Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis face à un cas un peu complexe concernant des droits de succession ..... Je m'explique..... Monsieur Pierre V. a acheté une maiso...

bonjour le dernier grand parent que nous avions est décèdé en 2001 nous sommes rester en indivision jusqu a maintenant certain d entre nous ne voulai...

Bonjour, je voulais savoir si un regard de tout à l'égout signifiait un branchement unique, c'est à dire une seule habitation? pour moi c'est un r...

j'ai un ami de la famille qui a acheter une maison en 2004 avec sa femme. il restait du credit a payer.il a divorcer en 2011.il veut vendre la maison....

Mon père est décédé et ma mère veut vendre sa maison, tous les enfants sont d'accord, mais j'ai une soeur qui est également dcd et ses enfants ne veul...

Bonjour, mon père est décédé il y a plus de deux ans mon frère et mes soeurs ont fait une procuration devant notaire ,il m'a demandé de faire une reno...

bonsoir mon beau frére vien de se suicider il était en instance de divorce depuis 1 an (séparation de corps mais pas de bien) je voudrais savoir si le...

Bonjour , je suis entrain de rédiger mon testament "j aimerai savoir si j ecris la totalité de mes biens" les comptes banquaires sont aux a...

Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le contenu exact de l'abattement de 30500 € pour les primes versées dans des assurances vie après 70 ans ? i...

Bonjour, notre tante est âgée de 96 ans et n'a d'autres héritiers que ma soeur et moi (ses neveux). Elle souhaite nous faire un don manuel de son arge...

Bonjour, la belle fille d un descendant directe décède demande le salaire différé pour une période situé entre 1965 et 1980 le chef d exploitation est...

ma belle mere ayant ete placee en maison de soins est decedee elle avait deux fils decedes aussi dont mon epoux la sucession a ete remise entre les ma...

Bonjour, nos parents on travailler sur l exploitation agricole des deux grand parents puis de l un de nos grand parent puisque l autre décèdé no...

Bonjour, avec la nouvelles lois sur les successions de 2007 pour limité l indivision et les blocages si je ne me trompe pas il faut que 2/3 des hérit...

Suite au deces de mon mari en1995, j'ai l'usufruit de mon appartement ,et mon fils la nue proprieté je souhaite donner mon usufruit a mes petites fill...

Bonjour, Peut-on se procurer ce guide, quel est son prix et comment procéder. Avec mes remerciements

Bonjour à tous, Pourriez-vous m'éclairer sur la question suivante ? Je comprends mal la notion d'usufruit appliquée à un bien fongible, une somme d...

bonjour maman est decedee il y a 2 mois,papa est toujour avec nous., Il y a quelques annees ils ont signer avec la poste une convention de transmiss...

Bonjour, Le cousin de ma maman vient de décédé. D'après l'ordre il n'y a que ma mère en tant que cousine le plus proche. Il n'était pas marié,pas d...

Bonjour, Ma mère nous a fait donation de biens immobiliers à mes soeurs et moi même, à certaines en donation directe et à d'autres en indivision; ce...

mon pere est decede il ya 8ans il ya une maison maman en a l'usufruit mais elle décide de la vendre ai je le droit de demandé la part de mon pére et...

Bonjour, maman est décédée il y a trois ans , et laisse en actif de succession une maison qui est a vendre. nous sommes cinq enfants dont un décé...

on veut vendre une maison dont ma mère est propriétaire en moitie et l'autre aux enfants elles récupére sa moitié et a t elle le droit d'avoir un pour...

Bonjour, Ayant receptionné une demande de signature de procuration pour receuillir sucession ( acceptation pure et simple ) de la part d'un notaire ...

Bonjour à toutes et tous Venant de recevoir de la part d'un notaire chargé par son concubin de la succession de ma mère dont je suis le seul enfant ,...

Ma tante est sans enfant, elle a 2 soeurs, un frère, et deux demi frères et une demi soeur, l'autre étant décédée. Elle a des dettes et aucun enterr...

Bonjour, je suis mariée sous le régime de la communauté et mon mari est a la fin de sa vie en clinique nous avons des documents au dernier des vivan...

Bonjour, Ma mère est décédé il y a un mois j ai reçu une facture pour impayé pour un livre, dois je la payer ?

Divorcés depuis 2008(et séparés de corps depuis 2004), mon ex habite à la maison que nous avons acheté en 2003(une maison à deux étages, en vrai ce so...

Suite au décès de notre père, nous avons choisi un notaire pour effectuer tous les papiers car nous ne sommes pas de la partie...papa n'a fait aucun p...

bonjour voila ma maman et decedee d'un cancer lannee derniere elle etait remarier mais venez juste de divorce de son ancien mari bref ils avait une ...

Bonjour, mon frére est décédé il y a quelques mois, il était célibataire sans enfants. Mon pére étant décédé, il semble que ma mére hérite au quart e...

Bonjour, je voulais savoir si dans le cas d'une donation entre oncle-tante et neveu, l'oncle pouvait donner 7967 euros à son neveu et la tante égale...

Bonjour, Je voudrais savoir si l'un d'entre vous a des conseils ou des informations complémentaires à me donner car je me sens assez perplexe face ...

Bonjour, Ma soeur est moi ( les 2 héritières) avons perdu notre père le 23 février 2013. Le jour de son décès, sa compagne (non mariés, non passés...