Refus succession de ma mere endettee
RésoluBonjour, Si je refuse à la succession de ma mere endettée , puis je quand même prétendre à l(héritage de ma grand mère maternelle
Bonjour, Si je refuse à la succession de ma mere endettée , puis je quand même prétendre à l(héritage de ma grand mère maternelle
Bonjour, mon beau-père est décédé en août de cette année. Avant son décès, il a contracté un emprunt pour acheter une voiture, mais à cause d'une ...
Bonjour, nous sommes 7 indivisaires qui avons hérité au décès de ma grand mère de plusieurs propriétés (4 petits enfants (ma mère est décédée) et 3 ...
Bonjour, ma mère possède une maison d'une valeur d'environ 250.000€. Elle atteint 80 ans début janvier 2013. Elle souhaiterait nous faire donation d...
Bonjour, Je suis nu-propriétaire et mon père est usufruitier. Ce bien (une maison) m'a été transmis par donation par ma mère. Depuis elle est décé...
Bonjour, Nous sommes 4 bénéficiaires d'une assurance vie suite au décès d'une tante. J'ai pris rdv avec le centre des impôts de ma tante après ...
Bonjour, J'ai une soeur et deux frères. Après le décès de ma mère, mon père nous a fait à tous les quatre une donation de son vivant de sa maison, d...
Bonjour, mon grand pere possedait un grand terrain agricole qui fut partage en 5 a sa mort,entre ses enfants.un de ceux ci, mon oncleA vient de deced...
Bonjour, Ma mère vient de décéder. Il n'y a aucun biens immobiliers, juste une somme d'argent d'environ 120.000 . Nous sommes 2 à hériter : mon frèr...
Bonjour, Puis-je contester la révocation d'un testament en ma faveur du fait qu'il apparait que la personne a été contrainte par menace de faire cet...
Bonjour, Don manuel effectué en Décembre 2000, qui aurait pu être renouvelé en décembre 1010. (au bout de 10 ans) Est-il soumis à la nouvelle règ...
Bonjour, pouvez me dire si l'on peut renoncer à un héritage avant le décès d'un proche?
Bonjour, puis-je faire la démarche avant le décès du proche
Bonjour, je ne connais pas le notaire qui detient le testament et lui non plus ne connait pas mon adresse comment faire pour le trouver ! et s'il ...
Bonjour, Qu elle serai mes droits de succession lors du décès du père de mon mari, si mon époux venait a disparaitre Je suis mariée depuis 45 a...
Bonjour, Mon pére est décédé en juillet de cette année. Séparé de corps et de biens avec ma mére en 1968. Nous avons été elevés par mon pére. Ma mér...
Bonjour, mes grands parents paternels sont agés de 95 ans et sont propriétaire de 2 maisons avec terrain dont 1 qui est louée par mon père . Je voud...
Bonjour, a vous .Suite a une procédure aux prêt du tribunal le 23 octobre 2012 avec rendu de décision le 27novenbre 2012 , nous avons a pries,vu et co...
Bonjour, suite à un arretéde péril sur mon immeuble(arreté sur un logement uniquement) ma propriétaire depuis plus de 10mois ne perçoit plus ses ...
Bonsoir, - J'ai été obligée il y a quatre ans en 2008 sur les conseils de mon propre Notaire d'assigner en Partage Judiciaire mes deux frères et ma...
Bonjour, Dans les années 80, J'ai fait construire une maison sur un terrain qui avait été donné a ma fille cadette (et mineure) par son grand père...
Bonjour à Tous dans l'avancement de ma découverte du calcul des droits de succession, j'ai lu que : ''..... Lorsqu' un enfant hérite de la nue-pr...
Bonjour, Retraité de l'éducation depuis 9 ans -âge actuel 69 ans Sommes mariés sous le régime de la communauté de biens - patrimoine évalué à 400 ...
Bonjour, Mes parents sont décédés, nous sommes 11 frères et soeurs et nous n'avons aucun titre de propriété, comment établir une succession dans c...
Bonjour, mon épouse et une des ses tante on été respectivementcouché sur un testament,l'histoire est peu banale,car la dame qui a voulu faire que du b...
Bonjour, au deces de mon pere en 2010, ma mere a opté pour l usufruit universel et je reste nue propriétaire des biens y compris les liquidités. Pou...
Bonjour, Mon cas est assez complexe. Mes grands parents avaient une exploitation viticole. Lorsqu'ils ont pris leur retraite ils ont fait des donat...
Bonjour, Je n'ai pas d'enfant, j'ai une maison quelle est la meilleure solution à mon décès ? Merci
Bonjour, Dans la succession, l'abattement parent/enfant est-il de 100 000 € par enfant pour les deux parents ou par parent ? Merci de me renseign...
Bonjour, mon père veut vendre sa résidence principale pour 175 000 euros. Nous sommes en indivision avec lui ( 5 enfants plus mon père). J'aimerai s...
Bonjour, mon père vient de déceder, je suis issu d'un premier lit avec ma soeur. Il s'est remarier et a eu 2 enfants avec sa nouvelle femme. Ils...
Bonjour, J'envisage de faire une donation en liquidites a 3 enfants dont 2 sont residents depuis 8 ans aux Etats Unis et en Allemagne. Quels sont le...
Bonjour, Moi meme et mon compagnon ,nous faisons construire une maison sur le terrain de mon compagnon qu'il a eu en donation par ses parents,je pa...
Bonjour, Une parente éloignée nous a fait avec mon mari bénéficiaires de diverses assurances vie.ils ont été passés après ses 7o ans.ces assurances ...
Bonjour Maître, Nous avons un probl...
Bonjour, une de mes amies cherche a savoir qui pourrais heriter de ses biens , elle est veuve , son mari a eu deux enfants de son 1 mariage et elle...
Bonjour, Ma grand-mère est décédée l'année dernière. Je n'ai pu pour diverses raisons assister aux démarches suite à son décès, mes parents ...
Bonjour, Lorsque maman a souscrit des assurances vies, les banquiers (elle en avait deux) nous ont toujours dit et répété que la transmission se...
Bonjour, Une personne de ma famille sans enfant vient de décéder, elle avait 90 ans. Sa femme de ménage qu'il connait depuis 3 ans a réussi a le ma...
Bonjour, j ai ete contacté par un généalogiste qui recherchait les héritiers d'un cousin germain de mon mari .Malheureusement mon mari est décédé de...
Bonjour, Si tous les représentants refusent, qui règle les frais de succession et les frais d'obsèques
Bonjour, Pouvez-vous m'éclaire sur ce cas : Une personne de 80 ans se pose la question de faire une donation de partage à ses filles. L'une d'ell...
Bonjour, qu'est ce un usufruit? -- en l'attente d'une réponse, acceptez mes salutations
Bonjour, suite au décès de mon beau père ,ma belle mère n'ayant ni donation ou succession de son défunt époux se demande comment va se dérouler ...
Bonjour, je recherche des heritiers a marseille la moitié du mon terrain au liban elle appartient a quelqu'un qui a né 1866 a marseille apres ma...
Bonjour, L'abattement parent enfant de 100000€ est-il pour chaque enfant?
Bonjour, Merci à ceux qui pourront m'éclairer sur un problème de succession: 1/ A et B sont mariés sous le régime de la communauté légale rédui...
Bonjour, aimerais savoir comment est taxee une assurance vie. Mon frere et moi, nous sommes les neveux d une tante décédee en Mai 2012; elles n a ...
Bonjour, J'ai 20 ans et je vis toujours chez mes parents, en septembre 2012 jai debuté un bts en alternance plus precisement en contrat d'apprent...
Bonjour, Est-il nécessaire de programmer un rendez-vous pour faire le point sur le dossier avant la signature de la donation (alors que toutes les p...
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