Forum Donation-Succession

bonjours mon mari est mord depuis 3 ans il ma laisse une maison c est un mariage de deuxième couche il ma fait un testament j ai un beau fils ( sous ...

Voici la situation. Mon ami et son frère ont perdu leur père alors qu'il était en instance de divorce avec sa femme, leur mère. Quelques années plus ...

Bonjour Madame, Monsieur, pour les comptes bancaires dissimulés, lors de la procédure en partage judiciaire et demande de "la mort de l'héritier" ...

Bonjour, Mon ami et moi vivons en union libre et envisageons de faire construire notre résidence principale. Nous avons chacun 2 enfants majeurs d'u...

Bonjour a vous, Je suis Française d origine de Tunisie j ai été Marie a mon mari qui était Tunisien et ensuite a eu sa carte de nationalité Françai...

Lors d'une succession lorsque la maison familiale est mise en vente et qu'un seul des héritiers paient les différentes charges, en obtient-il le rembo...

bonjour j habite dans la maison familliale avec ma mere qui apartenais a ma grand mere ( mere de mon pere ) la succession est en indivision et mon p...

Bonjour, mon père est décédé il y a 4 ans et ma mère a l'usufruit de son appartement. Elle possède aussi beaucoup d'argent. Nous sommes 5 enfants. Je ...

Bonjour, Suite au déces de mes parents,je souhaiterai récuper un terrain dans le Morvan, qui avait été mise a disposition gracieusement par mes paren...

Bonjour, Je vous éclaire sur ma situation. Ma grand mère de 74 ans avait une maison qu'elle a voulue vendre, ma grande soeur ( donc sa petite f...

Bonjour, Mon mari a acheté une maison à son nom, il a 1 frère et à encore ses parents. On s'est marié avec contrat de mariage séparation de bien, ...

Bonjour, Mon père remarié est décédé quelques mois après sa femme. Elle aurait laissé un testament en faisant son petit neveu légataire universel. N...

Bonjour, Ma belle-mère (90 ans) est veuve et possède une maison.Pour des problèmes de dépendances ses enfants (8) l'ont mise dans une maison de retra...

Bonjour, Bonjour chers membres. Je suis exploitant agricole et cela fait 5 ans que j utilise des hangar agricole sans bail j y entrepose mes machin...

Bonjour, Un notaire désigné par un tribunal pour liquider une succession peut-il avoir l'un des cohéritiers pour client ? merci de vos réponses ...

Bonjour, j'ai encore une question concernant cette cousine âgée de 89 ans : puisque mon père qui était son seul cousin et sa seule famille, est décé...

Bonjour, Madame x est usufruitière. Je suis la nu-propriétaire. Mon défunt père a rédigé son testament comme tel: Madame x bénéficie de l'usufruit d...

Bonjour, Lorsque dans une succession une maison n est pas vendu pendant plusieurs annees qui doit regler les taxes et impots afferant a ce bien en ...

Bonjour, Je souhaite mettre mon domicile principal au nom de ma fille mineure, est-ce possible et quelles en sont les conséquences fiscales et les ...

Bonjour, Bonjour chers membres j espéré que vous pouvez m aider. En 2001,ma grand mère est décédée .Je suis héritière par le biais de mon papa qui ...

Bonjour, sur un bien qui vient d'être vendu ma mère ayant été placée en maison de retraite (valeur du bien après déduction des frais d'agence 152000€)...

bonjour, un héritier porte fort , est-il porte fort toute sa vie ? as-t-il le droit de garder les papiers du défunt sans les montrer aux autres hé...

Bonjour, Connaissez-vous les calculs qui seront fait le jour du décès de ma mère? Celle-ci-m'a fait un prêt pour un achat immobilier. Si ce prêt n'...

Bonjour, Ma fille majeure et mon fils mineur héritent d'une maison de ma soeur suite au testament qu'elle avait fait faire chez son notaire. Est ce ...

Bonjour, Bonjour j espère que vous pouvez me renseigner. quand il y a un usufruit même qu il soit minime en part , peut on jeter l'usufruitier deho...

Bonjour, Je cherche à connaitre le montant des frais de notaire(acte+imposition)concernant une vente immobliére d'un montant de 130 000 euros sachan...

Bonjour, suite au DC de mon pére , ma mere a choisi pour 1/4 en PP et 3/4 en usufruit , nous sommes 3 enfants nous avon sdécider de vendre la m...

Bonjour Ma niéce veut acheter la maison de ma mére défunte,les frais de notaire sont ils aussi réduits lorsque c'est une petite fille qui rachéte car...

bonjour, Je ne sais pas si je suis sur le bon forum. Je suis dans l'impasse, mon beau-père (le copain de ma mère) est décédé il y a de cela 2jours. ...

Bonjour, ma question concerne le meublant de l'appartement de maman, qui n'avait aucune valeur faut il retenir 5% sur le total ou prendre un expert ...

je suis divorcée depuis 23ans mon ex époux veut me faire une donation d'argent ;. quelle sommes peut il me donnée sens que cela soit imposable ? et de...

ma mere est déceder en novembre 2012 et a donner ces bien dans son vivant un notaire dit que je suis obliger d aller résilier en cas de dette et el...

Bonjour Quand il y a un usufruit meme qu il soit minime en part peut on jeter l usufruitier dehors. Ou faut il son accord qu importe le problème?

Bonjour, Maman est décédée il y a 3 ans (février 2010) et nous laisse un pavillon qui est en vente (compromis de vente signé) le notaire de famil...

Bonjour, Je vais vendre le véhicule de mon père décédé (- de 3 mois de la date du décès). Avec le certificat d'hérédité à quel nom dois-je rédiger ...

Bonjour, Ma mère peut elle me desheriter ou me donner un héritage minimum et lequel ? Merci pour votre réponse

Bonjour, Mon père, marié en secondes noces avec une femme dont il n'a pas eu d'enfants, est décédé en 2011. Je suis son seul héritier avec sa secon...

bonjour en ce moment nous esseyons de demeler l'heritage de mon mari qui est deceder il y a 4ans, mon mari est née a paris de mére f...

Bonjour je souhaite léguer des objets personnels à une personne étrangère à ma famille ,comment puis je procéder ,merci .

Bonjour, quelqu'un pourrait-il me renseigner sur un problème de chèque fait par mon père à lui même pour un montant de 120 000 euros à 84 ans. Il est ...