Usufruit et partage
Bonjour, Dans le cadre de la succession de sa mère, mon conjoint se trouve en indivision avec son beau-père. Dans la succession se trouve notamment...
Bonjour, Dans le cadre de la succession de sa mère, mon conjoint se trouve en indivision avec son beau-père. Dans la succession se trouve notamment...
Bonjour, ma mère voudrais se donner en viager a moi mais la maison et en indivision avec mes trois frères et ma maman qui en a usufruitier cela est...
Bonjour, j ai la tante de mon ami qui est deceder a l age de 85 ans elle avait beaucoup de probleme auditif elle est morte en juillet 2012 mais en 2...
Bonjour, ma mère nous a fait donation à ma soeur et moi, en 1987 de sa maison en donation en avancement d'hoirie, la maison avait été estimé à l'ep...
Bonjour, Dans le traitement de la succession de ma mère, nous avons eu la surprise de découvrir qu'une parcelle de terrain lui appartenant depuis 19...
Bonjour, la mère de mon mari achète un terrain dans son mariage puis elle dcd. le père donne en donation de partage ce terrain à ses 4 enfants puis ...
Bonjour, ma mère (veuve depuis 1995 et n'a pas refait sa vie) est décédée cette année, j'ai 4 frères. Notre notaire nous a fait part d'un testament ...
Bonjour, Mon ex mari s'est remarié il y a trois ans avec une Thaîlandaise. Il vient de décéder en France en juillet dernier. Sa femme réclame à mes...
Bonjour, mon père veut me payer une maison, et me mettre comme l'unique propriétaire. Comment doit ont procéder, en sachant que son budget est d'e...
Bonjour, suite a la sucession de ma mere le notaire a recu l integralite des livets de caisse d epargne de maman. apres deduction des frais de succe...
Bonjour, mon conjoint a un enfant d'une précédente union.nous avons une maison en commun.est-ce qu'une donation de sa part envers moi suffirait pour...
Bonjour, Je suis française résidant en France. Ma tante (veuve du frère de ma mère) de 84 ans qui est belge résidant en Belgique souhaite me don...
Bonjour, mon cas relève de mésentente familialle . En 2005 ma mère (divorcée) nous octroie à mes fréres et soeurs une donation de 30.000 € elle ne dem...
Bonjour, voilà, je viens de voir le notaire car il m'a dit que le testament de maman était caduc car elle ne l'avait pas rédigé de sa main il y a 15...
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain de plus de 3000 mètres carrés constructibles et je souhaite le diviser en 2 parts égales et le donner ...
Bonjour, je dois hériter (avec 5 autres personnes) d'une parcelle de terre d'un hectare et demi exploitée par un agriculteur (bail fermage) depuis...
Bonjour, mon pere à fait la donation de sa maison suite au décé de ma mere en janvier 1983 à ma soeur et à moi . ayant racheté la part de ma soeur...
Bonjour, avant notre mariage , nous avons acheté une maison en indivision . 2/3 pour lui et 1/3 pour moi. nous sommes maintenant mariés sous le ré...
Bonjour, j ai besoin de votre aide!!! Il y a 5 ans ma grand mère est morte. Le notaire a contacte ma maman pour l héritage de cette dernière il y a ...
Bonjour, J suis mariée depuis deux ans sous le régime de la communauté , mon mari a deux enfants majeurs d'un premier mariage, il a fait une donati...
Bonjour, je souhaiterai savoir avec ma soeur nous avons eu l'usufruit de la maison de mes grand parents , l'usufruit a été fait il y a 11 ans, mon ...
Bonjour, bonsoir mon père étant décédé il y a 4 mois nous sommes 3 frères et 1 soeur ma mère a mis la carte grise a son nom et mis en vente la voiture...
Bonjour, je voudrais savoir commment il faut faire pour recuperes un solde heritage de mes parent qui dure depuis un ans et mon notaire ne repond pas ...
Bonjour, Je suis remariée, j'ai une fille de mon premier mariage. Mon mari veut faire un testament en ma faveur s'il decede avant moi mais si nous...
Bonjour, dans le cadre de 1/4 pleine proprieté et 3/4 en usufruit l usufruit se calcule sur la masse taxable(pleine propriété +nu proprieté)ou sur ...
Bonjour, ma maman est décédée il y a 3 semaines. Je viens d'apprendre qu'elle avait des dettes. Je suis perdu!! est ce que je peux faire une renonc...
Bonjour, Mon frère vient de décéder , célibataire, sans enfant, ma mère est vivante, j ai 2 soeurs , moi j ai 3 enfants, 1 petite fille, une de mes ...
Bonjour, Ma grand mère , très malade et âgée de 85 ans est décédée. Avant de mourir, elle a légué par chèque 30 000 euros à chacun de nous, ses pe...
Bonjour, Ma grand mère qui est décédée avait un terrain qui va se vendre 120 000€, mon père étant décédé, mes 2 frères et moi allons hériter de sa...
Bonjour, Mon ami (nous vivons en couple depuis 12 ans) possède un livret A. S'il venait a décéder, son montant reviendrait à sa fille, unique héritiè...
Bonjour, Actuellement mariée depuis 20 ans, mon mari veut que l'on aille chez un notaire pour faire une séparation des biens (résidence princi...
Bonjour, Il y a une vingtaine d'année mon père a divorcé de ma mère en laissant la maison pour que cette dernière puisse en avoir l'usufruit et me...
Bonjour, JE dois remplir mes imprimes pour le calcul de l'apa et on me demande mes revenus mobiliers dois-je indiquer mes livrets A le LEP Est-ce qu...
Bonjour, Concernant l'achat d'un bien immobilier sur Six-fours 83140, notre dossier était en étude auprès d'une banque. Ce matin on m'informe que l...
Bonjour, mon père est décédé en 98, il avait fait testament au dernier des vivants .... il existe un enfant d'un premier lit , le souci c'es...
Bonjour, avec mon mari nous avons fait les papiers chez le notaire pour dernier des vivants peut'il de son coté faire un papier comme quoi il veut v...
Bonjour, separée de mon mari depuis 4 ans, passée en (non) conciliation. Mon mari décède, me voilà veuve avec deux enfants mineurs. Le notaire me bl...
Bonsoir, Concernant l'achat d'un bien immobilier sur Six-fours 83140, notre dossier était en étude auprès d'une banque. Ce matin on m'informe que l...
Bonjour, Suite aux difficultés rencontrées du fait de la maladie, la mère dis à sa fille: Tu n'auras pas la maison ... Bien que l' on doute de la ...
Bonjour, Nous sommes trois enfants à hériter de notre défunt père. Notre notaire a écrit la déclaration de succession qui inclue une donation en ava...
Bonjour, Ma tante vient de décéder ,c'était la soeur de mon père qui également décédé .Je voudrais connaître la parts qui nous reviendra a moi e...
Bonjour, Mon compagnon et moi faisons construire une maison. Mon compagnon est Portugais et a une fille d'une précédente relation. Sa fille vit au P...
Bonjour, mon mari est décédé en 2003 les démarches ont été faites par le notaire mais à l'heure actuelle il me réclame 1500 euros pour signer mes a...
Bonjour, ma mère a fait un testament olographe en léguant la quotité disponible de sa succession a mes 3 frère et ma soeur qui pourrais m'explique...
Bonjour, Voici la situation : ma grand-mère est décédée il y a quelques mois. Elle était propriétaire d'une maison, mais n'étant plus du tout auto...
Bonjour, je possède les 2/3 de l'héritage et mon frère 1/3, il me fait payer des frais d'occupation alors que j'ai déménagé pour soigner mon père ...
Bonjour, apres le décé de mon defunt pére,ma soeur et moi meme devont nous partager les differents contrats assurance vie. un a la poste et l'autre ...
Bonjour, Je suis divorcée avec deux enfants et vis depuis deux ans avec mon ami. Nous avons acheté une maison 50/50 mais nous ne sommes pas mariés. ...
Bonjour à tous, Mon grand-père maternel est décédé récemment. Ma grand-mère est encore vivante. Ma mère étant elle-même décédée il y a 6 ans, je f...
Bonjour, je suis mariée sous le régime de la communauté des biens avec mon mari nous avons eu deux petites filles, mon mari lui a une fille issu de...
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