Sucession aux deniers vivants
miriam51
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour ma mere est decede
nous sommes convoque au notaire pour la lecture du testament ils sont fait aux derniers vivant la succesion alors je voudrais savoir a quoi j aurrais droit
merci
nous sommes convoque au notaire pour la lecture du testament ils sont fait aux derniers vivant la succesion alors je voudrais savoir a quoi j aurrais droit
merci
A voir également:
- Sucession aux deniers vivants
- Droits de sucession - Guide
- Donation aux derniers vivants inconvénients - Forum Donation-Succession
- Combien coute un acte notarié au dernier des vivants - Guide
5 réponses
je voudrais savoir a quoi j aurrais droit
Il ne doit pas être question d'un "testament" mais d'une "donation au dernier vivant" permettant au conjoint survivant (votre père) de disposer de droits plus importants dans la succession du premier époux décédé.
Le bénéficiaire de cette donation dispose de 3 options possible.
Aussi, pour connaître l'étendue de vos droits dans la succession de votre mère, il sera nécessaire quelle sera l'option de votre père.
Ce choix sera fait auprès du notaire lorsque vous serez appelée dans son étude.
Il ne doit pas être question d'un "testament" mais d'une "donation au dernier vivant" permettant au conjoint survivant (votre père) de disposer de droits plus importants dans la succession du premier époux décédé.
Le bénéficiaire de cette donation dispose de 3 options possible.
Aussi, pour connaître l'étendue de vos droits dans la succession de votre mère, il sera nécessaire quelle sera l'option de votre père.
Ce choix sera fait auprès du notaire lorsque vous serez appelée dans son étude.
quels sont les 3 options
-l'usufruit sur la totalité;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4;
-la quotité disponible = à la moitié en pleine propriété si vous êtes la seule enfant,
-l'usufruit sur la totalité;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4;
-la quotité disponible = à la moitié en pleine propriété si vous êtes la seule enfant,
rebonjour
nous sommes 3 enfants je suis l ainee si j ai bien compris je n aurrais rien
et si je ne suis pas d accord et que je ne signe pas sa va faire quoi
nous sommes 3 enfants je suis l ainee si j ai bien compris je n aurrais rien
et si je ne suis pas d accord et que je ne signe pas sa va faire quoi
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nous sommes 3 enfants
Donc la 3 ème.option:- la quotité disponible est d'un quart en pleine propriété.
si j ai bien compris je n aurrais rien
Les 3 enfants obtiendront la différence entre la totalité de la succession et le choix de votre père.
si je ne suis pas d accord et que je ne signe pas sa va faire quoi
Que vous acceptiez ou pas, votre père a une priorité, il l'exercera.
La décision lui appartient.
Il est LE bénéficiaire de la donation au dernier vivant, pas vous.
Donc la 3 ème.option:- la quotité disponible est d'un quart en pleine propriété.
si j ai bien compris je n aurrais rien
Les 3 enfants obtiendront la différence entre la totalité de la succession et le choix de votre père.
si je ne suis pas d accord et que je ne signe pas sa va faire quoi
Que vous acceptiez ou pas, votre père a une priorité, il l'exercera.
La décision lui appartient.
Il est LE bénéficiaire de la donation au dernier vivant, pas vous.
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