Forum Donation-Succession

je lis partout qu un pacte de préférence à durée indéterminée peut se résilier unilatéralement ; mais personne (bénéficiaire et notaire) ne veut en te...

Bonjour, Pour une succession provenant d'un cousin germain ,est-ce qu'un arrière petit cousin au 6ème degré de parenté peut faire jouer le princip...

Bonjour, J'ai besoin d'aide d'un juriste en matière de succession. Mon mari avant son décès avait contracté 5 crédits chez Sofinco soit disant sans ...

ma soeur est décédée depuis 3 ans, elle avait fait les papiers au dernier vivant pour son mari. Lors du décès de mon beau-frère aurais-je droit à une ...

Bonjour, Maman a été légataire universelle de son compagnon décédé en 2002 ; elle est décédée en 2011, sa succession a été réglée en 2012 et nous ven...

Bonjour, J ai vu que lors d une succession on pouvait déduire une certaine somme pour charge de famille, lorsque l'on a 3 enfants en charge ou pas M...

bonjour ,j'ai fait une donation partage de 3 terrains dont un avec usufruit a mes enfants .je voudrais lever l'usufruit sachant que mon fils a constru...

Peut-on modifier une donation (maison) au bénéfice de son enfant majeur et la transformer en donation partage ? Merci !

Bonjour, En instance de divorce, âgée de 64 ans mariée sous le régime séparation de bien, j'occupe le domicile conjugal et bénéficie d'une pension ...

Après le décès de mon grand-père, ma grand-mère a effectué une donation de l'appartement qu'elle occupait à ses trois enfants en 2007. Elle est usufr...

Bonjour, Suite au décès de mon père et après rendez vous chez le notaire , j'ai découvert que de nombreux retraits très important d'argent ont été ...

Bonjour, J'essai d'aider une amie pour recouvrer une pension alimentaire. Le père de sa fille n'a payé aucune pension en 14 ans (il est d'ailleurs d...

Bonjour, Voilà j'en ai un peu marre de tout cela, j'espère trouver une personne qui me donnera des réponses ici... Mon papa est décédé il y a p...

Bonjour Mes grands parents ont fait une donation à leurs 4 enfants il y a 25 ans. Ils ont donné le même montant à chacun, mais à 2 dans une entrepri...

Bonjour, donc dans ce cas de succession qui hérite et de quoi ? dans le branche paternelle, subsiste 1 cousin germain au 4ème degré dans la branc...

Bonjour, Je voudrais solliciter votre aide pour une question de fisalité. Pour un étranger qui vit et travaille de façon régulière en France. S...

Notre mère étant divorcée en 1976 ,possédant une maison mais ayant perdue son droit de jouissance en 1981 (majoritée de ma denière soeur) mon père éta...

Bonjour nous nous sommes marié en 1989 et avons fait une donation entre époux juste après. Mon ex mari est décédé en 2004. Jai hérité de lui ainsi ...

Bonjour, MERCI POUR TOUTES VOS REPONSES. je ne peux helas pas resoudre mon probleme pour le moment, je suis alle chez le notaire qui me conse...

Mon père est décédé en mars 2013. Il possédait à la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin une assurance vie et pas d'autre compte. En revanche possède un...

bonjour a tous, Mon père décédé avait souscrit une AV en 1998 me désignant bénéficiaire. En Mars, 2007, mon père est mis sous curatelle renforcée, et...

Bonjour, Ma femme et moi envisageons de donner en pleinne proprieté à chacun de nos deux enfants, un bien immobilier d'une valeur de 243 000€. Nous...

bonjours mon mari est mord depuis 3 ans il ma laisse une maison c est un mariage de deuxième couche il ma fait un testament j ai un beau fils ( sous ...

Voici la situation. Mon ami et son frère ont perdu leur père alors qu'il était en instance de divorce avec sa femme, leur mère. Quelques années plus ...

Bonjour Madame, Monsieur, pour les comptes bancaires dissimulés, lors de la procédure en partage judiciaire et demande de "la mort de l'héritier" ...

Bonjour, Mon ami et moi vivons en union libre et envisageons de faire construire notre résidence principale. Nous avons chacun 2 enfants majeurs d'u...

Bonjour a vous, Je suis Française d origine de Tunisie j ai été Marie a mon mari qui était Tunisien et ensuite a eu sa carte de nationalité Françai...

Lors d'une succession lorsque la maison familiale est mise en vente et qu'un seul des héritiers paient les différentes charges, en obtient-il le rembo...

bonjour j habite dans la maison familliale avec ma mere qui apartenais a ma grand mere ( mere de mon pere ) la succession est en indivision et mon p...

Bonjour, mon père est décédé il y a 4 ans et ma mère a l'usufruit de son appartement. Elle possède aussi beaucoup d'argent. Nous sommes 5 enfants. Je ...

Bonjour, Suite au déces de mes parents,je souhaiterai récuper un terrain dans le Morvan, qui avait été mise a disposition gracieusement par mes paren...

Bonjour, Je vous éclaire sur ma situation. Ma grand mère de 74 ans avait une maison qu'elle a voulue vendre, ma grande soeur ( donc sa petite f...

Bonjour, Mon mari a acheté une maison à son nom, il a 1 frère et à encore ses parents. On s'est marié avec contrat de mariage séparation de bien, ...

Bonjour, Mon père remarié est décédé quelques mois après sa femme. Elle aurait laissé un testament en faisant son petit neveu légataire universel. N...

Bonjour, Ma belle-mère (90 ans) est veuve et possède une maison.Pour des problèmes de dépendances ses enfants (8) l'ont mise dans une maison de retra...

Bonjour, Bonjour chers membres. Je suis exploitant agricole et cela fait 5 ans que j utilise des hangar agricole sans bail j y entrepose mes machin...

Bonjour, Un notaire désigné par un tribunal pour liquider une succession peut-il avoir l'un des cohéritiers pour client ? merci de vos réponses ...

Bonjour, j'ai encore une question concernant cette cousine âgée de 89 ans : puisque mon père qui était son seul cousin et sa seule famille, est décé...

Bonjour, Madame x est usufruitière. Je suis la nu-propriétaire. Mon défunt père a rédigé son testament comme tel: Madame x bénéficie de l'usufruit d...

Bonjour, Lorsque dans une succession une maison n est pas vendu pendant plusieurs annees qui doit regler les taxes et impots afferant a ce bien en ...

Bonjour, Je souhaite mettre mon domicile principal au nom de ma fille mineure, est-ce possible et quelles en sont les conséquences fiscales et les ...

Bonjour, Bonjour chers membres j espéré que vous pouvez m aider. En 2001,ma grand mère est décédée .Je suis héritière par le biais de mon papa qui ...