Les discussions
Donation entre conjoints / achat d'appartement.
Bonjour, Mon conjoint (Pacsé) m'a fait don d'une certaine somme, dont il a récemment bénéficié : il a fait le choix de m'en faire don car ma mère ...
Donation-partage par une personne de 88ans et frais de succession
Bonjour, Maman a réparti ses biens immobiliers entre ses 3 enfants à l'âge de 88ans. J'ai eu la pleine propriété de sa résidence principale et j'ai ...
Don manuel reconnu avance sur heritage
Bonjour, J'ai un enfant, ma sœur deux. Maman souhaite aider un enfant de ma sœur à hauteur de 30000 euros et souhaite que cela soit reconnu comme u...
Récompense insuffisance communauté
Bonjour, notre père est décédé et la communauté lui doit une récompense (sa succession), à hauteur de 45 000 euros pour l'utilisation de bien propre i...
Héritage via descendance mère fils
Bonjour, Je vais essayer de faire simple Ma maman s occupait par gentillesse d un grand-oncle et de sa fille handicapée qui étaient sous tutell...
Donation pacs a posteriori
Bonjour, Je cherche à régulariser une situation particulière : J'ai été pacsé avec ma compagne de début à 2018 à mi 2020. En 2019, j'ai reçu un...
Succession et obligations
Bonjour, Je vous sollicite pour avoir des conseils de votre part. Nous sommes 8 frères et sœurs qui avons hérité en 2005 d’un vieux corps de ferme a...
Assurance vie, succession et communauté
Bonjour, Une assurance-vie alimentée par de l'argent commun, souscrite par mon grand-père marié sous le régime bien et acquêts avec donation au dern...
Procuration notaire
Bonjour, Je dois retourner au notaire une procuration au pour ma maman décédée mais sur celle ci le nom du notaire ou un de ses collaborateur n'es...
Calcul héritage suite à une vente de maison
Mon mari est décédé j’ai trois enfants majeurs je veux vendre la maison quelle est ma part
Obligation de payer maison de retraite pour ma grand mère qui ne me parle plus ?
Bonjour à toutes et à tous, Je fais actuellement face à une situation pour laquelle j'ai besoin de vos précieux conseils. La voici : Ma grand-mè...
Compensation d'hébergement à titre gratuit
Bonjour, j'ai été logé de début 2000 jusqu'à mon déménagement mai 2016, à titre gratuit et en participant à verser 150€ par mois pour la nourriture, l...
Donation notariée virement bloqué
Bonjour, Ma tante qui n’a pas s’enfants m’a fait une donation par acte notarié, au moment de faire le virement à la banque, surprise je reçois une c...
Assurance vie entre dans la succession
bonjour On m'a nommé légataire universelle et il n'y a pas de réservataire. La défunte n'avait pas d'enfants, juste neveux et arrière petit cousis. ...
Part héréditaire
Bonjour, ma mère a hérité de ses parents d'un lot (maison +2gites ruraux + grange). elle a vendu la totalité du lot a sa petite fille et son ami ...
Aide juridictionelle et succession en cours
Bonjour, Je travaille actuellement à mi-temps et je bénéficie de l'aide juridictionnelle (barème : prise en charge 100%). A la suite du décès d...
France
Bonjour, Comment monter ce document par différents étapes ?
Décés avec dettes
Bonjour , notre père vient de décéder , nous laissant un crédit sofinco sans assurance après 80 ans.Il n'avait aucun bien, juste sa retraite.Nous ne s...
Succession ouvertes soulte
Bonjour, mes grands parents sont décédés en 2010 et leur succession est encore ouverte. Ces 2 successions vont donné lieu à un paiement d une soulte a...
Demi frère de ma demi soeur qui est-ce pour moi ?
Bonjour, J'ai une soeur utérine (issue de la même mère mais pas du même père) donc une demi soeur. Ma demi soeur a un demi frère (issue du même ...
Donation-partage avec réserve d'usufruit
Bonjour, Mon père me propose une donation-partage avec réserve d'usufruit. Il aura 71 ans mi-novembre 2021, 2 biens et 2 enfants. Je me demande s...
Partage des biens / portugal
Bonjour, Mon pere est decedee En 2005,má mere est decedee En 2021il y a peu de temps.Elle etait usufruitiere.Ma mere ses parents sont decedees mais...
Dons manuels non déclarés
Bonjour, J'ai une cousine qui a reçu de mon père (handicapé, décédé en 2015) un chèque de 60 000euros qu'elle a encaissé en 2012, ce chèque n'a pas ét...
Divorce et assurance vie
Bonjour, Je suis en instance de divorce et marié sous la communauté des biens, mon ex a reçu une assurance vie en début d'année suite à la mort de s...
Inventaire
Bonjour, Un inventaire va être bientôt effectué dans la maison familiale dont nous héritons mes 2 frères et moi. L'inventaire se fera sur tous les m...
Succession desaccord d un heritier
Ma belle mère est décédée et elle avait un appartement.elle a 6 enfants dont une fille qui vivait avec elle. Les 5 autres enfants veulent vendre l app...
Envoi rib par la poste pour paiement transaction immobilière
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une transaction immobilière dont je suis le vendeur, j'ai envoyé mon RIB par mail à l'étude notariale daté et signé. Mais...
Capital
Bonjour, j'ai hérité de ma grand-mère paternelle une Somme de 90k.est ce un gros héritage et a partir de quel montant paye t'on des impôts.
Faux testament
Bonjour, je me nomme Raphaël j ai été tous d abors contacter sur Facebook pour par la suite aboutir sur hangouts. Il s agis d une jeune femme de 28ans...
Renonciation
Bonjour, Mon père est décédé il y a 6 mois et j’ai dû renoncer à l’héritage car il avait des dettes, notamment le crédit pour l’achat d’une voiture....
Pour la propriété
Bonjour avec ma femme nous voulons acheter une maison mais je veux qu'elle soit qua elle que doit je faire merci
Capital
Bonjour, je souhaiterai savoir de combien est le montant moyen des successions en france et notamment à partir de quel montant doit on payer des droit...
Vente terrain à un enfant
Bonjour, Ma mère veuve m'a vendu un terrain agricole en 2002 elle vient de décéder mes frères et sœurs ce jour conteste la vente de ce terrain la ve...
Véhicule
Bonjour, ma maman est décédée et m'ayant donner le véhicule avant son décès puis-je rouler avec sa carte grise à ton nom merci
Revenir sur la nue-propriété
Bonjour, ma mère est propriétaire de son appartement, elle en a l'usufruit et la nue-propriété est à mon frère et moi même. (ces deux enfants) Mon frè...
Lettre contre la chambre des notaires
Bonjour, Suite à succession maison commune à mon mari et épouse ,mari décédé mon notaire ne répond plus et la chambre des notaires ne fait rien que ...
Erreurs dans les declarations de dons d argent
Bonjour, je me permets de vous soumettre cette situation : mes parents ont effectué 2 donations d’appartement entre 1994 et 1998 - pour ma soeur et...
Valeur venale differente valeur de vente
Bonjour, J'ai une maison reçue en heritage. il y a eu deux estimation pour donner une valeur venale, afin de faire les calculs pour la succession. ...
Contacter un notaire
RésoluBonjour, J'ai été contacté par un cabinet de généalogie qui m'a envoyé un contrat pour me révéler de qui je suis susceptible d'hériter. Entre temps ...
Mariage et donation entre époux
Bonjour, mon compagnon et moi on est pas marié ont achète un bien immobilier On se marie plus tard est-ce que on peut faire les donations entre é...
Problème héritage
Bonjour, J’aurai besoin d’aide, car mes grands-parents on fait un don d’argent à mes parents pour qu’ils achète un terrain afin de conduire la maiso...
Succession décès des deux parents
Bonjour nous avons actuellement un notaire qui ne répond pas aux mails que nous lui envoyons pour obtenir un rendez vous pour une succession qui ne ...
Plus-values lors du dénouement d'un contrat d'av
Bonjour, Petite question SVP. Contexte: dénouement d'un contrat d'AV souscrit en 2001. Versements effectués avant et après 70ans. Pour le calcul...
Décès de ma mère
Bonjour, Je voudrai savoir ce que je peut faire mon frère et ma soeur vide la maison et qu'il y a des factures de meuble a mon nom que faire qu' ils...
Donnation terrain
Bonjour, Ma mère a donné un bout de terrain a ma sœur je viens de l'apprendre a sa mort je n'avais pas été avertie
Testament/canada ?
Bonjour, Mon père a refait faire un nouveau testament dans celui-ci il me lègue tout après avoir constaté que sa conjointe de fait lui a volé son id...
Avance sur heritage
Bonjour, J ai recu en avance d hoirie un terrain non constructible ou il est stipule que le jour de la sucession il sera rapporte pour une valeur de...
Succession conjoint séparé
Bonjour, mon conjoint dont je suis séparée administrativement depuis plusieurs années vient de décéder .Je n'ai aucune connaissance de ses actifs, s...
Décès usufruitier
Bonjour, estce qu il y a un delai légal pour prévenir les nu propriétaires du décès de l usufruitier? merci
Prêt d'argent à un enfant
Bonjour, Mes parents sont décédés et avaient prêté de l'argent à 2 enfants (fratrie de 10). Il n'y a pas eu de documents écrits d'établis pour ces ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...