Donation à mon fils

dedemarol Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2013 - 27 févr. 2013 à 09:56
dedemarol Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2013 - 27 févr. 2013 à 20:56
Bonjour,
Je possède un appartement (résidence principale),et un pavillon que je loue à mon fils et ma belle fille. J'envisageais de faire une SCI avec mon épouse et mon fils pour mon pavillon.
Serais-ce la meilleure solution, ou une donation serait-elle plus judicieuse au niveau des frais de succession?. A savoir que mon fils et ma belle fille on un fond de commerce.
Merci pour la réponse.
Cordialement.
RL

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
27 févr. 2013 à 11:25
Serais-ce la meilleure solution,
Si votre intention est de créer une SCI au sein de laquelle votre fils serait détenteur d'un certain nombre de parts, obligatoirement il doit lui-même apporter des biens immobiliers ou des liquidités.
Par une donation du pavillon à ce dernier, il serait donc en mesure de l'apporter à la SCI lors de la constitution.
Vous pouvez également l'apporter directement et lui consentir donation ensuite d'un certain nombre de parts dont la valeur pourrait être limitée au montant de l'abattement fiscal actuel de 100000 €, donation que vous pourriez renouveler dans 15 ans en profitant une nouvelle fois de l'abattement, en espérant que celui en vigueur augmente dans un avenir + ou - prochain.
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dedemarol Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2013
27 févr. 2013 à 20:56
Merci pour ces renseignements.
RL
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