Les discussions
Succession après décès d'un parent pacsé avec une personne
Bonjour, Je suis fille unique, ma mère est décédée depuis plusieurs années, mon père vit depuis environ 3 ans dans la maison familiale avec une femm...
Succession pour concubin
Mon compagnon veut faire don de sa maison à notre fils de son vivant. S'il meurt avant moi, sous quelles conditions pourrai-je demeurer dans la mais...
Puis avoir un recours?
bonjour Mon père est décédé en aout 2012 et la sucession doit se faire prochainement.Ma mère a élevé un enfant de la DASS depuis sa plus tendre enf...
Nu propriété par succession - fiscalisation
Résolumes parents ont conclu, il y a plus de 20 ans, un pacte successoral authentique. Au-décès de ma mère, mon beau-père a l'usufruit le la maison, alors ...
Donation à un de ses enfants de son vivant
RésoluBonjour De son vivant mes grands parents ont donné une maison à ma mère qui l'a ensuite revendue un de mes oncles réclame à ma mère sa part sachant ...
Heritage
Je n'ai plu de famille proche, mais des cousins éloignes, j'aimerais savoir si je peux faire une donnation de mon vivant pour éviter les frais de suc...
Assurance vie
RésoluBonjour, Je suis curatrice d'une personne sous curatelle renforcée. Cette personne a bientôt 91 ans. Elle voudrait déjà me verser une part de son as...
Remise des interêts suite à un prêt non remboursé
Quelle lettre me serait-il possible de faire pour une remise des interêts pour le prêt qu'a fait mon mari qui est décédé et que je suis d'accord pour ...
Repartition suite a un deces par testament
Bonjour, Suite au décès de mon père et après m'être entretenue avec la compagne de mon père pourriez-vous me faire savoir les questions que l'on se...
Attente de succession
Bonjour, Je suis héritière (nous sommes huit en tout) d'une succession comportant deux tiers de liquidités et un tiers d'un bien immobilier. Le ...
Cout totale des frais de notaire
Bonjour, Nous sommes 6 enfants et un petit-fils qui doivent se partager un héritage de 8-9000€. Est-il sérieux de prendre un notaire pour une telle ...
Donation à enfant resident en belgique
RésoluBonjour! Je suis française et vis en france Je souhaite faire une donation par acte notarié de 40000e à chacun de mes 3 enfants, mais l'un d'eux es...
La maison de ses parents.
RésoluMon mari a 4 frères, sa mère( très âgée) est en maison de retraite, ils l'ont décidée a vendre sa maison. Et je ne suis pas du tout d'accord. Ai je de...
Utilis des droits à donation non utilisés avant réforme 2012
Bonjour Je souhaiterais connaitre l'impact de la réforme de aout 2012 sur la situation des parents n'ayant utilisé que partiellement les droits à don...
La maison de mes parents
Bonjour, Mes parents ne veulent pas faire de donation car cela leur coute trop cher. Ils sont très âgés.Le notaire leur demande 5000€ pour un total ...
Loi bacquet et assurances vie actuellement ?
Bonjour, Mon père vient de décéder, il avait souscrit des assurances vie avec ma mère comme bénéficiaire De son coté, ma mère avait également sous...
Problème avec un notaire
Bonjour Mon grand père qui réside à Bayonne a décidé de faire une donnation-partage à des membres de ma famille y compris moi et mon frère. Les p...
Dons en liquide
Bonjour, Une personne âgée souhaite faire un don en liquide (4 000 €) à une femme plus jeune, qu'elle a élevée et considère comme sa fille (sans qu'...
Representant ? droit de succession
bonjour, la situation est la suivante . mon pere de 72 ans decedera certainement avant sa mere de 92 ans. il est fils unique. a qui revient l'he...
Vente d'un bien acquis par une donation avec usufruit
Madame, Monsieur, Je cherche à savoir comment se répartit le fruit de la vente de mon bien acquis par une donation avec usufruit et avec avancement...
Usufruit
Bonjour, Nous voudrions acheter un fond de commerce et nousvoudrions donner les loyers a nos 4enfants es ce possible? quel frais pour le fisc ?moi...
Abandon indivision
Bonjour, Lors de la succession de mon père en 1988, la majorité de ses biens a été partagé entre ses sept héritiers, le reste (essentiellement des ...
Occupation d'une maison suite a un testament
Bonjour, suite au décès de mon père nous avons ouvert le testament. il est indiqué sur ce même testament que mon père donne des biens a tel et tel en...
Attestation valeur immobilière pour l'année 2000
RésoluBonjour, Mon mari est décédé en juillet 2000. J'ai accepté la succession sous bénéfice d'inventaire pour mes deux enfants mineurs et moi-même. O...
On me cache un héritage, on me cache des choses ?
BONJOUR, voila j'ai 39 ans j'ai été placer à la d.a.s.s à 1 mois en 1974, mes parent on été en prison pour mal traitance pour mon frère qui été devenu...
Légataire universel et autres légataires
FerméBonjour,lorsque le Légataire universel est une Assoc 1901,comme les autres héritiers peuvent récupérer leur legs et aquiter leur droits de succession....
État de sortie de lieux suite a un décès
RésoluBonjour, mon frère est décédé en février 2013 et j'ai pris contacte avec la société H.L.M pour faire la sortie de lieux mais ces dernier on refusé c...
Frais de vente sur licitation
Bonjour , Maitre, ma question est la suivante: TRois heritiers , en indivision , sur une maison d habitation ne sont pas d accord: l un veux garde...
Légataire universel et réserve
Bonjour! ma grand-mère ,qui était veuve, vient de déceder, postérieurement à mon père, son fils unique; nous sommes cinq petits enfants, et elle m'...
Succession, héritage
Bonjour, Mes parents ont déposés un testament chez le notaire il y a quelques années. Sur celui-ci je suis désigné "légataire universel", sachant que...
Procuration générale étendue et succession
Bonjour, Mon compagnon m'a fait chez notaire en 2005 une procuration générale ( la plus étendue).Il se trouve depuis trois mois hospitalisé pour un ...
Vente d'un bien
bonjour, voila mon papa est décédé y'a 5ans, mes parents été mariés et avez la maison en commun. A ce jour ma mère vendrait la maison a 170000 eu...
Qui est réservataire si présence d'un légataire universel
RésoluBonjour, Si la personne décédée ayant désigné un légataire universel a aussi un frère vivant sans enfants et une soeur décédée mais avec des enfan...
Contrat de donation universelle au dernier survivant
je voulais savoir si les frais du contrat de communauté universelle au dernier survivant était calculé sur le patrimoine des époux qui vivaient avant ...
Testament
FerméUn testament devant notaire peut il faire l'objet d'un refus si les conditions d'attribution de part sont de valeur approximative? Merci de votre écl...
Indivision et succession
Bonjour, j'étais indivisaire et en convention d'indivision à durée indéterminée avec mon frère pou un appartement sur Paris.i Il est décédé laissant ...
Succession
Ma mère était veuve, elle vient de décéder, je suis fille unique. On me dit je n'ai pas besoin de faire appel à un notaire (il n'y a que des biens m...
Désolidariser du héritier universal
Bonjour, En tant que héritière de l'usufruit ' de une maison et d'une AV,( sans lien de parente) comme j peux me désolidariser du Héritier Univer...
Donation de parts sociales de sci
Je voudrais savoir si l'on peut faire lors d'un divorce, donation de nos parts sociales de SCI à nos enfants alors qu'ils font partir de celle çi (sci...
Terrain en indivision
Bonjour, nous avons un terrain non constructible et nous somme quatre j'ai deux soeurs et ma mère, mon père et décédé depuis 2002 et mon frère en 19...
Evaluation des meubles lors d'une succession
Bonjour, notre notaire nous demande de faire une estimation des meubles de la maison de notre mère décédée en janvier de cette année; il semble qu'un ...
Succession + de 6 mois et notaire ne fait rien
Bonjour, Notre père veuf est décédé en novembre 2012 , nous sommes 3 heritier et a ce jour le notaire n'a toujours rien fait concernant la success...
Lettre de partage.
Bonjour, Suite au décès de ma mère toutes les formalités notariales ayant été faites nous pouvons procéder au partage. La banque dans laquelle ma mèr...
Donation partie de l'appart. familial aux enfants suite divorce
Bonjour, J'ai aussi posé cette question dans le forum divorce. Voici ma question : Puis-je demander à la place de la prime compensatoire pour mo...
Reglement travaux suite intempéries
bonjour nous so...
Actif et passif
Bonjour, Ayant reçu suite au décès de mon père une procuration a signer en mairie ( acceptation pure et simple) ,le notaire venant de me communiquer...
Succession
bonjour mon frère est décédé avant ma mère je voudrais savoir si mes nièce peuvent prétendre a une part et quelle sont leur droit sur la succession ...
Rapport d'un bien aliéné
RésoluBonjour, Mon notaire ne prend pas en compte le fait que j'ai vendu en 2001 un terrain donné en avance d'hoirie en 1980! Il rapporte mon bien à sa v...
Rétention des relevés de banque par un héritier
Bonjour, Je souhaiterais savoir si vous avez connaissance d'une jurisprudence relative à un héritier, lors d'une succession, qui se refuse à restit...
Donner avant 70 ans
Mon pere vient d avoir 69 ans Y a t il toujours un abattement pour donation avant 70 ans (Je trouve des reponses contradictoire sur le net) Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...