Nue propriété et liquidation judicaire

Emma4081 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2012 - 14 nov. 2012 à 16:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 nov. 2012 à 16:58
Bonjour,
Mes grands parents ont légué leur maison à mon père et en sont usufruitier avec donation au dernier vivant.
L'entreprise de mon père a été placé en liquidation judiciaire en 2011 et l'actif ne suffit pas à couvrir la passif.
La maison sera donc vendue lorsque mes grands parents ne seront plus là.
Ma question est la suivante: ai-je le droit de racheter la nue propriété de ce bien et ainsi "déshériter mon père " sachant que l'argent du rachat ira en actif de son côté et du coup la maison pourrait être conservée. Le mandataire liquidateur nous a dit que c'était impossible. Comment pourrions-nous procéder pour conserver cette maison?
Je suis preneuse de tous vos conseils et réponses. Merci d'avance.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
14 nov. 2012 à 16:58
Comment pourrions-nous procéder pour conserver cette maison?
Vous pouvez acquérir les droits en nue propriété que détient actuellement votre père.
Selon le mandataire-liquidateur, cette opération ne serait pas possible à l'amiable.
Dès lors,lesdits droits seront vendus aux enchères publiques à la barre du Tribunal.
Vous pourrez tout à fait vous porter acquéreur comme n'importe quelle personne intéressée.
En aucun cas vous ne "déhéritez" votre père, car si vous n'achetez pas d'autres le feront.
Est-il donc préférable que le bien demeure dans la famille.
0