Les discussions
Retirer mon argent de la banque
Bonjour, J'aurais besoin de retirer une somme importante en espèce à ma banque. Je dois retirer 15 000 euros en billets (espèces) pour les conser...
Renonciation héritage
Bonjour Mon père vient de décéder. Il avait acquéri en indivision avec son amie (qui a 6 enfants) un viager habité par une grand mère dans lequel ils...
Succession
Bonjour, Mon mari est enfant posthume , pupille de la nation, donc touche une rente à ce titre. Sa mère avait acheté une maison lorsqu'elle vivait ...
Plus value
Bonjour, Mon père est décédé en 2003, nous sommes 6 enfants. La maison familiale a été évaluée à 110 00 € avec donation au dernier vivant, ma mère ...
Succession avec enfant issu d'une union précédente
Bonjour, je viens de me marier et avant notre mariage nous avons acheté une maison;Nous sommes donc en indivision, 50% chacun sur la maison. A mon d...
Certificat d' heredite
Bonjour, Ma mère est décédée, le notaire refuse d'établir le certificat d' hérédité car je ne suis que résident français. Est ce normal?si oui comme...
Donation d'un bien
Bonjour, Mon compagnon et moi-même voulons vendre notre maison acquise en 2006 en indivision à 50/50 avec sa mère. Elle lui a fait ensuite une donat...
Article 1442 alinéa 2 du code civil
Bonjour, bonjour Voici un bref récapitulatif de la situation - Ma mère et mon père se sont mariés sans contrat de mariage le 23 décembre 197...
Vente bien immobilier en indivision
Bonjour, Ma mère est décédée en début d'année, nous héritons, entre autres, de la maison familiale évaluée à 180 000 € que nous souhaitons vendre. ...
J'aimerai savoir .....
Résolubonsoir mon frère est décédé depuis 10 ans et avait fait une donation au dernier vivant à sa femme car leur seul fils était sous tutelle .ce fils uniq...
Heritage
Résolunous sommes 2 enfants et nous vendons avec son consentement la maison de notre mère pouvons nous toucher la part de notre père et pour quel part merci
Aide pour remplir formulaire 2735
RésoluBonjour, es ce que vous pouvez m'aider a remplir un formulaire 2735 je suis embêté , chapitre VI.rappel des donations anterieures. _ une don...
Vente d'un bien suite à donnation partage
RésoluMes parents et mon frére souhaitent vendre une maison de vacances (lot de mon frére) .Avec l'argent , mon frere souhaite acquérir une maison.Pour ma p...
Liquidation d'une succession
Bonjour, Comment savoir, sans passer par le notaire, si une succession en cours a été définitivement liquidée? Cordialement, MD
Bien a vendre
Résoluje suis nu-proprietaire d'une maison suite a une donation de mes parents.mes parents sont decedes,puis je vendre ma maison sans l'autorisation des au...
Vendre un bien sans l'accord de l'ensemble des héritiers
Bonjour, J'ai une question dont je ne trouve pas de réponse assez précise, si quelqu'un peu m'aider je vous en remercie par avance. Voilà le problèm...
Peut on desheriter un enfant?
Bonjour Je viens de recevoir copie du testament de mon père par le notaire Celui-ci a écrit: "je prive Mme x , ma troisième fille de sa part dans la ...
Quels sont réellement les biens propres
Bonjour, mon mari est décédé il y a peu et mon notaire fait le tour des banques dans lesquelles nous avons des comptes. Dans une des banques, nous av...
Donation
RésoluBonjour, Suite a mon précédent post, j aimerai savoir si la taxe d une donation de bien dépend du nombre de personne qui en jouissent. En d autre t...
Succession
Bonjour, je suis en litige avec mon frere concernant la succession de papa,il me reclame la somme de 11000 euros que j'ai rembourser par cheque sur ...
Donation et famille recomposee
Bonjour, Je suis en couple depuis plusieurs année avec un homme qui est père de 2 enfants (mineurs). Nous envisageons de nous marier prochainement ...
Enfant d'un premier mariage
RésoluMa compagne est veuve, elle était mariée sous le régime de la communauté, son mari décédé avait une fille. Cette fille aura-t-elle un droit sur la suc...
Acte notarial pour un terrain
Résoluj'ai un terrain de 1000m2 je dois faire un acte notarial a combien cela me reviendrai approximativement cordialement
Donation aux petits enfants.
Bonjour, Voici la situation en quelques mots, je suis fils unique d'un premier mariage, ma grand mère à 90 ans, elle est veuve. Celle-ci possède u...
Heritage
bonjour je voudrais savoir pour un heritage j ai refusee l heritage au deces de ma mere a cause des dettes maintenant ma grand mere est decedee aur...
Succession-héritage préalable
Bonjour à tous, Ma maman est décédée en octobre 2011 et la succession toujours en cours. Situation: 5 héritiers; le père et 4 enfants dont 1 d'une p...
Indivisaires : quel recours lorsqu'il y a blocage familial ?
RésoluSuite au décès de notre père, notre mère (81 ans)est indivisaire et usufruitière de leur maison. Trois enfants (dont moi) sommes indivisaires. Notre m...
Vente
mon mari a perdu sa mere en 2012 et son pere a la maladie d'halzheilmer et son frere mandataire a vendu la maison 80000e (tres bas prix) de ses parent...
Rachat d'indivision
Bonjour, Je vis dans un appartement où je suis en indivision avec mon ex mari qui détient 10%, ma fille 40 % et moi 50 %. A ses 18 ans j'aimerais ra...
Aide partenariat majoritaire
je suis avec mon mari proriétaire d'un bien immobilier 2 ans après notre achat pour des raisons personnelles nous avons cédé 1/3 de nos parts à un ami...
Quels droits pour un enfant d'un premier lit?
Bonjour, mon père est décédé en janvier je suis issue du premier mariage ( nous étions trois) je n'ai aucune nouvelle de la succession.. sa second...
Droit en cas de sussecion
bonjour, Voila le papa de mon conjoint est decédé en Mars de cette année, il n'avait pas de testament il a eu deux enfant ,il etais divorcé. Il a lai...
La mise sous tutelle d'un menbre de la famill
Bonjour, je souhaiterais avoir une aide afin de rédiger une lettre aux juge des tutelles concernant mon père âgée de 74 ans. En effet j'ai un certi...
Assurance et dons
Bonjour, En 2001, mon époux a faite un plan d'Epargne de 150 000€, aux noms des ses filles avant notre mariage en 2005. En plus, un versement de 15...
Renonciation à un usufruit
RésoluBonjour J'ai hérité de mes parents d'une petite maison (résidence secondaire) dont ma mère, conjoint survivant, conserve l'usufruit. Nous souhai...
Donation au dernier vivant
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle. depuis 2002; Avant notre mariage mon mari avait hérité d'une maison.eN 1984 Depuis que...
Spoliation d heritage
bonjour mes parents ont 2 filles et ont élevé un adulte handicapé de la DASS.ils ont toujours mis de l'argent sur son compte,et il y a 2 ans ont déci...
Obligation d'heberger
RésoluBonsoir Ma fille âgée de 60ans m'a annoncé qu'elle voulait que je l'héberge sous prétexte qu'elle n'a plus d'argent ,qu'elle est malade et qu'il lui ...
Donation & succession
Bonjour, voici les fais: mon grand père est sur le point, malheureusement, de nous quitter, ma grand mère souhaite que je récupère le véhicule et que...
Vente immobilière après succession
Bonjour, Suite question sur le partage partiel des liquidités. L'attestation immobilière rédigée par le notaire porte sur les 2 biens immobiliers qu...
Conseiller financier
Bonjour, notre mere agee de 87ans a change les beneficiaires d'une assurance vie sachant que nous etions heritiers a la CNP le conseiller financie...
Succession petit fils non reconnu
Bonjour, Mon grand-père paternel n'a pas reconnu mon père et a refusé de garder contact avec lui depuis qu'il a 8 ans. Mon père est décédé en Jan...
Successions consecutives et vente bien immobilier
Bonjour, Nous sommes 6 enfants héritiers de ma mère décédée en début d'année. Ma soeur aînée est décédée peu après. Elle reste donc héritière de ma ...
Assurance vie
notre mere decede laisse un testament pour favorise les petits enfants sur sa sucession legue sa quoitite disponible aici que sur la maison a cela ...
Refus de succession - conséquences
Bonjour, Je voudrais savoir si un enfant, ayant en son temps refusé la succession de son père (divorcé) alors que sa grand mère est encore envie, a u...
Obligation apres abandon
bonjour a tous , de parents divorcés je n'ai plus eu de contact avec ma famille paternelle depuis 35 ans ( ni lettre ou pension alimentaire ... ) et j...
Succession de son vivant vers tiers
Bonjour, Ma cousine sans ascendant, ni descendant, aimerait transmettre à ma fille mineur ou à moi même sa maison. Bref anticipé dés maintenant une ...
Prêt à taux zéro
Bonjour, Mon deuxième fils souhaite faire construire sa toute première résidence principale. Il semble normalement avoir droit au prèt à taux zéro...
Évaluation de bien propre lors d'une liquidation
j'ai beaucoup de question à poser mais je vais les poser deux par deux: 1/ mon fiancé était dejà propriétaire d'un appartement qui valait 60.000franc...
Contrat de mariage ou non ?
Bonjour, Ma fille se marie dans quelques mois. Après 17 ans de concubinage avec son copain. Lui, divorcé et 2 enfants de son précédent mariage.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...