Forum Donation-Succession

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Les discussions

BONIFACE Donation-Succession

Heritage

Bonjour, J hérité de mon parrain 32000euros quel vont être mes frais de succession

1 réponse 2 juin 2022 par Terrien16
bambi Donation-Succession

Assurance vie

Bonjour, est il vrai que si la somme due au titre de l assurance vie ne depasse pas les 7600 euros le certificat cerfa 2738 n est pas obligatoire ...

1 réponse 1 juin 2022 par Jep
petrole34 Donation-Succession

Don manuel

bonjour, quel le dernier delai pour enregistrer un don manuel au fisc , j ai lu que celui ci pouvait etre enregistré au plutard à la limite de 6...

1 réponse 1 juin 2022 par condorcet
Fatima Donation-Succession

Partage immobilier

Bonjour, Mon père marocain est décédé en France en 2013, nous avons mes 3 frères mes 2 sœurs et moi laissé la jouissances des biens de mon père à ma...

1 réponse 1 juin 2022 par Ulpien1
matcho Donation-Succession

Obtenir un rib

Bonjour, ma mère est décédée y a deux mois je détiens de l'argent mais mon frère et ma sœur me refusent de me donner un RIB pour le versement que fa...

6 réponses 1 juin 2022 par 127
SIANDAQUI Donation-Succession

Donation, licitation ou partage.

Bonjour, Marié avec madame sous contrat de mariage en séparation de biens. 2 enfants mineurs. Achat en 2020 d'un bien immobilier pour un mon...

2 réponses 31 mai 2022 par Ulpien1
91Djenny Donation-Succession

Succession d assurance vie

Bonjour, il y a quelques années mon mari a reçu en héritage un bien que nous avons vendu ainsi qu'une assurance vie, sommes que nous avons mis dans la...

1 réponse 31 mai 2022 par condorcet
Goofy059 Donation-Succession

Donation de part indivise

Bonjour, je possède un terrain de loisir avec 2 chalets en division avec ma soeur (50% chacune) et souhaite faire don à titre gracieux de mes parts ...

7 réponses 31 mai 2022 par condorcet
christi149 Donation-Succession

Donation parent/enfant

Nous avons fait une donation maximum pour les deux parents à notre fils en décembre 2010. Je voudrais savoir à quelle date, nous pouvons en refaire un...

1 réponse 31 mai 2022 par condorcet
elzine Donation-Succession

Donations depuis l'étranger

Bonjour, Mon père étant non français et vivant dans un autre pays voudrait me faire une donation d'un bien immobilier en France et j'aimerais donc le...

1 réponse 30 mai 2022 par condorcet
LAMANA Donation-Succession

Vente à un fils

Bonjour, mon fils vit dans ma maison depuis une dizaine d'années il me paie pas de loyer mais il a apporté beaucoup de modification et à payer toute...

6 réponses 30 mai 2022 par LAMANA55
Freddie Donation-Succession

Paiement droits de succession

Bonjour, Si un seul héritier signe la déclaration de succession, le notaire peut-il payer les droits de successions au fisc sur les liquidités de ...

3 réponses 30 mai 2022 par condorcet
Persas61 Donation-Succession

Réintégration dans une succession

Bonjour, En 1996 mes parents qui s'étaient portés caution de mon frère ont dû régler les dettes de mon frère. Société en liquidation judiciaire. M...

2 réponses 30 mai 2022 par Persas61
petrole34 Donation-Succession

Un don manuel

Bonjour il y a un moment ma mere m a fait un cheque de 20000e rien n a été fait ni don manuel ou enregistrement au centre des impots . Aujourd hu...

3 réponses 30 mai 2022 par Gayomi
valou Donation-Succession

Droit de sucession au portugal

 Résolu

Bonjour, faut il le déclarer au portugal la dame de l'agence au portugal nous a dit qu'il fallait le déclarer au portugal sur le portail des financ...

1 réponse 30 mai 2022 par 127
Rachmann Donation-Succession

Héritage au portugal

Bonjour,Je suis de nationalité portugaise et ma maman est décédée en 2018 et elle avais une maison au Portugal. Mon frère et ma sœur l’on mise en vent...

1 réponse 29 mai 2022 par bd
laurent Donation-Succession

Héritier ne veux peu se présenter

Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère, ma mère et ma tante hérite d'un appartement. Malheureusement ma mère est bloqué depuis 3ans (elle paye p...

3 réponses 29 mai 2022 par laurent
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Succession partage de parts de scpi

Bonjour, Notre dernier parent étant décédé, nous avons hérité de parts de SCPI. Nous avons fait un partage amiable-donc démembrement- en 3 parts éga...

9 réponses 29 mai 2022 par Utilisateur anonyme
Lilwa Donation-Succession

Comment calculer l’usufruit

Bonjour, Deux héritiers: l’un hérite le 1/4 en usufruit, l’autre hérite le 1/4 en nu-propriété et 3/4 en pleine-propriété. S’agissant d’un bien ...

2 réponses 29 mai 2022 par ani
Persas61 Donation-Succession

Aide au calcul d'une réserve.

Bonjour, Qui peut m'aider à calculer ma réserve héréditaire sur 1 bien Valeur en pleine propriété 590 000€ Il y a 2 héritiers. 1 des 2 hérit...

6 réponses 28 mai 2022 par Persas61
zjf Donation-Succession

Art 860 c. c. alinéa 4 & 5

Bonjour, Le simple rédaction dans l'acte d'une donation de 1987 " Evaluation Les biens donnés sont évalués à la somme de 200 000 frs" est-ell...

7 réponses 28 mai 2022 par zjf
MartineSylvie Donation-Succession

Héritage donation de leurs vivants

Bonjour, Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté, ils ont fait chez notaire un acte de donation de leurs vivants. Ma maman est d...

3 réponses 28 mai 2022 par Ulpien1
Persas61 Donation-Succession

Donation déguisée ou pas

Bonjour, En 1996 j'ai réalisé par acte notarié authentique l'achat d'une résidence secondaire à mes parents. En leur réservant un droit d'usage et...

8 réponses 27 mai 2022 par Persas61
Remi93 Donation-Succession

Vente maison cause donation

Bonjour, Ma mère a une.mais9n a son nom et ma tante une autre a son nom qu'ils leur ont étaient léguer à la mort de ma grand mère. Hors ma tante ve...

3 réponses 26 mai 2022 par Julot
Persas61 Donation-Succession

Terminologie

Bonjour, Si dans un courrier à son notaire on écrit que l'on aura aucune revendication sur un bien au décès de son parent, est il exact que celà p...

2 réponses 26 mai 2022 par Ulpien1
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