Les discussions
Heritage grand mere par mère adoptive
Bonjour, Ayant perdu ma mère j'ai été adoptée a mes 6 ans par B, femme de mon père mariés il me semble sous le régime de la communauté de biens. ...
Argent chez le notaire
RésoluBonjour Maman décédée fin janvier 2013, elle avait de l'argent à la banque 2 livrets plus un compte chèques Le lendemain de son décès, je suis all...
Chèque antidaté apres deces
RésoluBonjour, Soupçonnant ma soeur peut être à tort d avoir fait un chèque antidaté pour son compte après le décès de notre mère, je voudrais savoir si...
Je suis legataire a titre particulier
je gères le fond de commerce de la succession , l héritière ne s en occupe pas j ai pas de salaire aucun revenu, s que j ai droit a un défraiement y...
Héritage
mon père est décédé il y a 5 ans et ma mère est toujours en vie. Nous sommes 2 soeurs et je suis l'ainée. Ma soeur a eu une part d'héritage et moi je ...
Mise en communaute
Bonjour, quant je me suis marié mon mari possédé déjà une maison, aujourd'hui on souhaiterai qu'elle appartiennent à part entière à tous les deux, qu...
Donation
Bonjour, On a un enfant chaque un du premier mariage quand on sait marié on a fait une adoption simple pour tous les deux.
Mon beau-frère peut hériter de ma mère ????
bonsoir, ma soeur est décédée récemmment. elle avait fait une donation entre époux. elle avait la tutelle de ma mère décédée en 2006. en triant les...
Calcul de l'usufruit
RésoluUn grand père de 75 ans et une grand mère de 69 ans veulent donner la nue propriété d'un appartement, bien commun, à leur petit fils et s'en réserver...
Donnation de bien immobilier
Bonjour, Ma voisine me considère comme sa fille, et veux me donner sa maison. Je voulais savoir quelles étaient les démarches à faire ? Si le testam...
Succession entre belle mère et enfants d'un 1er lit
RésoluBonjour, mon mari est décédé, nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens il avait 3 enfants d'un premier mariage, nous avions un fi...
Vente maison familiale
bonjour ma mere des decede en 2008, en faisant don au dernier des vivants ,mon pere a vecu ds la maison familiale jusqu' a environ 1 an, il est en ma...
Droit nu proprietaire
suite a une donation partage dont le donateur (et usufruitier de 94 ans ) est encore vivant, le nu-proprietaire d'une maison actuellement en location ...
Prescription
Bonjour, Jai bien lu vos réponses .......... merci Le délai de prescription est la solution? Quelles démarches dois je faire pour que le notaire ...
Quel sont mes droits
bonjour mon mari est décédé il y a 1 mois nous étions mariés avec 2 enfants mineurs et une fille de lui mineure aussi nous avons acheté une maison en...
Donation succession
bonjour ma mere est decedee le 27 mars.elle vivait avecnous depuis 2009.elle n avait aucun patrimoine.une caisse de retraite s est apercu qu elle avai...
Fiscalité réinvestissment assurance-vie suite à décès
mon père décédé laisse une assurance-vie dont le bénéficiaire est ma mère qui elle-même possède une assurance vie sur laquelle la banque lui propose d...
Indivision
bonjour, nous sommes 3 à être propriétaire d'un bien immobilier suite à une donation de nos parents il y a 20 ans. l'un de nous 3 veut sa "part" et s...
Donation
Je suis agée de 83 ans, veuve, sans enfants, possédant un appartement, je voudrais faire donation de mon appartement à ma soeur, qui s'occupe bien de ...
Sucession
voila nous venons d'apprendre que notre père avait un compte a la banque alors qu'il est décèdé depuis 3 ans nous somme trois enfants et comme nous n...
Succession entre concubins
Bonjour, Je vis en concubinage depuis 7 ans , j ai deux enfants qui porte le nom du papa , nous avons deux appartement que nous avons acheter avan...
Trouver le notaire pour la succession
Bonjour à toutes et tous, Je viens d'apprendre que ma mère est décédée il y a un mois par la fille du compagnon ( avec qui je ne m'entendais pas trè...
Degre parente
RésoluBonjour, Je souhaiterais connaître le degré de parenté entre mon oncle et la fille du fils de son cousin germain. Merci par avance
Sort du conjoint survivant en l'absence de descendants
RésoluBonjour, Je me pose une question quant à la vocation successorale du conjoint survivant. En supposant que le conjoint défunt n'ai pas de descendan...
Concubinage et héritage
Bonjour, mon compagnon et moi sommes en train d'acheter une maison. J'ai un fils d'une première union et mon compagnon n'a pas d'enfant. Il a des frèr...
Retrait de donation
Bonjour, J'ai reçu en donation de mes parents la nue propriété d'une maison, pour laquelle ils ont conservé l'usufruit. Par le même acte, ma soeur a...
Demande d'avis
bonjour mon père est décédé, il a laissé un testament qui dit qu'il donne 30% de ses liquidités à 1 fille, 20% à 1 fils d'un lit hors mariage et 15% ...
Droit de succession conjoint survivant
RésoluMon mari vient de décéder le 4 avril 2013, nous avions une donation entre époux. Nous étions propriétaires de notre résidence principale, notre seul b...
Usufruit ???
Bonjour, Après le décès de ma conjointe, j'ai opté pour l'option 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Que signifie cela si je vends mon bie...
Décès usufruitier
Bonjour, que touche un enfant issu d' un premier lit, au décès de l usufruitier qui avait bénéficier d'une donation au dernier vivant de la totalité...
Bien immobilier occupé et vente aux enchères
Bonjour, et merci pour ce forum. J'habite depuis bientôt 3 ans la maison principale de mes parents décédés dont je suis propriétaire indivisaire à ...
Droits à payer pour assurance vie
RésoluBonjour, Mon fils ayant hérité de 50% de l'assurance vie de sa grand-mère, et sa part s'élevant à 35000€ versés après les 70 ans de cette grand-mère,...
Peut- faire une donation sans avoir un lien de paranté?
mon amie assez âgée vie seule, elle n'a pas d'enfants, je suis la seule personne qui s'occupe d'elle puisqu'elle a besoin d'aide! c'est triste mais to...
Donation au dernier vivant
Bonjour, mon père s'est séparé de ma mère et s'est remarié. Il a fait une donation au dernier vivant à ma belle-mère. Mon père et ma belle-mère n'on...
Heritage
lors du deces de sa mere , ma mere a renoncé a la suscession de ses parents .Son fere a donc eu la totalité des biens , celui ci est decedé et à la v...
Vehicule
Bonjour, j aimerai avoir une reponse a une question un peu delicate. Mon conjoint a perdu son papa y a 2 ans, les papiers du vehicule etaient a son n...
Succession
ma mere avait souscrit un plan d epargne vie apres ses 70 ans les beneficiaires sont ma soeur et moi meme il n y a pas d autre bien lors de la demand...
Héritage pour un enfant reconnu par un autre que le geniteur
Bonjour, Je suis sortie 4 annees avec le vrai père de ma fille, mais il était marié. Il n'a pas voulu reconnaître l'enfant (trop de risques me disai...
Obligation d'acheter la part de ma soeur?
RésoluNous avons une propriete actuellement partagee entre ma mere (50%), ma soeur (25%) et moi (25%). Dans l'eventualite du deces de ma mere, si je compren...
Viager
Bonjour dans un viager sur 2 tetes une personne est decede l'autre en maison de retraite un tuteur vient d'étre nommer peut-il louer la maison sans ...
Heritage
Bonjour, suite au deces de ma mere ayant ete le seule a m'en occuper de nombreuses annees j aimerais savoir si je suis en droit de reclamer une par...
Evaluation du bien immobiler
Bonjour, notre père est décédé en 2009 et notre mere en 2006. Nous avons recu l'acte et le compte définitif des droits de succession du notaire fin ma...
Partage judiciaire cout
Bonjour, Combien coûte un partage judiciaire de succession?
Indivis majoritaire quels droits?
Propriétaire des 2/3 d une maison dont mon frère possède 1/3 suite à indivision successorale.je propose depuis 5 ans à mon frère de racheter sa part c...
Vente partielle terrain nu-propriété
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison individuelle. Est-ce qu'une partie du terrain peut-être vendu ? Si oui, le barème classique est-il a...
Succession suite au décès de ma mère, mon père déjà décédé
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire le prix d'un acte de notoriété s'il vous plait. Avec tous mes remerciements
Achat après vente bien reçu en donation
RésoluBonjour, nous avons reçu en avance de succession une maison que nous avons complètement réhabilitée (95000 de travaux), puis vendue pour 135000, donc ...
Succession neveux
Bonjour, Ma tante par alliance (soeur de ma mère) vient de décéder. Elle n'avait pas d'enfant, seulement un époux (vivant), des neveux et nièces (...
Economies et décès de mon mari
Bonjour, Mon mari et moi avons un compte joint mr ou mme. Je suis mandataire d'un Livret de Développement Durable, d'un livret A et d'un Codebis...
Succession
DES BIENS IMMOBILIERS ONT ETE SOUS ESTIMES PAR LE NOTAIRE DE MES PARENTS QUE DOIS JE FAIRE
La législation juridique et financière évolue en permanence...