Les discussions
Donation entre époux les enfants n' ont droits à rien?
Bonjour, Donation entre époux les enfants n' ont droits à rien? D'avance merci
Droit d'usage gratuit et d'habitation personnelle
Bonjour, Mon père en 1983 m'a donné dans le cadre d'une donation partage une villa. Sur cet acte, il donnait à sa seconde épouse un d'usage gratuit ...
Succession oncle neuveu niece
Bonjour L oncle a mon pere est decede il n avait ni epouse ni enfants et ses freres sont deja decedes Un testament a ete trouvé faisant de mon pere ...
Calcul succession
Comment se calcul les parts de successions suite au décès d'un parent : Mariage sous régime de communauté Ex calcul est ce bien cela ? sur 100 €...
Usurfruit .
RésoluBonjour, j'ai besoin de réponses concernant les réparations en détails que doit effectuer un usurfruitier . par exemple , une terrasse qui a pris l...
Rachat de la soulte de mon frère
RésoluBonjour nos 2 parents décédés je suis interressée pour racheter la part de mon frère concernant la maison de nos parents estimée à 250000 euros ...
Succession
Cher Maitre , Une question ou je n obtiens aucune réponse satisfesante Mon pére a épousé en 3 em noces , ma belle mére qui a une fille d un ...
Lever d une mise sous curatelles renforcé
Bonjour, voila une simple question voila suis placé sous curatelles en 2005 est l as a causse d une déprime maintenant n est pue aucun problèmes de ...
Vente d'un bien et conséquences financières
Bonsoir, Notre père est décédé en 1988. Avant son décès il a nommé notre mère donataire de la plus forte quotité disponible permise entre époux en ...
Contester le,testament de mon pere
Bonjour, je suis la fille biologique d'un homme Dcd en 1996. J'ai été élevée par mon père légitime et n'ai connu la vérité de ma filiation qu'à l'âge ...
Comment revenir sur un refus d'héritage de plus de 10 ans
Bonjour Une amie a perdu son père il y a plus de 10 ans, elle ne l'avais que très peu connu était jeune et a refusé l'héritage à l'époque, ayant une ...
Frais notariaux sur donnation
Bonjour, Voici ma situation: mon père de 78 ans souhaite me donner l'usu-fruit de la maison (que je possède déjà en nue propriété). A quelle hauteu...
Non-information d'un décès
Bonjour à tous, Je viens récemment de perdre ma grand-mère maternelle, et je fais donc face à des questions d'héritage nouvelles pour moi. Ce qui e...
Déclaration de succession et paiement par le notaire
RésoluBonjour, La déclaration de succession de mon père a été signée et acceptée le 31 mai 2013 dans les six mois qui ont suivi son décès (5 février 2013)....
Succession
Bonjour, mon fils est héritier réservataire. il a une soeur, quels sont ses droits ? Merci
Succession - la maison de ma grand mère ???
Bonjour à tous , J'explique le cas que nous avons pour la succession familiale d'une maison appartenant à ma grand-mère. La maison est assez importa...
Partage pour éviter l'indivision
Bonjour, J'ouvre une autre page. Excusez -moi mais il y a urgence et je remercie vraiment la personne qui me répondra vite.J Je n'ai pas besoin de...
Partage de succession avec un parent
Bonjour, Mon père vient de décéder Mes parent possédaient une maison Mes parents se sont donnés au dernier vivant Je suis le seul enfant. La mai...
Conséquences de l'héritage d'un coffre-joint
RésoluBonjour, Nous avons un coffre-joint à nos deux noms dans une banque, ma fille unique et moi. En fait tout le contenu m'appartient. Je lui ai fai...
Sucession d'un frere
ma mère refuse l'assurance vie de mon frère qui herite
Après décès partage des liquidités entre beau-fils et conjoint
bonjour , comment se fait le partage des liquidites entre la veuve et son beau-fils à quelle pourcentage sur des comptes propres sans contrat de ...
Donation entre époux
RésoluBonjour, Il y a 3 ans mon époux et moi avons acheté une maison, je démarrais à l'époque une activité indépendante et malgré de bons revenus les ban...
Intérêt d'être adopté par un beau-parent en vue d'une succession
Mon père va se marier avec une femme qui a trois enfants (tous majeurs) il est propriétaire de deux maisons qu'il a eu en héritage et va acheter une m...
Succession
Bonjour, je voudrais savoir si c'est normal que dans le projet d'acte de notoriété il y ait : ACCEPTATION DE LA SUCCESSION Les ayants droit...
Succession
dans une succession se trouvera une maison d'habitation louee pour une somme maudique..Cette habitaton se trouve en plein milieu d'une exploitation:im...
Indivision
Mon père est décédé il y a quatorze ans. Ses biens ont été mis en indivision. J'aimerais savoir si ma mère et nous quatre sommes héritiers à parts ég...
Nu propriété sur une maison
RésoluBonjour à tous et toutes Je suis nu-propriétaire d'une maison avec terrain qui est habitée par ma maman. Le soucis est sa santé est de plus en plus...
Donations-partages successives
RésoluBonjour, Peut on faire plusieurs donations partage successives. Exemple: 2 enfants bénéficiant d'un bien immobilier chacun en donation partage en 200...
Usufruit et après?
j'ai hérité de quelques hectares de terre dont ma mère en a l'usufruit et qu'elle loue à mon frère qui les exploite, que se passe t-il à son décès, pu...
Partage ou indivision ?
Bonjour, Qu'elle est la meilleure solution? Dans un régime séparatiste, lorsque le défunt laisse deux biens,(ex un de 90 K€,l'autre de 200 K€, ...
Usufruit et suite
Bonjour, Je vous explique mon cas, ma mère est décédée, elle avait fait un testament auprès du notaire comme quoi j'étais la bénéficiaire de tout ...
Refus de l'héritage
RésoluBonjour, Je paies des impôts sur une maison en indivisions depuis 18 ans. Le notaire, ne fait pas le nécessaire pour retrouver les autres personne...
Usufruit
J'ai donné un appartement à mon fils unique et j'en ai gardé l'usufruit il y a 5 ans. Est-il possible de transformer cet usufruit en rente viagère ca...
Durée de validité certificat d'hérédité
Résolu/FerméBonjour, Un certificat d'hérédité a t-il une date de validité? J'en ai retrouvé un établi en 1976, puis-je le produire?
Droit des personnes sous curatelle renforcée
Résolu/FerméBonjour, Je voudrais savoir s'il existe un texte stipulant que les pêrsonnes sous curatelle renforcée ont le droit de recevoir leurs relevés de co...
Dénonciation de succession
bonjour, mon frere ,avec qui je ne m'entend pas, a dénoncée la succession et fait bloquer l'argent de la vente de la maison de nos parents , qu'est ce...
Refuser un heritage apres avoir accepter
RésoluBonsoir, Je voudrais aider mon père de 77 ans. Voilà la situation : mon père a accepté chez le notaire l'héritage de son père ( ses parents étaient d...
Donation ou cadeau
Mon père de 79 ans voudrait faire un virement de 400 € par mois (10 mois) pour les études de ma fille de 15 ans. (Total : 12 000 € sur 3 ans ou 16 000...
Succession
bonjour ma mère avant son décès à fait des donations à 4 de ces héritiers les autres 5 enfants restant n'ont pas eu le temps de signer les donation...
Donnation
RésoluBonjour, j'ai un gros soucis, il y a 5ans ma tante ma fait un pret de 112000 euros pour acheter une maison. En faite on a acheter une maison e...
Ong
J'ai reçu un avis du centre d'Arcueil ( CNP Assurances/Ecureuil Vie) m'informant qu'une dame décédée récemment était titulaire d'une assurance vie et ...
Liquidation partage
bonjour, mon ami , veuf a trois enfants qui se sont opposés à la vente de sa maison. Mais il y a un des enfants qui a motivé les deux autres pour ne p...
Comptes
Bonjour, merci de bien vouloir me dire si j'ai le droit d'avoir un regard sur les comptes de ma mère qui se trouve en maison de retraite. Elle gère ...
Héritage frère et soeur : question un peu particulière !
Bonjour, Au décès des parents reste en héritage 1 maison 1 terrain 1 petite assurance vie. Les héritiers : 1 fils (marié, 2 enfants adultes, 5 peti...
Sauvegarde de justice
bonjour à tous, j'ai été désignée mandataire de mon oncle âgé de 99 ans pour la vente d sa maison ; il aimerait léguer une somme d'argent à ma mère...
Succession calcul
RésoluBonjour, Quelqu'un peut il me confirmer mes calcul : mariage à communauté universelle Si le montant de la succession s'élève à 100 € par exempl...
Estimation de terrain
Quel est la valeur en euros d'un terrain estimé (par donation) à 5000,00 fr donné en 1971? Merci de vos réponses.
Rédiger un testament empêchant toute emprise paternelle
Bonjour à vous tous, Mariée sous le régime sans contrat de mariage, j ai besoin de protéger ma mère ( usufruitière) et mes enfants ( que nous avon...
Qui paie quoi et qui hérite?
Bonjour, Ma mère est décédée et je voulais savoir comment ça se passe au niveau du partage, qui hérite de quoi et qui paie qui et quoi? Frais nota...
Calcul des droits de donation en nue propriété et abattement
Bonjour, Je souhaiterais avoir des précisions au sujet de l'estimation des droits de succession pour un bien estimé entre 200000 € et 230000 €. Le d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...