Les discussions

Donation

bonjour, voila j'ai un beau frère ,qui voudrais me faire donation de sa maison ,il n'a aucun enfants ,il lui reste un frère mais il veut rien lui lais...

2 réponses Dernière réponse le 16 mai 2013 par
fonfon13

Puis-je changer d'agence immobilière

Bonjour , depuis plus d un an nous avons signé une vente avec une agence immo en exclusivité le bien est toujours a la vente ais je le droit de ...

8 réponses Dernière réponse le 16 mai 2013 par
caprice95

Divorce et bien immobilier.

Bonjour à tous et d'abord merci car cela fait plusieurs années que ce site me permet de trouver réponses a des questions. Je suis divorcé de mon ex...

3 réponses Dernière réponse le 16 mai 2013 par
condorcet

Droit l aliéner

 Résolu

bonjour, je suis propriétaire d une maison et mes parents on un droit d aliéner dessus, mon ex époux me demande la de-solarisation du crédit bancaire ...

10 réponses Dernière réponse le 16 mai 2013 par
Lilas13

Help: frais de notaire doublés !

Bonjour à tous. Il ne s'agit pas à proprement d'un probleme de succession mais cela concerne un acte notarié. Ma fille a aujourd'hui un gros problèm...

2 réponses Dernière réponse le 15 mai 2013 par
pepitoto

Succession en france d'algeriens

QUESTION : Selon la succession établie en Algérie par un notaire et en dehors de testament, les filles n'ont pas droit à l'héritage de la tante patern...

1 réponse Dernière réponse le 15 mai 2013 par
BmV

Sucession

bonjour je souhaiterai savoir comment c passe une vente de maison ma soeur et moi ayant que 25% ET MON FRÈRE 50% et lui me veux pas vendre merci pour ...

2 réponses Dernière réponse le 15 mai 2013 par
chado14

Succession

comment savoir qui est le notaire qui s'est occupé, il y a plusieurs decennies, d'une succession qui n'a pas abouti, faute par les enfants d'avoir don...

1 réponse Dernière réponse le 15 mai 2013 par
rio loco

Partage

Bonjour , Mon mari est décédé en 2004 des suites d'un cancer dû a l'inhalation de poussières d'amiante . D'un premier mariage il a eu 2 enfants . ...

1 réponse Dernière réponse le 15 mai 2013 par
rio loco

Indemnité d'occupation

Bonjour, Mes parents possédaient un bien de 5 pièces. A la suite de leur decès en 2008 et de mon divorce en 2009, j'ai fait une dépression. Pour...

3 réponses Dernière réponse le 15 mai 2013 par
citronnel

Le notaire "doit" ou peut servir d'intermédiaire dans succession

 Résolu

Bonjour, j'ai déjà posté plusieurs questions, et les réponses apportées m'ont été très précieuses, encore merci. dans le cadre du décès de ma belle...

8 réponses Dernière réponse le 15 mai 2013 par
caro3362

Addoption simple

 Résolu

bonjour n'ayant pas d'enfant nous nous renseignons pour addopter une ou deux nièces quelles sont les formalités et le cout merci

1 réponse Dernière réponse le 15 mai 2013 par
condorcet

Pacte de préférence

je lis partout qu un pacte de préférence à durée indéterminée peut se résilier unilatéralement ; mais personne (bénéficiaire et notaire) ne veut en te...

3 réponses Dernière réponse le 15 mai 2013 par
rio loco

Représentation

Bonjour, Pour une succession provenant d'un cousin germain ,est-ce qu'un arrière petit cousin au 6ème degré de parenté peut faire jouer le princip...

26 réponses Dernière réponse le 15 mai 2013 par
cracotte

Crédit a la consommation

Bonjour, J'ai besoin d'aide d'un juriste en matière de succession. Mon mari avant son décès avait contracté 5 crédits chez Sofinco soit disant sans ...

1 réponse Dernière réponse le 15 mai 2013 par
rio loco

Droits de mutation

 Résolu

Nous sommes 6. Nous avons hérité de nos parents d'une petite maison. Nous n'avons pas de droits de succession à payer mais le notaire nous parle de dr...

4 réponses Dernière réponse le 15 mai 2013 par
nulleendroit

Indivision

 Résolu

est il possible a partir d'une indivision de 6 héritiers de conserver une indivision a 2 moyennant une soulte verser au 4 autres sans payer pour le...

9 réponses Dernière réponse le 15 mai 2013 par
condorcet

Renseignement pour héritage

ma soeur est décédée depuis 3 ans, elle avait fait les papiers au dernier vivant pour son mari. Lors du décès de mon beau-frère aurais-je droit à une ...

9 réponses Dernière réponse le 15 mai 2013 par
condorcet

Indivision et donation au dernier vivant

 Résolu

Bonjour, J'ai divorcé en juillet 2011. Nous avions une maison en commun. La convention d'indivision stipule qu'elle devait être vendue dans les 5 an...

10 réponses Dernière réponse le 15 mai 2013 par
calimero32150

Information d'un contrat assurance vie

Bonjour, Maman a été légataire universelle de son compagnon décédé en 2002 ; elle est décédée en 2011, sa succession a été réglée en 2012 et nous ven...

3 réponses Dernière réponse le 14 mai 2013 par
Cfc

Charges de famille

Bonjour, J ai vu que lors d une succession on pouvait déduire une certaine somme pour charge de famille, lorsque l'on a 3 enfants en charge ou pas M...

1 réponse Dernière réponse le 14 mai 2013 par
Cfc

Frais d une lever d usufruit

bonjour ,j'ai fait une donation partage de 3 terrains dont un avec usufruit a mes enfants .je voudrais lever l'usufruit sachant que mon fils a constru...

1 réponse Dernière réponse le 14 mai 2013 par
condorcet

Modification de donation

Peut-on modifier une donation (maison) au bénéfice de son enfant majeur et la transformer en donation partage ? Merci !

1 réponse Dernière réponse le 14 mai 2013 par
Sorgin

Donation

Bonjour, En instance de divorce, âgée de 64 ans mariée sous le régime séparation de bien, j'occupe le domicile conjugal et bénéficie d'une pension ...

2 réponses Dernière réponse le 14 mai 2013 par
condorcet

Usufruitier atteint d'alzheimer.

Après le décès de mon grand-père, ma grand-mère a effectué une donation de l'appartement qu'elle occupait à ses trois enfants en 2007. Elle est usufr...

1 réponse Dernière réponse le 14 mai 2013 par
axa loic  

Retraits et procuration

Bonjour, Suite au décès de mon père et après rendez vous chez le notaire , j'ai découvert que de nombreux retraits très important d'argent ont été ...

6 réponses Dernière réponse le 14 mai 2013 par
cracotte

Créance sur succession

Bonjour, J'essai d'aider une amie pour recouvrer une pension alimentaire. Le père de sa fille n'a payé aucune pension en 14 ans (il est d'ailleurs d...

3 réponses Dernière réponse le 14 mai 2013 par
cracotte

Frais d'obsèques

Bonjour, Voilà j'en ai un peu marre de tout cela, j'espère trouver une personne qui me donnera des réponses ici... Mon papa est décédé il y a p...

4 réponses Dernière réponse le 13 mai 2013 par
Naurika

Donation et héritage

Bonjour Mes grands parents ont fait une donation à leurs 4 enfants il y a 25 ans. Ils ont donné le même montant à chacun, mais à 2 dans une entrepri...

6 réponses Dernière réponse le 13 mai 2013 par
Lilized

Qui hérite ?

Bonjour, donc dans ce cas de succession qui hérite et de quoi ? dans le branche paternelle, subsiste 1 cousin germain au 4ème degré dans la branc...

3 réponses Dernière réponse le 13 mai 2013 par
Sorgin

Fiscalité don du parent étranger qui se fait à l'étranger

Bonjour, Je voudrais solliciter votre aide pour une question de fisalité. Pour un étranger qui vit et travaille de façon régulière en France. S...

1 réponse Dernière réponse le 13 mai 2013 par
condorcet

Usufruit

Notre mère étant divorcée en 1976 ,possédant une maison mais ayant perdue son droit de jouissance en 1981 (majoritée de ma denière soeur) mon père éta...

2 réponses Dernière réponse le 13 mai 2013 par
giens

Donation entre époux après divorce en 1986

Bonjour nous nous sommes marié en 1989 et avons fait une donation entre époux juste après. Mon ex mari est décédé en 2004. Jai hérité de lui ainsi ...

1 réponse Dernière réponse le 13 mai 2013 par
Sorgin

Interdiction d'aliener

Bonjour, MERCI POUR TOUTES VOS REPONSES. je ne peux helas pas resoudre mon probleme pour le moment, je suis alle chez le notaire qui me conse...

5 réponses Dernière réponse le 13 mai 2013 par
lilas13

Frais dossier succession

Mon père est décédé en mars 2013. Il possédait à la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin une assurance vie et pas d'autre compte. En revanche possède un...

1 réponse Dernière réponse le 13 mai 2013 par
rio loco

Qui se charge de faire appliquer mes droits avocat ou notaire?

bonjour a tous, Mon père décédé avait souscrit une AV en 1998 me désignant bénéficiaire. En Mars, 2007, mon père est mis sous curatelle renforcée, et...

16 réponses Dernière réponse le 13 mai 2013 par
conseil01

Montant des frais pour une donation

Bonjour, Ma femme et moi envisageons de donner en pleinne proprieté à chacun de nos deux enfants, un bien immobilier d'une valeur de 243 000€. Nous...

1 réponse Dernière réponse le 13 mai 2013 par
CRIS6975

Succession

bonjours mon mari est mord depuis 3 ans il ma laisse une maison c est un mariage de deuxième couche il ma fait un testament j ai un beau fils ( sous ...

2 réponses Dernière réponse le 13 mai 2013 par
petrole57

Succession demi frère

Voici la situation. Mon ami et son frère ont perdu leur père alors qu'il était en instance de divorce avec sa femme, leur mère. Quelques années plus ...

4 réponses Dernière réponse le 13 mai 2013 par
domdo76

Comptes bancaires dissimulés

Bonjour Madame, Monsieur, pour les comptes bancaires dissimulés, lors de la procédure en partage judiciaire et demande de "la mort de l'héritier" ...

1 réponse Dernière réponse le 13 mai 2013 par
rio loco

Achat immobiler/ pacs mariage ou union libre ?

Bonjour, Mon ami et moi vivons en union libre et envisageons de faire construire notre résidence principale. Nous avons chacun 2 enfants majeurs d'u...

1 réponse Dernière réponse le 13 mai 2013 par
condorcet

Héritage famille recomposée

 Résolu

Bonjour, Je suis marié sans contrat de mariage (donc régime de la communauté réduite aux acquêts). Ni ma femme ni moi n'avions de bien avant le mar...

14 réponses Dernière réponse le 13 mai 2013 par
Stek

Après le dece de mon mari.... ma fille me fait barrage...

Bonjour a vous, Je suis Française d origine de Tunisie j ai été Marie a mon mari qui était Tunisien et ensuite a eu sa carte de nationalité Françai...

4 réponses Dernière réponse le 12 mai 2013 par
Nad

Charges en indivision

Lors d'une succession lorsque la maison familiale est mise en vente et qu'un seul des héritiers paient les différentes charges, en obtient-il le rembo...

1 réponse Dernière réponse le 12 mai 2013 par
rio loco

Droit au logement

bonjour j habite dans la maison familliale avec ma mere qui apartenais a ma grand mere ( mere de mon pere ) la succession est en indivision et mon p...

3 réponses Dernière réponse le 12 mai 2013 par
condorcet

Evolution des abattements et durées des donations

 Résolu

De nombreuses lois ayant modidié ces éléments , Je souhaiterais avoir les informations concernant des donations effectuées aux enfants en 2005 et 2007...

2 réponses Dernière réponse le 12 mai 2013 par
Cfc

Demander sa part d'héritage

Bonjour, mon père est décédé il y a 4 ans et ma mère a l'usufruit de son appartement. Elle possède aussi beaucoup d'argent. Nous sommes 5 enfants. Je ...

5 réponses Dernière réponse le 12 mai 2013 par
bravo42

Terre agricole

Bonjour, Suite au déces de mes parents,je souhaiterai récuper un terrain dans le Morvan, qui avait été mise a disposition gracieusement par mes paren...

1 réponse Dernière réponse le 12 mai 2013 par
rio loco

Donation

Bonjour, Je vous éclaire sur ma situation. Ma grand mère de 74 ans avait une maison qu'elle a voulue vendre, ma grande soeur ( donc sa petite f...

5 réponses Dernière réponse le 12 mai 2013 par
rio loco

Héritage

Bonjour, Mon mari a acheté une maison à son nom, il a 1 frère et à encore ses parents. On s'est marié avec contrat de mariage séparation de bien, ...

5 réponses Dernière réponse le 12 mai 2013 par
eve.79
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