Les discussions
Donation d'une maison et droit de la vendre !!!
RésoluBonjour, j'ai une amie qui a bénéficié d'une donation de son père pour une maison. Elle et son mari ont rénové la maison et y vivent depuis plusie...
Donation des époux aux enfants
Bonjour, Dans le cas d'une donation aux enfants d'un appartement, l'époux qui occupe le logement peut-il vendre le bien? et dans ce cas quel part l...
Cession de ma quote-part
Bonjour, Mon dernier parent vient de décéder (14 février) et nous héritons mes frères et soeurs et moi-même (6 héritiers), d'une modeste maison d'un...
Testament sur un terrain
bonjour je voudrais vous exposer mon probleme j'ai etait élevé part ma grand mére et mon grand pére il son acheté un terrain de loisir il y a plus de ...
Vente d'une maison
Bonjour, Mon père est décédé. Nous sommes 3 enfants. Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté. Ma mère veut vendre sa m...
Droit de retour dans une donation partage
Bonjour, Mon père, en 1970, a hérité pour un tiers avec ses 2 soeurs d'un terrain. Il décide de racheter les parts de ses soeurs et d'y construire l...
Dispositions concernant la succession de ses héritiers
Bonjour, Tout d'abord ma situation familiale : suite au décès de ma mère, mon père a hérité des biens du ménage, mes parents ayant choisi le contr...
Donnation-succession
Bonjour, Notre père qui est décédé depuis plusieurs années, s'était remarié et a eu un enfant. Nous avons perdu notre mère et sommes 2 enfants du...
Succession
Bonjour, Ma mère est décédée en début d'année, ma soeur aînée très peu de temps après. Nous sommes 6 enfants, le notaire nous a indiqué que, du fait...
Avance sur succession
Bonjour, nous sommes plusieurs à hériter nous nous entendons bien les soldes des comptes bancaires ont été effectués le seul problème est la ven...
Heritage
RésoluBonjour, Je sais qu'on ne peut déshériter un enfant, mais pouvez-vous me dire quel est le MINIMUM qu'on est obligé de lui transmettre ? Merci
Succession bloquée
BonjourBonjour, Mariée avec contrat de séparation de biens,maison en commun,puis demande de divorce suites à de multiples malversations financières ...
Detournement par de defunt pour un heritier
RésoluBonjour, Le défunt (veuf) a favorisé une héritiere, (4 héritiers). Dans un premier temps, il vivait avec elle formant un pseudo-couple (elle se compo...
Vente maison en indivision et usufruit
Bonjour, Nous voulons vendre une grande maison dont nous sommes deux frères propriétaires et notre père a l'usufruit. Ce dernier a 97 ans et depui...
Succesion de mon père
RésoluBonjour, Mon père et ma mère se sont mariés sous le régime de la communauté. Il se sont faits une donation au dernier des vivants. Mon père est dé...
Succession
Bonjour, ma mére est decedé en octobre 2012. elle avait redige un testament en faveur de son conjoint (ni marié, ni pacse).elle lui legue la totalit...
Donation aux petits enfants
Bonjour, Ma mère à fait don à mes 2 filles de sa propriété immobilière. Elle est toujours vivante à 92 ans et termine ces jours sous mon toit, alo...
Rachat de part des frères et soeurs
Bonjour, Je voudrais acheter la moitié du terrain familial sachant que mon père est dcd ! Nous sommes 5 enfants et ma mère.quel est le pourcentage...
Usufruit
Bonjour, mon mari est l'usufruitier du logement de ma fille. je voudrais savoir si cet usufruit me reviiendra en cas de décès de mon mari en sach...
Donation et renoncer heritage
Bonjour, ma grand mere vient de deceder .elle laisse 3 heritiers : deux tantes et mes deux soeurs et moi qui representons notre pere decede. mon pe...
Frais de succession entre époux
Bonjour, mon épouse et mois sommes mariés depuis + de 40 ans sous le régime de la séparation des biens.Nous avons acquis ensemble une maison et dis...
Succession
RésoluBonjour, mon père est mort depuis 20 ans et ma mère survivante (85 ans) n'as jamais choisis le régime qu'elle voulais adopter,soit un quart en pleine ...
Versement des liquidités présentes à l'étude du notaire
Bonjour, Suite au décès de ma mère en juin 2012, le notaire vient de verser à mon père, conjoint survivant (mariage communauté de biens), la totali...
Sucession
RésoluBonjour, Mon frère est décédé dernièrement. Ma maman et mes frères et soeurs sommes donc ses héritiers Il n'avait que des biens meubles élémentaire...
Vente d'une maison locative
RésoluBonjour, Je suis veuve depuis 13 ans et j'ai fait construire une maison que j'ai mise en location , nous avions fait une Donation universelle , cette ...
Héritage
Bonjour, Ma tante m'a annoncé que je serai son héritière, j'aurais voulu savoir combien je devrai payer. J'habite en wallonie merci d'avance. -...
Succession dettes de sociétés du père (gérant) décédé / caution
Bonjour, Je m'appelle Nicolas, mon père était gérant d'une SARL spécialisé dans le dédouannement de marchandise et suite à son décés, nous avons d...
Vente d'un bien immobilier avec usufruit et donation partage
Bonjour, Je vends un bien immobilier acheté il y a 19 ans et considéré comme maison secondaire dont mes deux enfants sont propriétaires suite à une ...
Prêt sans intérêt - clause décès de non rembourssement
RésoluBonjour, Une personne âgée de 82 ans sans lien de parenté avec moi souhaitait me transmettre de l'argent sous forme de donation manuelle. Cette pers...
Problème de succession
Bonjour, suite au décès de mon père , remontant a 20 ans, un de mes frères souhaiterais obtenir sa part de l'héritage sur le pavillon familiale ou rés...
Donation à mon fils
Bonjour, Je possède un appartement (résidence principale),et un pavillon que je loue à mon fils et ma belle fille. J'envisageais de faire une SCI av...
Règlement définitif succession
Bonjour, Je reviens de chez le notaire pour règlement définitif succession : nous sommes deux enfants, notre père est décédé en 2009, notre mèr...
Autre question suite a votre reponse
Fermécher Condorcet je vous remercie de m'avoir répondu aussi vite . donc si j'ai bien comprit il a le droit de vendre le pavillon de ma mère sachant qu'...
Heritage
Bonjour, mon frere est décédé, ma mère esty toujours vivante et nous sommes 3 autres enfants. le fils de mon frere décédé nous dit que le futur h...
Interpretation de la regle de don d'argent si moins de 80 ans
Bonjour, Mes beaux-parents sont belges, vivant en belgique. Nous sommes belges vivant en france depuis 15 ans. Un des deux beaux parents a moins de ...
Donation-partage à 2 enfants
Bonjour, Ma mère est en train de nous faire la donation partage de la maison dans laquelle elle vite à ma soeur et moi-même. Je vis en concubinag...
Je dois lui écrire le plus vite possible
Bonjour, maman est décédée en 2006 .Elle avait fais un testament car nous sommes 4 enfants donc un trisomie 21 qui à aujourd'hui 59 ans .Elle m'a mise...
Reclamation credit
Bonjour, la succession de mes parents n'étant pas terminer un organisme de credit me reclame avec insistance un cheque de 30€ afin de bloquer les p...
Un heritier ne regle pas la succession , peut on vendre le bien
Bonjour, je vous expose les faits : je suis futur acquereur d un bien immobilier . un des 2 proprietaires est décédé et laisse 10 heritiers ( frere...
Heritage de nue propriete
Bonjour, mes 'parents nous ont legue á mon frere et á moi des biens en nue propriete, mon frere venant de deceder, ses enfants heritent de cette nue p...
Héritage des dettes
Bonjour, Je repose ma question ici car je me suis trompée de forum, je m'en excuse. ma soeur est à l'hôpital et on ne sait pas si elle va s'en sor...
L'usufruitiere ne se présente pas chez le notaire
Bonjour, Notr Père récemment décédé,nous sommes 6frères et soeurs.Notre soeur ainée célibataire vivait avec nos parents donc avec notre Père le der...
Ma mère a-t-elle droit sur la succesion de ma grand-mère ?
RésoluBonjour, Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté. Ils ont fait une donation au dernier des vivants. Mon père est décédé en 2088. M...
Succession
Bonjour, Je viens de faire l'acquisition d'un immeuble avec deux amis et avons crée une SCI. Avec ma compagne nous sommes pacsés et je souhaite sa...
Sucession
Bonjour, nous sommes 6enfants et nous allons hérités de notre mère moins de 50000euros , et d'une maison estiméeà 90000 euros, quel va etre la part...
Succession tante neveux
Bonjour, Ma tante, célibataire et sans enfant, voudrait nous léguer par testament, à mes 2 soeurs et moi même (donc à 3 neveu/nieces ; notre père,...
Suite a donation...
Bonjour, suite a une donation dernier vivant entre mon pere ,decede,et ma belle mere qui a un fils,mon frere et moi que pouvont nous esperer? le n...
Sci
Bonjour, J ai une Maison reçu en héritage en 2005, je souhaite l intégrer dans une sci afin de pouvoir faire un prêt travaux et la louer. Y a t il ...
Donation
Bonjour, Jai recu en donation en 2000 un terrain evalué a 60 000francs de l'epoque de mes parents Nous avons construit notre maison sur se terrain. ...
Donation avec charge
Bonjour, Mon père a contracté un emprunt auprès d'une banque afin de levée des stock options pour ensutie me donner les titres en même temps que l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...