Assurance vie
FerméBonjour, Si un des 4 bénéficiaires d'une assurance vie est décédé avant le souscripteur ses enfants touchent ils la part de leur père . La clause b...
Bonjour, Si un des 4 bénéficiaires d'une assurance vie est décédé avant le souscripteur ses enfants touchent ils la part de leur père . La clause b...
Mon papa est decede sa maman est toujours vivante, nous sommes quatre enfants ma grand mere souhaite me faire donation de sa maison est ce possible da...
je ne suis pas mariée ni pacée que dois je faire pour que mes biens "maison et mobiliers" lui revienne; un testament olographe déposé a un notai...
comment faire et quel en est le cout
je ne suis pas mariée ni pacée que dois je faire pour que mon compagnon si je décéde puisse toucher la pension de reconvertion à ma retraite mer...
Bonjour, je suis une femme de 61 ans et dois m'occuper de ma mère âgée de 85 ans qui commence un peu à "perdre la tête". J'ai aussi 2 frères, mais au...
bonjour, voila j'ai un beau frère ,qui voudrais me faire donation de sa maison ,il n'a aucun enfants ,il lui reste un frère mais il veut rien lui lais...
Bonjour , depuis plus d un an nous avons signé une vente avec une agence immo en exclusivité le bien est toujours a la vente ais je le droit de ...
Bonjour à tous et d'abord merci car cela fait plusieurs années que ce site me permet de trouver réponses a des questions. Je suis divorcé de mon ex...
bonjour, je suis propriétaire d une maison et mes parents on un droit d aliéner dessus, mon ex époux me demande la de-solarisation du crédit bancaire ...
Bonjour à tous. Il ne s'agit pas à proprement d'un probleme de succession mais cela concerne un acte notarié. Ma fille a aujourd'hui un gros problèm...
QUESTION : Selon la succession établie en Algérie par un notaire et en dehors de testament, les filles n'ont pas droit à l'héritage de la tante patern...
bonjour je souhaiterai savoir comment c passe une vente de maison ma soeur et moi ayant que 25% ET MON FRÈRE 50% et lui me veux pas vendre merci pour ...
comment savoir qui est le notaire qui s'est occupé, il y a plusieurs decennies, d'une succession qui n'a pas abouti, faute par les enfants d'avoir don...
Bonjour , Mon mari est décédé en 2004 des suites d'un cancer dû a l'inhalation de poussières d'amiante . D'un premier mariage il a eu 2 enfants . ...
Bonjour, Mes parents possédaient un bien de 5 pièces. A la suite de leur decès en 2008 et de mon divorce en 2009, j'ai fait une dépression. Pour...
Bonjour, j'ai déjà posté plusieurs questions, et les réponses apportées m'ont été très précieuses, encore merci. dans le cadre du décès de ma belle...
bonjour n'ayant pas d'enfant nous nous renseignons pour addopter une ou deux nièces quelles sont les formalités et le cout merci
je lis partout qu un pacte de préférence à durée indéterminée peut se résilier unilatéralement ; mais personne (bénéficiaire et notaire) ne veut en te...
Bonjour, Pour une succession provenant d'un cousin germain ,est-ce qu'un arrière petit cousin au 6ème degré de parenté peut faire jouer le princip...
Bonjour, J'ai besoin d'aide d'un juriste en matière de succession. Mon mari avant son décès avait contracté 5 crédits chez Sofinco soit disant sans ...
Nous sommes 6. Nous avons hérité de nos parents d'une petite maison. Nous n'avons pas de droits de succession à payer mais le notaire nous parle de dr...
est il possible a partir d'une indivision de 6 héritiers de conserver une indivision a 2 moyennant une soulte verser au 4 autres sans payer pour le...
ma soeur est décédée depuis 3 ans, elle avait fait les papiers au dernier vivant pour son mari. Lors du décès de mon beau-frère aurais-je droit à une ...
Bonjour, J'ai divorcé en juillet 2011. Nous avions une maison en commun. La convention d'indivision stipule qu'elle devait être vendue dans les 5 an...
Bonjour, Maman a été légataire universelle de son compagnon décédé en 2002 ; elle est décédée en 2011, sa succession a été réglée en 2012 et nous ven...
Bonjour, J ai vu que lors d une succession on pouvait déduire une certaine somme pour charge de famille, lorsque l'on a 3 enfants en charge ou pas M...
bonjour ,j'ai fait une donation partage de 3 terrains dont un avec usufruit a mes enfants .je voudrais lever l'usufruit sachant que mon fils a constru...
Peut-on modifier une donation (maison) au bénéfice de son enfant majeur et la transformer en donation partage ? Merci !
Bonjour, En instance de divorce, âgée de 64 ans mariée sous le régime séparation de bien, j'occupe le domicile conjugal et bénéficie d'une pension ...
Après le décès de mon grand-père, ma grand-mère a effectué une donation de l'appartement qu'elle occupait à ses trois enfants en 2007. Elle est usufr...
Bonjour, Suite au décès de mon père et après rendez vous chez le notaire , j'ai découvert que de nombreux retraits très important d'argent ont été ...
Bonjour, J'essai d'aider une amie pour recouvrer une pension alimentaire. Le père de sa fille n'a payé aucune pension en 14 ans (il est d'ailleurs d...
Bonjour, Voilà j'en ai un peu marre de tout cela, j'espère trouver une personne qui me donnera des réponses ici... Mon papa est décédé il y a p...
Bonjour Mes grands parents ont fait une donation à leurs 4 enfants il y a 25 ans. Ils ont donné le même montant à chacun, mais à 2 dans une entrepri...
Bonjour, donc dans ce cas de succession qui hérite et de quoi ? dans le branche paternelle, subsiste 1 cousin germain au 4ème degré dans la branc...
Bonjour, Je voudrais solliciter votre aide pour une question de fisalité. Pour un étranger qui vit et travaille de façon régulière en France. S...
Notre mère étant divorcée en 1976 ,possédant une maison mais ayant perdue son droit de jouissance en 1981 (majoritée de ma denière soeur) mon père éta...
Bonjour nous nous sommes marié en 1989 et avons fait une donation entre époux juste après. Mon ex mari est décédé en 2004. Jai hérité de lui ainsi ...
Bonjour, MERCI POUR TOUTES VOS REPONSES. je ne peux helas pas resoudre mon probleme pour le moment, je suis alle chez le notaire qui me conse...
Mon père est décédé en mars 2013. Il possédait à la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin une assurance vie et pas d'autre compte. En revanche possède un...
bonjour a tous, Mon père décédé avait souscrit une AV en 1998 me désignant bénéficiaire. En Mars, 2007, mon père est mis sous curatelle renforcée, et...
Bonjour, Ma femme et moi envisageons de donner en pleinne proprieté à chacun de nos deux enfants, un bien immobilier d'une valeur de 243 000€. Nous...
bonjours mon mari est mord depuis 3 ans il ma laisse une maison c est un mariage de deuxième couche il ma fait un testament j ai un beau fils ( sous ...
Voici la situation. Mon ami et son frère ont perdu leur père alors qu'il était en instance de divorce avec sa femme, leur mère. Quelques années plus ...
Bonjour Madame, Monsieur, pour les comptes bancaires dissimulés, lors de la procédure en partage judiciaire et demande de "la mort de l'héritier" ...
Bonjour, Mon ami et moi vivons en union libre et envisageons de faire construire notre résidence principale. Nous avons chacun 2 enfants majeurs d'u...
Bonjour, Je suis marié sans contrat de mariage (donc régime de la communauté réduite aux acquêts). Ni ma femme ni moi n'avions de bien avant le mar...
Bonjour a vous, Je suis Française d origine de Tunisie j ai été Marie a mon mari qui était Tunisien et ensuite a eu sa carte de nationalité Françai...
Lors d'une succession lorsque la maison familiale est mise en vente et qu'un seul des héritiers paient les différentes charges, en obtient-il le rembo...
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