, mes parents m ont aider en me donnant 22000 euros (avec l'accord de ma soeur et de mon frère )j avais une soulte a ve...

Bonjour, La succession de notre père dure depuis 19 ans. 1/ Le notaire pour se protéger de se innombrables erreurs et manquements à son devoir de...

Bonjour, mon père est décédé depuis un an . Il avait un compte joint avec sa mère. Le compte continue a être débité. Le notaire me dit ne pas po...

Bonjour , Mon père décédé récemment laisse une assurance-vie souscrite en 2004 dont mon frère est seul bénéficiaire . Je ne suis pas sensée connaît...

bonjour merci pour cette aide je n'ai pas bien saisis la différence fiscale qu'il y a pour une donation manuelle d'un parent pour un enfant majeur...

Bonjour, Je voudrais savoir svp que dois faire pour récupérer de l'argent sur la succession de mon papa. je m'explique : La mère de mon père a...

Bonjour, Mon père est décédé en 2009 et on m a dit qu' il y a un montant d'argent non réclamé à quelque part. Environ 5000$, je crois que ca vaut ...

Bonjour, dans le cadre d une succession entre mon frere et moi meme ma mère a donne ds la quota part disponible aux enfants de mon frere voir te...

je souhaiterais faire un don financier à seulement certains de mes enfants et petits enfant. cela et-il possible?

Bonjour, Je suis marié sous le régime de la séparation de bien. J'ai de mon premier mariage 2 enfants et 1 enfants avec mon épouse. ...

Bonjour, J'ai appris ce jour que mon ex-mari était décédé depuis le 22 aout 2010. Nous n'avons été mariés que 4 ans et demi et notre divorce à été pr...

est ce que la donation manuel est que l on peut recevoir de l imobilier entre oncle et neveu

Mon beau-père a laissé à mon épouse un bien en usufruit. La maison que nous habitons a été expertisée par un géomètre expert. Le notaire chargé du dos...

Monsieur, Un défunt laisse 3 enfants successibles et un légataire à titre universel de la quotité disponible (25%) La quotité disponible restante ...

Bonjour, voici mon problème : lors du décès d'un de mes parents , une personne a délibérément ( par jalousie et haine ) recherché, imprimé et donné au...

Nous sommes 5 pour la succession de notre mère et nous ne savons pas où se trouve notre dernière soeur - comment la retrouver sachant que nous avons u...

Bonjour, Nous sommes 7 frères et soeurs , nos parents sont dcd , l'ainé de la famille vient à son tour de dcd, il était célibataire sans enfants, je...

Dans le cadre d'une succession d'oncle à neveu, en zone agricole, la Safer est intervenu. Alors qu'il n'avait pas a ce mêler ! Je devais racheter l...

pouvez vs me dire ce qui le plus avantageux de le cadre d une donation entre frere et soeurs ou oncle et neveu comment retablir une injustice dz ...

Bonjour, j'ai été élevé à ma naissance dans une famille qui a 2 propres enfants ,le monsieur que j'appelais papa vient de décéder ,la dame que j'app...

Bonjour, Suite au décès de mon père février 2012, mon frère et moi nous somme allez chez le notaire pour l'héritage etc... Nous avons toujours pas...

Bonjour, Merci de bien vouloir me préciser ce qui est normalement prévu dans le cas suivant. Il s'agit de la succession de ma mère décédée il y a 6 ...

Bonjour, Suite au décès de mes parents, la succession a été effectuée, bien qu'il n'y ai pas d'entente avec un de mes frères. La masse successorale...

Bonjour je voudrais savoir s'il est possible de déshériter une fille en la faisant passer pour défaillante mentale ou en la faisant devenir et ou en d...

Bonjour, Ma grand mère est décédée en novembre 2009, bien qu'ayant une donation au dernier des vivants,mon grand père à opte pour l'usufruit de leur...

Bonjour, Mes beaux-parents ont effectués devant notaire le partage de leurs biens entre leurs enfants. Qu'elles démarchent doit effectuer mon épous...