Les discussions
Renonciation anticipée à succession au profit demi-frère fragile
Bonjour, Mon ex-mari, père de mes trois enfants majeurs, est remarié et père d'un enfant handicapé (20 ans). Son épouse est elle-même mère de trois ...
Reconnaissance de dette
Bonjour, ma situation est un peu compliquée, mon père est decede le 31janvier il était divorcer de ma mère et était plus ou moins avec une personne ...
Kels sont les droits des autres enfants ???
Bonjour, nous sommes 3 enfants, un de mes frères souhaite acheter en viager l'appartement de mes parents!!!! notre mère est placée en maison de ret...
Don
Bonjour, tou d'abord merci pour votre généreuse donation.cela prouve qu'il existe encore des personnes humaines!! je suis pere de 5 enfants et ce qu...
Valeur droit d'usage et d'habitation
Bonjour, Mon père étant décédé il y a 7 ans, nous sommes en indivision depuis avec mes frères et la femme de mon père. En effet un conflit à géné...
Don manuel & don familial, sont-il cumulable?
Bonjour, Mes parents envisagent de me faire une donation. Je sais, que je peux recevoir 100 000 euros de chaque de mes parents sans payer les droi...
Un enfant peut il prendre en viager le bien de ses parents ?
Bonjour à tous, il y a quelques années nous avons signés mes frères et moi une donation universelle à nos parents, enfin je crois que c'est comme c...
Quelle demarche faire
Bonjour, j'aurai besoin de votre aide je suis agéé de 22 ans je vous cache pas que les papier de succession je ni connait rien je vous explique mon ...
Prescription trentenaire
Bonjour, * Au décès de mon père nous avons appris ma soeur et moi que notre père nous avait toujours caché que nous aurions dû hériter à notre major...
Don d'argent
Bonjour, Mon père est décédé en février 2010. Ma grand-mère a fait un don d'argent (50 mille €) à ma tante, la seule fille qui lui reste, le 14 jui...
Ma tante décédée sans enfants
Bonjour, ma tante est décédée mon oncle aussi(avant elle) ils n'ont pas eu d"enfants.il reste 2 de ces soeurs vivante(mes parents sont également décéd...
Ma mère est décédée il y a maintenant 2 ans que faire?
Bonjour, cela fait maintenant 2 ans que ma mère est décédée à cette époque je n'avais vraiment pas la tête à m'occuper des papiers, ma soeur avait p...
Trop verse
RésoluBonjour, au decès de mon mari cofidis m'a demandé de rembourser un pret. il me communique une somme de x euros. j'effectue le règlement et reçois ...
Renseignements
Bonjour, je suis en indivision avec mes 2 frères et ma soeurs depuis deux ans sur une estimation maison + hangar et terrain à 380000 euros ; 3 de no...
Succession sur vente appartement
Bonjour, nous sommes a la veille de vendre l'appartement de ma G.M maternelle , or une question de droit de succession se pose : mon G.P maternel est...
Maison en location
Bonjour, Mon papa est décédé au mois de décembre dernier, il louait une maison à un organisme de location de logement social. J'ai refusé la success...
Partage ou indivision
Bonjour, mon père est décédé en novembre 2012, ma mère est toujours en vie, j'ai 2 soeurs. je voudrais savoir quel interet peut on avoir à dem...
Succession en cours
Bonjour, Je vous sollicite afin d'éclairer ma lanterne dans le cadre d'une succession en cours. Le défunt a eu deux enfants d'un premier lit ( 1ere...
Rachat part indivisaire
Bonjour, je souhaite racheter la part indivisaire de ma soeur d'une valeur de 20 000,00€. Le Notaire m'a envoyé les frais afférents à cette opéra...
Don avant décès
RésoluBonjour, Ma soeur ainée a donné à ma soeur cadette ses bijoux avant de décéder. Ma soeur cadette aurait-elle due signaler ce don au notaire ? Ce ...
Probleme entre mere et soeur suite au dece de mon pere
Bonjour, je cherche une reponse qui pourrer m'aider a faire le deuil de mon papa qui nous a quitté le 5/01/2013. ma mére et mes soeurs ne mon pas p...
Succession
RésoluBonjour, je voudrais savoir mes droits si mon compagnon vient à décéder en effet nous avons acheté une maison ensemble mais nous ne sommes ni mar...
Succession.
RésoluBonjour, Le père de mon amie est decedé recemment a l'age de 60 ans. Divorcé depuis 25 ans, il a acheté une maison, il y a 10 ans. Il a eu deux enfa...
Succession enfants de parents divorcés
Bonjour, mon père vient de décéder historique: il était divorcé de ma mère . ils ont eu deux enfants (ma soeur et moi même) , il s'est remarié e...
Frais chez le notaire pour le partage d'une indivision
Bonjour, Avec mes 2 soeurs nous sommes propriétaires de terres agricoles en indivision. Nous souhaitons casser l'indivision et partager à part égale...
Maison
RésoluBonjour, ma mère veut me donner sa maison mous somme 7 enfants a t elle le droit de me faire une donation merci
Donation oncle neveu
Bonjour, je vous expose mon cas Mon oncle était propriétaire d'une maison familliale.il est decedé il y a 10 ans. N'ayant pas d enfant cette demeu...
Donation grand-mère / petit-fils
Bonjour, La gd-mère de mon mari veut lui donner une parcelle de son terrain qui est en grande partie en zone orange. Il vaudrait à peu près 12 000€....
Don manuel
Bonjour, J'ai une question à poser car depuis le changement de réglementation sur la donation, je m'y perd un peu. Il y a 2 ans et demi (septem...
Signature d'un acte notarié
RésoluBonjour, Il s'agit d'un projet d'acte de donation/partage dont les biens se situent loin de ma résidence. Ne pouvant être présent le jour de la si...
Problème de donation et droit de préemption
Bonjour, Mon problème vous paraitra surement trés simple mais je n'arrive pas a y trouver une réponse claire. Mon frère et moi avons hérité d'un ...
Vider la maison après décès.
RésoluBonjour, mon père est décédé il y a pas longtemps. est divorcé. il a 3 enfants. vie dans un maison en location. L'un de ces enfants veut vider la m...
Succession
Bonjour, moi je veux pas donner les meubles de mon père. que faire si l'un des frère et soeur veulle les donner merci de votre réponse
D'heseriter notre belle fille
Bonjour, notre fils viens de décédé je voudrais savoir si a notre décés notre belle fille sera héritiere au méme titre que nos autres enfants ou alo...
Compte bloque
Bonjour, Bonjour, ma tante est décédée au mois de décembre elle nous laissait à moi et mes frères son héritage son compte était à la poste nous av...
Info:activer le réglement d'héritage par le notaire
Bonjour, Après qu'un héritage ai été officialisé par le notaire, que les taxes aient été payées au fisc, peut on alors que la vente d'un bien immobili...
Terrain agricole et eolienne
Bonjour, je suis actuellement propriétaire en indivision par un héritage d'un terrain agricole sur lequel une société veut implanter une éolienne. ...
Fiscalité sur le contrat d'assurance vie
Bonjour, Suite au déces du chef de famille, qu'elle est la fiscalité sur les versements d'un contrat d'assurance vie aprés 80 ans pour l'épouse.
Recherche de compte en suisse d'un parent décédé
Bonjour, Bonjour, Mon père est décédé depuis quelques années et je sais qu'il avait des comptes en Suisse. Malheureusement il est décédé brutaleme...
Avance sur héritage-intérêt légal
Bonjour, Nous sommes deux héritiers à part égale sur la succession de nos parents. Mon co-héritier bloque la succession depuis 8 ans. Sur la success...
Donnation 2004 2005
RésoluBonjour, avec mon mari nous avions fait des donnations a nos 2 enfants en 2001 2005 et je viens de lire que celui de 2005 ne comptait pas je desire le...
Recherche de compte en espagne
Bonjour, mon mari est décédé il y a 3mois il avait un compte en espagne je ne connais pas le nom de la banque comment faire pour retrouver ce compt...
Renoncer succession
Bonjour, renonciation succession ma mère a renoncé a la succession de mon grand-père mon frere et moi l'avons repris avec mon oncle impots pay...
Succession d une tante
Bonjour, Je suis la seule heritiere de ma tante de 90 ans. Celle ci souhaiterait me donner de l argent de son vivant car elle sait qu a son deces l...
Séparation de biens
Bonjour, Je suis mariée depuis plus de 30 ans sous le régime de la séparation de biens. Aujourd'hui nous avons construit une maison et mon mari a ap...
Succession bénéficiaire avec dette immo en cours
Bonjour, Je fais suite à une autre discussion complémentaire sur le sujet qui me préoccupe : Mon père est décédé l'année dernière, laissant une m...
Réserve héréditaire
Bonjour, j'aimerais savoir si je peux et comment demander une avance sur ma réserve héréditaire auprès de mon père qui n'est pas mort mais qui ignore...
Usufruit
Bonjour, mon père et decedé il y a presque 1 ans il vivait chez son frere dans l'appartement du bas à titre gratuis. car n'ayant rien eu comme succ...
Héritage et héritiers légaux(communauté universelle)
RésoluBonjour, je vais essayer d'exposer clairement la situation : Ma mère est décédée et elle a 2 enfants : mon frère et moi.. Donc, il n'y a que 2 hér...
Suite dettes locatives
Bonjour Condorcet, Je viens vous tenir au courant ,de la suite de mon affaire. Mes freres et soeurs ,ont fait chacun une demande de refus de success...
La législation juridique et financière évolue en permanence...