Les discussions
Droits de succession
Bonjour Je voudrais connaître les droits de succession entre tante Et neveu sur un contrat Multissupport souscrit après ...
Donation terrain 4000m2
Bonjour, J'ai besoin de vos lumières. Mes parents souhaitent me faire une donation d'une partie de leur propriété soit 4000 m² de terrain étant don...
Quel calcul pour la maison de retraite d'un ascendant ?
RésoluBonjour, Mon papa et moi -même avons été les 2 seuls héritier d'un de mes oncles il y'a un an (testament). Ma grand mère que je connais très peu e...
Probléme héritage
Bonjour, voila je dois avoir le chèque d'héritage de ma grand mère, mon père s'occupe des papiers etc il y a un peu plus d'une semaine il m'a donner l...
J'ai reçu un héritage d'un ami
Bonjour, Le Légataire Universel est une Assoc d'aide aux sans logement. La part de mon héritage doit ayez droits de succession....mais a déjà asse ...
Partage liquidité
Bonjour, Mon pere suite au décés de son épouse s'est remarié. Il a 5 enfants de son premier mariage, aucun du suivant. Sa 2 eme épouse a quant à e...
Droit de préemption dans une succession
Bonjour, je voudrais savoir qui est préempteur dans le cas suivant:mes parents étaient agriculteurs et sont dcd,ils louaient les terres à un fermier...
Succession
Bonjour, Notre oncle étant décédé, sa femme a hérité étant donné qu'il y avait une donation au dernier vivant. Notre tante n'ayant pas d'enfant, a...
Demande de documents par un huissier
Bonjour, Suite a un problème de succession un huissier me demande de lui fournir mes fiches de payes et celles de mon mari mes relevés de comptes me...
Léguer ses biens à son concubin
Bonjour, J'ai acheté un bateau sur lequel nous vivons avec mon concubin (nous ne sommes pas pacsés). Nous avons rénové ce bateau ensemble et j'aim...
Vente d'une maison aprés dc
Bonjour, j'aimerais savoir si pour vendre une maison après le DC de la maman depuis 2001 et qui est inhabité sommes 4 enfants et un seul refuse la ...
Droit succession
Bonjour, Etant enfant adopté simple, mon père venant de décédé, est-je droit à un abattement? si oui à quel montant s'élève t-il ? Comment cela marc...
Donation d'une maison et droit de la vendre !!!
RésoluBonjour, j'ai une amie qui a bénéficié d'une donation de son père pour une maison. Elle et son mari ont rénové la maison et y vivent depuis plusie...
Donation des époux aux enfants
Bonjour, Dans le cas d'une donation aux enfants d'un appartement, l'époux qui occupe le logement peut-il vendre le bien? et dans ce cas quel part l...
Cession de ma quote-part
Bonjour, Mon dernier parent vient de décéder (14 février) et nous héritons mes frères et soeurs et moi-même (6 héritiers), d'une modeste maison d'un...
Testament sur un terrain
bonjour je voudrais vous exposer mon probleme j'ai etait élevé part ma grand mére et mon grand pére il son acheté un terrain de loisir il y a plus de ...
Vente d'une maison
Bonjour, Mon père est décédé. Nous sommes 3 enfants. Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté. Ma mère veut vendre sa m...
Droit de retour dans une donation partage
Bonjour, Mon père, en 1970, a hérité pour un tiers avec ses 2 soeurs d'un terrain. Il décide de racheter les parts de ses soeurs et d'y construire l...
Dispositions concernant la succession de ses héritiers
Bonjour, Tout d'abord ma situation familiale : suite au décès de ma mère, mon père a hérité des biens du ménage, mes parents ayant choisi le contr...
Donnation-succession
Bonjour, Notre père qui est décédé depuis plusieurs années, s'était remarié et a eu un enfant. Nous avons perdu notre mère et sommes 2 enfants du...
Succession
Bonjour, Ma mère est décédée en début d'année, ma soeur aînée très peu de temps après. Nous sommes 6 enfants, le notaire nous a indiqué que, du fait...
Avance sur succession
Bonjour, nous sommes plusieurs à hériter nous nous entendons bien les soldes des comptes bancaires ont été effectués le seul problème est la ven...
Heritage
RésoluBonjour, Je sais qu'on ne peut déshériter un enfant, mais pouvez-vous me dire quel est le MINIMUM qu'on est obligé de lui transmettre ? Merci
Succession bloquée
BonjourBonjour, Mariée avec contrat de séparation de biens,maison en commun,puis demande de divorce suites à de multiples malversations financières ...
Detournement par de defunt pour un heritier
RésoluBonjour, Le défunt (veuf) a favorisé une héritiere, (4 héritiers). Dans un premier temps, il vivait avec elle formant un pseudo-couple (elle se compo...
Vente maison en indivision et usufruit
Bonjour, Nous voulons vendre une grande maison dont nous sommes deux frères propriétaires et notre père a l'usufruit. Ce dernier a 97 ans et depui...
Succesion de mon père
RésoluBonjour, Mon père et ma mère se sont mariés sous le régime de la communauté. Il se sont faits une donation au dernier des vivants. Mon père est dé...
Succession
Bonjour, ma mére est decedé en octobre 2012. elle avait redige un testament en faveur de son conjoint (ni marié, ni pacse).elle lui legue la totalit...
Donation aux petits enfants
Bonjour, Ma mère à fait don à mes 2 filles de sa propriété immobilière. Elle est toujours vivante à 92 ans et termine ces jours sous mon toit, alo...
Rachat de part des frères et soeurs
Bonjour, Je voudrais acheter la moitié du terrain familial sachant que mon père est dcd ! Nous sommes 5 enfants et ma mère.quel est le pourcentage...
Usufruit
Bonjour, mon mari est l'usufruitier du logement de ma fille. je voudrais savoir si cet usufruit me reviiendra en cas de décès de mon mari en sach...
Donation et renoncer heritage
Bonjour, ma grand mere vient de deceder .elle laisse 3 heritiers : deux tantes et mes deux soeurs et moi qui representons notre pere decede. mon pe...
Frais de succession entre époux
Bonjour, mon épouse et mois sommes mariés depuis + de 40 ans sous le régime de la séparation des biens.Nous avons acquis ensemble une maison et dis...
Succession
RésoluBonjour, mon père est mort depuis 20 ans et ma mère survivante (85 ans) n'as jamais choisis le régime qu'elle voulais adopter,soit un quart en pleine ...
Versement des liquidités présentes à l'étude du notaire
Bonjour, Suite au décès de ma mère en juin 2012, le notaire vient de verser à mon père, conjoint survivant (mariage communauté de biens), la totali...
Sucession
RésoluBonjour, Mon frère est décédé dernièrement. Ma maman et mes frères et soeurs sommes donc ses héritiers Il n'avait que des biens meubles élémentaire...
Vente d'une maison locative
RésoluBonjour, Je suis veuve depuis 13 ans et j'ai fait construire une maison que j'ai mise en location , nous avions fait une Donation universelle , cette ...
Héritage
Bonjour, Ma tante m'a annoncé que je serai son héritière, j'aurais voulu savoir combien je devrai payer. J'habite en wallonie merci d'avance. -...
Succession dettes de sociétés du père (gérant) décédé / caution
Bonjour, Je m'appelle Nicolas, mon père était gérant d'une SARL spécialisé dans le dédouannement de marchandise et suite à son décés, nous avons d...
Vente d'un bien immobilier avec usufruit et donation partage
Bonjour, Je vends un bien immobilier acheté il y a 19 ans et considéré comme maison secondaire dont mes deux enfants sont propriétaires suite à une ...
Prêt sans intérêt - clause décès de non rembourssement
RésoluBonjour, Une personne âgée de 82 ans sans lien de parenté avec moi souhaitait me transmettre de l'argent sous forme de donation manuelle. Cette pers...
Problème de succession
Bonjour, suite au décès de mon père , remontant a 20 ans, un de mes frères souhaiterais obtenir sa part de l'héritage sur le pavillon familiale ou rés...
Donation à mon fils
Bonjour, Je possède un appartement (résidence principale),et un pavillon que je loue à mon fils et ma belle fille. J'envisageais de faire une SCI av...
Règlement définitif succession
Bonjour, Je reviens de chez le notaire pour règlement définitif succession : nous sommes deux enfants, notre père est décédé en 2009, notre mèr...
Autre question suite a votre reponse
Fermécher Condorcet je vous remercie de m'avoir répondu aussi vite . donc si j'ai bien comprit il a le droit de vendre le pavillon de ma mère sachant qu'...
Heritage
Bonjour, mon frere est décédé, ma mère esty toujours vivante et nous sommes 3 autres enfants. le fils de mon frere décédé nous dit que le futur h...
Interpretation de la regle de don d'argent si moins de 80 ans
Bonjour, Mes beaux-parents sont belges, vivant en belgique. Nous sommes belges vivant en france depuis 15 ans. Un des deux beaux parents a moins de ...
Donation-partage à 2 enfants
Bonjour, Ma mère est en train de nous faire la donation partage de la maison dans laquelle elle vite à ma soeur et moi-même. Je vis en concubinag...
Je dois lui écrire le plus vite possible
Bonjour, maman est décédée en 2006 .Elle avait fais un testament car nous sommes 4 enfants donc un trisomie 21 qui à aujourd'hui 59 ans .Elle m'a mise...
Reclamation credit
Bonjour, la succession de mes parents n'étant pas terminer un organisme de credit me reclame avec insistance un cheque de 30€ afin de bloquer les p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...