Succession d'un cousin germain
anapath
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 nov. 2012 à 11:42
A voir également:
- Succession d'un cousin germain
- Abattement succession entre cousins germains - Guide
- Mariage cousin germain ✓ - Forum Mariage
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
- Relation cousin cousine loi - Forum Mariage
- Amour cousin/cousine - Forum Mariage
2 réponses
Seuls les plus proches cousins vivants au jour du décès du défunt dont on recherche les héritiers sont héritiers. Et ce pour chaque branche (maternelle et paternelle).
Ainsi, s'il existe dans la branche maternelle un cousin germain et un cousin issu de germain (= petit-cousin), seul le cousin germain est héritier. Par contre s'il n'existe pas de cousin germain mais seulement des cousins issus de cousins germains, alors ces petits-cousins sont héritiers.
Ainsi, s'il existe dans la branche maternelle un cousin germain et un cousin issu de germain (= petit-cousin), seul le cousin germain est héritier. Par contre s'il n'existe pas de cousin germain mais seulement des cousins issus de cousins germains, alors ces petits-cousins sont héritiers.
condorcet
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12 nov. 2012 à 11:42
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je souhaiterai savoir si notre fils à mon mari et à moi hérite de la part de son père
Si ce cousin germain est décédé en premier lieu, votre mari était détenteur de droits dans la succession de ce cousin.
Dans ces conditions, votre fils hérite, non de ce cousin, mais des droits de son père.
Dans le cas contraire, si le décès de votre mari a précédé celui du cousin, votre fils ne peut hériter, sauf s'il est le plus proce en degré du défunt.
Si ce cousin germain est décédé en premier lieu, votre mari était détenteur de droits dans la succession de ce cousin.
Dans ces conditions, votre fils hérite, non de ce cousin, mais des droits de son père.
Dans le cas contraire, si le décès de votre mari a précédé celui du cousin, votre fils ne peut hériter, sauf s'il est le plus proce en degré du défunt.