Les discussions
Abattement sur succession provenant d'une nièce décèdée
Quel est l'abattement qui s'applique dans une succession lorsqu'un oncle reçoit de sa nièce décèdée un héritage ? Est ce 1594 euros ou 7967 euros sac...
Abus de faiblesse ou de de confiance
RésoluBonjour,j'aimerais savoir les démarches à suivre pour un abus de faiblesse et de confiance d'une personne vulnérable
Chèque post mortème
RésoluJ'ai reçu, dernièrement, un chèque pour le règlement du recours collectif concernant la tempête de verglas de janvier 1998. Ce chèque a été émis pour...
Choix du domicile conjoint survivant.
Bonjour, Je suis séparé de fait (sans décision judiciaire) et non divorcé (contrat séparation de biens) . Mon épouse vit depuis de nombreuses année...
2072 montant nominal des parts
Bonjour, Mon frere et moi avont cree une SCI avec un montant total de 100k euro. les parts de chacun se relevent a 20% et 80%. a l annexe 2072-S-...
Donation et couple pacsé
RésoluBonjour, ma partenaire, nous sommes pacsés, va recevoir en donation un terrain de sa grand-mère sur lequel nous désirons y construire une maison. ...
Succession indivision ou pas
bonjour à tous Voici ma question. Ma mère avec son frère ont hérité de leurs parents, reparti par testament, un bien comprenant une maison ancienne...
Succession: je n'y comprends rien , svp aide
Bonjour, mon père est décédé le 09/11/2012, ma mère et moi devaient hérité de 50% chaque un de la maison.le notaire ne savait pas si c'est 25 ou 50%....
Contrat de mariage et succession
Bonjour, je souhaiterais avoir des renseignements concernant le droit de succession dans une donation. Mon mari et moi nous sommes mariés avec un cont...
Heritage grand mere par mère adoptive
Bonjour, Ayant perdu ma mère j'ai été adoptée a mes 6 ans par B, femme de mon père mariés il me semble sous le régime de la communauté de biens. ...
Argent chez le notaire
RésoluBonjour Maman décédée fin janvier 2013, elle avait de l'argent à la banque 2 livrets plus un compte chèques Le lendemain de son décès, je suis all...
Chèque antidaté apres deces
RésoluBonjour, Soupçonnant ma soeur peut être à tort d avoir fait un chèque antidaté pour son compte après le décès de notre mère, je voudrais savoir si...
Je suis legataire a titre particulier
je gères le fond de commerce de la succession , l héritière ne s en occupe pas j ai pas de salaire aucun revenu, s que j ai droit a un défraiement y...
Héritage
mon père est décédé il y a 5 ans et ma mère est toujours en vie. Nous sommes 2 soeurs et je suis l'ainée. Ma soeur a eu une part d'héritage et moi je ...
Mise en communaute
Bonjour, quant je me suis marié mon mari possédé déjà une maison, aujourd'hui on souhaiterai qu'elle appartiennent à part entière à tous les deux, qu...
Donation
Bonjour, On a un enfant chaque un du premier mariage quand on sait marié on a fait une adoption simple pour tous les deux.
Mon beau-frère peut hériter de ma mère ????
bonsoir, ma soeur est décédée récemmment. elle avait fait une donation entre époux. elle avait la tutelle de ma mère décédée en 2006. en triant les...
Calcul de l'usufruit
RésoluUn grand père de 75 ans et une grand mère de 69 ans veulent donner la nue propriété d'un appartement, bien commun, à leur petit fils et s'en réserver...
Donnation de bien immobilier
Bonjour, Ma voisine me considère comme sa fille, et veux me donner sa maison. Je voulais savoir quelles étaient les démarches à faire ? Si le testam...
Succession entre belle mère et enfants d'un 1er lit
RésoluBonjour, mon mari est décédé, nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens il avait 3 enfants d'un premier mariage, nous avions un fi...
Vente maison familiale
bonjour ma mere des decede en 2008, en faisant don au dernier des vivants ,mon pere a vecu ds la maison familiale jusqu' a environ 1 an, il est en ma...
Droit nu proprietaire
suite a une donation partage dont le donateur (et usufruitier de 94 ans ) est encore vivant, le nu-proprietaire d'une maison actuellement en location ...
Prescription
Bonjour, Jai bien lu vos réponses .......... merci Le délai de prescription est la solution? Quelles démarches dois je faire pour que le notaire ...
Quel sont mes droits
bonjour mon mari est décédé il y a 1 mois nous étions mariés avec 2 enfants mineurs et une fille de lui mineure aussi nous avons acheté une maison en...
Donation succession
bonjour ma mere est decedee le 27 mars.elle vivait avecnous depuis 2009.elle n avait aucun patrimoine.une caisse de retraite s est apercu qu elle avai...
Fiscalité réinvestissment assurance-vie suite à décès
mon père décédé laisse une assurance-vie dont le bénéficiaire est ma mère qui elle-même possède une assurance vie sur laquelle la banque lui propose d...
Indivision
bonjour, nous sommes 3 à être propriétaire d'un bien immobilier suite à une donation de nos parents il y a 20 ans. l'un de nous 3 veut sa "part" et s...
Donation
Je suis agée de 83 ans, veuve, sans enfants, possédant un appartement, je voudrais faire donation de mon appartement à ma soeur, qui s'occupe bien de ...
Sucession
voila nous venons d'apprendre que notre père avait un compte a la banque alors qu'il est décèdé depuis 3 ans nous somme trois enfants et comme nous n...
Succession entre concubins
Bonjour, Je vis en concubinage depuis 7 ans , j ai deux enfants qui porte le nom du papa , nous avons deux appartement que nous avons acheter avan...
Trouver le notaire pour la succession
Bonjour à toutes et tous, Je viens d'apprendre que ma mère est décédée il y a un mois par la fille du compagnon ( avec qui je ne m'entendais pas trè...
Degre parente
RésoluBonjour, Je souhaiterais connaître le degré de parenté entre mon oncle et la fille du fils de son cousin germain. Merci par avance
Sort du conjoint survivant en l'absence de descendants
RésoluBonjour, Je me pose une question quant à la vocation successorale du conjoint survivant. En supposant que le conjoint défunt n'ai pas de descendan...
Concubinage et héritage
Bonjour, mon compagnon et moi sommes en train d'acheter une maison. J'ai un fils d'une première union et mon compagnon n'a pas d'enfant. Il a des frèr...
Retrait de donation
Bonjour, J'ai reçu en donation de mes parents la nue propriété d'une maison, pour laquelle ils ont conservé l'usufruit. Par le même acte, ma soeur a...
Demande d'avis
bonjour mon père est décédé, il a laissé un testament qui dit qu'il donne 30% de ses liquidités à 1 fille, 20% à 1 fils d'un lit hors mariage et 15% ...
Droit de succession conjoint survivant
RésoluMon mari vient de décéder le 4 avril 2013, nous avions une donation entre époux. Nous étions propriétaires de notre résidence principale, notre seul b...
Usufruit ???
Bonjour, Après le décès de ma conjointe, j'ai opté pour l'option 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Que signifie cela si je vends mon bie...
Décès usufruitier
Bonjour, que touche un enfant issu d' un premier lit, au décès de l usufruitier qui avait bénéficier d'une donation au dernier vivant de la totalité...
Bien immobilier occupé et vente aux enchères
Bonjour, et merci pour ce forum. J'habite depuis bientôt 3 ans la maison principale de mes parents décédés dont je suis propriétaire indivisaire à ...
Droits à payer pour assurance vie
RésoluBonjour, Mon fils ayant hérité de 50% de l'assurance vie de sa grand-mère, et sa part s'élevant à 35000€ versés après les 70 ans de cette grand-mère,...
Peut- faire une donation sans avoir un lien de paranté?
mon amie assez âgée vie seule, elle n'a pas d'enfants, je suis la seule personne qui s'occupe d'elle puisqu'elle a besoin d'aide! c'est triste mais to...
Donation au dernier vivant
Bonjour, mon père s'est séparé de ma mère et s'est remarié. Il a fait une donation au dernier vivant à ma belle-mère. Mon père et ma belle-mère n'on...
Heritage
lors du deces de sa mere , ma mere a renoncé a la suscession de ses parents .Son fere a donc eu la totalité des biens , celui ci est decedé et à la v...
Vehicule
Bonjour, j aimerai avoir une reponse a une question un peu delicate. Mon conjoint a perdu son papa y a 2 ans, les papiers du vehicule etaient a son n...
Succession
ma mere avait souscrit un plan d epargne vie apres ses 70 ans les beneficiaires sont ma soeur et moi meme il n y a pas d autre bien lors de la demand...
Héritage pour un enfant reconnu par un autre que le geniteur
Bonjour, Je suis sortie 4 annees avec le vrai père de ma fille, mais il était marié. Il n'a pas voulu reconnaître l'enfant (trop de risques me disai...
Obligation d'acheter la part de ma soeur?
RésoluNous avons une propriete actuellement partagee entre ma mere (50%), ma soeur (25%) et moi (25%). Dans l'eventualite du deces de ma mere, si je compren...
Viager
Bonjour dans un viager sur 2 tetes une personne est decede l'autre en maison de retraite un tuteur vient d'étre nommer peut-il louer la maison sans ...
Heritage
Bonjour, suite au deces de ma mere ayant ete le seule a m'en occuper de nombreuses annees j aimerais savoir si je suis en droit de reclamer une par...
La législation juridique et financière évolue en permanence...