Donation aux petits enfants
MICHIZA
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère à fait don à mes 2 filles de sa propriété immobilière. Elle est toujours vivante à 92 ans et termine ces jours sous mon toit, alors que je suis veuf à 72 ans. JE SUIS FISL UNIQUE
Je souhaiterai pouvoir terminer mes jours dans la maison de ma mère qui n'est plus à moi.
Comment puis-je récupérer l'usufruit ?
merci de votre réponse
Ma mère à fait don à mes 2 filles de sa propriété immobilière. Elle est toujours vivante à 92 ans et termine ces jours sous mon toit, alors que je suis veuf à 72 ans. JE SUIS FISL UNIQUE
Je souhaiterai pouvoir terminer mes jours dans la maison de ma mère qui n'est plus à moi.
Comment puis-je récupérer l'usufruit ?
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4 réponses
Que comprenait la donation faite à vos filles ? Votre mère a-t-elle donné à vos filles la pleine propriété du bien ou seulement la nue-propriété en se conservant l'usufruit ?
Si votre mère a donné la pleine propriété, elle ne peut plus disposer de l'usufruit pour vous le léguer.
Si votre mère a donné la pleine propriété, elle ne peut plus disposer de l'usufruit pour vous le léguer.
Ma mère a fait donation entre vifs en avancement d'hoirie, et s'en réserve l'usufruit jusqu'a son décés.
Je confirme totalement mon premier message.
Votre mère a donné la nue-propriété et s'est réservé l'usufruit qu'elle détient toujours et encore.
Il est disponible.
Elle peut donc vous le transmettre par un acte de donation reçu par notaire.
N'attendez pas.
En raison de son âge, son usufruit risquerait de disparaître et rejoindre la nue-propriété.
Je confirme totalement mon premier message.
Votre mère a donné la nue-propriété et s'est réservé l'usufruit qu'elle détient toujours et encore.
Il est disponible.
Elle peut donc vous le transmettre par un acte de donation reçu par notaire.
N'attendez pas.
En raison de son âge, son usufruit risquerait de disparaître et rejoindre la nue-propriété.
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