Les discussions

Donation française - residence en belgique.

Bonjour, Ma mère vient d'hériter de ses parents en France, qui sont récemment décédés. Elle souhaite faire une donation à ses enfants dont moi. ...

3 réponses Dernière réponse le 23 août 2012 par
samro72

Info sur le montant des droits de succession

Bonjour, voila la situation notre maison de famille sera vendue 240000 net (frais d'agence .....deduits) nous sommes 3 enfants et ma mere ...

21 réponses Dernière réponse le 23 août 2012 par
tulipe74

Droit de succession

Bonjour, Mon grand pere est decedé il y a 5 ans et ma grand mere en octobre dernier. A mes souvenir ils leguaient une petite partie pour les pe...

1 réponse Dernière réponse le 22 août 2012 par
sleepy00

Succession

Bonjour, bonjour, voila nous sommes 3 frères et soeur et nous venons d hérité d une maison. Mon frère a contacté un notaire pour la succession, quan...

8 réponses Dernière réponse le 22 août 2012 par
delf

Donnation de terrain

Bonjour, Ma mère souhaite me donner une parcelle de 1200 m² constructible délimité par le géometre, j'aimerais savoir les frais de succession, ou...

5 réponses Dernière réponse le 22 août 2012 par
jmp59

Donation maison avec travaux importants

Bonjour, Mes parents ont eu 4 enfants. Ils sont propriétaires de leur résidence principale et d'une résidence secondaire. Ils souhaitent me fai...

3 réponses Dernière réponse le 22 août 2012 par
condorcet

Beneficiaire de la succession : oui ou non ?

Bonjour, Je viens de recevoir une lettre d'une banque /assurance, me demandant de leur renvoyer certains document afin d'obtenir le règlement des ca...

2 réponses Dernière réponse le 22 août 2012 par
rio loco

Déclarations au notaire

Bonjour, ma mère décédée récemment j'ai commencé les démarches auprès des organismes divers et auprès du notaire. elle avait souscrit des assurances...

14 réponses Dernière réponse le 22 août 2012 par
rio loco

Abus de confiance de la part de ma mere

Bonjour, je vient de decouvrire que ma mere avait vider mon PEL a mon nom d'un montant de 22 000 euros quel a utilisé pour l'achat de sa maison les...

7 réponses Dernière réponse le 22 août 2012 par
barnabé tartenpion

Ma mère me donne une maison secondaire ?

Bonjour, Ma mère me donne une maison secondaire, qu'elle possède depuis 3 ans. Je ne souhaite pas l'habiter, mais la vendre "immédiatement". Elle ...

1 réponse Dernière réponse le 22 août 2012 par
rio loco

Succession avec enfant adultérin

Bonjour, Je m'appelle Christophe, j'ai 25 ans et j'habite Bordeaux. Il y environ 5 ans j'ai intenté contre mon père une action en justice pour qu'i...

2 réponses Dernière réponse le 22 août 2012 par
rio loco

Donation et maison de retraite

Bonjour, étant le seul héritier ma grand-mère m'a fait une donation sur sa maison elle possède l'usufruit. j'ai toujours habité avec ma grand-mère ...

2 réponses Dernière réponse le 22 août 2012 par
nanie521

Maison a vendre que faire

Bonjour, veuve depuis 2008 je voudrais vendre ma maison qui me coûte de l'argent entretien ,réparations . je suis au 5/8 et ma fille aînée me réclame ...

14 réponses Dernière réponse le 22 août 2012 par
schtroumphette55

Renoncer à une succession

Bonjour, Mon oncle (frère de mon père) est décédé en février. Il n'avait pas d'enfant, 3 frères décédés et une soeur vivante. Il n'avait aucun bien ...

3 réponses Dernière réponse le 22 août 2012 par
rio loco

Donation a une personne etrangère

Bonjour, Suite a un lègue d'une assurance vie de mon beau père je souhaiterais faire une donation a ma belle soeur(mon frère est décédé depuis plu...

2 réponses Dernière réponse le 22 août 2012 par
pasqand

Succession

Bonjour, j'ai une question un amis de la famille (78ans) à décider de me légué c'est 2 logements, nous avons aucun lien de parenté et la taxation ...

2 réponses Dernière réponse le 22 août 2012 par
dtnt

Abattement sur frais de succession

Bonjour, Mon mari étant décédé l'année dernière, nous sommes passés mon fils unique et moi chez le notaire pour la succession. Nous avions acheté av...

2 réponses Dernière réponse le 22 août 2012 par
rio loco

Recherche d'un chéque

Bonjour, Ayant la signature sur le compte bancaire de ma mére je voudrais faire une recherche sur un chèque émis il y a 3 ans de cela.La banque ne v...

3 réponses Dernière réponse le 22 août 2012 par
danielou

Donation avent passage aux tribunal

BONJOUR, je me pressente auxiliaire de vie diplômé j'ai 51ans et voila ma question : Ma belle soeur a sortie du compte de sa Mère 3000,00le jour d...

3 réponses Dernière réponse le 21 août 2012 par
soleil jaune

Don à neveux

 Résolu

Bonjour, Puis-je faire un don à des enfants cousins des miens, mes neveux mais sans liens de sang? Merci à la personne qui me répondra. Cordialem...

4 réponses Dernière réponse le 21 août 2012 par
José

Vendre ses droits en nue-propriété

Bjr, je possède la nue-propriété (droit), je veux la vendre, j'ai l'acheteur, j'ai déjà fait une offre à mes cohéritier (refus de racheter), puis-je c...

4 réponses Dernière réponse le 21 août 2012 par
barnabé tartenpion

Ni marier ni pacser

Bonjour, ; suite à un divorce j'ai gardé ma maison et j'ai 2 enfants.Depuis je me suis remis avec une femme qui à 2 enfants.Si je viens à décéder,...

1 réponse Dernière réponse le 21 août 2012 par
jmp59

Historique bancaire refus de la banque

Bonjour, que faire lorsque une banque refuse de délivrer l'historique bancaire du défunt ? Le compte appartenait en commun à mes parents et à présent ...

5 réponses Dernière réponse le 21 août 2012 par
thelesurvivant2

Obsèques

Bonjour, Mon mari a 79 ans et moi 62 ans, si mon mari décède avant moi, puis-je demander à mes beaux enfants de régler les frais d'obsèques ? ...

2 réponses Dernière réponse le 21 août 2012 par
etoile136

Succession

Bonjour, Je viens de perdre mon père qui ne sait jamais occupé ni de mon frère ni de moi et n'a jamais versé de pension alimentaire à ma mère aprè...

5 réponses Dernière réponse le 21 août 2012 par
sab

Succession tante/oncle neveux nièces frères

Bonjour, Ma tante est veuve sans enfants. Elle a encore 3 soeurs vivantes. Elle a choisi de finir ses jours en maison d'accueil pour pesonnes âgées....

7 réponses Dernière réponse le 21 août 2012 par
djblama78

Testament

Bonjour, Ma belle-mère est décédée en juin dernier. C'est une de ses petites-filles qui s'occupe de la succession, son père étant décédé depuis 10 a...

1 réponse Dernière réponse le 21 août 2012 par
condorcet

Parents décédés 1 seul héritier direct vivant

Bonjour, Ma grand-mère vient d'apprendre que ces parents étaient propriétaires d'un terrain de 955 m² dans son village natal. Ce terrain est in...

10 réponses Dernière réponse le 21 août 2012 par
ladychampagne

Communauté ou séparation des biens ?

Bonjour, Mon ami et moi souhaitons nous pacser et j'aimerai avoir votre avis sur le choix du régime en fonction de notre cas précis. 1 - Mon co...

1 réponse Dernière réponse le 21 août 2012 par
vincent_d

Pret sans reconnaissance de dette

Bonjour, Bonjour, J'ai prêter 10000e a mon ex (nous étions dèjà séparé le jour du prêt) qui était dans le besoin. Je ne retrouve plus la reconnais...

5 réponses Dernière réponse le 21 août 2012 par
bertrand33310

Frère et soeur

 Résolu

Bonjour, J'ai un frère qui est marié et qui a des enfants . Lorsqu'il va décéder dois-je , ainsi que mes enfants , renoncer à son héritage ? Sacha...

5 réponses Dernière réponse le 21 août 2012 par
istacloc

Donation entre epoux

Bonjour, MON MARIE ET MOI AVONS FAIT CHEZ LE NOTAIRE UNE DONATION ENTRE ÉPOUX,AYANT DES ENFANT QUI NE SONT PAS DU MEME LIT ,SI L UN DE NOUS DÉCÈDE ...

2 réponses Dernière réponse le 21 août 2012 par
MJ

Deces d'un fils marié droit de sa veuve

Bonjour, avec mon épouse avons eu 2 enfants ;notre fils aîné marié sans contrat ,sans enfants est décédés il y a 25 ans. depuis sa veuve (notre bell...

7 réponses Dernière réponse le 21 août 2012 par
cacahuéte46000

Succession en actif

Bonjour, ma fille refuse la succession de son grand oncle, cette succession n'est pas déficitaire d'après le notaire, si elle refuse cela va aller à ...

1 réponse Dernière réponse le 21 août 2012 par
condorcet

Délai réponse fisc suite controle fiscal succ

Bonjour, suite à la succession de notre mère, le fisc a demandé des copies de documents bancaires en août 2011, tout a été fourni en temps normal ...

1 réponse Dernière réponse le 21 août 2012 par
ginto5

Une arnaque à la sympathie

Bonjour, je fais appel à vous, car il y a 15 jours j'ai perdue une amie très chere, celle-ci m'avait donné depuis pas mal de temps une bague, afin d...

2 réponses Dernière réponse le 21 août 2012 par
byline34

Spoliation d'heritage

Bonjour, je suis nouveau sur ce forum , je suis un homme francais de mere iranienne et je serais vraiment heureux si quelqu'un pouvait m'eclair...

17 réponses Dernière réponse le 21 août 2012 par
lucini

Vente d'une maison à un des enfants

Bonjour, Ma mère se trouve en maison de retraite dans l'est de la France, près de chez moi. Pour financer sa pension nous sommes obligés de vendr...

6 réponses Dernière réponse le 20 août 2012 par
istacloc

Heritage

Bonjour, Remariage,d'un premier lit mon mari a 3 enfants moi 1enfant nous sommes marié sous le regime communaute reduite aux acquets nous avons ac...

1 réponse Dernière réponse le 20 août 2012 par
sleepy00

Dons à beaux-enfants

 Résolu

Bonjour, J'aimerais avoir des informations sur des dons faits juste avant décès par mon frère malade en phase terminale à ses deux beaux fils.Ma b...

1 réponse Dernière réponse le 20 août 2012 par
condorcet

Heritage

Bonjour, Qui hérite un homme célibataire ayant laisse une mère et trois soeurs cousins et cousines

4 réponses Dernière réponse le 20 août 2012 par
jmp59

Partage terrain en nue-propriété

Bonjour, Au décès de mon père, mon frère et moi avons hérité d'un terrain. Actuellement il est en indivision, mon frère et moi en sommes les nus-pro...

2 réponses Dernière réponse le 20 août 2012 par
rio loco

Aidez moi

veuve depuis 2008 je me suis remariée en 2011 j'ai une maison de mon premier mariage 5/8eme.J'ai 4 filles .L'une d'elle veut si je me décide à vendr...

1 réponse Dernière réponse le 20 août 2012 par
vincent_d

Recours contre notaire retard de succession

excusez moi c est apparemment pas le bon endroit pour ce message donc je l air réécrit dans donation succession mais celui la je peux pas l effacer .....

7 réponses Dernière réponse le 20 août 2012 par
rioloco

Chomage

Bonjour, s il vous plait je veux que vous m aide. je suis malade et mon a de l argent en banque et il ne veux par s ennocupe de moi.j ai le numero ...

1 réponse Dernière réponse le 20 août 2012 par
istacloc

Donation partage anticipée

Bonjour, Bonjour, J'ai une question pour laquelle je n'obtiens que des réponses différentes, je me permet donc de venir vous exposer le cas. ...

4 réponses Dernière réponse le 20 août 2012 par
rioloco

Réserve et usufruit

Bonjour, Ma situation familiale n'étant pas au beau fixe, j'écume depuis quelques temps internet pour me renseigner et suite à mes recherches, je ...

12 réponses Dernière réponse le 20 août 2012 par
Tipounette

Documents détournés

Bonjour, Mon père m'avait indiqué bien avant son décès qu'il avait laissé un testament holographe et un acte de propriété en ma faveur chez un notai...

1 réponse Dernière réponse le 20 août 2012 par
rio loco

Don manuel

Bonjour, Un tuteur peut-il faire une donation (don manuel) ou (acte de succession) en faveur des petits enfants du majeur protégé? Il y a 6 peti...

2 réponses Dernière réponse le 20 août 2012 par
aout2012

Le droit heritage

Bonjour, Je suis marié avec un homme qui avait déjà deux enfants, qui ont presque le même age que moi, ils m'ont jamais accepter, ils ont jouer la c...

2 réponses Dernière réponse le 20 août 2012 par
thelesurvivant1
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