Forum Donation-Succession

Bonjour, je dois faire une procuration pour ma mère. Le bien se trouve en Algérie. Ma mère a pris un notaire en Algérie et il me demande de faire les ...

Bonjour, j'ai réglé pour la succession les factures de maman décedée. dettes qui figurent bien au passif de la succession, au moment du partage ...

Bonjour, Faut-il établir une déclaration des héritiers (ou certificat d'hérédité) alors que les héritiers (frère et soeur) renoncent à la succession...

Bonjour, j'ai une autorisation de construction d'une maison sur le terrain de mon fils, le document a été authentifié et précise que je resterai pro...

Bonjour Ma soeur a complété un document de reconnaissance de dette envers mon père pour une grosse somme d'argent qu'il lui a prété. Mon père exige ...

Bonjour, Un indivisaire avec moins de 33% de part dans un bien immobilier, peut-il empecher la sortie de l'indivision des autres quatre indivisaires

Bonsoir une mamie dont je m'occupe ma fait un chèque de 2000 euros il y a 2 mois ..je ne l'ai pas encore encaissé..elle est en fin de vie. Si je dépos...

Bonjour, le notaire a oublié de payer la Taxe Foncière de ma maman, avant la clôture de la succession, alors qu'il avait reçu une relance au début de...

Bonjour, mon conjoint et moi avons mis de coté une belle épargne sur nos comptes personnels. Nous avons un enfant mineur, nous ne sommes ni mariés, ni...

Bonjour, Ma mère s'est mariée 2 fois avec le même homme. Pendant son 1er mariage il a fait un héritage qu'il a mis sur le compte commun. Au moment...

Bonjour, ma mère est dcd ce mois ci son appartement etait vendu en viager depuis 30 ans je compte renoncer a la succession qui doit vider le peu de ...

Bonjour, j'ai était placé en septembre 1981 a mes 12ans a la Dasse,ma mère rentre en Epads , dois-je payé étant donné qu'elle a était déchu de ces dro...

Bonjour, Je me permets de vous solliciter à nouveau afin d'avoir plus de renseignements à mes problèmes. Je suis légataire de 30% en plein propriété...

Bonjour, Je me permet de demander des informations concernant une donations de biens immobiliers Mon épouse est décédée il y a un an et suite à ...

Bonjour, Mon mari décédé, il a une fille et deux petits enfants d un premier mariage, quels sont leur droits lors de mon décès ? Merci

Bonjour, Les 4 enfants étant insolvables, se sont les petits enfants qui sont obligés de payer l'epadh de leur grand-mère de 96 ans, celle-ci poss...

Bonjour, Mon mari est DCD le 4 mai 2022 .Une copie de l'acte authentique de décès a été envoyée au Notaire qui m'adresse une liste impressionnant...

Bonjour, Lors de la vente d’un bien immobilier dans le cadre d’une succession, un ancien locataire c’est manifesté auprès du notaire pour lui info...

Bonjour, Je me permets de réitérer ma demande d'aide auprès de vos service car je suis vraiment désemparée. J'ai appris et reçu en date du 12 mai 2...

Bonjour marié en 2004 séparés en 2008 séparation en bon terme je n'avais plus de nouvelles aujourd'hui j apprends par hasard qu il est décéder sa...

Bonjour, Mes filles (20 et 17 ans) héritent du véhicule de leur papa décédé il y a plus de 3 mois. Elles souhaitent faire reprendre le véhicule pa...

Bonjour, Mon arrière grand père avait un terrain qu'il a donné à son fils Le fils qui est mon grand père a fait une maison sur le terrain qui lui ...

Bonjour, Merci par avance de votre aide. Peut on approvisionner le plan d'un enfant tous les mois (500 euros) sans que cela rentre dans la successi...

Bonjour, Mon grand-père (par alliance) est décédé en novembre 2021. Il a survécu à ma grand-mère. Mon père étant décédé, mon frère et moi sommes...

Bonsoir, Mon père vend la maison de famille qui lui a été légué par une tante au cours de son mariage avec ma mère. Ils se sont mariés sans contr...

Bonjour, Lorsque plusieurs héritiers détiennent un bien en indivision et que certains d'entre eux veulent le vendre, est-ce que l'accord de tous le...

Bonsoir Nous venons de vendre la maison de nos parents. Papa étant décédé, nous allons donc reçevoir la part nous revenant ainsi que maman...le pro...

Bonjour, Ma belle mère à l usufruit de la maison principale suite au décès de notre papa . Elle a quitté le logement l’an dernier et souhaite vendre...

Bonjour, Suite au décès de ma mère survenu au mois d’avril et tous les problèmes de successions que ça a engendré. J’aimerai avoir plus de précisi...

Bonjour, Mon père doit payer une dette colossale. Il n’a pas de biens. Si je refuse son héritage, je n’aurais pas à payer sa dette. Cette dette p...

Bonjour, Ma grand mère va bientôt mourir, et nous souhaiterions lui donner 5 000 € ( nous = ma grand mère et la famille ). Est-ce possible sans être...

Bonjour, je viens de recevoir une mise en demeure de payer en la date du 5 mai 2022, pour des factures impayées d'hospitalisation, concernant ma mère...

Bonjour, Mon associée qui avait 25/100 des parts de la SCI est décédée. 3 de ses légataires qui sont frères et sœurs (elle n’a pas d’enfant) refusent...

Bonjour La succession de mon père à été ouverte en 2014. Elle est bloquée car j'ai élevé des contestations quant à l'octroi d'une récompense et sa ...

Bonjour Je suis marié ,mon épouse avait 2 enfants d’un premier mariage, j’ai moi même un enfant d’un premier mariage et nous avons un enfant ensemble...

Bonjour, je viens demander de l’aide ou au moins des réponses ! Je vous explique : mon conjoint et ses deux frères qui ne s’entendent pas ont hérité d...

Bonsoir Mon père vient de décéder. Je suis fille unique mais mon père avait été marié. Il a ensuite divorcé. Je ne dispose pas du livret de famille...

Bonjour Merci de me dire si je peux vendre un bien Immobilier avec l accord des nue propriétaires , Sans partager de suite la voiture et les compt...

Bonjour, Situation : 2 parents se sont séparés il y a 15 ans. Père a refait sa vie et dans le jugement de divorce il a laissé l'usufruit de la mais...

Bonjour, mon père est décédé, ma mère détient 50% de la maison et ma sœur et moi le reste à parts égales. Ma mère va vendre la maison (415000€) et j...

Bonjour, Je suis usufruitière par décès, les Nue propriétaires n ont pas fait faire d inventaire ils ont réglé le forfait des 5% d impots sauf que ...

Bonjour, Je vous explique rapidement le soucis mon père a hérité d'un bien immobilier une petite maison lorsque sa tante et décédé celle ci lui a lé...

Bonjour, Ma mère est décédée n'a jamais voulu signer un contrat de révélation pour le décès de son cousin Germain la succession est terminée le géné...