Les discussions
Incidence d'une donation-partage sur la successsion ultérieure
En cas de succession après une donation-partage, quel est l'abattement pour le calcul des droits de succession ? Ou encore, y-a-t-il cumul des abatte...
Déclaration de succession et assurance-vie
RésoluBonjour, Pour la succession de mon épouse avec laquelle j'étais marié sans contrat de mariage en 1984, dois-je déclarer mes contrats d'assurance-v...
Frais
RésoluMon beau-père veuf venant de décéder et ayant déjà perdu ses deux fils ayant l'un 3 enfants et l'autre 1, l'héritage est donc partagé en 50% pour un e...
Succession par notaire
Bonjour, Nous avons rendez vous Vendredi prochain chez le Notaire désigné qui s'est occupé de la succession de la soeur de mon mari. Avant d'al...
Jurisprudence succession
Mon pére est décédé le 05/09, nous avons été informés par notaire le 20/09 et avons découvert la situation suivante: il est remarié, a légué l'intég...
Succession petits enfants
Bonjour, Je voudrais conseil, ma grand mére, mére de mon père, fils unique décédé, a paremment vendu son terrain a un étranger sans que l'on en soi...
Héritage, partage, vente de maison.
Bonjour, Ma belle mère vient de décéder, elle a cinq enfants dont un est malheureusement décédé. Elle possède une maison, et elle dispose de cert...
Heritage famille recomposée
Pere de 2 enfants majeurs, je me remarie avec une femme qui a egalement 2 enfants majeurs. j'ai hérité d'une maison de mes grands parents lors de mon ...
Usufruit
bojour,je viens de perdre mon mari,je voudrais savoir si je peu vendre notre maison qui es trop grande pour en qcheter une plus petite sans que j aie ...
Non jouissance du bien = fin de l'usufruit ?
Mon mari est décédé. Nous étions en "séparation de biens" et il avait acheté la maison avant notre mariage. Nous avions fait un contrat "au dernier vi...
Demander un loyer
Bonjour mes parents sont décédés et mon frère habite le pavillon de la région parisienne sans payer de loyer ni avant le décès de mes parents et encor...
Recu don des héritiers suite déces
Bonjour, Suite au déces d'un grand oncle, les héritiers ont donnés a ma femme un véhicule (Ayant appartenu au grand oncle). Est ce que l'on doit...
Reprises et récompenses
Bonjour, Pour la succession de mon épouse avec laquelle j'étais marié sans contrat de mariage, je dois tenir compte des sommes d'argent reçues par ...
Frais de succession et durée d'une succession
Bonjour. Ma mére veuve et qui était mére de deux enfants vient de décéder .Combien dure une succession .Elle nous laisse un appartement d'une valeur ...
Evaluation bien immobilier par les domaines procédure à suivre
évaluation d'un bien immobilier par les Domaines .Procédure à suivre. Merci
Acte de notoriété
Bonjour, Suite au décès de mon père , nous sommes convoqués chez le notaire (les enfants ainsi que ma mère) Quel est l'intérêt de ce rendez vous?...
Réclamation des impots suite à leur erreur de calcul de droits
Bonjour, Mon oncle par alliance est décédé début MArs 2012. Il n'avait pas d'enfants et était veuf. Je suis héritié avec ma soeur par testament. Il ...
Succession
Résolumon beau frère vend sa maison et+terrain+mobilier à son voisin en viager il n'a plus d'héritier directe, il lui reste 2 frères et 2 soeurs. Pendant ...
Succession
Je me demande si ma pratique de vous solliciter n'est pas défaillante et de ce fait vulgaire ? Donc je ne ferai rien de pareille, c'était une questio...
Succession bloquee, prendre un avocat ?
Bonjour, quand une succession ne bouge pas, peut on prendre un avocat ? ne prends t il pas la place du notaire ? ma tante refuse toujours la vent...
Heritage entre demi frère et soeur
Bonjour, mon père est décédé il y a une quinzaine d'années. Il avait eu 4 enfants d'un premier mariage et 4 d'un second (dont je fait partie). Aucuns...
Contestation de testament (canada)
RésoluBonjour, j'aimerais avoir une opinion sur le fait suivant. Ma soeur a obtenu la garde de ma soeur cadette atteinte d'Alzeimer au mois je juin 2010 ave...
Biens propres défunt dans sucession
Bonjour Quelqu'un pourrait'il m'éclairer sur le point suivant? - Couple marié sous régime de la communauté réduite aux acquets - Bien immobilie...
Compte indivision.
Nous avons crée entre frère et soeurs un compte en indivision en attente de partage d'un héritage.5 personnes) je souhaiterai me retirer et laisser...
Demande d'aide pour obtenir un certificat d'hérédité
Bonsoir, Ma mère, veuve est décédée en aout dernier. Elle s'était mariée une première fois et n'avait pas eu d'enfant de cette union. De son deuxiè...
Financement d'une maison par donation
RésoluBonjour, je pourais acheter une maison. Nous avons la moitier et ma mère, qui habite en Suisse pourais donner le rest en form de don qui va être ded...
Don maison
bonjour, comment peut-on faire pour éviter de trop gros frais pour donner une maison a son fils unique? Quelles sont les démarches à suivre? quelle...
Décès de ma grand mere
Bonjour, Ma GM est décédée en décembre, sa succession est en cours. La situation familiale est la suivante : ma grand mère d'une première union (veuv...
Recherche de succession
Bonjour! mon papa est mort récemment et comme il vivait chez moi depuis plus de dix ans je suis chargée de sa succession. j'ai été voir mon notaire ...
Donation mère fille
Résoluma mère a 87 ans et vit définitivement en epadh qui est sa résidence principale, elle souhaite me donner étant fille unique, la vente soit 200000€. le...
Actif successoral
Bonjour, Suite au décès de mon père , ma mère étant bénéficiaire d' une donation au dernier vivant, ils étaient mariés sous le régime de la sépara...
Notaire
bonjour, j'aimerais savoir combien de temps un notaire peut bloquer l'argent d'une vente qui a été réalisè
Donnation ou avance sur héritage
Bonjour, Ma mère étant âgée (veuve) dispose de l'usufruit de sa maison. Elle a deux enfants, mon frère et moi. Etant de moins en moins autonome, n...
Protection juridique
Bonjour, Suite au décès de notre père nous sommes confrontés à différents problèmes avec la compagne de notre père à savoir elle nous cache tout. l...
Transmettre de son vivant avec un minimum de frais
RésoluBonjour, mon épouse vient de décéder et je viens de toucher une belle somme d'argent. n'ayant pas de gros besoin et déjà une maison je ne sais pas ...
Protection de mineur
RésoluBonjour, A la suite du décès de mon fils, ma petite fille a reçu une somme d'argent assez conséquente, qui est bloquée jusqu'à sa majorité c'est à ...
Frais relatifs à maison
RésoluBonjour, Mon beau-père veuf venant de décéder et ayant déjà perdu ses deux fils ayant l'un 3 enfants et l'autre 1, l'héritage est donc partagé en 50...
Délai sucession
Bjr , je suis légataire par testament de ma tante décédée le 21/11/12 , sans autre héritier , le notaire fait trainer la succession je ne sais pour qu...
Achat d'une partie du terrain de ma mère avec 2 soeurs
Bonjour , alors pour faire simple : ma mère possède un bien sur lequel se trouve sa maison et une grange sur un terrain de 3000 m². Je souhaiterais po...
Rachat de parts entre heritiers
RésoluBonjour, mon pere est decedé nous sommes trois filles l heritage est partagé en trois si je rachete la part de ma soeur je me retrouve avec les 2/...
Mon oncle a decider de ne mettre que ma soeur sur son testament!
Résolupar inadvertence l une de mes soeurs a su qu il avait ecrit sur son testament l une de nos soeurs dont il nous a desheriter a son profit a t il le dro...
Vente d'un bien sans donation au dernier vivant
Bonjour, Mes parents ont acheté une maison en 1973, mon père est décédé en 1977. J'ai un frère . Ma mère vit toujours dans la maison. Elle a effect...
Après décès cession véhicule contrôle des comptes par notaire ?
Bonjour, Situation : Notre père qui était déjà veuf, est décédé récemment et nous sommes 3 héritiers. Il n'y a pas de testament, pas de contrat et p...
Succession de 1945...
Bonjour à tous. C'est vaguement le même post que la dernière fois, mais j'ai eu des élèments nouveaux... Mon Grand-père a acheté un terrain en 194...
Héritage après "donnation"
RésoluBonjour, Ma belle mère possède une donnation de son défin mari. Je possede aussi une dannation de mon défin mari. j'ai trois enfants de mon mariage,...
Suite donation anticipée
Bonjour, le bien "un terrain viabilisé" une avance sur éritage a été vendu en 1980 suite à un divorce la détention du bien a été entre 1966 et 1980...
Faut -il accepter d'hériter de cette maison
Bonjour. Un ami a reçu un courrier du notaire de son père décédé, qu'il ne voyait plus. Il hérite avec son frère de cette maison modeste où la compag...
Usufruit
J'ai bénéficié par testament au décès de mon époux de l'usufruit viager de la maison qu'il possédait ainsi que tous ses biens meubles et immeubles qui...
Décès et succession personne handicapée
Bonsoir, Il s'agit du frère de ma mère qui était handicapé depuis petit ( il faisait tout le temps des crises d'épilepsie et a été opéré de nombreu...
Savoir si jai un droit sur le compte joint de mon pere decede
Bonsoir mon pere est decede il y a un mois il a un compte joint avec Ma belle mere Je voudrait savoir si on a droit a 50 pour cent de largent quil y a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...