Forum Donation-Succession

bonjour, Je ne sais pas si je suis sur le bon forum. Je suis dans l'impasse, mon beau-père (le copain de ma mère) est décédé il y a de cela 2jours. ...

Bonjour, ma question concerne le meublant de l'appartement de maman, qui n'avait aucune valeur faut il retenir 5% sur le total ou prendre un expert ...

je suis divorcée depuis 23ans mon ex époux veut me faire une donation d'argent ;. quelle sommes peut il me donnée sens que cela soit imposable ? et de...

ma mere est déceder en novembre 2012 et a donner ces bien dans son vivant un notaire dit que je suis obliger d aller résilier en cas de dette et el...

Bonjour Quand il y a un usufruit meme qu il soit minime en part peut on jeter l usufruitier dehors. Ou faut il son accord qu importe le problème?

Bonjour, Maman est décédée il y a 3 ans (février 2010) et nous laisse un pavillon qui est en vente (compromis de vente signé) le notaire de famil...

Bonjour, Je vais vendre le véhicule de mon père décédé (- de 3 mois de la date du décès). Avec le certificat d'hérédité à quel nom dois-je rédiger ...

Bonjour, Ma mère peut elle me desheriter ou me donner un héritage minimum et lequel ? Merci pour votre réponse

Bonjour, Mon père, marié en secondes noces avec une femme dont il n'a pas eu d'enfants, est décédé en 2011. Je suis son seul héritier avec sa secon...

bonjour en ce moment nous esseyons de demeler l'heritage de mon mari qui est deceder il y a 4ans, mon mari est née a paris de mére f...

Bonjour je souhaite léguer des objets personnels à une personne étrangère à ma famille ,comment puis je procéder ,merci .

Bonjour, quelqu'un pourrait-il me renseigner sur un problème de chèque fait par mon père à lui même pour un montant de 120 000 euros à 84 ans. Il est ...

Bonjour,j'ai une question importante qui concerne donc l'héritage de la maison de ma mère suite à son décès par meurtre.Ma mère était mariée à mon pèr...

Bonjour, Aidez moi c très urgent! Ma tante était propriétaire d une maison au Portugal ( son ami de l époque avait mis sa maison a son nom car...

bonsoir je n ai pas trouve de reponse a ce sujet . Dans quel cas de fugure cette sommation peut avoir lieu.??????? Intervient elle apres celle des c...

bonsoir mon pere decede en fevrier un de mes freres se fait un devoir de bloquer la succession alors qu il a xemande x piecew au notaire nous avons d...

Bonjour j ai hérité d'une maison qui a été estimée un certain prix, je n 'ai pas de lien de parenté avec la défunte, la maison a été vendue en 2012...

Mes parents on fait une donation partage d'un appartement à ma soeur et à moi, il y a plus de vingt ans. Notre père est décédé et notre mère a 96 ans ...

Bonjour, peut-on estimer que les parts réservataires (2 héritiers réservataire)) ne sont pas respectées si dans une succession il n'y a aucun bien (...

Bonjour, j'ai besoin de renseignements sur une situation particulière. Mon frère aîné (66 ans)est à l'hôpital dans le coma suite à une tentative de ...

Bonjour, Je me trouve dans une situation difficile... Mon frère ainé est décédé. Il est divorcé sans enfant Il a des dettes (maison a finir de...

Bonjour, Je souhaiterais avoir des réponses à mes questions par rapport au décès de ma belle mère. En effet ma belle-mère est décédée, voici de...

Bonsoir, Mon grand père fait en 1978 - il a alors 71 ans- une donation-partage égalitaire, avec réserve d'usufruit, de tous ses biens immobiliers ...

Bonjour, Nous sommes trois personnes à hériter. Liquidités (montant à déterminer) et un bien immobilier dont l'estimation est d'environ 240 000 eur...

Bonjour à tous, Je viens poser une question assez délicate.. J'ai trouvé un post en 2008 qui ressemblait plus ou moins mais il n'y avait pas de...

Bonjour, Est-il possible de vendre un bien de la donation inopposable, sans l'autorisation des bénéficiaires, au profit des créanciers ? Si o...

Bonjour , Le notaire rédigeant les actes pour la succession de ma maman (mes parents sont décédés tous les 2)m'a envoyé un écrit datant du début déce...

J'aimerais connaitre le taux de la tva pour un terrain non constructible merci de votre réponse yvette peter

Bonjour, Nous avons reçu un courrier d'un cabinet généalogiste nous avertissant que nous étions

Bonjour Ma mère est décédée le 9 mars 2013 (mon père lui depuis 13 ans). Ils avaient une maison. J'habite à plus de 400 km de leur lieu et je n'ai ...

Bonjour, J'aimerais savoir quels sont les avantages et inconvénients fiscaux relatifs à la création d'une société civile immobilière dans le but d...

Bonjour, Voila ma situation mon papa es décédé quand j'avais 10 ans , a l'époque et jusque a ce jour ma mère ma toujours dit quel avais refusé l'h...

Bonjour Monsieur, Je reviens vers vous pour une demande de renseignement concernant un testament olographe. Je vivais avec une personne depuis pr...

Bonsoir Lors de la signature d'un acte de donation avec une clause de renonciation présenté à la signature par le notaire dans l'entreprise de mes pa...

bonjour je vis avec le père de mes enfants depuis 1988 nous avons 3 enfants dont 2 mineurs dans une maison ou je suis la seule declaree etre proprit...

Bonjour, Notre mère est décédée , nous nous sommes tournés vers un notaire pour gérer la succession : seulement l'avoir d'un livret A et d'un Lep L...

seriez vous assez aimable de me transmettre les droits approx pour les 2 cas suivants : 1/actif successoral (100% liquide ) 240 000 euros - 4 enfan...

Qui est bénéficiaire en cas de décès du donataire

Bonjour, Je suis héritière unique de ma maman (veuve), décédée le 2 mars dernier. Elle a contracté un prêt immobilier en novembre 2012. 145000€. ...