Les discussions
Droit nu proprietaire
suite a une donation partage dont le donateur (et usufruitier de 94 ans ) est encore vivant, le nu-proprietaire d'une maison actuellement en location ...
Prescription
Bonjour, Jai bien lu vos réponses .......... merci Le délai de prescription est la solution? Quelles démarches dois je faire pour que le notaire ...
Quel sont mes droits
bonjour mon mari est décédé il y a 1 mois nous étions mariés avec 2 enfants mineurs et une fille de lui mineure aussi nous avons acheté une maison en...
Donation succession
bonjour ma mere est decedee le 27 mars.elle vivait avecnous depuis 2009.elle n avait aucun patrimoine.une caisse de retraite s est apercu qu elle avai...
Fiscalité réinvestissment assurance-vie suite à décès
mon père décédé laisse une assurance-vie dont le bénéficiaire est ma mère qui elle-même possède une assurance vie sur laquelle la banque lui propose d...
Indivision
bonjour, nous sommes 3 à être propriétaire d'un bien immobilier suite à une donation de nos parents il y a 20 ans. l'un de nous 3 veut sa "part" et s...
Donation
Je suis agée de 83 ans, veuve, sans enfants, possédant un appartement, je voudrais faire donation de mon appartement à ma soeur, qui s'occupe bien de ...
Sucession
voila nous venons d'apprendre que notre père avait un compte a la banque alors qu'il est décèdé depuis 3 ans nous somme trois enfants et comme nous n...
Succession entre concubins
Bonjour, Je vis en concubinage depuis 7 ans , j ai deux enfants qui porte le nom du papa , nous avons deux appartement que nous avons acheter avan...
Trouver le notaire pour la succession
Bonjour à toutes et tous, Je viens d'apprendre que ma mère est décédée il y a un mois par la fille du compagnon ( avec qui je ne m'entendais pas trè...
Degre parente
RésoluBonjour, Je souhaiterais connaître le degré de parenté entre mon oncle et la fille du fils de son cousin germain. Merci par avance
Sort du conjoint survivant en l'absence de descendants
RésoluBonjour, Je me pose une question quant à la vocation successorale du conjoint survivant. En supposant que le conjoint défunt n'ai pas de descendan...
Concubinage et héritage
Bonjour, mon compagnon et moi sommes en train d'acheter une maison. J'ai un fils d'une première union et mon compagnon n'a pas d'enfant. Il a des frèr...
Retrait de donation
Bonjour, J'ai reçu en donation de mes parents la nue propriété d'une maison, pour laquelle ils ont conservé l'usufruit. Par le même acte, ma soeur a...
Demande d'avis
bonjour mon père est décédé, il a laissé un testament qui dit qu'il donne 30% de ses liquidités à 1 fille, 20% à 1 fils d'un lit hors mariage et 15% ...
Droit de succession conjoint survivant
RésoluMon mari vient de décéder le 4 avril 2013, nous avions une donation entre époux. Nous étions propriétaires de notre résidence principale, notre seul b...
Usufruit ???
Bonjour, Après le décès de ma conjointe, j'ai opté pour l'option 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Que signifie cela si je vends mon bie...
Décès usufruitier
Bonjour, que touche un enfant issu d' un premier lit, au décès de l usufruitier qui avait bénéficier d'une donation au dernier vivant de la totalité...
Bien immobilier occupé et vente aux enchères
Bonjour, et merci pour ce forum. J'habite depuis bientôt 3 ans la maison principale de mes parents décédés dont je suis propriétaire indivisaire à ...
Droits à payer pour assurance vie
RésoluBonjour, Mon fils ayant hérité de 50% de l'assurance vie de sa grand-mère, et sa part s'élevant à 35000€ versés après les 70 ans de cette grand-mère,...
Peut- faire une donation sans avoir un lien de paranté?
mon amie assez âgée vie seule, elle n'a pas d'enfants, je suis la seule personne qui s'occupe d'elle puisqu'elle a besoin d'aide! c'est triste mais to...
Donation au dernier vivant
Bonjour, mon père s'est séparé de ma mère et s'est remarié. Il a fait une donation au dernier vivant à ma belle-mère. Mon père et ma belle-mère n'on...
Heritage
lors du deces de sa mere , ma mere a renoncé a la suscession de ses parents .Son fere a donc eu la totalité des biens , celui ci est decedé et à la v...
Vehicule
Bonjour, j aimerai avoir une reponse a une question un peu delicate. Mon conjoint a perdu son papa y a 2 ans, les papiers du vehicule etaient a son n...
Succession
ma mere avait souscrit un plan d epargne vie apres ses 70 ans les beneficiaires sont ma soeur et moi meme il n y a pas d autre bien lors de la demand...
Héritage pour un enfant reconnu par un autre que le geniteur
Bonjour, Je suis sortie 4 annees avec le vrai père de ma fille, mais il était marié. Il n'a pas voulu reconnaître l'enfant (trop de risques me disai...
Obligation d'acheter la part de ma soeur?
RésoluNous avons une propriete actuellement partagee entre ma mere (50%), ma soeur (25%) et moi (25%). Dans l'eventualite du deces de ma mere, si je compren...
Viager
Bonjour dans un viager sur 2 tetes une personne est decede l'autre en maison de retraite un tuteur vient d'étre nommer peut-il louer la maison sans ...
Heritage
Bonjour, suite au deces de ma mere ayant ete le seule a m'en occuper de nombreuses annees j aimerais savoir si je suis en droit de reclamer une par...
Evaluation du bien immobiler
Bonjour, notre père est décédé en 2009 et notre mere en 2006. Nous avons recu l'acte et le compte définitif des droits de succession du notaire fin ma...
Partage judiciaire cout
Bonjour, Combien coûte un partage judiciaire de succession?
Indivis majoritaire quels droits?
Propriétaire des 2/3 d une maison dont mon frère possède 1/3 suite à indivision successorale.je propose depuis 5 ans à mon frère de racheter sa part c...
Vente partielle terrain nu-propriété
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison individuelle. Est-ce qu'une partie du terrain peut-être vendu ? Si oui, le barème classique est-il a...
Succession suite au décès de ma mère, mon père déjà décédé
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire le prix d'un acte de notoriété s'il vous plait. Avec tous mes remerciements
Achat après vente bien reçu en donation
RésoluBonjour, nous avons reçu en avance de succession une maison que nous avons complètement réhabilitée (95000 de travaux), puis vendue pour 135000, donc ...
Succession neveux
Bonjour, Ma tante par alliance (soeur de ma mère) vient de décéder. Elle n'avait pas d'enfant, seulement un époux (vivant), des neveux et nièces (...
Economies et décès de mon mari
Bonjour, Mon mari et moi avons un compte joint mr ou mme. Je suis mandataire d'un Livret de Développement Durable, d'un livret A et d'un Codebis...
Succession
DES BIENS IMMOBILIERS ONT ETE SOUS ESTIMES PAR LE NOTAIRE DE MES PARENTS QUE DOIS JE FAIRE
Quotité disponible et part réservataire
Bonjour, ma grand-mère vient de décéder. Mon père est décédé il y a 2 ans, et était enfant unique. mon grand père est décédé il y a 6 ans. Nous ...
Succession
Une parente éloignée vient de décéder; plusieurs héritiers qui souhaitent tous que l'argent placé en Suisse revienne en France trés légalement; quelle...
Testament et tuteur
Bonjour à tous, je sollicite vos connaissances et vos avis car je suis un peu perdue et peu au fait concernant les questions juridiques. Ma tante est ...
Notaire désigné par le tribunal.
Nous sommes empêtrés dans une succession litigieuse. Un notaire a été désigné en 2004 par le tribunal Civil. Or, maintenant, après 9 ans , il prétend ...
Achat appartement en succession
RésoluBonjour, Je suis intéressée par l'achat d'un appartement dont la propriétaire célibataire sans enfants vient de décéder en ayant fait un testament e...
Remariage
Résolubonjour Ma maman veuve se remarie avec un homme sans enfant. si il ne font pas de contrat de mariage comment se passe l'héritage pour les enfants de ...
Donation succession
Bonjour, Ma belle mère vient de décéder. Elle a une donnation au dernier des vivants de son mari. Elle possède une maison. Elle a cinq enfants don...
Rente orphelin allemande
Bonjour, Je suis issus d'une mère française, et d'un père allemand, qui est décédé en Allemagne, 1ans et demi suite a ma naissance, j'avais connaiss...
Donation hors mariage...
Bonjour à tous et à toutes. Je vis avec un homme depuis deux ans, nous ne sommes ni mariés, ni pacés. Actuellement en location, nous avons pour proje...
Testament partage
J'aimerai savoir quels pourraient être les arguments de descendants de co-héritiers pour revendiquer la "prescription" sur l'entier patrimoine de la ...
Don part appartement sicile
Bonjour, Je possède une part d'un appartement en Sicile, et je souhaiterais faire don de cette part à un membre de ma famille. A qui dois-je m'...
Heritage qui n'arrive plus
J'ai un demi frere dont le pere est decede en France, et il est le seul heritier.Mon frere habite le venezuela il a la panique des avions, et il n'a j...
La législation juridique et financière évolue en permanence...