Prêt sans intérêt - clause décès de non rembourssement

Résolu
vainegaine Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2013 - 27 févr. 2013 à 13:39
 vainegaine - 28 févr. 2013 à 07:38
Bonjour,
Une personne âgée de 82 ans sans lien de parenté avec moi souhaitait me transmettre de l'argent sous forme de donation manuelle.
Cette personne n'a plus de femme et plus d'enfants.
La taxation du fisc dans ce cas là étant de 60% , il est possible de lui emprunter cet argent sans intérêt, en vue d'acheter un logement avec remboursement mensuels et reconnaissance de dette, ce qui lui permettrais d'avoir un petit revenu mensuel et à moi de bénéficier d'un emprunt sans les contraintes bancaires.

- Le remboursement de la somme totale risque de s'étaler sur 20 ou 30 ans, est-ce un problème vu l'âge de la personne?

- Si la personne décède avant moi, peut elle inclure une clause de non remboursement des sommes restantes à son décès ?

- Si je décède avant elle peut on inscrire dans le contrat de prêt le non remboursement des sommes restantes à mon décès ?
Dans ces deux derniers cas une clause de « fin de contrat sans suite »

J'aimerais connaitre tous les risques et les conséquences afin de ne pas m'engager en aveugle!

Merci de vos éventuelles réponses et de votre aide
A voir également:

1 réponse

"- Si la personne décède avant moi, peut elle inclure une clause de non remboursement des sommes restantes à son décès ?
- Si je décède avant elle peut on inscrire dans le contrat de prêt le non remboursement des sommes restantes à mon décès ? "

Dans ce cas le prêt est requalifié en donation... taxée.
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Merci pour cette réponse rapide, qui est de toute bonne logique.
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