Assurance-vie
cloclo3
Messages postés
3
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
cloclo3 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cloclo3 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents sont décédés, ils avaient une assurance-vie sur laquelle ils ont nommé deux de leurs enfants sur 3 ,le non inscrit a t il le droit de reclamer de l argent aux 2 autres et peut il les mettre au tribunal?Merci de votre réponse
Mes parents sont décédés, ils avaient une assurance-vie sur laquelle ils ont nommé deux de leurs enfants sur 3 ,le non inscrit a t il le droit de reclamer de l argent aux 2 autres et peut il les mettre au tribunal?Merci de votre réponse
4 réponses
-
Bonjour,
Non, sauf si les versements faits sur ces ass.vie sont manifestement exagérés (disproportionnés par rapport à leur fortune).
Ou s'il soupçonne -de façon sérieuse, avec quelques bonnes raisons et si possible des preuves- un abus de faiblesse (quelqu'un aurait pu tenir la plume de vos parents ? étaient-ils sains d'esprit au moment des versements et de l'établissement de la clause bénéficiaire ?)
Cdlt -
-
notre père etait sains d esprit au moment des versements et jusqu a son décés
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...