Donation aux petits enfants

MICHIZA Messages postés 1 Date d'inscription samedi 18 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013 - 28 févr. 2013 à 13:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 févr. 2013 à 21:28
Bonjour,

Ma mère à fait don à mes 2 filles de sa propriété immobilière. Elle est toujours vivante à 92 ans et termine ces jours sous mon toit, alors que je suis veuf à 72 ans. JE SUIS FISL UNIQUE
Je souhaiterai pouvoir terminer mes jours dans la maison de ma mère qui n'est plus à moi.
Comment puis-je récupérer l'usufruit ?

merci de votre réponse
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4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 févr. 2013 à 13:43
Comment puis-je récupérer l'usufruit ?
Par une donation à vous consentie par votre mère.
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Que comprenait la donation faite à vos filles ? Votre mère a-t-elle donné à vos filles la pleine propriété du bien ou seulement la nue-propriété en se conservant l'usufruit ?
Si votre mère a donné la pleine propriété, elle ne peut plus disposer de l'usufruit pour vous le léguer.
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Bonjour,
merci beaucoup de me répondre.
Ma mère a fait donation entre vifs en avancement d'hoirie, et s'en réserve l'usufruit jusqu'a son décés.
Elle s'apperçoit de son erreur, mais que peut on faire

cordialement
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Hélas pour vous, rien.
Vous connaissez le proverbe "donner, c'est donner, reprendre...". Autrement dit, ce qui est fait est fait et une donation est un acte qui enlève tout droit de propriété au donateur sur ce qui a été donné.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 févr. 2013 à 21:28
Ma mère a fait donation entre vifs en avancement d'hoirie, et s'en réserve l'usufruit jusqu'a son décés.
Je confirme totalement mon premier message.
Votre mère a donné la nue-propriété et s'est réservé l'usufruit qu'elle détient toujours et encore.
Il est disponible.
Elle peut donc vous le transmettre par un acte de donation reçu par notaire.
N'attendez pas.
En raison de son âge, son usufruit risquerait de disparaître et rejoindre la nue-propriété.
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