Les discussions
Inventaire succession de mineurs
Bonjour, Suite au décès de mon conjoint un inventaire doit être fait puisque les trois héritiers sont mineurs. Pourriez vous m'indiquer en quoi co...
Curieuse donation...
Bonjour, je me prenome fabrice voila mon istoire jai un amie qui et ospitaliser en suisse et qui posede 6300000milles euros a letranger et et veus...
Une quetion pour testament
Bonjour, j'ai acheté une maison avec mon marie,mais quant on acheté la maison on étais pas encord marié, donc la maison a été acheté sur mon ...
Quotité disponible en nue propriété
Bonjour, pouvez-vous me dire dire la différence entre quotité disponible en nue propriété et quotité disponible de ma succession en pleine propriété...
Paiement anticipé frais de succession
Bonjour, Est-t-il possible, n'ayant ni conjoint, ni ascendants, ni descendants, avec seulement 1 frère et 2 soeurs ( collatéraux) de payer ( à leur ...
Avantager un conjoint sans désavantager les enfants
Bonjour, Nous nous posons une question de succession. Ma mère souhaite que lors de son décès, la totalité de son héritage profite à son concubin ac...
Testament
Bonjour, je me questionne sur la valaditer du dernier testament que ma mere a produit l an dernier .La cause est quelle a fait 5 acv depuis 5 ans e...
Succession
Bonjour, Mon père est décédé en octobre 2012, en juin 1999 mes parents nous ont fait don à mon frère et moi leur appartement en gardant l'usufruit....
Donation aux parents
Bonjour, Nous sommes 4 enfants dont le père est décédé en 1995. aujourd'hui notre mère achète un nouveau logement et vend la maison familiale. La s...
Question sur un problème de succession.
RésoluBonjour, Je voulais savoir si il existe un recours pour m'opposer à céder une part de la maison familiale de mon père, héritée de ses grands paren...
Commerce dans immeubles en indivision
Bonjour, Nous sommes 3 frères et nous avons hérité de la maison de nos parents mais un des frères excerce une activite commerciale dans cet imme...
Succession petits enfants
Bonjour, màis mon grand père a fait donation en 1967 d'un fonds de commerce à mon père qui l'a exploité jusqu'à son décès Ce commerce n'existe ...
Estimation du capital à verser au conjoint survivant
RésoluBonjour, Pendant un an la valeur de la maison ayant diminué de 8 , 3% peut on demander à actualiser le capital selon ces nouvelles conditions , ain...
Sucession entre soeur et demi soeur
Bonjour, Quels sont les droits de succession entre ma mère et sa demi soeur explication: le père de ma mère a eu tout d'abord ma mère, se retrouvan...
Mariage après une donation partage
Bonjour, Il y a 20 ans, mon concubin a reçu de sa mère une donation d un terrain sur lequel un bas de villa était déjà construit (qu elle habite d...
Vente de biens + sucession
Bonjour, Mon pere est decede cela fait 10 ans, ma maman souhaite vendre les 2 biens qu'elle possede, nous sommes 5 enfants, et personne ne sou...
Faire donation d'un appartement
Bonjour, Marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets nous désirons faire donation d'un appartement chacun à nos deux enfants, l'un d'...
Donation et reprise
Bonjour, Mon père envisage une donation] de ses terres agricoles a ses 3 enfants. De la, mon frère reprend ma part. Aussi je voudrais savoir si ce...
Contestation du plu
Bonjour, Nos parents nous cédent une parcelle de terrain chacunes avec mes trois soeurs .Nous envisageons une construction dans ce terrain .Au mo...
Succession canada>france
RésoluBonjour, Je n'arrive pas à trouver d'info en matière de taxe concernant un héritage "international" : Ma mère réside en France depuis toujours. ...
Donation de terres agricoles à un tiers
Bonjour, Je possède des chevaux et j'étais à la recherche d'une propriété agricole, dans mes moyens, pour pouvoir y accueillir mes animaux! C'est e...
Heritage
Bonjour, je vous ecrit pour savoir si je peut refuser les dette de mon pere et de sa femme meme si elle a 3 enfant dont 2 handicapé et lun d'eu et m...
Droit viager
RésoluBonjour, un conjoint qui a bénéficié durant un an du droit d'usage et d'habitation, n'a pas entretenu la maison, n'a pas agit en bon père de famille...
Acte achat maison
Bonjour, Voilà mon père est décédé en 1987, séparé de ma mère depuis 1973 décédée en 2005 sans divorcer et aucun document mentionnant cet état (j...
Donation partage
Bonjour, Peut-on refuse une donation partage qui est en cours chez le notaire, sous prétexte qu'on ne peut payer les droits et frais du notaire ? ...
Refus de signature
Bonjour, comment vendre le droit au bail commercial ,lorsque nu propriétaire s'oppose? je souhaite prendre ma retraite,je ne peus plus attendre,car ...
Information suite à un décès
Bonjour, Je voudrai savoir quel moyen ai-je de savoir si la concubine de mon père effectue toute les démarches administratives suite à son décès ? ...
Taxe foncière
Bonjour, Mon grand père a établit un testament, me léguant une maison. Cette maison est actuellement loué, et les locataires me virent chaque mois l...
Résultats pour les héritiers si l'usufruitier refuse de signer
Bonjour, Mon père est décédé et a fait de sa compagne son usufruitière de la maison principale qu'ils occupaient tous les 2 jusqu'à maintenant( par ...
Propriété-jouissance
Bonjour, Qui peut me dire ce que veut dire cette phrase " Cependant le vendeur se réserve le droit d'usage et d'habitation sur la cuisine et l...
Vente immobiliere
Bonjour, mon pere etant décédé en 2001, ma mère a décidé avec l'accord de ma soeur et moi meme de vendre la maison dont elle a l'usufruit. Cette maiso...
Donation partage
Bonjour, mon fils 22 ans vit avec son amie depuis deux ans tous deux sont salariés. La mère de celle-ci envisage de faire, une donation partage ...
Frères et soeurs, oncles et tantes...
Bonjour, Attention il faut bien suivre! Ma mère, après le décès du dernier de ses parents (donc mes grands parents) a hérité de leur maison en v...
Généalogiste et succession
Bonjour, Quelles conséquences peut entrainer le refus de signer un contrat de révélation de succession et peut-on directement contacter le notaire e...
Donation d un bien immobilier d une mere a ses 2 enfants
RésoluBonjour, Et merci par avance de vos réponses. Ma mère a 72 ans et vit seule dans une maison qu elle veut nous donner de son vivant à moi et a mon ...
Prêt hypotécaire
Bonjour, Je vis en concubinage depuis 7 ans avec mon conjoint, nous avons fait un prêt hypotécaire accepté en juillet 2010, ce prêt est à notre deux...
Testament antérieur à une assurance-vie non précisée
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre que je figure sur le testament de ma grande tante, ainsi qu'un autre membre de ma famille, en tant que légataire univ...
A qui va l'héritage?
RésoluBonjour à tous. Voici un résumé de la situation. Parents divorcés avec un enfant mineur issu de leur union. Décès d'un des deux parents. Il me...
Heritage - besoin d'une signature mais pas sur le testament.
RésoluBonjour, Je vous explique le problème, mon grand père a une couzine qui est décédé. Il était son plus proche parent. Cette couzine en quetion a ...
Donner une maison avant succession....
Bonjour, Ma mère est veuve depuis quelques mois, elle a une maison "350.000e" construite avec mon papa, ils ont fait un contrat de mariage communa...
Veuvage avec enfant mineur probleme de succession
Bonjour, Suite au deces de mon partenaire PACS le 18 Avril 2012 (nous devions nous marier le 09 juin 2012), je me retrouve seule avec notre fils de ...
Qui hérite du bien immobilier ?
RésoluBonjour, Mon mari et moi nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Il a un enfant et moi deux d'une autre union. Nous ...
Don aux petits enfants
Bonjour, Ma mère âgée de 85 ans souhaite donner à ses petits enfants (24-31-33 et 35 ans) pour les aider à construire leur maison. Quelles solutio...
Donation de la nue propriété avec 2 usufruitiers
Bonjour, J'ai 60 ans et j'ai la nue propriété d'un patrimoine immobilier évalué à 400.000€. Ma mère est usufruitière et a 81 ans. Je souhaiterais ...
Décès 2 parents séparés
Bonsoir, J'aurai besoin de question pour une souci de succession. Mon père et ma mère était séparé depuis plus de 10 ans mais non divorcés. Ma mè...
Peut ton faire un testament ?
Bonjour, je fais appel à vous car je suis un peut perdu.. Voici ma situation.. Mon grand pere avait 2 maisons, l'une a coté de l'autre, quand il ...
Vente d'un appartement reçu suite a décès
RésoluBonjour, nous sommes trois héritiers d'un appartement résidence principale de notre maman décédée en décembre 2010- Il y a plus de 10 ans, elle l'a...
Droits de succession
Bonjour Je voudrais connaître les droits de succession entre tante Et neveu sur un contrat Multissupport souscrit après ...
Donation terrain 4000m2
Bonjour, J'ai besoin de vos lumières. Mes parents souhaitent me faire une donation d'une partie de leur propriété soit 4000 m² de terrain étant don...
Quel calcul pour la maison de retraite d'un ascendant ?
RésoluBonjour, Mon papa et moi -même avons été les 2 seuls héritier d'un de mes oncles il y'a un an (testament). Ma grand mère que je connais très peu e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...