Droit au logement
bonjour j habite dans la maison familliale avec ma mere qui apartenais a ma grand mere ( mere de mon pere ) la succession est en indivision et mon p...
bonjour j habite dans la maison familliale avec ma mere qui apartenais a ma grand mere ( mere de mon pere ) la succession est en indivision et mon p...
De nombreuses lois ayant modidié ces éléments , Je souhaiterais avoir les informations concernant des donations effectuées aux enfants en 2005 et 2007...
Bonjour, mon père est décédé il y a 4 ans et ma mère a l'usufruit de son appartement. Elle possède aussi beaucoup d'argent. Nous sommes 5 enfants. Je ...
Bonjour, Suite au déces de mes parents,je souhaiterai récuper un terrain dans le Morvan, qui avait été mise a disposition gracieusement par mes paren...
Bonjour, Je vous éclaire sur ma situation. Ma grand mère de 74 ans avait une maison qu'elle a voulue vendre, ma grande soeur ( donc sa petite f...
Bonjour, Mon mari a acheté une maison à son nom, il a 1 frère et à encore ses parents. On s'est marié avec contrat de mariage séparation de bien, ...
Bonjour, Mon père remarié est décédé quelques mois après sa femme. Elle aurait laissé un testament en faisant son petit neveu légataire universel. N...
quid des droits de succ;dans le sens enfants parents ,à l'avance merci
Bonjour, Ma belle-mère (90 ans) est veuve et possède une maison.Pour des problèmes de dépendances ses enfants (8) l'ont mise dans une maison de retra...
Bonjour, Bonjour chers membres. Je suis exploitant agricole et cela fait 5 ans que j utilise des hangar agricole sans bail j y entrepose mes machin...
père décédé rien a hériter , nous renonçons a l'héritage car il n'y a que des dettes.Il habitait dans un appartement d'une HLM.Peut-on quand même donn...
Bonjour, Un notaire désigné par un tribunal pour liquider une succession peut-il avoir l'un des cohéritiers pour client ? merci de vos réponses ...
Bonjour, j'ai encore une question concernant cette cousine âgée de 89 ans : puisque mon père qui était son seul cousin et sa seule famille, est décé...
Bonjour, Madame x est usufruitière. Je suis la nu-propriétaire. Mon défunt père a rédigé son testament comme tel: Madame x bénéficie de l'usufruit d...
Bonjour, Mon père décédé, avait une cousine toujours vivante, très âgée. Veuve, elle a perdu son seul fils qui ne s"était jamais marié et pas eut d...
Bonjour, Lorsque dans une succession une maison n est pas vendu pendant plusieurs annees qui doit regler les taxes et impots afferant a ce bien en ...
Bonjour, Je souhaite mettre mon domicile principal au nom de ma fille mineure, est-ce possible et quelles en sont les conséquences fiscales et les ...
Bonjour, Bonjour chers membres j espéré que vous pouvez m aider. En 2001,ma grand mère est décédée .Je suis héritière par le biais de mon papa qui ...
Bonjour, sur un bien qui vient d'être vendu ma mère ayant été placée en maison de retraite (valeur du bien après déduction des frais d'agence 152000€)...
bonjour, un héritier porte fort , est-il porte fort toute sa vie ? as-t-il le droit de garder les papiers du défunt sans les montrer aux autres hé...
Bonjour, Connaissez-vous les calculs qui seront fait le jour du décès de ma mère? Celle-ci-m'a fait un prêt pour un achat immobilier. Si ce prêt n'...
Bonjour, Ma fille majeure et mon fils mineur héritent d'une maison de ma soeur suite au testament qu'elle avait fait faire chez son notaire. Est ce ...
Bonjour, Bonjour j espère que vous pouvez me renseigner. quand il y a un usufruit même qu il soit minime en part , peut on jeter l'usufruitier deho...
Bonjour, Je cherche à connaitre le montant des frais de notaire(acte+imposition)concernant une vente immobliére d'un montant de 130 000 euros sachan...
Bonjour, suite au DC de mon pére , ma mere a choisi pour 1/4 en PP et 3/4 en usufruit , nous sommes 3 enfants nous avon sdécider de vendre la m...
Bonjour Ma niéce veut acheter la maison de ma mére défunte,les frais de notaire sont ils aussi réduits lorsque c'est une petite fille qui rachéte car...
bonjour, je suis cohéritière avec mon frère et ma soeur de notre père.Nous avons du payer des frais de succession au fisc.J ai règle mon du dans sa...
Bonjour, voici les faits: Je succède de ma mère qui est décédée juste après ma grand-mère (sa mère). La succession n'ayant pas encore été f...
bonjour, Je ne sais pas si je suis sur le bon forum. Je suis dans l'impasse, mon beau-père (le copain de ma mère) est décédé il y a de cela 2jours. ...
Bonjour, ma question concerne le meublant de l'appartement de maman, qui n'avait aucune valeur faut il retenir 5% sur le total ou prendre un expert ...
Nous sommes 4 héritiers ,mon père est décédé fin décembre.Ily a une ouverture de sucession. J'ai une demande de RV pour le 30 Mai a son étude a 300km...
je suis divorcée depuis 23ans mon ex époux veut me faire une donation d'argent ;. quelle sommes peut il me donnée sens que cela soit imposable ? et de...
ma mere est déceder en novembre 2012 et a donner ces bien dans son vivant un notaire dit que je suis obliger d aller résilier en cas de dette et el...
Bonjour Quand il y a un usufruit meme qu il soit minime en part peut on jeter l usufruitier dehors. Ou faut il son accord qu importe le problème?
Bonjour, Je dois racheter la maison de ma mère, nous sommes 3 enfants et elle souhaite partager la maison en 3 mon pere etant dcd et nous avions lai...
Bonjour, Maman est décédée il y a 3 ans (février 2010) et nous laisse un pavillon qui est en vente (compromis de vente signé) le notaire de famil...
Bonjour, Je vais vendre le véhicule de mon père décédé (- de 3 mois de la date du décès). Avec le certificat d'hérédité à quel nom dois-je rédiger ...
Bonjour, Ma mère peut elle me desheriter ou me donner un héritage minimum et lequel ? Merci pour votre réponse
Bonjour à tous Je reviens vers vous,je récapitule mon histoire,ma mère décéde en 1992,mon père se remarie en 1999(communauté réduite aux acquets)et r...
Bonjour, Mon père, marié en secondes noces avec une femme dont il n'a pas eu d'enfants, est décédé en 2011. Je suis son seul héritier avec sa secon...
bonjour en ce moment nous esseyons de demeler l'heritage de mon mari qui est deceder il y a 4ans, mon mari est née a paris de mére f...
Bonjour je souhaite léguer des objets personnels à une personne étrangère à ma famille ,comment puis je procéder ,merci .
Bonjour, quelqu'un pourrait-il me renseigner sur un problème de chèque fait par mon père à lui même pour un montant de 120 000 euros à 84 ans. Il est ...
Lors d'une régularisation d'une donation d'un terrain par avance d'hoirie faite par mes parents à ma soeur en 1995, le notaire a effectué un additif e...
Bonjour,j'ai une question importante qui concerne donc l'héritage de la maison de ma mère suite à son décès par meurtre.Ma mère était mariée à mon pèr...
Bonjour, OBJET/ en l absence de donation entre époux un enfant heriter peut-il s opposer à ce que le conjoint survivant reçoive l usufruit de l...
Bonjour, Voici mes interrogations concernant une succession : Je dois hériter de mes grands-parents décédés récemment. Étant donné que ma mère est...
Bonjour, Aidez moi c très urgent! Ma tante était propriétaire d une maison au Portugal ( son ami de l époque avait mis sa maison a son nom car...
bonsoir je n ai pas trouve de reponse a ce sujet . Dans quel cas de fugure cette sommation peut avoir lieu.??????? Intervient elle apres celle des c...
bonsoir mon pere decede en fevrier un de mes freres se fait un devoir de bloquer la succession alors qu il a xemande x piecew au notaire nous avons d...
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