Résidence fiscale et imposition
Bonjour,
De son vivant mon père ( lui même non resident et non français) possédait un compte à l'etranger.Je souhaiterai rapatrier ces fonds en France, serai-je tenu de payer des droits de succession sur cette argent en France sachant que je réside moi même à l'etranger?
nb: je suis français de nationalité.
De son vivant mon père ( lui même non resident et non français) possédait un compte à l'etranger.Je souhaiterai rapatrier ces fonds en France, serai-je tenu de payer des droits de succession sur cette argent en France sachant que je réside moi même à l'etranger?
nb: je suis français de nationalité.
2 réponses
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serai-je tenu de payer des droits de succession sur cette argent en France sachant que je réside moi même à l'etranger?
Les fonds étant déposés à l'étranger et le défunt domicilié hors de France, les droits de succession étaient dus dans le pays de sa résidence au jour du décès, lieu d'ouverture de la succession. -
Les fonds en question sont situés eux même dans un pays étranger, question:
dois-je déclarer ses fonds auprès de l'administartion fiscale du pays de résidence de mon père, acquitter les droits, puis ensuite les transfèrer en France?ou, puis-je tout simplement les transfèrer en France sans accomplir cette formalité.Légalement, que suis-je tenu de faire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...