Les discussions
Succession capital deces
Bonjour je viens a vous car j'espère que qql pourra m'aider dans mon problème. Mon pere est deces il y a 2 mois. Il avait contracter avec son travail ...
Rachat de part
Bonjour, Voila, je suis veuf, mon épouse avait un enfant d'un premier mariage et un enfant ensemble. J'ai l'usufruit de la maison et les deux enfan...
Succession complexe (héritier introuvable)/belgique
Bonjour, La succession récente de mon beau-père est problématique, car sa troisième épouse d'origine malgache a quitté le territoire belge 6 mois a...
Abus d'usufruit
Ma mère a l'usufruit d'une propriété viticole dans l'Anjou depuis le décès de mon grand-père en 1990. Étant le seul héritier, j'en ai eu la nu-proprié...
Succession
Bonjour, je suis heritiere de mon grand pere , je souhaiterai savoir si le notaire apres toute signature d acte de vente de compromit qui ensuite fait...
Assurance vie
Bonjour, après le décés d'un proche nous étions 3 cités sur une assurance vie. Nous avons touché notre part ainsi qu'une autre des personnes mentionné...
Donation
Bonjour, Mon père nous a fait une donation de sa maison(en 2010) de son vivant, nous habitons chez lui. A Son décès peux t on nous obliger a ve...
Succession aprés renonciation
Ma mère a hérité (testament) de l'usufruit, la nue-propriété a été légué à une autre personne qui , elle , a renoncé à cette nue-propriété. Le notaire...
Copropriété indivise
Bonjour, Nous avons reçu en héritage un terrain forestier et un lac. «je suis donc co- propriétaire indivis avec mon frère et ma soeur. Un de nous a ...
Au derniers des vivants
je suis marie depuis 1984 avec mon mari qui a double nationalite francaise et tunisienne il est decede le 10 janvier 2014 et je vousdrais savoir si au...
Don de son vivant de ma grand mere sur son assurance vie
Bonjour, ma grand mere âgée de 85 ans souhaite me donner 20 % 155000 euros de son assurance vie de son vivant. Vais je devoir payer des impôts et ou d...
Que faire après le décès d'un proche
bonjour, j'ai perdu mon frère il y a peu et celui ci ne nous parlait plus, pas d'amis pas de copines rien le grand vide. je dois m'occuper de ses papi...
Donation
Bonjour, mon père est mort en 1996 ,ma mère reste à la maison avec mon frère ,qui s'occupe d'elle tant bien que mal ,elle a 85 ans ,elle veux vendre l...
Vente d'un bien immobilier en indivision
Résolumon mari est décédé l'an dernier : mon mari avait 4 enfants d'un premier mariage . nous nous étions mariés sous contrat de mariage réduit aux acquêt...
Contrat separation de bien
Bonjour Je vous remercie d' abord pour ce forum . Je suis mariée depuis 7 ans avec un régime separation de bien,mais je n'ai pas d' enfant ,mon ma...
Pacs et héritage enfant
Bonjour, Nous avons une question. Mon père est pacsé et a fait un testament en donnant l'usufruit à sa compagne. Ils ont acheté la maison à 50/5...
Rupture bien immobilier 50/50
Bonjour, Partage du bien immobilier acheté 50/50, acte notarié. Monsieur ne voulait pas de compte joint. Nous avons procédés ainsi: Monsieur règle...
Voiture commandée avant un décès
Bonjour, Mon père a commandé une voiture 1 mois avant de décéder. et est pacsé sur le testament il donne l'usufruit des véhicules à sa compagne. ...
Changement de contrat de mariage
mes parents ont fait un changement de contrat de mariage il y a quelques années j'ai appris dernièrement que pour ceci, il fallait l'accord des enfan...
Décès de mon père
Bonjour, Mon père est décèdé au mois de septembre .Il avait vendu sa maison a peu près 2ans avant son décès . Il a mis une grosse partie de son argen...
Donation de mon vivant
Non mariée, ni pacsée, je souhaiterais léguer de mon vivant le bien immobilier à mon compagnon pour qu'il puisse à mon dècès rester dans la maison. ...
Lois sur succession
Bonjour, Il y a 5 ans mon père esT décédé. Ma mère à continué d'habiter la maison (propriétaire). Nous sommes deux enfants. Mes parents avaient fait...
Comment faire valoir mes droits pour la succession de mon père?
Mon père est décédé en 2000 et je ne l'ai su que récemment lors d'une recherche RIF (recherche dans l'intérêt des familles),car je ne l'avais pas conn...
Récupérer capital social
Bonjour, Actuellement propriétaire d'une SCI 99% avec mon épouse, détenant des biens pro, je souhaiterais récupérer mon apports personnel (conséqu...
Décès de mon beau-père
Bonjour, voilà ma mère est décédée ce 12 mars et j'aurais voulu savoir s'il arrivait quelque chose à mon beau-père comment cela se passerait-il au niv...
Contraindre une vente en usufruit
Bonjour, Une question précise sur ma situation. Mes parents ont donné en donation-partage une maison à mon frère en gardant l'usufruit. Aujourd'hu...
Donation en indivision d'une maison avec reserve d'usufruit
Bonjour, je possède un bien immobilier familial depuis plusieurs générations, en nue propriété, mon père possède 10% de l'usufruit (il aura 92 ans...
Don à tiers non déclaré
Bonjour, Un parent a donné à une tierce personne une certaine somme ( + 50 000 € ) 18 mois avant son décès . Somme non déclarée aux fisc . Le nota...
Informations des héritiers
Bonjour, Dans quel laps de temps un notaire doit-il informer les héritiers d'une succession, après la consultation du fichier des testaments ? Ma...
Etalement des frais de succession
Bonjour, L'étalement des frais de succession est-il un "droit" ou est-il laissé "au bon vouloir" de l'administration fiscale ? Je viens d'hériter...
Vol sur personne vulnérable
Bonjour, ma grand-mère est décédée depuis septembre 2013. Mon grand-père est toujours en vie. Mon frere à fait faire par ma grand mère une procuratio...
Donation partage droit de retour
RésoluBonjour, Que penser du droit de retour ci dessous, donation partage de 2 biens immobilier avec droit usage et habitation sur un seul ---le dona...
Impots
Bonjour, Lors d'une succession l'épouse est 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, elle habite le logement. Ma question est en rapport avec l...
Testament non signé
Résoluma mere a fait un testament devant notaire elle est decedee et le notaire me dit qu il n est pas valable car il n est pas signe je trouve ca pas norma...
Problème pour vendre une maison suite a une succession
Bonjour, Mon père est décédé et ma mère et mon frère et moi devons faire la succession. Pour la vente de la maison, mon frère refuse de signé les pa...
Ma fille de 15 ans veut acheter un terrain...
Bonjour, Ma fille de 15 ans, qui va en avoir 16 début aout, va hériter ; la succession est en cour, mais longue, car elle consiste essentiellement...
Réduction des droits de donations
Bonjour, Je suis proriètaire d'actions d'une Société dont je suis retraité. Je suis agé de 64 ans. Je souhaite faire une donation à mes enfants d...
Que faire des biens mobiliers ?
RésoluBonjour à tous, Fort des expériences et conseils trouvés ici, j'ai décidé de renoncer à la succession de ma maman , décédée le mois dernier à 80 an...
Demande rensighnements
Bonjour, Le défunt avait des compte au sein de la banque postale ce dernier m'a demandé d'adresser un certificat de paiment ou non exigibilité d...
Pacs+testament
Bonjour, Ma situation est la suivante : Ont vient d'acheter un appartement et ont signe le compromis vendredi chez le notaire avec mon ami et n...
Fiscalité des droits de succession
RésoluBonjour à tous, Je voudrais savoir si la somme reçue " par représentation" d'une personne décédée, dans une succession ayant déjà subie la taxation...
Ma belle mere verse de l'argent à mes demi soeurs
Résolubonjour, Ma belle verse de l'argent à mes demi soeurs des montants de 10 000 euro, je voudrais savoir quels sont mes droits, je suis lésée dans ce...
Droit d'habitation et d'usage
Bonjour, Mon mari decedé en mars 2013, avait l'usufruit de sa maison. A son deces, la succession s'organise, notre fille de 9 ans a droit à sa p...
Succession hors mariage
Bonjour, Je ne suis pas marié. J'ai un enfant avec ma partenaire. Si je meurs alors que mon fils n'est pas majeur. Qui hérite de mes biens ? Qui ...
Dépassement délai pour déclarer décès aux impots pour succession
ma mère est décédée le 4 mai 2013.J'ai fait de nombreux courriers pour les administrations et les banques. or,il apparait que le courrier envoyé à la ...
Succession deces d un des successeur
bonjour , mon oncle est decedée récemment et n avait pas d enfant ,de ce fait sa succession est en train de se faire entre les freres et soeur restan...
Succession-fiscalité donation antérieure
Bonjour, J'ai reçu une somme d'argent de ma mère sous forme de don manuel déclaré en mars 2002. Ma mère est décédée cette année. Est-ce que le don...
Vente appartement ayant fait l'objet d'une donation
RésoluBonjour, J'ai donné, en gardant l'usufruit, à l'un de mes fils majeur, un appartement faisant partie de la succession de Ma mère. S'il vend ce bien...
Remariage!!
RésoluBonjour à tous! La situation est la suivante: mon père et ma mère ont eu pour héritage une maison par mon grand père paternel. L'acte de propriété es...
Heritage
Ma mère vient de vendre son appartement 180.000 €. Elle veut me rétrocéder la somme non imposable pour moi. Quel est le montant de cette somme ? Pe...
La législation juridique et financière évolue en permanence...