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cloclo3
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cloclo3 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mes parents sont décédés, ils avaient une assurance-vie sur laquelle ils ont nommé deux de leurs enfants sur 3 ,le non inscrit a t il le droit de reclamer de l argent aux 2 autres et peut il les mettre au tribunal?Merci de votre réponse
Mes parents sont décédés, ils avaient une assurance-vie sur laquelle ils ont nommé deux de leurs enfants sur 3 ,le non inscrit a t il le droit de reclamer de l argent aux 2 autres et peut il les mettre au tribunal?Merci de votre réponse
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4 réponses
Bonjour,
Non, sauf si les versements faits sur ces ass.vie sont manifestement exagérés (disproportionnés par rapport à leur fortune).
Ou s'il soupçonne -de façon sérieuse, avec quelques bonnes raisons et si possible des preuves- un abus de faiblesse (quelqu'un aurait pu tenir la plume de vos parents ? étaient-ils sains d'esprit au moment des versements et de l'établissement de la clause bénéficiaire ?)
Cdlt
Non, sauf si les versements faits sur ces ass.vie sont manifestement exagérés (disproportionnés par rapport à leur fortune).
Ou s'il soupçonne -de façon sérieuse, avec quelques bonnes raisons et si possible des preuves- un abus de faiblesse (quelqu'un aurait pu tenir la plume de vos parents ? étaient-ils sains d'esprit au moment des versements et de l'établissement de la clause bénéficiaire ?)
Cdlt
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