Les discussions
Usufruit et après?
j'ai hérité de quelques hectares de terre dont ma mère en a l'usufruit et qu'elle loue à mon frère qui les exploite, que se passe t-il à son décès, pu...
Partage ou indivision ?
Bonjour, Qu'elle est la meilleure solution? Dans un régime séparatiste, lorsque le défunt laisse deux biens,(ex un de 90 K€,l'autre de 200 K€, ...
Usufruit et suite
Bonjour, Je vous explique mon cas, ma mère est décédée, elle avait fait un testament auprès du notaire comme quoi j'étais la bénéficiaire de tout ...
Refus de l'héritage
RésoluBonjour, Je paies des impôts sur une maison en indivisions depuis 18 ans. Le notaire, ne fait pas le nécessaire pour retrouver les autres personne...
Usufruit
J'ai donné un appartement à mon fils unique et j'en ai gardé l'usufruit il y a 5 ans. Est-il possible de transformer cet usufruit en rente viagère ca...
Durée de validité certificat d'hérédité
Résolu/FerméBonjour, Un certificat d'hérédité a t-il une date de validité? J'en ai retrouvé un établi en 1976, puis-je le produire?
Droit des personnes sous curatelle renforcée
Résolu/FerméBonjour, Je voudrais savoir s'il existe un texte stipulant que les pêrsonnes sous curatelle renforcée ont le droit de recevoir leurs relevés de co...
Dénonciation de succession
bonjour, mon frere ,avec qui je ne m'entend pas, a dénoncée la succession et fait bloquer l'argent de la vente de la maison de nos parents , qu'est ce...
Refuser un heritage apres avoir accepter
RésoluBonsoir, Je voudrais aider mon père de 77 ans. Voilà la situation : mon père a accepté chez le notaire l'héritage de son père ( ses parents étaient d...
Donation ou cadeau
Mon père de 79 ans voudrait faire un virement de 400 € par mois (10 mois) pour les études de ma fille de 15 ans. (Total : 12 000 € sur 3 ans ou 16 000...
Succession
bonjour ma mère avant son décès à fait des donations à 4 de ces héritiers les autres 5 enfants restant n'ont pas eu le temps de signer les donation...
Donnation
RésoluBonjour, j'ai un gros soucis, il y a 5ans ma tante ma fait un pret de 112000 euros pour acheter une maison. En faite on a acheter une maison e...
Ong
J'ai reçu un avis du centre d'Arcueil ( CNP Assurances/Ecureuil Vie) m'informant qu'une dame décédée récemment était titulaire d'une assurance vie et ...
Liquidation partage
bonjour, mon ami , veuf a trois enfants qui se sont opposés à la vente de sa maison. Mais il y a un des enfants qui a motivé les deux autres pour ne p...
Comptes
Bonjour, merci de bien vouloir me dire si j'ai le droit d'avoir un regard sur les comptes de ma mère qui se trouve en maison de retraite. Elle gère ...
Héritage frère et soeur : question un peu particulière !
Bonjour, Au décès des parents reste en héritage 1 maison 1 terrain 1 petite assurance vie. Les héritiers : 1 fils (marié, 2 enfants adultes, 5 peti...
Sauvegarde de justice
bonjour à tous, j'ai été désignée mandataire de mon oncle âgé de 99 ans pour la vente d sa maison ; il aimerait léguer une somme d'argent à ma mère...
Succession calcul
RésoluBonjour, Quelqu'un peut il me confirmer mes calcul : mariage à communauté universelle Si le montant de la succession s'élève à 100 € par exempl...
Estimation de terrain
Quel est la valeur en euros d'un terrain estimé (par donation) à 5000,00 fr donné en 1971? Merci de vos réponses.
Rédiger un testament empêchant toute emprise paternelle
Bonjour à vous tous, Mariée sous le régime sans contrat de mariage, j ai besoin de protéger ma mère ( usufruitière) et mes enfants ( que nous avon...
Qui paie quoi et qui hérite?
Bonjour, Ma mère est décédée et je voulais savoir comment ça se passe au niveau du partage, qui hérite de quoi et qui paie qui et quoi? Frais nota...
Calcul des droits de donation en nue propriété et abattement
Bonjour, Je souhaiterais avoir des précisions au sujet de l'estimation des droits de succession pour un bien estimé entre 200000 € et 230000 €. Le d...
Héritage à 50/50
Bonjour à tous, Ma grand mère est décédée hier. J'ai vu le notaire aujourd'hui car je suis sur son testament. Sur le testament nous ne sommes q...
Combien de temps une donation est acquise
bonjour , je voudrais savoir au bout de combien d'annee,une donation de ma maman de 45000euros, reste t 'elle acquise car elle est en maison de retra...
Assrance vie
Bonjour, ma belle decede en janvier 2013 avez fait une asurrance s vie a LA POSTE GMO pour son petit flis majeur ( notre fils) magres plusieurs r...
Est il possible de reprendre une donation à son nom?
Bonjour, Mon frère et moi avons une maison commune à nos 2 noms, mon père l'a fait construire il y a 4 ans à l'époque où j'étais mineure et mon frèr...
Assurance vie
Bonjour.Ma mere ayant la maladie d alzemeur depuis 2005 certificat de ses medecins j avais d ailleurs demande de la mettre sous tutelle mon pere a r...
Révocation de la donation
Bonjour, Depuis la mort de mon frère décédé en 2008 qui a laisser des biens immobiliers en France ( brasseries, biens immobiliers, des comptes banca...
Droit de sucession entre cousins
RésoluUn cousin nous a fait un testament a mes frères et moi (présents a l'étude du notaire le jour de l'acte devant témoins) pour un appartement qu'il occu...
Succession au portugal - paternité par coutumace
Bonjour, je me permet d'écrire et de vous solliciter si quelqu'un à des conseils ou des réponses à me donner. Voici ma situation : J'ai 39 ans de...
Loi du 17 décembre 2007 sur versement des assurances vie
que doit t'on faire si la loi du 17 décembre 2007 sur le délai de versement des assurances vie aux héritiers n'est pas respectée
Donation aux petits enfants après 80 ans
RésoluBonjour, Mes grands parents sont âgés de plus de 80 ans et souhaitent me donner 30 000 €. D'après ce que j'ai compris je dois déclarer cette donat...
Héritage avec les demi frères et soeurs
Je suis en cours de divorce et j'apprends que mon ex prévois un enfant avec sa conjointe Ma question est : le futur "demi" sera t-il héritier de la m...
Succession/donation/compte bancaire
RésoluBonjour.Voici la situation : Mon dernier parent vient de mourir.Il avait trois enfants.Il a régulièrement fait de son vivant de petits dons (200 à 400...
Suite décès ...
Résolu/FerméDes parents propriétaires ont aménagé leur maison en 4 appartements distincts il y a plus de 30 ans. Ils vivaient dans l'un des appartements. Deux au...
Peut -on nous demander de payer pour notre grand-mère ?
Bonjour, Je me pose des questions sur la suite d'un usufruit ... en sachant que je n'attends rien. Mes grands parents propriétaire ont eu 2 enf...
Acompte sur succession
Bonjour, nous sommes plusieurs héritiers deux ont demandé le transfert d'un PEL chacun (important) nous avons donné notre accord, en pensant être ...
Droit succession
Bonjour, voici un resumé de la situation. mon pere c'est remarié il y a quelque années.ils on acheter une maison,ma belle mere a 4 enfants.Elle voud...
Creation compte à plusieurs pour déposer fonds de succession
Suite au décès de mon père, je voudrai trouver une solution pour que la succession de mes 2 frères et la mienne soit placée sur un compte pour ma mère...
Usufruitier et nu propriétaire
ma belle mère est usufruitière d'une maison dont mes enfants ont la nue propriété. A-t-elle le droit de louer une partie de cette maison sans le conse...
Faire respecter équitablement une donation partage
Résoluma mére a fait une donation partage, mes fréres et soeurs ont eu leur part de l'héritage, sauf moi car:l un de mes fréres a eu la plus grosse part :la...
Devenir propriétaire
voila jai plein dinterogation , je nest jamais ete proprio , et je suis en couple homo , ma partenaire en question peu avoir une grange qui appartien ...
Cumul de frais pour un notaire pour le vente d'une maison
dans une succession le notaire a une maison a vendre : peut il prendre des frais d'agent immobilier en plus des frais notariés. D'avance merci
Confirmation de calcul
bonjour, J'aimerais que vous me confirmiez le calcul que j'ai fait suite au décès de mon époux en 2008, si je vends ma maison d'environ 800000 e le mo...
Usufruitier et nu-propriété
mon père est décédé il y a 3 ans. ma mère est usufruitière. elle est définitivement en maison de retraite car début alzeihmer. Mon frère veut vendre ...
Pacte de préférence et donation
Bonjour, j'ai reçu en donation de partage une partie de la maison familiale en 2007 que j ai rénové en appartement. Aujourd'hui je voudrais vendre mai...
Sucession à un tiers en attendant de donner à une association
Bonjour , nous partons en voyage avec mon mari et mes deux enfants. Au cas où nous décédons tous les quatre , nous souhaitons laisser notre appartemen...
Donation au dernier vivant et divorce
Bonjour, Mariés en 1969. Naissance d'un enfant en 1970. Donation au dernier vivant en 1979. Divorce en 1991. Décès de mon conjoint en 2013. Le notai...
Viager arrangé
Bonjour, Depuis plus de 20 ans je connais un papi qui à toujours été présent dans ma vie, il n'est pas de ma famille, mais lui n'a pas de famille et ...
Vendre sa part à une autre personne
bonjour,nous sommes 3 frères et 1 soeur,je voudrais sortir de l'indivision,mes frères et ma soeur ne veulent l'aquérir puis je la vendre à une autre p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...