Donation aux petits enfants
MICHIZA
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 févr. 2013 à 21:28
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condorcet
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28 févr. 2013 à 13:43
28 févr. 2013 à 13:43
Comment puis-je récupérer l'usufruit ?
Par une donation à vous consentie par votre mère.
Par une donation à vous consentie par votre mère.
Que comprenait la donation faite à vos filles ? Votre mère a-t-elle donné à vos filles la pleine propriété du bien ou seulement la nue-propriété en se conservant l'usufruit ?
Si votre mère a donné la pleine propriété, elle ne peut plus disposer de l'usufruit pour vous le léguer.
Si votre mère a donné la pleine propriété, elle ne peut plus disposer de l'usufruit pour vous le léguer.
Bonjour,
merci beaucoup de me répondre.
Ma mère a fait donation entre vifs en avancement d'hoirie, et s'en réserve l'usufruit jusqu'a son décés.
Elle s'apperçoit de son erreur, mais que peut on faire
cordialement
merci beaucoup de me répondre.
Ma mère a fait donation entre vifs en avancement d'hoirie, et s'en réserve l'usufruit jusqu'a son décés.
Elle s'apperçoit de son erreur, mais que peut on faire
cordialement
condorcet
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28 févr. 2013 à 21:28
28 févr. 2013 à 21:28
Ma mère a fait donation entre vifs en avancement d'hoirie, et s'en réserve l'usufruit jusqu'a son décés.
Je confirme totalement mon premier message.
Votre mère a donné la nue-propriété et s'est réservé l'usufruit qu'elle détient toujours et encore.
Il est disponible.
Elle peut donc vous le transmettre par un acte de donation reçu par notaire.
N'attendez pas.
En raison de son âge, son usufruit risquerait de disparaître et rejoindre la nue-propriété.
Je confirme totalement mon premier message.
Votre mère a donné la nue-propriété et s'est réservé l'usufruit qu'elle détient toujours et encore.
Il est disponible.
Elle peut donc vous le transmettre par un acte de donation reçu par notaire.
N'attendez pas.
En raison de son âge, son usufruit risquerait de disparaître et rejoindre la nue-propriété.